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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 960Election du 6e Vice president
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 960Election du 6e Vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 14 avril 2014
ELECTION DE L'EXECUTIF
SIXEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 14
avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de
la cornrnunaute de communes.
£tqient presents oy
representes :
£xcuses:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Veronique NEIL., Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Olivier SERVEL., Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL., M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jean-Claude
CROS, Madame Beatrice WILLOQUAUX, M. Jean-Claude MARC, Monsieur Bernard SALLES, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ. Monsieur Christophe GAUX, Mme Florence QUJNONERO, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Stephane SIMON, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Christian VILOING,
Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Lucie TENA, Madame Evelyne GELLY, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Amelie MATEO,
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
Quorum: 25 Presents: 48 Votants: 43 >our ◄3
Contre 0
~bscention 0
Agissant conformemenc aux dispositions des articles du Code general des colleccivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-10, L.521 1-2, L.2122-4 et L2 l 22-7;
Vu que le nombre de vice-presidents a ete fixe a dix ;
Vu la candidature de Madame Agnes CONSTANT ;
Vu la designation de Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;
Considerant que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Le Consell communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault. APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec 43 suffrages exprimes au premier tour, dont 43 voix pour Madame Agnes CONSTANT, 2 votes blancs et 3 votes nu/s,
- d'elire Madame Agnes CONSTANT a la sixieme vice-presidence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la declare installee.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 960 le 17/04/ 14
Publication le l 7/04/2014
Notificacion le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 17/04/2014
dentlfiant de l'aae : 034-243400694-20140414-lmc 167038-DE-I-I
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET