unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 961 Election du 7e Vice president

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 961 Election du 7e Vice president Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 961 Election du 7e Vice president)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Fram;aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTI! DE COMMUNES VALLl!E DE L'Hi!RAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014

ELECTION DE L'EXECUTIF

SEPTIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 20 14 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Excuses:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ.

M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER. Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M, Louis VILLARET,

M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI. M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Evelyne GELLY, Madame Veronique NEIL. Mme Anne-Marie BIZEUL. Madame lsabelle ALIAGA. Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran,;ois SOTO. Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, Monsieur Christian VILOING, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Marie-Fran,;oise NACHEZ. Monsieur Stephane SIMON, Monsleur Patrick LAMBOLEZ. Madame Viviane RUIZ. Monsieur Max ROUSSEL. Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. David CABLAT -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY

Monsieur Alexis PESCHER

Quorum: 25 Presents : 48 ~otants: 43 'our-43 ICo ntre 0

~bstentlon 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14- 1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-10, L.521 1-2, L.2122-4 et L2 l 22-7;

Vu que le nombre de vice-presidents a ete fixe a dix ;

Vu la candidature de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI ;

Vu la designation de Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;

Considerant que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;

Apres avoir vote a bulletins secrets,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec 43 suffrages exprimes au premier tour, dont 43 voix pour Monsieur Jean-Pierre BERTOUN/, 4 votes b/ancs et I vote nul,

- d'elire Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a la septieme vice-presidence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le declare installe.

ransmission au Representant de l'Etat

0

961 le 17/04/14

ublication le 17/04/2014

otification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac. le 1 7/04/2014

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-201404 l 4-lmc 167016-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

1gne : Louis VILLARET

Le P

E

ommunes