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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 962 Election du 8e Vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -Reunion du: lundi 14 avril 2014
ELECTION DE L'EXECUTIF
HUITIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etqient !Jresents ou
representes :
£xcuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur jean-Claude CROS, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Chantal COMBACAL., Monsieur Guy-Charles AGUILAR,
Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Evelyne GELLY, Madame Veronique NEIL., Mme Anne-Marie BIZEUL., Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, Monsieur Christian VILOING, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe
MACHETEL., Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ,
Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL., Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. David CABLAT -Mme Martine BONNET suppleant
de Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
~uorum: 25 Presents : 48 Wotants: 40 Wlour 39
:tontre 0
~bstentlon 1
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Yu le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.521 1-10, L.521 1-2, L.2122-4 et L2 l 22-7;
Vu que le nombre de vice-presidents a ete fixe a dix;
Vu la candidature de Madame Beatrice NEGRIER;
Yu la designation de Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;
Considerant que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec 39 suffrages exprimes au premier tour, dont 39 voix pour Madame Beatrice NEGRIER, I abstention, 3 votes blancs et 5 votes nuls,
- d'elire Madame Beatrice NEGRIER a la huitieme vice-presidence de la Communauce de communes Yallee de l'Herault et la declare installee.
ra nsmission au Representant de l'Etat
0
962 le 17/04/14
ublication le l 7/04/2014
otification le
ELIBERAT ION CERT IFIEE EXECUT OIRE
ignac, le 1 7/04/2014
dentifiant de l'acte: 034-243400694-20I404I4-lmc 1670 l 7-DE-I-I
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
communes