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unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer -
unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - Gtm RAA Mai Juin 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - Gtm RAA Mai Juin 2022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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Communauté . Communes
Q 2022- 2 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer
2022-67 Budgets supplémentaires 2022 - Budget principal p.53
2022-68 Budgets supplémentaires 2022-Budget Déchets ménagers p.56
2022-69 Budgets supplémentaires 2022- Budget zone du Taillais p.59
2022-70 Budgets supplémentaires 2022 - Budget photovoltaïque p.61
2022-71 Budgets supplémentaires 2022 - Budget SPANC p.63
2022-72 Budgets supplémentaires 2022 - Budget centre aquatique p.65
2022-73 Budgets supplémentaires 2022 - Budget mobilités p.67
2022-74 Budgets supplémentaires 2022 - Budget stations eau de mer p.69
2022-75 Attribution fonds solidaires p.71
2022-76 Aide à la filière équine et aux activités des haras - Subvention exceptionnelle au RPI Beauchamps/Folligny p.74
2022-77 Construction de la maison du Carnaval – approbation du programme de l’opération p.76
2022-78 Construction de la base nautique de Jullouville - Approbation du programme de l'opération p.79
2022-79 Avis sur le projet de SAGE des côtiers Ouest du Cotentin p.83
2022-80 Etude territoriale relative à la valorisation des déchets ultimes p.86
2022-81 Marché transfert et traitement des ordures ménagères p.88
2022-82 Convention relative à la concession du service public de fourrière p.90
Décisions du bureau communautaire ........................................ p.
2022-15 Elaboration du schéma directeur immobilier – Mise à jour du plan de financement p.92
2022-16 Projets de sentier du littoral – Chausey et Hacqueville p.92
2022-17 Marché lavage des points d'apport volontaire enterres et aériens p.94
2022-18 Marché transport élèves vers centre aquatique p.97
2022-19 Acquisition de véhicules électriques – Demande de subventions p.99
2022-20 Poste de Cheffe de projet Petites Villes de demain – Demande de subventions p.101
2022-21 Etude d’assainissement Chausey - Demande d’aide financière à l’Agence de l’eau p.103
2022-22 Suivis biologiques des cours d’eau 2022 -Demande d’aide financière à l’Agence de l’eau p.105
2022-23 Aménagement et restauration des rivières 2022 – Demande d’aide financière à l’Agence de l’eau p.107
2022-24 SDEM – désignation d’un délégué au sein de la Commission consultative paritaire p.109
2022-25 Marchés services d’assurance p.111
2022-26 Marché Acquisition Matériel informatique p.115 2022- 3 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer
2022-27 Marché Réseau Incendie p.117
p.
Décisions du Président ........................................................p.119
2022-11 Admission en non-valeur – budget principal reporté
2022-12 Tarif renouvellement badge d'accès déchèterie Bréhal p.119
2022-13 Tarifs Hôtel Entreprises 2021 - régularisation p.120
2022-14 Attribution de l’accord cadre Location structures modulables pour évènements p.122
2022-15 Adhésion GTM à l'association biomasse p.123
2022-16 Remplacement à la Présidence de la CAO p.124
2022-17 Création de la Régie de Recettes pour le festival des voiles de travail p.125
Arrêtés du Président .................................................................. p.
/ / / DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
nennnnnnnnne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES mens GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M.
Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON,
M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022.
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-045
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS MOBILITES 2022 - NOUVEAU RESEAU DE BUS NEVA, EXPERIMENTATIONS ESTIVALES, ET GRATUITE DU TRANSPORT SCOLAIRE
Contexte
Par délibération n°2021-20 du 25 mars 2021, le Conseil communautaire a décidé à l'unanimité, de prendre la compétence « Mobilités » à compter du 1er juillet 2021, telle que prévue aux articles L.1231-1 et L. 1231-1-1 du code des transports. Granville Terre et Mer est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité à compter du 1er juillet 2021.
2022- 4 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer
Délibérations du Conseil communautaire Lors de sa séance du 25 novembre 2021, le Conseil Communautaire a acté le plan d'actions de la politique Mobilités à mener l’année 2022. A la veille de l’été 2022, trois mesures fortes sont proposées :
1. Au Îer juillet 2022, lancement d'un nouveau réseau de bus Neva, sur les communes de l'aire urbaine®: Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-mer et Yquelon ; 2. Pendant l'été, mise en place d'expérimentations en bus ou cars Neva pour les évènements saisonniers ;
3. A la rentrée de septembre 2022, mise en place de la gratuité du transport scolaire pour tous les élèves du territoire.
Obiet de la délibération
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, Granville Terre et Mer souhaite mettre en place :
1- Au 1° juillet 2022, un nouveau réseau de bus Néva sur les quatre communes de l'aire urbaine : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon
Trois lignes régulières de bus vont désormais desservir Granville et les trois communes limitrophes : une ligne majeure d'est en ouest reliant Yquelon à Granville (ligne 1), une ligne intercommunale en U du nord au sud desservant les quatre communes (ligne 2) et une ligne secondaire interquartiers granvillais (ligne 3).
Le réseau Néva fonctionne du lundi au samedi, de 7 h 15 à 19 h 15, avec de nombreux arrêts qui jalonnent les différents parcours.
Les horaires sont simples car identiques tous les jours de l’année (hors dimanche). La fréquence des départs a été améliorée pour la ville-centre, ainsi que les correspondances, notamment avec le réseau Nomad (cars et trains). À cette fréquence accrue, s'ajoutent d’autres critères de qualité: équité, attractivité, lisibilité, simplicité, intermodalité. En effet, de nouveaux secteurs sont desservis, maillant
ainsi l'aire urbaine, avec des liaisons plus directes et une offre kilométrique redéployée pour "faire mieux au même coût".
Il est précisé qu’au 1° juillet, des midicars seront loués afin de lancer le nouveau réseau sans attendre les midibus hybrides commandés mais dont la production est impactée par le contexte géopolitique et sanitaire actuel. Ceux-ci devraient être disponibles courant août 2022.
Le nouveau réseau de bus Néva en chiffres :
e Aire urbaine de 29,21 km? et 20 940 habitants (INSEE 2019)
+ 3 lignes régulières de bus :
LUI — Yquelon Les Cèdres <> Granville cours Jonville — toutes les 30 minutes [el — Saint-Pair ZA Croissant <> Granville <> Donville <> Yquelon Haute-Lande — toutes les 40 minutes
[TLE - Granville ZA Prétôt <> Granville Haute Ville — départ toutes les heures
e Premiers départs à 7h15 et derniers départs à 19h15 pour chacune des 3 lignes de bus e 117 arrêts : 79 à Granville, 14 à Donville, 13 à Saint-Pair et 11 à Yquelon
Chaque jour en exploitation :
e 7bus
e 14 conducteurs
+ 4 véhicules de relève
Soit à l’année :
+ 8 agents de conduite supplémentaires et 1 coordinateur exploitation supplémentaire e 4 midibus complémentaires
+ Offre kilométrique : 400 000 kms / an > + 180 000 kms
2022- 5 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Heures de production : 32 000 heures / an > + 13 000 heures
Projet Réseau Neva 2022
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Hauteville (La 1 7 7 + | YOUELON [es Cècires
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— Ligne 1 : YQUELON Les Cèdres <> GRANVILLE Cours Jonville
— Ligne 2 : ST PAIR ZA Croissant <> GRANVILLE <> DONVILLE <> YQUELON Haute-Lande
— Ligne 3 : GRANVILLE ZA Prétôt <> GRANVILLE Hauteville
2- Mise en place d’expérimentations en bus ou cars néva
Le samedi en été, une ligne Néva interurbaine reliant 6 communes rurales à Granville : La Haye-Pesnel <> Folligny <> Saint-Sauveur-La-Pommeraye <> Saint-Jean-des Champs <> Saint- Planchers <> Granville
Le plan d'actions 2022 et son budget avaient intégré une phase d’'expérimentations sur le territoire. Une ligne interurbaine saisonnière est préconisée pour relier La Haye-Pesnel à Granville, via Folligny, Saint- Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Jean-des-Champs et Saint-Planchers.
2022- 6 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Cette expérimentation pourrait se tenir tous les samedis de juillet et d'août avec un départ chaque heure entre 9h à 12h et 14h30 à 18h, soit 8 allers / retours proposés. Cette ligne serait gratuite et son coût estimé à 8 500 € TTC.
Desserte des grands évènements sportifs et culturels
Pour permettre aux administrés et visiteurs de se rendre au cœur d'évènements qui présentent de réelles difficultés de stationnement ou d'accès et ainsi promouvoir le transport en commun, GTM propose en plus des 3 lignes de bus du nouveau réseau Néva desservant les 4 communes, de tester, cet été, des navettes Néva gratuites à fréquence et horaires adaptés. Par exemple, à partir des parkings comme celui du Stade Louis Dior, situé à côté de l'arrêt de bus « Stade DIOR » (ligne de bus 1), et celui du lycée La Morandière, situé à côté de l'arrêt de bus Néva « Lycées » (lignes de bus 2 et 3), il est proposé de rejoindre le centre-ville pour les Sorties de Bain, le Tour des ports ou le Tour du Roc, le port de pêche pour les Voiles de Travail ou Toute la mer sur un plateau, ou encore Jullouville pour le festival Grandes Marées.
Le coût estimé de ces dessertes des grands événements est de 23 000 € TTC et réparti comme suit :
Evènement Dispositif Coût estimatif - Doublage en bus Néva au
départ des parkings de Week-end du 7 au 10 juillet z 2 000 € TTC
2022 (Sorties de Bain, Tour des | IeStage Ports de la Manche, Tour du nCreaton ce ceparts | Roc à la nage) ? retours lignes 1 et 2 Neva, 3 000 € TTC en fin de soiree (23h30 / 00h
1 00h30)
1 navette Granville <> Saint-
Pair-sur-Mer <> Jullouville
avec points d’arrêt sur
Les Grandes Marées parkings de délestage pour | 4: 500 € Trc les 7 soirs avec départs entre 18h et 19h30 (horaires aller à affiner) et retours à
00h et 01h
Navette expresse entre le
parking du stade Dior et la
Place Godal
Horaires : 11h à 14h30 et 2 000 € TTC
17h à 22h uniquement pour
le vendredi 26 et le samedi
27 août.
Navette expresse entre le
parking du stade Dior et la
Toute la Mer sur un plateau Place Godal 1 000 € TTC Horaires : de 9h30 à 18h
uniquement le samedi
Le Festival des Voiles de
Travail
Une prise en charge partielle du coût pourra être demandée aux organisateurs.
3- A la rentrée de septembre 2022, mise en place de la gratuité du transport scolaire pour tous les élèves du territoire
Conformément aux orientations prises lors du Conseil communautaire du 25 novembre 2021, l'abonnement scolaire de tous les élèves résidant sur le territoire de Granville Terre & Mer sera pris en charge à compter de la rentrée de septembre 2022. Les transports scolaires Nomad et Néva seront donc gratuits pour les familles. Cette prise en charge représente pour la Communauté de communes un coût estimé à 240 000 €. Cette mesure vise à garantir une équité de traitement aux élèves de l'ensemble de son territoire. Même gratuite, sur chaque réseau (Néva et Nomad), une carte de transport scolaire nominative reste obligatoire pour tout élève résidant sur le territoire. Son inscription implique une utilisation effective du réseau.
Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
2022- 7 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer VU les articles L.1231-1-1, L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports ;
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
VU la délibération 2021-20 du 25 mars 2021 actant la prise de compétence mobilités par Granville Terre et Mer ;
VU les articles L. 2333-64 à L. 2333-75 et D. 2333-83 à R. 2333-104-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis du comité des partenaires en date du 29 mars 2022 ;
VU l'avis de la commission Mobilités en date du 3 mai 2022 :
VU l'avis du conseil d'exploitation en date du 3 mai 2022 ;:
VU l'avis favorable du Bureau en date du 5 mai 2022
CONSIDERANT le rapport précédemment exposé ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L’UNANIMITE
e MET EN PLACE le nouveau réseau de transport urbain Néva au 1° juillet 2022, toujours gratuit,
et dans les conditions telles qu'exposées ci-dessus, pour les 4 communes Granville, Donville- les-Bains, Saint-Pair-sur-mer et Yquelon ;
e MET EN PLACE des expérimentations en bus ou cars Néva :
o Une ligne Néva interurbaine reliant 6 communes rurales à Granville pour les samedis de juillet et août 2022 ;
o Des navettes de bus ou de cars expérimentales pour desservir aux mieux les évènements sportifs et culturels du territoire dans les conditions telles qu'exposées ci- dessus ;
e AUTORISE le Président à négocier la prise en charge partielle des coûts des navettes
expérimentales dédiées à la desserte d'événements sportifs et culturels avec les organisateurs
desdits événements et à signer, le cas échéant, les conventions d'offres de concours ;
e MET EN PLACE la gratuité du transport scolaire pour tous les élèves du territoire à compter de la rentrée de septembre 2022 ;
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
050-200042604-20220602-2022-45-DE Document signé électroniquement
Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE
Réception par le préfet : 09/06/2022 Président Affichage : 10/06/2022
2022- 8 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE enneenenennnnese a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES a GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charies BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Amaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Stéphane SORRE
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022.
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
MARCHE « FOURNITURE DE BIO-CARBURANT DE TYPE B100,
D'UNE CUVE DE DISTRIBUTION ET PRESTATIONS LIEES »
Une consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) a été lancée.
L'objet du marché : fourniture de bio-carburant de type B100, d’une cuve de distribution et prestations liées (maintenance de la cuve) pour permettre l’approvisionnement des midibus hybrides, au nombre de 2 lors de la prise de compétence puis au nombre de 6 prochainement en lien avec l'extension du réseau Néva.
2022- 9 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Le type et la forme du contrat : accord-cadre à bons de commande avec maximum (400 000 € HT par an) en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont estimées à 700 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale d'une année, reconductible dans la limite de deux fois par période successive d’une année), soit trois années.
Lors de la mise en ligne de la consultation sur le profil Acheteur de la Collectivité, cinq téléchargements de dossier de consultation ont été effectués.
A la date limite de réception des offres, deux soumissionnaires ont déposé une offre : un basé dans le département d'Ile de France et un dans le département du Var.
VU le code général des collectivités territoriales ;:
VU le code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de mobilité ;
CONSIDERANT la nécessité d'une mise en concurrence pour l'approvisionnement en biocarburant des midibus du réseau NEVA :
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse et du classement des deux offres déposées, la Commission d'Appel d'Offres compétente en procédure formalisée, a attribué le marché au prestataire SAIPOL pour un montant maximal annuel de 400 000 € HT avec une remise permanente de 9.11% sur le prix du litre de biocarburant sur la durée globale du marché et aucun frais de livraison, ni de maintenance préventive et curative de la cuve de distribution ;:
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
. AUTORISE la signature du marché et tout document s'y rapportant par le Président ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
[050-200042604-20220602-2022-46-DE Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Réception par le préfet - 09/06/2022 Président Affichage : 10/06/2022
2022- 10 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
nee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEÉGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON,
M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-047
| MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Avancements de grade
2022- 11 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Le tableau des effectifs doit être modifié afin de permettre à certains collaborateurs de bénéficier,
comme chaque année, d'avancements de grade.
Les avancements de grade qui seront prononcés sont les suivants :
- Attaché principal : 1
- Rédacteur principal de 1°" classe : 1
- Adjoint administratif principal de 2°" classe : 2
- Adjoint technique principal de 2ème classe : 1 sur le budget Déchets Les emplois d'origine des agents qui bénéficieront d'un avancement de grade devenant vacants, il y a lieu de les supprimer.
Promotion interne au grade d'agent de maîtrise
Compte tenu des dispositions relatives à la promotion interne au grade d'agent de maîtrise, l'agent dont le dossier a été transmis au Centre de Gestion sera inscrit sur la liste d'aptitude, il est donc possible de créer le poste sans attendre le retour du Centre de Gestion.
Par ailleurs, une disposition du statut particulier des agents de maîtrise permet de nommer l'agent directement titulaire, sans période de stage, permettant de supprimer son ancien poste à la date de sa nomination (ce qui est impossible pour les autres promotions internes). Ilest donc proposé de procéder à la création d'un poste d'agent de maîtrise et à la suppression du poste d’'adjoint technique principal de 1ère classe actuellement occupé par l'agent.
Ecole Intercommunale de Musique
En prévision du départ prochain de l'agent d'accueil de l'Ecole Intercommunale de Musique, il est proposé de transformer son poste d’adjoint technique en un poste d’adjoint administratif.
Par ailleurs, il est nécessaire d'adapter les emplois d'enseignants aux demandes des usagers de l'Ecole de musique pour la prochaine rentrée scolaire.
Il est donc proposé de :
- Créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"e classe à temps non complet 3 heures hebdomadaires pour l'enseignement de la contrebasse, - Porter de 3 heures à 4 heures la durée hebdomadaire du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° dans la discipline cor.
Petite enfance
A la suite du départ en retraite d'un agent du Multi-Accueil de Bréhal, il est proposé de transformer son poste d’adjoint technique principal de 1® classe en un poste d’adjoint technique afin de pouvoir recruter son remplaçant sur ce grade.
Dans le cadre de l'ouverture de la Maison de la Petite Enfance et afin de respecter le taux d'encadrement au sein du Multi-Accueil de Granville, dont l'agrément passe de 35 à 40 places, il est nécessaire recruter deux agents supplémentaires.
Il est donc proposé de créer :
- Un emploi d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
- Un emploi d'agent social à mi-temps, étant précisé que la personne recrutée devra être titulaire du CAP petite enfance.
Service Mobilités
Dans le cadre de la création du nouveau réseau de transport NEVA, il est proposé de créer les emplois suivants :
- 1 chargé de mission Etudes et Information Voyageurs sur le grade d'attaché - 1 coordinateur exploitation sur le grade d’adjoint technique
- 8 agents de conduite : 7 adjoints techniques et 1 agent de maiïtrise
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
2022- 12 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Considérant les besoins de la Communauté de communes afin de permettre le déroulement de carrière
de ses agents et répondre aux besoins des usagers de l'Ecole Intercommunale de Musique, des Multi- Accueils de Bréhal et Granville et du réseau de transport NEVA ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITÉ
+ ACCEPTE les créations proposées :
e MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du budget principal :
Filière Grade Catégorie Quotité Nombre
Administrative Attaché principal A Temps complet +1
Administrative | Rédacteur principal de 1°'° classe B Temps complet +1
Administrative | Rédacteur principal de 2°"e classe B Temps complet -1
. . Adjoint administratif principal Administrative de 2ème classe C Temps complet +2
Administrative Adjoint administratif C Temps complet -1
Technique Agent de maîtrise C Temps complet +1
. Adjoint technique principal Technique de 15" classe C Temps complet 1
Technique Adjoint technique C Temps complet +8
Sanitaire et : Temps non sociale Agent Social C complet 17h30min +1
Sanitaire et Educateur de jeunes enfants A Temps complet +1 sociale
Assistant d'enseignement artistique Temps non Culturelle principal de 2°"° classe - Cor B complet 4 heures +1
Culturelle Assistant d'enseignement artistique B Temps non .1
principal de 2°" classe - Cor complet 3 heures
Assistant d'enseignement artistique Temps non Culturelle principal de 2°"° classe - Contrebasse B complet 4 heures +1
e MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du budget Déchets :
Filière Grade Catégorie Quotité Nombre
Technique Agent de maîtrise C Temps complet +1
. Adjoint technique principal Technique de 15" classe C Temps complet -1
. Adjoint technique principal Technique de 2ère classe C Temps complet +1
2022- 13 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Technique Adjoint technique C Temps complet -1
e INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets de la Communauté de communes, chapitre 12.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/06/2022
Affichage: 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 14 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
nee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE COMMUNES nn
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DEÉLAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M.
Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON,
M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022.
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-048
| COMITE SOCIAL TERRITORIAL |
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux impose à la Communauté de communes, en raison de ses effectifs, la mise en place d'un Comité social territorial (CST) ainsi que la création au sein de ce comité d'une formation spécialisée en matière santé, de sécurité et de conditions de travail.
Ces deux nouvelles instances remplacent respectivement le Comité technique et le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.
2022- 15 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Les membres représentant le personnel au Comité social territorial seront élus le 8 décembre 2022 alors que ceux siégeant au sein de la formation spécialisée seront désignés par les organisations syndicales. On retrouve ainsi un fonctionnement très proche de ce qui existe actuellement avec le Comité technique et le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.
Il appartient au Conseil communautaire de fixer, par délibération, le nombre de représentants du
personnel qui siègeront au sein du CST et de sa formation spécialisée.
Cette délibération peut aussi prévoir le recueil par le comité social territorial et sa formation spécialisée de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Par ailleurs, le décret dispose que le nombre de représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant, après consultation des organisations syndicales dans la limite de 4 à 6 représentants pour les collectivités qui, comme Granville Terre et Mer, emploient entre 200 et 1 000 agents. Des délégués suppléants sont élus en nombre égal à celui des titulaires.
Actuellement, le Comité Technique est constitué de 4 membres titulaires pour les représentants des élus et de 4 membres titulaires pour les représentants du personnel. || en est de même pour le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.
Il est proposé de conserver ce nombre de 4 membres titulaires pour les représentants des élus et les représentants du personnel qui siègeront au sein du Comité social territorial et de sa formation spécialisée.
Par ailleurs, afin de maintenir le paritarisme au sein des instances de la collectivité, il est proposé de recueillir l'avis des représentants de la Communauté de communes pour toutes les questions sur lesquelles les deux instances émettent un avis.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la consultation des organisations syndicales le 11 mai 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de délibérer afin de déterminer certaines modalités de fonctionnement du Comité social territorial de Granville Terre et Mer et de sa formation spécialisée ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
+ FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du Comité social territorial et de sa formation spécialisée ;
+ MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ;
+ MAINTIENT le paritarisme de fonctionnement avec le recueil de l'avis des représentants de la collectivité en complément de l'avis des représentants du personnel.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
050-200042604-20220602-2022-48-DE | Document signe électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Réception par le préfet : 09/06/2022 Président Affichage : 10/06/2022
2022- 16 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE eennesnenneennee a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES = GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charies BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Amaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Stéphane SORRE
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022.
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-049
CONVENTION D’ADHÉSION À LA MISSION DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
L'article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venu renforcer la lutte contre les diverses formes de violence, discrimination, harcèlement et sexisme. Suite à la parution du
décret n°2020-256 du 13 mars 2020, les employeurs territoriaux doivent désormais mettre en place un dispositif de signalement appelé référent signalement.
Ce service peut être créé en interne, mutualisé avec d’autres collectivités ou délégué au Centre de
gestion.
Le référent signalement a pour mission de :
- Recueillir les signalements,
- Orienter l’auteur du signalement,
2022- 17 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer - Communiquer le signalement à l'autorité ternitoriale, et en fonction des situations, prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l'agent concemé.
Le référent signalement opère en toute indépendance selon les règles de confidentialité et de discrétion professionnelle.
Les Centres de gestion (CDG) normands se sont associés afin de proposer un service mutualisé répondant aux exigences induites par la règlementation : confidentialité, neutralité et objectivité.
Le service proposé reprend les missions du référent signalement : - le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes
ou agissements en question via un formulaire de signalement en ligne sur le site internet du Centre de Gestion de la Manche (CDG50) . Le contenu est accessible uniquement par le référent. Il est alors indiqué à l’auteur qu'il sera informé des suites données par écrit dans un délai maximal de 2 mois, par voie postale ou mail.
Le signalement n’est pas anonyme mais une stricte confidentialité est garantie. - l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien.
- l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés. Par ailleurs, l'autorité territoriale est informée pour qu'elle prenne toutes les mesures nécessaires à la protection du ou des agent(s) concerné(s) et qu'elle réalise une enquête administrative.
De son côté, la collectivité s'engage notamment :
- à informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès,
- à désigner un référent ou interlocuteur au sein de la collectivité (qui sera destinataire de tout document ou toute info si le dispositif est enclenché).
La convention avec le CDG50 est conclue pour une durée d'1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 4 ans
Le service est facturé uniquement si un signalement est recueilli :
- _ B0£/heure signalement sans traitement
- 335€ signalement avec traitement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique :
VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,
VU les délibérations du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territonale de la Manche en date du 23 mars et du 7 juillet 2021 relatives à la mise à disposition, au profit des collectivités et établissements affiliés et non affiliés, du dispositif de signalement visé par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conventionner avec le Centre de Gestion de la Manche afin que celui-ci assure la mission de référent signalement pour les agents de la Communauté de communes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
+ AUTORISE la signature de la convention d'adhésion au service de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposée par le Centre de Gestion de la Manche et annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
[050-200042604-20220602-2022-490E | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Fais Réception ar le prêtet: 09/06/2022 Président : FT AMichage 10/05/2022 SR
2022- 18 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE eeenennnnennee ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES a GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charies BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Amaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Stéphane SORRE
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022.
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Le Président rappelle que le comptable public établit avant le 1°° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) :
- Budget principal
- Budget déchets Ménagers
- Budget zones d'Activités
- Budget zone du Taillais
- Budget zone du Bas Theil
- Budget zone du Logis
2022- 19 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer - Budget zone Conchylicole
- Budget photovoltaïque
- Budget SPANC
- Budget zone du Courtils
- Budget zone de la Lande
- Budget centre aquatique
- Budget zone Logimer
- Budget stations eau de mer
- Budget mobilités
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il reprend le montant des titres de recettes émis et celui des mandats ordonnancés du 1: janvier au 31 décembre. Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment, correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Il doit être approuvé avant le compte administratif, au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu le budget primitif 2021 du budget principal et des budgets annexes, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats;
CONSIDERANT que le comptable public a repris dans ses écritures les résultats de l'exercice 2021, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L’'UNANIMITE (M. Didier LEGUELINEL ne prend pas au vote pour les budgets zone logimer et stations eau de mer)
. APPROUVE les comptes de gestion 2021 dressés par le trésorier de Granville pour : - Budget principal
- Budget déchets Ménagers
- Budget zones d'Activités
- Budget zone du Taillais
- Budget zone du Bas Theil
- Budget zone du Logis
- Budget zone Conchylicole
- Budget photovoltaïque
- Budget SPANC
- Budget zone du Courtils
- Budget zone de la Lande
- Budget centre aquatique
- Budget zone Logimer
- Budget stations eau de mer
- Budget mobilités
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement 050-200042604-20220602-2022-50-DE | Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoire Président
Récephon par le préfet : 00/06/2022 TT
Affichage : 10/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2022- 20 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE es ee — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ee
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Amaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patncia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCRHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-051
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
Ci-dessous le compte administratif « budget principal » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 21 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou déficit | Recettes onexcédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent
Resultats reportés 2 108 39294 € 3882780 54€ 3 882 780.54€ 2 108 392.94€
Opération de l'exercice 23 521 28463 € 25 250 90494 € 783361789€ 11304918 94€ 31354902.52€ 36 555 82388€
TOTAUX 23 521 284.63 € 27 359 297.88 € 11 716 398.43 € 1130491894€ 35 237 683.06 € 38 664 216.82 €
Resultats de cloture 383801325€ 411 47949 € 3426 533.76€
Restes a réaliser 1 160 649 49€ 141485286€ 1160 64949 € 141485286€
TOTAUX CUMULES - € 3 838 01325 € 157212808€ 141485286€ 1160 64949 € 4 841 386.62 €
RESULTAT DEFINITIF 3 838 013.25 € 15727612€ 368073713€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITÉ (1 abstention Mme Dominique BAUDRY)
2021 :
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[050-200042604-20220602-2022-51-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 10/06/2022
Recepton par te préfet : 09/06/2022
DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
ADOPTE le compte administratif « budget principal » de la Communauté pour l'exercice
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 22 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE eenneeennnensee
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ee
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Chares BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Amaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-052
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET DECHETS MENAGERS
Ci-dessous le compte administratif « Budget Déchets Ménagers » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021, qui inclut la reprise partielle des résultats du syndicat de la Perrelle dissout au 31 décembre 2021.
2022- 23 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer usa bnns a FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
en [ge [RE Dogue Dance [ge [Rues Résultats raportés 5 169 009.14€ 2 001 71440€ -€l 717072354€ Opération de l'emseice 615630637€| 660173160€| 29742414€| éé191407€| 645373051€| 726364567€ TOTAUX 615630637€| 11770740.74€| 29742414€| 266362847€| 645373051€| 1443436921
Résultats de clôture 561443437€ 2 366 204.33€ 7 980 638.70€
Rates à réaliser 361 209.60€ 361 209.60€ -€
TOTAUX CUMULES -€l sé1assaate| 36120960€| 226620433€| 26120960€| 79s80638.70€
RESULTAT DEFINITIF 561443437€ 2 004 00473 € 7 619 42010€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU les résultats de clôture du syndicat mixte de la Perrelle dissout au 31 décembre 2021 et la répartition des résultats opérée entre la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage et la Communauté de Communes Granville Terre et Mer :
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE (1 abstention : Mme Dominique BAUDRY)
. ADOPTE le compte administratif « budget déchets ménagers » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-52-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 24 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm
eneneeennnennne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-053
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONES D'ACTIVITES
Ci-dessous le compte administratif « budget zones d'activités » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 25 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer ONE ACINTIES — FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou déficit Recettes ou Dépenses ou déficit Recettes ou Dépenses ou déficit Recetes ou
Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 117 195.60 € 117 19560€ 117 195.60 € 117 195.60 € 234 39120 € 234 391.20 €
TOTAUX 117 195.60 € 117 195.60 € 117 195.60 € 117 195.60 € 234 391.20 € 234 391.20 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 :
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget zones d'activités » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération. p
.. . : Fait à Granville, 08/06/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Document signé électroniquement
050-200042604-20220602-2022-53-DE | Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoire Prési dent
Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
2022- 26 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-054
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONE DU TAILLAIS
Ci-dessous le compte administratif « budget zone du Taillais » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 27 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
ZONE DU TAILLAIS
2021 Dépenses ou Recettes au Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 3 416 627.95 € 502129011€ 3421113.54€ 3422113.54€ 6837 741.49 € 8 443 403.65 €
TOTAUX 3 416 627.95 € 5021290.11€| 342111354€| 3422113.54€| 6837 74149€| 8 443 403.65 €
Résultats de clôture 1 604 662.16 € 1 000.00 € 1 605 662.16 €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € 1 604 662.16 € - € 1 000.00 € - €| 1605662.16€
RESULTAT DEFINITIF 1 604 662.16 € 1 000.00 € 1 605 662.16 €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
e ADOPTE le compte administratif « budget zone du Taillais » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-54-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Président
Stéphane SORRE
2022- 28 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-055
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONE DU BAS THEIL
Ci-dessous le compte administratif « budget zone du Bas Theil » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 29 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
ZONE DU BAS THEIL
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 1337 685.94 € 1337 68594€ 133768571€ 133768571€ 2675 371.65 € 2675 371.65 €
TOTAUX 1337 685.94 € 1337 685.94 € 1337 685.71 € 1337 685.71 € 2 675 371.65 € 2 675 371.65 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget zone du Bas Theil » de la Communauté pour
l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Président
Stéphane SORRE
2022- 30 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
cannes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES -——————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIÈERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-056
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONE DU LOGIS
Ci-dessous le compte administratif « budget zone du Logis » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 31 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer MORE DULOCR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
201 ee [ne | Ps [ Reees | Deness | Roues Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 331 72640 € 331 72640 € 346 503.68 € 346 503.68 € 678 230.08 € 678 230.08 €
TOTAUX 33172640€| 33172640€ 346503.68€| 346503.68€ 67823008€| 67823008 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget zone du Logis » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-56-DE
ACCUuSsé certifié exécutoire
Recepton par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 32 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE eme eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Armaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-057
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONE CONCHYLICOLE
Ci-dessous le compte administratif « budget zone conchylicole » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021 :
2022- 33 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ZONE CONCHYLICOLE
202 ns [| Pan | te | ee | ete Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 257 31403 € 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 514 628.06 € 514 62806€
TOTAUX 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 257 314.03 € 514 628.06 € 514 628.06 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget zone conchylicole » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220602-2022-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 09/06/2022
Afichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 34 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm enenennnennnenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARB
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-058
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONE DE LA LANDE
Ci-dessous le compte administratif « budget zone de la Lande » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 35 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer POSE D TA LANDE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 4978397€ 49 783.97 € 4978397€ 49 78397€ 99 567.94 € 99 56794€
TOTAUX 49 783.97 € 49 783.97 € 49 783.97 € 49 783.97 € 99 567.94 € 99 567.94 €
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - € - €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget zone de la Lande » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-56-DE
Accusé certifé exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 36 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE sennnesenenessnse sanennnenennnnnse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Armaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-059
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
Ci-dessous le compte administratif « budget photovoltaïques » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021 :
2022- 37 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer OPROTOVOLTAIQUE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 5223051 € 100€ - € 5223151€
Opération de l'exercice 28 070.54 € 30 440.57 € 24 011.00 € 24 010.66 € 5208154 € 5445123€
TOTAUX 28 070.54 € 82 671.08 € 24 011.00 € 24 011.66 € 52 081.54 € 106 682.74 €
Résultats de clôture 54 600.54 € 066€ 54 601.20 €
Restes à réaliser - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 54 600.54 € - € 0.66 € - € 54 601.20 €
RESULTAT DEFINITIF 54 600.54 € 0.66€ 54 601.20 €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A LA MAJORITE (1 contre : Mme Dominique BAUDRY)
. ADOPTE le compte administratif « budget photovoltaïques » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-59-DE |
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Accusé certifé exécutoire Stéphane SORRE
Réception par le préfet : 09/06/2022 7
Affichage - 10/06/2022 Président
2022- 38 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE em
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-060
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET SPANC
Ci-dessous le compte administratif « budget SPANC » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021 :
2022- 39 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF SPANC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 6735201€ 6367.72€ 6735201€ 6367.72€
Opération de l'exercice 318 528.62 € 317 461.86 € - € - € 318 528.62 € 317 461.86€
TOTAUX 385 880.63 € 317 461.86 € - € 6367.72€ 385 880.63 € 323 829.58 €
Résultats de clôture 68418.77€ 6367.72€ 62 051.05 €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES 68 418.77 € - € - € 6367.72€ 62 051.05 € - €
RESULTAT DEFINITIF 68 418.77€ 6367.72€ 2051.05€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget SPANC » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220602-2022-60-DE
Accusé certifié exécutoire
Reception per le préfet : 09/05/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 40 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
een EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DEÉLAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-061
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Ci-dessous le compte administratif « budget centre aquatique » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 41 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
CENTRE AQUATIQUE
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 5062931€ 63897735€ 63897735€ 5062931€
Opération de l'exercice 1409 64738 € 1571 28850 € 550 669.63 € 724 250.32 € 1960 31701€ 2295 53882€
TOTAUX 1 409 647.38 € 162191781€ 1 189 646.98 € 724 250.32 € 2 599 294.36 € 2 346 168.13 €
Résultats de clôture 212 270.43 € 465 396.66 € 253 126.23 €
Restes à réaliser 340534€ 3 40534 € - €
TOTAUX CUMULES - € 212 270.43 € 468 802.00 € - € 256 531.57 € - €
RESULTAT DEFINITIF 21227043€ 468 802.00 € 25653157€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le compte administratif « budget centre aquatique » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[050-200042604-20220602-2022-51-DE | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Réception par le préfet : 09/06/2022 Président Affichage : 10/06/2022
CT
2022- 42 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE cnnencensencenses eeneennnnnnnnnee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ———————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES M. Didier LEGUELINEL M. Michel PEYRE
M. Jérémy DURIER M. Pascal LEMAÎTRE M. Michel PICOT
Mme Gaëlle FAGNEN M. François LEMOINE Mme Frédérique SARAZIN
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER Mme Catherine SIMON
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Armaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-062
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ZONE LOGIMER
Ci-dessous le compte administratif « budget zone Logimer » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 43 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF \ NN N N ZONE IMER FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
— déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 1426212 € 1426212€ 1426179 € 14 261.79 € 28 52391€ 28 52391€
TOTAUX 14 262.12 € 14 262.12 € 14 261.79 € 14 261.79 € 28523.901€ 28 523.91€
Résultats de clôture - € - € - €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTAT DEFINITIF - € - Ë - €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 ;
te) COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ (M. Didier LEGUELINEL ne prend pas part au vote
. ADOPTE le compte administratif « budget zone Logimer » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
[O50-200042604-20220602-202262-DE | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Reception par le préfet : 09/06/2022 Président AMichage : 10/05/2022
2022- 44 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE snenenmsnnnnnnse een EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEÉGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-063
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET STATIONS EAU DE MER
Ci-dessous le compte administratif « budget stations eau de mer » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 45 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADMINISTRATIF N NN N N STATIONS EAU DE MER FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 138 280.78 € 143 390.59€ - € 200 000.00 € 138 280.78 € 343 390.59 €
TOTAUX 138 280.78 € 143 390.59 € - € 200 000.00 € 138 280.78 € 343 390.59 €
Résultats de clôture 510981€ 200 000.00 € 205 109.81 €
Restes à réaliser 1465.57 € 1465.57 € - €
TOTAUX CUMULES - € 5109.81 € 1465.57 € 200 000.00 € 1465.57 € 205 109.81 €
RESULTAT DEFINITIF 5 109.81 € 198 53443€ 203 644.24€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ (M. Didier LEGUELINEL ne prend pas part au vote)
. ADOPTE le compte administratif « budget stations eau de mer » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220602-2022-63-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage: 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 46 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIÈRE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Frédérique SARAZIN
Mme Catherine SIMON
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LÉGUELINEL, Mme Anita DEÉLAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, M. Stéphane SORRE.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-064
Le Président quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET MOBILITES
Ci-dessous le compte administratif « budget mobilités » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour l'exercice 2021.
2022- 47 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer COMPTE ADN TE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE REGIE MOBILITES
2021 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € - €
Opération de l’exercice 547 965.16 € 711 52433 € 1 124 702.63 € 1 768 987.97 € 1 672 667.79 € 2480 512.30 €
TOTAUX 547 965.16 € 711 524.33 € 1124 702.63 € 1768 987.97 € 1 672 667.79 € 2 480 512.30 €
Résultats de clôture 163 559.17 € 644 285.34 € 807 84451€
Restes à réaliser 148 185.00 € 148 185.00 € - €
TOTAUX CUMULES - € 163 559.17 € 148 185.00 € 644 285.34 € 148 185.00 € 807 844.51 €
RESULTAT DEFINITIF 163 559.17 € 496 100.34 € 659659.51€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
e ADOPTE le compte administratif « budget mobilités » de la Communauté pour l'exercice 2021 ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220602-2022-64-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
2022- 48 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT
DE LA MANCHE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-065
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021
BUDGET PRINCIPAL
Le Président rappelle à l'assemblée les résultats figurant aux comptes administratifs de l'exercice 2021 du « budget principal » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'établissent ainsi :
2022- 49 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Budget Principal Résultats cumulés
Section de Fonctionnement
- Résultat antérieur reporté + 2 108 392.94 €
- Résultat exercice 2021 + 1 729 620.31 €
- Résultat de clôture 2021 + 3 838 013.25 €
Section d'Investissement
- Résultat antérieur reporté - 3 882 780.54 €
- Résultat exercice 2021 + 3471 301.05 €
- Résultat brut de clôture 2021 - 411 479.49 €
- Restes à réaliser + 254 203.37 €
- Résultat de clôture 2021 - 157 276.12 €
RESULTAT GLOBAL + 3 680 737.13 €
Selon les règles de la comptabilité publique applicables, l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à « couvrir » l'éventuel déficit d'investissement, restes à réaliser inclus.
Concrètement, la reprise des résultats 2021 au budget supplémentaire 2022 s'effectue de la façon suivante :
- Le montant du résultat brut d'investissement 2021, soit — -411 479,49 € €, est inscrit au budget supplémentaire 2022, en dépense de la section d'investissement, au compte 001 « Solde d'investissement reporté ».
- L'excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021, soit 3 838 013,25 €, est affecté pour 157 276,12 € en recette d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir en priorité le déficit d'investissement. Le reliquat est affecté au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » soit 3 680 737,13 €.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 mai 2022 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
. APPROUVE l'affectation des résultats 2021 « budget principal » de la Communauté conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M14 et tels que présentés ci-dessus ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
ACCUSé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, 08/06/2022 050-200042604-20220602-2022-65-DE | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Réception par le préfet : 09/06/2022 Président Affichage: 10/06/2022 CT
2022- 50 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
nnenne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIÈERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCRHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-066
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021
BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Le Président rappelle à l'assemblée les résultats figurant aux comptes administratifs de l'exercice 2021 du « budget centre aquatique » de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'établissent ainsi :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 050-200042604-20220602-2022-66-DE
Accusé certifié exécutoire
2022- 51 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Budget CENTRE AQUATIQUE Résultats cumulés
Section de Fonctionnement
- Résultat antérieur reporté + 50 629.31 €
- Résultat exercice 2021 + 161 641.12 €
- Résultat de clôture 2021 + 212 270.43 €
Section d'investissement
- Résultat antérieur reporté - 638 977.35 €
- Résultat exercice 2021 + 173 580.69 €
- Résultat brut de clôture 2021 - 465 396.66 €
- Restes à réaliser - 3 405.34 €
- Résultat de clôture 2021 - 468 802.00 €
RESULTAT GLOBAL - 256 531.57 €
Selon les règles de la comptabilité publique applicables, l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à « couvrir » l'éventuel déficit d'investissement, restes à réaliser inclus.
Concrètement, la reprise des résultats 2021 au budget supplémentaire 2022 s'effectue de la façon suivante :
- Le montant du résultat brut d'investissement 2021, soit — -256 531,57 € €, est inscrit au budget supplémentaire 2022, en dépense de la section d'investissement, au compte 001 « Solde d'investissement reporté ».
- L'excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021, soit 212 270,43 €, est affecté en totalité en recette d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir en priorité le déficit d'investissement.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 mai 2022 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
. APPROUVE l'affectation des résultats 2021 «budget centre aquatique » de la Communauté conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M4 et tels que présentés ci-dessus ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 52 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-067
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET PRINCIPAL
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 3 680 737,13 € au compte 002, déduction faite de l'affectation nécessaire à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève à 157 276,12 €;
2022- 53 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer — en investissement, le résultat de clôture négatif de — 411 479,49 € au compte 001 ;
— | es reports d'investissement en dépenses et recettes d'investissement.
Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 : — en fonctionnement :
+ 747 000 € de crédits en dépenses de fonctionnement, dont 200 000 € en dépenses imprévues ;
+ 111 400 € de recettes de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ECT | NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
022 01 022 | dépenses imprévwues 200 000.00 €
011 90 617 | mise en place Observatoire du commerce 32 000.00 €
011 413 F 6135 | location matériel base nautique de Bréville 13 000.00 €
011 90 F615228 | travaux aménagement incubateur (déduction sur futurs loyers) 35 000.00 €
011 90 F 62875 | rbt frais électricité hébergement incubateur Ville de Granville 10 000.00 €
67 413 F 67441 | Subwention équilibre budget annexe centre aquatique 257 000.00 €
qu? - - - - _
Ajustements du produit de taxe d'habitation et de taxes foncières 7 1173111 2
$ . : suite notification bases d'imposition 2022 définitives 151 000.00 €
73 o1 | 7312 Ajustements du produit de cotisation sur la valeur ajoutée des 77 600.00 €
entreprises suite notification produits prévisionnels 2022
Ajustements du produit de taxe sur les surfaces commerciales
13 OT suite notification produits prévisionnels 2022 | 40 100.00 €
Ajustements du produit d'imposition sur les entreprises de réseaux 73 01 | 73114 ue 16 800.00 €
suite notification produits prévisionnels 2022
73 7382 Ajustements du produit de quote part de TVA suite notification __ 17190000 €
produits prévisionnels 2022
Ajustements du produit des allocations compensatrices de la
74 01 } 74833 Jcotisation foncière des entreprises suite notification produits 56 700.00 €
prévisionnels 2022
Ajustements du produit des allocations compensatrices des taxes 74 01 | 74834 , | ee . : 1 300.00 €
foncières suite notification produits prévisionnels 2022
74 90 F 74718 | Participation mise en place Observatoire du commerce (FNADT) 20 000.00 €
Total opérations réelles 547 000.00 €] 111 400.00 €
023 01 023 | Virement à la section d'investissement 3 095 137.13 €
042 01 6811 | dotations aux amortissements 200 000.00 €
042 Pot 777 | quote part des subventions transférées au compte de résultat 50 000.00 €
Total opérations d'ordre 3 295 137.13 €] 50 000.00 €
002 01 002 [Résuitat antérieur reporté 3 680 737.13 €
TOTAL 3 842 137.13 3 842 137.13
— en investissement :
+ 370 000 € de dépenses nouvelles, dont 200 000 € de dépenses imprévues ; Une réduction de l'emprunt prévisionnel d'équilibre de — 2 925 137,13 € pour un solde prévisionnel de 1 597 890,87 €.
2022- 54 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP FCT | NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
020 01 020 | dépenses imprévues 200 000.00 €
204 90 F204123 | Dispositif régional impulsion Proximité 20 000.00 €]
21 414 F 2188 | Acquisition matériels nautiques base nautique de Bréulle 80 000.00 €
21 414 F 2188 | Acquisition conteneurs marines base de la Vanlée 20 000.00 €]
10 01 1068 | Affectation du résultat de fonctionnement 2021 157 276.12 €
16 01 1641 | Emprunt prévisionnel d'équilibre - 2925 137.13€
Reports d'investissement 1 160 649.49 € 1 414 852.86 €
Total opérations réelles 1480 649.49€1- 1 353 008.15 €
021 01 021 | Virement de la section de fonctionnement 3 095 137.13 €
042 01 139141 | quote part des subventions transférées au compte de résultat 50 000.00 €
042 01 F 28188 | dotations aux amortissements 200 000.00 €
Total opérations d'ordre 50 000.00 €! 3 295 137.13 €
001 | | 001 JRésuitat antérieur reporté 411 479.49 € TOTAL 1942128.98€, 1 942 128.98 €
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 :
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget principal tel que présenté ci-dessus ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220602-2022-67-DE |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
2022- 55 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE snnnesnnennnnnse eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ———————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-068
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET DECHETS MENAGERS
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 5 614 434,37 € au compte 002 ;
2022- 56 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer — en investissement, le résultat de clôture positif de 2 366 204,33 € au compte 001 ;
— les reports d'investissement en dépenses d'investissement.
Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 : en fonctionnement :
+ 496 800 € de crédits en dépenses de fonctionnement, dont 200 000 € en dépenses imprévues ;
+ 322 000 € de recettes de fonctionnement.
COMMENTAIRES
de tri
Assurance des 15 800.00
Frais avwcats 10 000 00
1
200 000.00
moratoires 17 000 00
transactionnelle LCJ 132 000.00
transactionnelle Jolie France 25 000.00
200 000.00
40 000.00
Total
Dotaions aux amortissements
9 614 434.37 €
en investissement :
+6 931 129,10 € de dépenses nouvelles, dont 200 000 € de dépenses imprévues ;:
Une réduction de l'emprunt prévisionnel d'équilibre de — 553 500 € pour un solde prévisionnel égal à zéro.
Entente avec CMB
6 684 929.10 €
200 000.00 €
993 900.00 €
Restes 361 209.60 €
Total 7 292 338.70 € 593 500.00 €
01 7481 Dotations aux amortissements 40 000.00 €
- €
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
2022- 57 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ (1 abstention : Mme Dominique BAUDRY)
. ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget déchets ménagers tel que présenté ci-dessus ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
- Document signé électroniquement 050-200042604-20220602-2022-68-DE | Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoire 7 Président
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
2022- 58 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm
een EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-069
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET ZONE DU TAILLAIS
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 1 605 662,16 € au compte 002 ; — en investissement, le résultat de clôture positif de 1 000 € au compte 001 ;
2022- 59 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 :
— en fonctionnement :
+ 1 605 662,16 € de crédits en dépenses de fonctionnement.
en investissement :
+ 1 000 € de dépenses nouvelles.
FCT| NAT COMMENTAIRES DEPENSES
6522 | équilibre section fonctionnement : reversement excédent 1 605 662.16
pnncipal
anténeur
NAT COMMENTAIRES DEPENSES
68751} équilibre section investissement - reversement excédent 1 000 00 €
pnncipal
antérieur reporté
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
. ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget zone du Taillais tel que présenté ci- dessus.
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Document signé électroniquement
| 050-200042604-20220602-2022-69-DE | Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoire Président
Récention par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
2022- 60 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE smsnenesnnennnns eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Armaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-070
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 54 600,54 € au compte 002 ; — en investissement, le résultat de clôture positif de 0,66 € au compte 001.
2022- 61 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 :
— en fonctionnement :
+ 54 600,54 € de crédits en dépenses.
— En investissement :
+ 0,66 € de crédits en dépenses.
NAT
6152 | Entretien et
Total opérations réelles
Total d'ordre
at ant
Travaux
ot
ot
001 ÎResultat anténeur reporté
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 :
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE ( 1 abstention : Mme Dominique BAUDRY)
. ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget photovoltaïque tel que présenté ci- dessus ;
s DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Document signé électroniquement
050-200042604-20220602-2022-T0-DE | Stéphane SORRE Accusé certifié exécutoire Président Réception par le préfot : 09/06/2022
Affichage: 10/06/2022
2022- 62 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE ennnnnnnnnnnnnse eneeennnennee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-071
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET SPANC
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture négatif de 2021 pour 68 418,77 € au compte 002 ; — en investissement, le résultat de clôture positif de 6 367,72 € au compte 001.
2022- 63 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 : — en fonctionnement :
+ 68 418,77 € de crédits en dépenses.
— En investissement :
+ 6 367,72 € de dépenses.
COMMENTAIRES DEPENSES
edevances samissement non col
Total réelles
re
SECTION D'INVESTIS SEMENT
COMMENTAIRES DEPENSES
Aulres immobilisations corporelles 6367 72€
Total d'ordre - €
001 Résultat anténeur reporté 6367.72€
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 :
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE
8 ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget SPANC tel que présenté ci-dessus ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement [056-200042604-20220602-2022-71-DE
Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoi :s) ccusé certifié exécutoire Président
Accuse de réception - Ministère de l'intérieur
Réception per le préfet : 09/05/2022
Affichage - 10/06/2022
2022- 64 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE em
een EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ———————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY M. François HAREL Mme Violaine LION
M. Jean Charles BOSSARD Mme Catherine HERSENT Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Christine BOUCHER M. Daniel HUET Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
Mme Hervé BOUGON M. Jean-Marc JULIENNE M. Arnaud MARTINET
M. Alain BRIERE Mme Marine LAPIE Mme Valérie MELLOT
M. Jacques CANUET Mme Annaïg LE JOSSIC M. Gilles MENARD
Mme Marie-Claude CORBIN M. Jean-René LEDOYEN M. Alain NAVARRET
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS Mme Marie-Christine LEGRAND M. Jean-Paul PAYEN
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
Mme Fany GARCION M. Rémi LERIQUIER M. Stéphane SORRE
M. Emmanuel GIRARD M. Philippe LETENNEUR M. Yvan TAILLEBOIS
Mme Florence GRANDET Mme Marie-Mathilde LEZAN
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-072
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET CENTRE AQUATIQUE
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 212 270,43 € est entièrement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement au compte 1068 ; — en investissement, le résultat de clôture négatif de 465 396 :66 € au compte 001 ;
2022- 65 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer — les reports d'investissement.
Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 :
— en fonctionnement :
+ 256 531,57 € de crédits en recettes avec un abondement de la subvention du budget
principal.
SECTION DE
COMMENTAIRES RECETTES
Subvention d' ionnelle 256 531.57
Total réelles 256 531.57
Virement à la section d'investissement 256 531.57
Total d'ordre 256 531.57
résultat antérieur
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP NAT COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
[ 10 1068 | Affectation résultat de fonctionnement 2021 212 270.43 €
Restes à réaliser 2021 d'investissement 3 405.34 €
Total opérations réelles 3 405.34 € 212 270.43 €
F 021 021 | Virement de la section de fonctionnement 256 531.57 €
| Total opérations d'ordre - € 256 531.57 €
résultat antérieur r - _465 396.66 €
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;:
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
° ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget centre aquatique tel que présenté ci- dessus ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
[050-200042604-20220602-2022-72-DE | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE Réception per le préfet : 09/06/2022 Président Affichage : 10/06/2022
2022- 66 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M.
Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN
à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-073
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET MOBILITES
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 163 559,17 € au compte 002 ; — en investissement, le résultat de clôture positif de 644 285,34 € au compte 001 : — les reports d'investissement.
2022- 67 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 : — en fonctionnement :
+ 88 000 € de crédits en recettes avec un abondement de la subvention du budget principal.
— en investissement :
des dépenses nouvelles pour 88 214,51 €;
une réduction de l'emprunt prévisionnel d'équilibre de — 483 445 € pour un solde prévisionnel égal à zéro.
location de locaux adminstratits
location bus (uillet à bre
en gare
Virement à la section d'investissement 15 559.17
Total d'ordre -
antérieur 163 559 17 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
de faisabilité et ion PEM 80 000.00 €
ents infomm 821451€
em
Restes à réaliser 2021 148 185 00 €
Virement de la section de fonctionnement 15 559.17 €
- €
antérieur reporté
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 :
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 :
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE
. ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget mobilités tel que présenté ci-dessus ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Granville 08/06/2022
050-200042604-20220602-2022-73-DE | Document signé électroniquement
Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE
Réception par le préfet: 09/06/2022 Président
Affichage . 10/05/2022
2022- 68 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
een EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEIT
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme
Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-
FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Armaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M.
Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON,
M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN
à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-074
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET STATIONS EAU DE MER
L'objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l'exercice précédent, d'intégrer les restes à réaliser en investissement et d'ajuster, si nécessaire, comme toute décision modificative, les crédits votés au budget primitif.
Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats de clôture 2021 de la façon suivante : — en fonctionnement, le résultat de clôture positif de 2021 pour 5 109,81 €, au compte 002 ; — en investissement, le résultat de clôture positif de 200 000 € au compte 001 ;
2022- 69 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer — les reports d'investissement.
Il permet par ailleurs de venir corriger les crédits prévus au budget primitif 2022 :
— en fonctionnement :
+ 5 109,81 € de crédits en dépenses.
— en investissement:
des dépenses nouvelles pour 142 534,43 €:
une réduction de l'emprunt prévisionnel d'équilibre de — 56 000 € pour un solde prévisionnel égal à zéro.
COMMENTAIRES
autres foumitures (réparations matérels)
Total réelles
irement issement
acquisition matéñels techniques 142 534.43 €
em
Restes à réaliser 2021 1 465.57 €
Viremert de la section de fonctionnement
antérieur reporté
VU les articles L2311-5 et L2311-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 :
VU les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mai 2022 ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 5 mai 2022 :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ (Didier LEGUELINEL ne participe pas au vote)
# ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget stations eau de mer tel que présenté ci-dessus ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
| Document signé électroniquement
Stéphane SORRE
Président
Accusé de réception - Ministère de lintérieur
| 050-200042604-20220602-2022-74-DE
ACCUSÈ certifié exécutoire
Réception par le préfet - 09/06/2022
Affichage : 10/0/2022
2022- 70 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE snnnesnnnnesnnse nenennnenenenes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer,
dûment convoqué par le Président, s’est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la
présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
Mme Florence GRANDET
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
M. Jean-René LEDOYEN
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean- Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Jérémy DURIER, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-075
ATTRIBUTION DES FONDS SOLIDAIRES DU
PROJET DE TERRITOIRE DE GRANVILLE TERRE ET MER
Dans le cadre du nouveau règlement des fonds solidaires adopté par le conseil communautaire du 16 décembre 2021, le tout nouveau comité d'attribution s'st réuni à deux reprises depuis le début de l’année pour étudier les demandes formulées par les communes au titre de l’année 2021 et au titre de
2022- 71 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer l'année 2022. Pour cette dernière année, il est rappelé qu'une seconde session se réunira à l'automne prochain.
Au titre des fonds solidaires pour l'année 2021, 4 dossiers ont été examinés, deux pour la commune de Beauchamps et deux pour la commune du Mesnil Aubert. La commune de Beauchamps a modifié son plan de financement depuis la réunion du comité d'attribution et il est donc proposé de ré examiner la demande au prochain comité d'attribution.
réalisation d'un terrain] attention à la offrir un ensemble Beauchamps _ . 2.22 d'équipements sportifs 52 223€ 5 379 € | 103% 10448€| 200%
multisports jeunesse structurants
préserver et mettre en
1.23 valeur le patrimoine bâti
architectural
rénovation d'un appartement irans ion écologique mettre en place les
le Mesnil Aubert et de deux façades = ee a 1.24 | conditions d'accès aux 74 063 € 7 406€| 100% 15046€| 202% extérieures de la mairie . nu serices publics singularité
mettre en valeur le
1.43 patrimoine naturel et
bâti
préserver et mettre en
1.23 valeur le patrimoine bâti
rénovation thermique et hésion du 7, architectural le Mesnil Aubert phonique salle de ne 36 377 € 8730€| 240% 8730€| 240% convialité authenticité a mettre en valeur le singularité 1.43 patrimoine naturel et
bâti
TOTAL 162 663 € 21 515€
Au titre des fonds solidaires pour l'année 2022, 3 dossiers ont été examinés pour la commune de Beauchamps, la commune de Donville-les-Bains et la commune de Saint-Pair-sur-Mer. La commune de Beauchamps a finalement retiré sa demande.
offrir un ensemble
222 | d'équipements sportifs
. - transition écologique tructurants Création d'un terra I s Donville-les-Bains 1on dun terrain de football | on à ja jeunesse 152225€] 10000€| 13% 662 225 el ea0% en gazon naturel de niwau T3 : + … cohésion du territoire développer la pratique
223 : sportive
offrir un ensemble
222 | d'équipements sportifs
, NH . attention à la jeunesse structurants
Saint-PairsurMer [07-200 dun id terrain del éhenticité et 62800€| 10000€| 152% 20 240 €| 222%
singularité développer la pratique
223 sorte
TOTAL 815025€| 20000€
Lors des échanges au sein du comité d'attribution, il est apparu utile de rappeler que si le taux d'autofinancement minimum que doit assurer un maître d'ouvrage dans tout projet est d'au moins 20%, l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également que les fonds de concours ne peuvent excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds. Autrement dit, le reste à charge après déduction des autres subventions, devra être financé au moins à 50% par la commune.
VU L'article L5215-16 V du code général des collectivités territoriales ;
VU Les statuts approuvés de Granville Terre et Mer ;:
2022- 72 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer VU la délibération n°2021-153 du 16 décembre 2021 approuvant le règlement communautaire des fonds solidaires du Projet de territoire de Granville Terre et Mer ;
VU l'avis favorable du comité d'attribution 16 mars 2022 et du 27 avril 2022 ;:
CONSIDERANT que les demandes retenues répondent aux critères formulés dans le cadre général des attributions de fonds de concours ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITÉ (Jacques CANUET et Catherine SIMON ne prennent pas part au vote)
+ ATTRIBUE les fonds solidaires selon les tableaux présentés dans la présente délibération pour un montant total de 41 515 € (opération n° 94) ;
+ AUTORISE le Président à signer les conventions de versement à intervenir et tout document s'y référent.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D rar à Grerrile, 06 06/ 2022
| 050-200042504-20220602-2022-75-DE ocumen signe électroniquemen PET VENTRE Stéphane SORRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022 Président
Affichage: 10/06/2922
2022- 73 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Dominique BAUDRY
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Delphine DESMARS à Mme Dominique BAUDRY, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-076
AIDE A LA FILIERE EQUINE ET AUX ACTIVITES DES HARAS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RPI DE BEAUCHAMPS / FOLLIGNY
Dans le cadre de ses compétences liées au soutien de la filière équine, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer soutient financièrement les associations de parents d'élèves du Pays Hayland qui fréquentent le centre équestre de la Haye Pesnel, devenu propriété communautaire en 2014. Ces aides s'effectuent pour l'instant dans la continuité de ce qu'avait décidé la Communauté de Communes du Pays Hayland.
2022- 74 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Chaque année, un recensement est donc réalisé auprès des associations pour connaître les demandes de fréquentation. L'aide financière de Granville Terre et Mer est attribuée sur la base de ce recensement annuel à hauteur de 75% du coût des cours effectués auprès du centre équestre et dans la limite d'un plafond.
Pour l’année 2020/2021, une information erronée nous a été remontée par le RPI de Beauchamps / Folligny. La délibération n° 2021-054 du 22 avril 2021 prévoyait ainsi un nombre total de séances prévisionnelle de 3, au lieu de 10.
L'association qui a effectivement réalisé et payé 10 séances au centre équestre a sollicité une subvention exceptionnelle pour la prise en charge des 7 séances non subventionnées. La commission développement économique du 12 avril dernier a été saisie de cette demande et a émis un avis favorable à une subvention exceptionnelle à l'association des parents d'élèves du RPI de Beauchamps / Folligny d'un montant de 1 308,94 €, calculés ainsi :
Nombre Nombre Nombre heures (1,5 | Tarif horaire Coût leçons Participation élèves séances heures / séance) GTM 75%
21 7 220,5 7,915€ 1 745,26 € 1 308,94 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU les statuts de Granville Terre et Mer mentionnant le « développement de la filière équine, soutien aux activités des haras, des sports équestres et des hippodromes » dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique :
VU la demande formulée par l'association de parents d'élèves du RPI de Beauchamps / Folligny ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa compétence, Granville Terre et Mer subventionne les associations de parents d'élèves pour l'initiation à l'équitation des élèves du primaire des écoles de l’ex- Pays Hayland effectuée au centre équestre de la Haye-Pesnel ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITÉ
e ATTRIBUE une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association des parents d'élèves du RPI de Beauchamps / Folligny au titre de l’année 2020/2021 à hauteur de 7 séances pour un total de 1 308,94 € :
e DONNE tous pouvoirs au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Document signé électroniquement
050-200042604-20220602-2022-76-DE Stéphane SORRE Accusé certifié exécutoire Président Réception par le préfet : 09/06/2022 _ Affichage : 10/06/2022 7
CT
2022- 75 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
enenenenenennse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ———————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
Mme Delphine DESMARS
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Dominique BAUDRY à Mme Delphine DESMARS, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HEDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN- FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-077
CONSTRUCTION DE LA MAISON DU CARNAVAL
APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION
Le territoire accueille un carnaval historique et culturel important depuis plus de 100 ans, fréquenté par plus de 120 000 personnes. Ce carnaval prend ses racines dans les départs en mer pour la pêche des Terre Neuvas. Le carnaval est resté très vivace et les habitants y sont très impliqués (confection des chars et costumes, animations). Plus d'une quarantaine de chars participent, avec pour chaque char une association du territoire comportant plusieurs dizaines de personnes.
2022- 76 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Aujourd'hui, des projets communaux et intercommunaux, s'inscrivant dans le dispositif Petites Villes de Demain, sont en cours de réflexion pour reconvertir la friche occupée de façon temporaire par le comité du carnaval localisée dans le quartier du Val-Es-Fleurs à Granville. Ainsi la construction d'une Maison du Carnaval, compétence de Granville Terre et Mer depuis 2019, qui répondra au besoin d'un lieu "ressource" pour l'organisation du carnaval par les associations du territoire de GTM est donc plus que jamais d'actualité. Ce site permettra également le regroupement d'une dizaine de chars aujourd'hui dispersés sur le territoire de Granville Terre et Mer et stockés sur des lieux peu adaptés.
| - Caractéristiques du projet :
LE SITE
La maison du carnaval sera située sur les délaissés de la zone du Taillais à Yquelon (parcelles AE 146, AEË 179, AE 150, soit 9728 m°)
Cette parcelle est régie par les dispositions applicables au PLU en 1Ux correspondant à une zone urbaine d'activité.
OBJECTIFS CAPACITAIRES
Cette maison sera le lieu pour préparer l'organisation du carnaval de Granville, il accueillera le Comité d'Organisation du Carnaval, les associations carnavalesques, leur fournira des espaces de réunion pour une centaine de personnes, un local bureau et archives visant à conserver et mettre sur support
numérique la mémoire du carnaval, classé patrimoine mondial de l'UNESCO, un atelier de création, un
hangar de conception des chars par les associations et des espaces de stockage.
SURFACES A BATIR ET AMENAGER
Hangar Hangar 725 | 836 m°
Local de stockage 100
Sanitaire 11
Comité d'organisation | Bureau 15 | 200 m°
Commun Salle de réunion 100
Atelier 50
Local confettis 9
Couloir 10
Sanitaire 11
Local technique 5
SDO (m°) 1036 m°
Ce bâtiment répondra à la nouvelle réglementation énergétique RE2020, et sera classé E3C1.
Il —- Enveloppe financière :
A ce stade des études, l'enveloppe de l'opération est estimée à 1 328 000 € HT (mai 2022) hors installation de panneaux photovoltaïques chiffrée en option à 270 000 € HT. L'installation de ces panneaux serait financée et assurée par un partenaire comme le SDEM50. Le Comité d'organisation prend à sa charge la mise en peinture des locaux et l'achat de mobilier.
Dépense € HT Recette € HT
Coût opération 1 328 000
Région 300 000
Département 300 000
2022- 77 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Ville de Granville 140 000
Etat FNADT 300 000
Auto-financement 288 000
Panneaux photovoltaïques (hors opération) 270 000
FEDER, nouveau dispositif 2021-2027 À définir
Ill — Procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre :
Pour recruter le maître d'œuvre, il est envisagé de recourir à un marché à procédure adaptée (marché
inférieur à 215 000 €HT);
IV — Calendrier prévisionnel :
+ Etudes de conception de septembre 2022 à septembre 2023
e Fin des travaux pour l'été 2024
Le programme de construction a été validé en comité de pilotage lors de sa réunion du 10 mai 2022 puis par le bureau communautaire du 19 mai 2022.
Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
VU le code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente pour la construction de la maison du carnaval;
CONSIDERANT la nécessité de valider le programme de travaux avant le lancement des études de maîtrise d'œuvre ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE (2 abstentions : Alain QUESNEL et Daniel LECUREUIL)
e VALIDE le programme de travaux pour la construction de la Maison du Carnaval pour un montant estimé à 1 328 000 € HT complété d'une option à 270 000 € HT pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture ;
+ AUTORISE le lancement du recrutement de la maîtrise d'œuvre ;
e AUTORISE le Président à signer tout document s'y afférent ;
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour l'exécution de la présente délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement 050-200042604-20220602-2022-77-DE Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoire Président
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Reception par le préfet: 09/06/2022
AMichage : 10/06/2022
2022- 78 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment convoqué
par le Président, s'est assemblé à l'Auditorium du Pôle de l'eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur
Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
M. Jean Charles BOSSARD
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
Mme Delphine DESMARS
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. François HAREL
Mme Catherine HERSENT
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. Yvan TAILLEBOIS
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET
suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCRHE à M. Jean-Paul PAYEN,
Mme Dominique BAUDRY à Mme Delphine DESMARS, Mme Sylvie GATE à M. Yvan TAILLEBOIS, Mme Florence GOUJAT
à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Amaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-078
CONSTRUCTION DE LA BASE NAUTIQUE DE JULLOUVILLE
APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION
L- Caractéristiques du projet :
Le territoire de Granville Terre & Mer est propice à la pratique du nautisme. Ses 42 km de côtes très diverses et sa situation à proximité immédiate de la Baie du Mont Saint Michel, des Iles Chausey et des Iles Anglo-Normandes lui confèrent un cadre exceptionnel à la pratique des sports nautiques. Etant consciente de ses atouts et potentialités en la matière, la Communauté de communes GTM souhaite
2022- 79 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer affirmer l'excellence du territoire dans ce domaine avec pour ambition de devenir le premier territoire nautique de France.
En 2017, Granville Terre et Mer a élaboré un schéma directeur nautique afin de définir une stratégie de développement de cette activité. Toutefois, le bâtiment de la base nautique de Jullouville ne répond pas à la demande grandissante de sa clientèle et stagiaires et n'offre pas des conditions de travail favorables à ses employés du fait de son étroitesse et sa vétusté qui oblige à utiliser des locaux provisoires.
En 2021, la communauté de communes GTM a lancé une réflexion sur la restructuration globale de la base nautique de Jullouville dont l'objectif est de créer un équipement à vocation sportive, éducative et touristique qui créerait une centralité nautique à Jullouville et qui pourrait accueillir, dans de bonnes conditions, une activité permanente au lieu d'une activité concentrée principalement sur la période estivale.
LE SITE
La base nautique de Jullouville est située sur la rue de la Tanguière et occupe les parcelles AO 16, 18 et 19, soit 2 246 m°.
Commune Parce Adresse Surface Surface Zone
lle totale nécessaire de au projet PLU
Jullouville AO 16 5 avenue de 727 m° Totalité 1UBb la Tanguière
Jullouville AO 18 Avenue de la 920 m° Totalité 1UBb Tanguière
Jullouville AO 19 Avenue de la 599 m° Totalité 1UBb Tanguière
La valeur vénale de ces terrains a été évaluée par une estimation du service du Domaine en date du 27 avril 2022 à 460 000 £ pour la parcelle AO 16 et 980 000 € pour les parcelles AO 18 et AO 19. Ces parcelles, actuellement propriété de la commune de Jullouville, seront cédées à titre gratuit à la communauté de communes Granville Terre et Mer pour permettre la réalisation du projet. Les frais de bornage et d'acte seront à la charge de Granville Terre et Mer.
Des aménagements des voiries publiques et des ouvrages d'accès à la plage seront nécessaires pour réorganiser les circulations autour du site et sécuriser les cheminements des pratiquants de la base nautique, avec le souci d'une insertion réussie dans l'ensemble du quartier. Ces opérations d'aménagements sous maitrise d'ouvrage de la commune de Jullouville feront l'objet d'un financement par Granville Terre et Mer sous forme d'un fonds de concours, avec l'objectif d'un financement restant à la charge de Jullouville de 20%, compte-tenu des subventions à percevoir et du fonds de concours de GTM.
OBJECTIFS CAPACITAIRES
D'ici 5 ans, la base nautique de Jullouville ambitionne d'accueillir les effectifs suivants :
Personnel Effectif
Pleine saison - | administratif à plein temps Entre 50 et 100 personnes - 7 personnes minimum sur site — 18
personnes maximum (dont
salariés et jeunes en formation)
Hors saison - | administratif à plein temps Entre 50 et 150 personnes
- 5 personnes sur site — 7 personnes
{peut varier en fonction de la
demande et de l'activité)
2022- 80 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer SURFACES A BATIR ET AMENAGER
Le site sera organisé suivant 3 ensembles fonctionnels :
Ensemble fonctionnel 1 :
Situé de préférence à l'entrée du site, ce bâtiment abrite un espace d'accueil, un bureau pour le responsable nautisme, un local de stockage matériel nautique, une salle de briefing pour les moniteurs
avec une kitchenette indépendante, des salles de cours modulaires, les vestiaires et douches/sanitaires
des moniteurs et des visiteurs.
Ensemble fonctionnel 2 :
Situé de préférence en fond de parcelle, il abrite le stockage couvert et une mezzanine pour stocker le
matériel utilisé occasionnellement, un atelier et un espace de stockage de carburant (extérieur).
Ensemble fonctionnel 3 :
Situé de préférence en fond de parcelle à l'abri des vents dominants, il sert de zone de stockage extérieure
des bateaux. Il doit être positionné pour faciliter la descente et la montée des bateaux vers et depuis le
front de mer. Cet espace doit être clôturé pour éviter le vol du matériel.
FONCTIONS / BATI
Espace accueil, locaux administratifs et salles de
1 |cours, Vestiaires, douches, sanitaires, stockage 568 m° 718 m° matériel nautique
2 |Atelier et stockage couvert 292 m° 352 m°
TOTAL
3 Stockage extérieur bateaux 632 m° 885 m°
TOTAL ESPACES EXTERIEURS
Ce bâtiment répondra à la nouvelle réglementation énergétique RE2020, et sera classé E3C1.
Il —- Enveloppe financière :
À ce stade des études, l'enveloppe de l'opération est estimée à 2 848 k€ HT (mai 2022).
Dépenses € HT Recettes € HT
Coût Opération 2 848 000 €
Région 700 000 €
Département 700 000 €
Etat (DSIL ...) À définir
Auto-financement 1 448 000 €
À ceci s’ajoutera le fonds de concours versé à la commune pour participer aux aménagements de voirie publique et ouvrages d'accès à la plage.
Ill — Procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre :
Pour recruter le maître d'œuvre, il est envisagé de recourir à un concours restreint (marché supérieur à
215 000€ HT.)
2022- 81 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
VU le code de la Commande Publique ;
VU le code de la Propriété des personnes publiques, article L3112-1 ;
VU l'avis favorable de la commission mixte nautisme-travaux du 4 mai 2022 et l'avis favorable à l'unanimité
du bureau communautaire du 19 mai 2022 :
VU les avis du Domaine en date du 27 avril 2022 relatifs aux parcelles AO 16, 18 et 19 ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente pour la construction / réhabilitation des bases nautiques ;
CONSIDERANT la nécessité de valider le programme de travaux avant le lancement des études de maîtrise d'œuvre ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE (Mme Marie-Mathilde LEZAN ne prend pas part au vote)
e VALIDE le programme de travaux pour la construction de la base nautique de Jullouville pour un montant estimé à 2 848 000 € HT ;
e AUTORISE le lancement du recrutement de la maîtrise d'œuvre :
e AUTORISE le transfert de propriété à titre gratuit par la commune des parcelles AO 16, 18 et 19 sises à Jullouville :
e AUTORISE le Président à signer tout document s'y afférent ;
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour l'exécution de la présente délibération
Fait à Granville, 09/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Document signé électroniquement Stéphane SORRE 050-200042504-20220602-2022-78-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêtet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Président
2022- 82 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
enennnnennnnnse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
Mme Delphine DESMARS
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. François HAREL
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
Mme Catherine HERSENT
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Dominique BAUDRY à Mme Delphine DESMARS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, Mme Sylvie GATE, M. Yvan
TAILLEBOIS, M. Jean Charles BOSSARD.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-079
| AVIS SUR LE PROJET DE SAGE DES COTIERS OUEST DU COTENTIN |
Issus de la loi sur l'eau de 1992, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent des principes pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur un territoire cohérent au regard des systèmes aquatiques.
Ils définissent les objectifs à atteindre, en prenant en compte l'ensemble des usages de l'eau, en identifiant et en protégeant les milieux aquatiques sensibles et en définissant des actions de protection
2022- 83 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer des ressources en eau. Leur ambition est de satisfaire tous les besoins sans porter atteinte à la ressource en eau.
SITUATION DU TERRITOIRE OU SAGE Le territoire du SAGE des Côtiers Ouest du
Cotentin (SAGE COC) est situé au nord-ouest
de la Normandie.
Il couvre l'ensemble des bassins versants
hydrographiques compris entre le fleuve de La
Vanlée au Sud ayant pour exutoire le Havre de
La Vanlée, et le But au Nord. || concerne 5
communautés de communes, 3 communautés
d'agglomération et 119 communes, dont 117
communes du département de la Manche et 2
communes du département du Calvados.
73 communes sont incluses en totalité dans le
territoire du SAGE, et 46 communes
partiellement. Ce territoire compte environ
96 000 habitants. Sa superficie est de
1 343 km? environ.
Seule la partie nord du territoire de Granville Terre et Mer est concernée par le SAGE COC. Sept communes sont incluses en totalité dans le périmètre du SAGE : Muneville-sur-Mer, Le Mesnil-Aubert, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Bréhal, Chanteloup et Beauchamps. Dix communes sont concernées partiellement : Donville-les-Bains, Bréville-sur-Mer, Coudeville-sur-Mer, Hudimesnil, Le Loreur, La Meurdraquière, Saint-Sauveur-La-Pommeraye, Folligny, Equilly et la Haye-Pesnel.
Le reste du territoire de la collectivité est inclus dans le périmètre du SAGE Sée Côtiers Granvillais, en cours d'élaboration.
L'animation et le suivi du SAGE COC sont assurés par le Syndicat du SAGE des Côtiers Ouest Cotentin. La gouvernance est assurée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui compte 54 membres : 28 élus, 15 usagers et 11 représentants de l'Etat. Les travaux du SAGE ont débuté en 2017 par le diagnostic du territoire. Ils ont abouti, début 2022, à la rédaction de 2 documents essentiels : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement.
Le PAGD fixe les dispositions et les conditions de réalisation pour permettre une gestion équilibrée de la ressource en eau et une amélioration de la qualité des milieux aquatiques. Le PAGD compte 71 dispositions. Les documents de planification (PLUIi, SCOT) élaborés par les collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du PAGD. Les dispositions du PAGD poursuivent les 4 objectifs suivants :
1- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau ;
2- Améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales ; 3- Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques et naturels :
4- Réduire les risques liés aux submersions marines et aux inondations.
Le règlement instaure des règles plus contraignantes que la réglementation existante pour atteindre les objectifs de bon état de la ressource en eau sur le périmètre du SAGE. Le règlement est opposable à
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Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité ayant une incidence sur le milieu aquatique. Parmi l'ensemble des mesures, le SAGE COC a notamment défini deux exigences dans son règlement :
e Interdire la destruction de zones humides quelle que soit leur superficie. Le seuil défini par la réglementation nationale est fixé à 1000 m2. Le règlement établit cependant un certain nombre d'exceptions à cette règle, notamment pour les secteurs présentant un potentiel de densification urbaine :
e Encadrer la création ou l'extension de plans d'eau. Le seuil défini par la réglementation nationale est fixé à 1000 m2. Plusieurs exceptions accompagnent également cette règle.
Avant d'être soumis à enquête publique, le projet de SAGE doit recueillir l'avis des personnes publiques associées, en particulier les collectivités compétentes en urbanisme et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il a été présenté en commission mixte Urbanisme — Gemapi — Eau et assainissement le 2 mai 2022 et en bureau communautaire le 19 mai 2022. Ces deux instances ont globalement approuvé le projet. Elles émettent néanmoins une réserve sur les nombreuses exceptions accompagnant les règles sur les zones humides et les plans d'eau. En effet, ces exceptions ne sont pas suffisamment contraignantes au regard de la nécessaire préservation des zones humides et affaiblissent de ce fait la portée du règlement.
Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
VU l'article R. 212-39 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de planification territoriale et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
A LA MAJORITE (3 contres: Fany GARCION, Nils HÉDOUIN, Frédérique SARAZIN / 19 abstentions: Dominique BAUDRY, Anne-Lise BEAUJARD, Philippe DESQUESNES, Jérémy DURIER, Gaëlle FAGNEN, Martine GUILLAUME, François HAREL, Daniel HUET, Sophie JULIEN- FARCIS, Annaïg LE JOSSIC, François LEMOINE, Rémi LERIQUIER, Marie-Mathilde LEZAN, Françoise MARGUERITE-BARBEITO, Gilles MENARD, Michel PICOT, Vincent RAILLET, Guillaume VALLEE, Bernard VIEL)
. APPROUVE le projet de schéma de gestion et d'aménagement des eaux des côtiers ouest du Cotentin avec les réserves suivantes : les nombreuses exceptions aux règles sur les zones humides et les plans d'eau affaiblissent l'ambition initiale de préservation des milieux aquatiques ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement
050-200042604-20220602-2022-79-DE | Stéphane SORRE
Accusé certifié exécutoire Président
Reception par le orefet : 09/06/2022
Affichage : 10/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2022- 85 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm enenenenenenenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈRE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
Mme Delphine DESMARS
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. François HAREL
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
Mme Catherine HERSENT
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent
RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEÉGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul PAYEN, Mme Dominique BAUDRY à Mme Delphine DESMARS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET,
M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel
LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alan
QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, Mme Sylvie GATE, M. Yvan
TAILLEBOIS, M. Jean Charles BOSSARD.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-080
| ETUDE TERRITORIALE RELATIVE A LA VALORISATION DES DECHETS ULTIMES |
A l'automne 2021, à l'initiative du M9, une réunion s'est tenue en présence des représentants des 8 intercommunalités de la Manche pour évoquer la problématique du traitement des déchets à horizon 2030, et notamment connaître l’état d'avancement de la réflexion de chacune des collectivités sur ce
sujet. En effet, à ce jour, il n’y a aucune installation adaptée pour traiter les déchets ultimes à échéance 2030 dans le département de la Manche.
A l'issue de cette réunion, il a été décidé collectivement qu'il était nécessaire de s'emparer de ce sujet rapidement et qu'il serait pertinent de réaliser une étude à l'échelle de ce territoire.
Une nouvelle réunion a donc été programmée le 28 avril 2022, afin de définir les modalités de lancement et de suivi de cette étude, et d'associer à cette réflexion le syndicat de traitement des déchets SEROC,
2022- 86 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer situé dans le Calvados, et le SIRTOM de Flers-Condé, situé dans l'Orne. La Région Normandie et l'ADEME, qui sont des partenaires privilégiés pour accompagner les collectivités dans leurs prospectives concernant le traitement et la valorisation de leurs déchets, sont également associées à
cette étude.
Au cours de cette réunion du 28 avril 2022, il a été proposé que le syndicat mixte du Point Fort soit le porteur de l'étude pour le compte de l'ensemble des collectivités. Le coût de cette étude est estimé entre 30 K€ et 50 K€ HT. La Région Normandie et l'ADEME sont interrogées sur les subventions possibles.
Le coût de cette étude (subventions déduites le cas échéant) sera financé par chacune des collectivités y participant. || sera réparti au prorata de la population DGF au 1er janvier 2021, conformément au tableau suivant :
sn" Population DGF % de prise en charge du
Lire au 01/01/2021 coût de l'étude
CA Le Cotentin 198 486 hab. 25 SEROC 141 707 hab. 18% SIRTOM Flers Condé 82 791 hab. 11% Syndicat Mixte du Point Fort 124 443 hab. 16% CC Côte Ouest Centre 0 Manche 20 368 hab. 3%
CA Mont-St-Michel 0 Normandie 96 761 hab. 12%
CC Granville Terre et Mer 55 297 hab. Th CC Coutances Mer et Bocage 51 523 hab. 7% CC La Baie du Cotentin 9 892 hab. 1% TOTAL 781 268 hab. 100 %
L'étude comprendra notamment la réalisation d'un diagnostic, la construction de différents scénarios et l'analyse multicritères de chacun des scénarios (volet économique, social, environnemental et juridique).
Le recrutement du bureau d'études est prévu en septembre 2022.
Un comité de pilotage (COPIL), composé d'un élu référent pour chaque collectivité, et un comité technique (COTECH), représentants les différentes collectivités parties prenantes à l'étude sont créés.
Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer, compétente pour la gestion et le traitement des déchets ménagers, a intérêt à anticiper la fermeture des centres de traitement prévue en 2030 ;:
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
. ACCEPTE la participation de Granville Terre et Mer à l'étude territoriale relative à la valorisation des déchets ultimes :
. APPROUVE l'intégration de Granville Terre et Mer dans le périmètre de l'étude et la participation financière correspondante ;
. AUTORISE le Président à signer, avec le syndicat mixte du Point Fort, porteur de l'étude technique, la convention de financement relative à cette étude ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, 08/ 06/ 2022
[050-200042604-20220602-2022-80-DE | Document signe électroniquement
Accusé ceriiné exécutoire Stéphane SORRE Réception par le préfet : 09/06/2022 Président Amchage : 10/06/2022
ln
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Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mm eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————————— GRANVILLE TERRE ET MER Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s’est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
Mme Delphine DESMARS
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
M. François HAREL Mme Violaine LION
Mme Catherine HERSENT
Présents en qualité de suppléant : M Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET à M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Dominique BAUDRY à Mme Delphine DESMARS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET,
M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Arnaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLEE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, Mme Sylvie GATE, M. Yvan
TAILLEBOIS, M. Jean Charles BOSSARD.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-081
| MARCHE « TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES » |
L'actuel marché de Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles attribué aux Champs Jouault lors du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 (délibération N° 2018-067) arrive à échéance le 14 octobre 2022.
Une nouvelle consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert va donc être lancée prochainement pour une prise d'effet du marché dès le 15 octobre 2022.
2022- 88 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer L'objet du marché : transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte et en apport volontaire des secteurs Granvillais et Hayland. Ce qui représente 19 communes pour environ 33 000 habitants.
La prestation comprend :
- Le chargement éventuel des déchets ainsi que le nettoyage après chargement de l'aire de chargement;
- La reprise des déchets à partir du quai de transfert ;
- Le transport jusqu'au lieu de traitement ;
- La réception des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au centre de traitement ;
- Le traitement des déchets réceptionnés conformément à la règlementation.
Le type et la forme du contrat sera celle d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum (8 000 000 € HT sur la durée globale du marché, 4 ans).
Les prestations sont estimées à 3 800 000 € HT (hors TGAP et taxe locale) sur toute la durée de l'accord- cadre (période initiale de deux ans, reconductible dans la limite de deux fois par période successive d'une année), soit 4 années.
Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente pour la gestion des déchets ;
CONSIDERANT la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence pour le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse et du classement des offres, le marché sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres compétente en procédure formalisée ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
. AUTORISE le lancement d'une nouvelle consultation et la signature du marché et tout document s'y rapportant par le Président ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Granville, 08/06/2022
050-200042604-20220602-2022-81-DE Document signé électroniquement
Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE
Récaption par le préfet : 09/05/2022 Président
Affichage : 10/06/2022
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Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT
DE LA MANCHE
DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE ET MER
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin, le Conseil de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, dûment
convoqué par le Président, s'est assemblé à l’Auditorium du Pôle de l’eau à Saint-Pair-sur-Mer, sous la présidence
de Monsieur Stéphane SORRE, Président.
Présents en qualité de titulaire
Mme Christine BOUCHER
Mme Hervé BOUGON
M. Alain BRIÈERE
M. Jacques CANUET
Mme Marie-Claude CORBIN
Mme Valérie COUPEL-BEAUFILS
M. Philippe DESQUESNES
Mme Delphine DESMARS
M. Jérémy DURIER
Mme Gaëlle FAGNEN
Mme Fany GARCION
M. Emmanuel GIRARD
M. François HAREL
M. Daniel HUET
M. Jean-Marc JULIENNE
Mme Marine LAPIE
Mme Annaïg LE JOSSIC
Mme Marie-Christine LEGRAND
M. Didier LEGUELINEL
M. Pascal LEMAÎTRE
M. François LEMOINE
M. Rémi LERIQUIER
M. Philippe LETENNEUR
Mme Marie-Mathilde LEZAN
Mme Violaine LION
Mme Anne MARGOLLÉ
Mme Françoise MARGUERITE BARBEITO
M. Arnaud MARTINET
Mme Valérie MELLOT
M. Gilles MENARD
M. Alain NAVARRET
M. Jean-Paul PAYEN
M. Michel PEYRE
M. Michel PICOT
Mme Catherine SIMON
M. Stéphane SORRE
Mme Catherine HERSENT
Présents en qualité de suppléant : M. Yannick JOUENNE suppléant de Mme Patricia LECOMTE, M. Vincent RAILLIET suppléant de M. Miloud MANSOUR, Mme Martine GUILLAUME suppléante de M. Michel MESNAGE.
Procurations : Mme Anne-Lise BEAUJARD à M. Didier LEGUELINEL, Mme Anita DELAMARCHE à M. Jean-Paul
PAYEN, Mme Dominique BAUDRY à Mme Delphine DESMARS, Mme Florence GOUJAT à M. Jacques CANUET, M. Nils HÉDOUIN à Mme Fany GARCION, Mme Sophie JULIEN-FARCIS à M. Jérémy DURIER, Mme Florence GRANDET à Mme Marie-Mathilde LEZAN, M. Pierre LEBOURGEOIS à M. Amaud MARTINET, M. Daniel LECUREUIL à M. Jean-Charles BOSSARD, M. Jean-René LEDOYEN à M. Jean-Marc JULIENNE, M. Alain QUESNEL à M. Daniel HUET, Mme Claire ROUSSEAU à M. Hervé BOUGON, M. Guillaume VALLÉE à M. Gilles MENARD, M. Bernard VIEL à Mme Gaëlle FAGNEN, Mme Frédérique SARAZIN à Mme Marine LAPIE.
Absents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Denis LEBOUTEILLER, M. Stanislas MARTIN, Mme Sylvie GATE, M. Yvan TAILLEBOIS, M. Jean Charles BOSSARD.
Secrétaire de séance : M. Daniel HUET.
Date de convocation et affichage : 27 mai 2022
Le nombre de conseillers en exercice étant de 61, les conseillers présents forment la majorité.
Délibération n°2022-082
| CONVENTION RELATIVE A LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE |
Le Président rappelle que la communauté de communes exerce la compétence « service de la fourrière animale ».
Au titre de cette compétence, la communauté de communes fait appel depuis plusieurs années à l'association PASSERELLES VERS L'EMPLOI pour l'accueil des chiens et chats en état de divagation.
La précédente convention a pris fin le 31 décembre 2021. La signature d'une nouvelle convention est nécessaire. Dans le cadre de cette convention, l'association PASSERELLES VERS L'EMPLOI assurera les prestations suivantes :
2022- 90 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer La récupération des chiens et chats déposés à la déchèterie de Mallouet par les services communaux ou les services de police pour les communes proches de Granville
La récupération des chiens et chats en mairie pour les communes les plus éloignées La recherche du propriétaire de l'animal si celui-ci est identifié
L'hébergement pendant une durée minimum de 8 jours ouvrés, au-delà de cette période, l'animal devient la propriété du gestionnaire de la fourrière animale.
En contrepartie la communauté de communes s'engage à verser une participation annuelle de 0,47£€/habitant qui pourra être revue chaque année. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an et reconductible un an.
Le Président ayant invité le Conseil communautaire à en délibérer,
VU l'arrêté préfectoral n° 00-15 du 27 mars 2000 relatif à la divagation des chiens et des chats et refuge aux animaux ;
CONSIDERANT que l'association PASSERELLES VERS L'EMPLOI dispose de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale et propose des prestations adaptées aux besoins de la collectivité ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
e APPROUVE les termes de la convention relative à la concession du service fourrière pour l'année 2022 et reconductible un an ;
+ DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la délibération.
Fait à Granville, 08/06/2022
Document signé électroniquement [050-200042504-20220602-2022-82-DE | Stéphane SORRE
ACCUSÉ certifié exécutoire Prési den t
Réception par le préfet: 09/06/2022
Affichage: 10/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2022- 91 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE eennnenennennnse ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES a GRANVILLE TERRE Séance du 5 mai 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s’est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 5 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIÈRE, Jacques CANUET, Marie-Claude CORBIN, Valéne
COUPEL-BEAUFILS, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Annaïg LE
JOSSIC, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Violaine LION, Jean-
Paul PAYEN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN, Stéphane SORRE.
Excusés : Jérémy DURIER, Daniel LÉCUREUIL, Alain NAVARRET.
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Anabelle
COUFOURIER-FERROL, Rachel DELAUNAY, Jennifer ROBIDEL
Date de convocation : Jeudi 28 avril 2022
Décision N°2022-15
Développement économique
ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER
A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
Avec les décisions 2021-21 prise le 23 septembre 2021 et 2021-26 prise le 21 octobre 2021, le
bureau a approuvé le lancement et le plan de financement du schéma directeur immobilier et
énergétique (SDIE). L'objectif est de définir et décrire les grandes orientations de la politique
patnmoniale et immobilière de la collectivité.
Cette action permettra d'outiller solidement la communauté de communes pour travailler sur la
sobriété énergétique dans son patnmoine bâti. Se doter d’un tel schéma marque ainsi une étape
importante de l'engagement de Granville Terre et Mer dans la transition écologique et la mise en
œuvre du Contrat d'Objectif Territorial (avec l'ADEME), du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (avec l'Etat) et amorçage du PCAET (Plan Climat Air Energie territorial).
Le contenu demeure identique à la décision suscitée :
Motifs de l'intervention :
Dans un contexte de modification de l'organisation territoriale marquée par le transfert de
compétences, Granville Terre et Mer est amené à gérer un patrimoine immobilier important (70
bâtiments et 48 000 m? de surface de plancher) affecté à des utilisations variées et parfois mal
adaptées. L'objectif du schéma directeur immobilier est donc de rationnaliser ce patrimoine, en
s'appuyant sur différents outils :
+ L’audit
Cette démarche est initiée par l'élaboration d'un audit multi enjeux. Cet audit servira essentiellement
à avoir une connaissance fine des bâtiments, selon diverses thématiques: techniques (besoins en
travaux), fonctionnels (optimisation des locaux et bonne adéquation entre les usages et espaces),
financiers (maîtrise des dépenses de fonctionnement), ou encore énergétiques (réduction des
consommations et émissions de GES).
+ Les scénarios
La démarche se poursuit par le choix d'une stratégie de gestion dynamique du patrimoine, définie sur
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Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer
Décisions du bureau communautaire la base de scénarios stratégiques sur mesure associant un bouquet d'actions possibles : construction, restructuration, réhabilitation, optimisation, regroupement, valorisation, cession d'actifs, démolition …
+ La programmation pluri annuelle
Enfin, la démarche permet d'aboutir à une programmation plurni annuelle établie selon les priorités souhaitées par la collectivité et donnant une vision structurante du patrimoine immobilier sur une période de 5 à 10 ans.
Le projet comprend deux tranches : une tranche ferme portant sur l'élaboration du schéma directeur et une tranche optionnelle dédiée à son suivi.
La première tranche a une durée prévisionnelle de 8 mois.
La deuxième tranche a une durée de deux ans (1 atelier tous les 6 mois).
Descriptif de l'investissement :
L'investissement se répartit entre :
a réalisation d’un audit multi enjeux
d'élaboration de trois scénarios
d'écriture du schéma directeur immobilier et du plan pluri annuel d'investissement a tenue de 4 ateliers de suivi et mise à jour du schéma directeur immobilier et du plan pluri annuel d'investissement
Etant donné l'appui apporté par la Banque des Territoires, le plan de financement est mis à jour comme suit :
Dépenses HT Ressources
Schema directeur 117 695 €EHT ADEME 20 000 € 17% immobilier
LEADER 27 078 € 23 %
Banque des 23 539€ 20 %
Territoires
DETR 23 539€ 20 %
GTM 23 539€ 20 %
TOTAL 117 695 € HT 117 695 € HT
PAR CONSEQUENT,
VU la décision 2021-21 en date du 23 septembre 2021 approuvant le projet ;
VU la décision 2021-26 en date du 21 octobre 2021 modifiant le plan de financement ;
CONSIDERANT l'accompagnement possible par la Banque des Territoires ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE
+ APPROUVE le projet :
APPROUVE le plan de financement mis à jour ;
+ AUTORISE le Président à solliciter de la DETR ou la DSIL auprès de l'Etat, une subvention auprès de l'ADEME, du LEADER auprès du PETR, un cofinancement auprès de la Banque des Territoires et d'effectuer toute demande de subvention afférente :
+ AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait a Granville, le 10/05/2022
[050-200042604-20220510-2022-15-AU | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire
Réception par la prétet : 10052022 Stéphane SORRE
Afchage : 1205/2022 Président
2022- 93 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE enseneneneneses es EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——— GRANVILLE TERRE Séance du 5 mai 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s’est réuni au siège de la
Communauté de Communes à Granville, le jeudi 5 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIERE, Jacques CANUET, Marie-Claude CORBIN, Valérie
COUPEL-BEAUFILS, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Annaïg LE
JOSSIC, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Violaine LION, Jean- Paul PAYEN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN, Stéphane SORRE.
Excusés : Jérémy DURIER, Daniel LÉCUREUIL, Alain NAVARRET.
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Anabelle
COUFOURIER-FERROL, Rachel DELAUNAY, Jennifer ROBIDEL
Date de convocation : Jeudi 28 avril 2022
Décision N°2022-16
Développement touristique
| PROJETS SENTIER DU LITTORAL — CHAUSEY ET HACQUEVILLE |
Le Président demande l'avis du Bureau Communautaire au sujet de deux projets de valorisation sur le
sentier du littoral :
1. Graphisme, fourniture et pose de signalétique sur la Grande île de Chausey
2. Travaux de valorisation paysagère sur le sentier à Hacqueville (Granville)
1. Signalétique sur la Grande île de Chausey
Depuis janvier 2021, Granville Terre et Mer et la Ville de Granville se réunissent en Comité de Pilotage « Chausey » afin de concerter sur les problématiques et projets sur l'archipel de Chausey, en
coordination avec l'ensemble des acteurs concernés.
Dans le cadre de sa compétence d'ingénierie touristique, Granville Terre et Mer a été désignée pour
coordonner une démarche d'amélioration de l'accueil et de l'information sur la Grande île de Chausey
à l'attention des visiteurs.
La concertation menée depuis novembre 2021 avec le Conservatoire du Littoral, le SYMEL., la SCI des
îles Chausey et la Ville de Granville a abouti à la réalisation d'un projet de création graphique et pose de signalétique informative et directionnelle pour la saison touristique 2022, avec avis favorable des
services de l'Etat (DREAL).
Le montant des dépenses complémentaires au budget 2022 pour service tourisme afin de
financer ce projet est de 3 933 € HT alloué à la fourniture et le transport de la signalétique (jusqu’à Granville) pour Granville Terre et Mer. En concertation, la ville de Granville a la charge du transport
sur la Grande île et la pose de la signalétique par ses agents.
2. Iravaux de valorisation paysagère sur le sentier à Hacqueville
2022- 94 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Le sentier du littoral sur le quartier d'Hacqueville (Granville), entre la rue du Port de Jaf et la route de la crête, est un secteur très fréquenté par les marcheurs, habitants et visiteurs. Fin 2021, après concertation et visites sur site avec de multiples partenaires, dont l'association des Amis d'Hacqueville, Attitude Manche, la DDTM, la ville de Granville, le constat a été unanime sur la nécessité de revaloriser cette partie du sentier du littoral.
Un projet de valorisation paysagère et sécurisation du linéaire, en partenariat aussi avec le CAUE, a été étudié afin de :
- redonner le caractère naturel au site
- faciliter le cheminement pour tous les publics : habitants, visiteurs, familles, seniors - sécuriser le sentier à proximité des falaises et anticiper le recul du sentier dans le cadre de l'érosion des falaises
Les types de travaux requis comprennent, entre autres :
- Dépose de poteaux en bois et en béton, de barbelés et grillage — évacuation - Pose de nouvelles clôtures en bois - mobilier
- Plantation d'arbustes d'essence locales, adaptée au milieu
- Rénovation de marches sur sentier
- Léger déplacement de l'assiette du sentier par endroit
- Rénovation d’un muret en pierre
Les délais de réalisation du projet sont envisagés de juin 2022 à juin 2023.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT Ressources
Travaux de valorisation AAP « France vue 28 073€ 80 %
paysagère du sentier du | 25 092 € HT | Sur mer » -
littoral - Hacqueville CEREMA
GTM 7019€ 20 %
TOTAL 35 092 € HT 35 092 € HT
2022- 95 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Ainsi, le montant des dépenses complémentaires au budget 2022 pour service tourisme afin de co-financer ce projet est de 7 019 € HT.
PAR CONSEQUENT,
VU les statuts consolidés en date du 23 mars 2022 définissant la compétence de valorisation des chemins de randonnée, du sentier du littoral (et GR223) existant ;
CONSIDERANT que les projets présentés et menés en partenariat soutiennent l'ambition d’attractivité touristique du territoire ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE
APPROUVE le projet de signalétique Chausey et son budget 2022 complémentaire ; APPROUVE le projet de valorisation paysagère Hacqueville, son plan de financement prévisionnel et budget 2022 complémentaire ;:
+ AUTORISE le Président à effectuer toute demande de subvention afférente à ces projets
(appel à projet CEREMA, ou auprès de toute institution ou organisme opportun...) ;
+ AUTORISER le Président à signer les marchés et tout document s’y rapportant.
Fait à Granville, le 10/05/2022
Accuse de reception - Ministère de l'Intérieur
[050-200042604-20220510-2022-16-AU
Accusé cerbfié exécutoire Stéphane SORRE
Récepbon par le prefsi: 10/05/2022 .
Afichage: 12/05/2022 Président
| Document signé électroniquement
2022- 96 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
DT EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE Séance du 19 mai 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 19 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Jacques CANUET, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie
JULIEN-FARCIS, Daniel LECUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Stéphane SORRE
Absents excusés: Alain BRIERE, Marie-Claude CORBIN, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy DURIER, Annaïg LE JOSSIC, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 12 avril 2022
Décision N°2022-17
Commande publique
MARCHE « LAVAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRES ET AERIENS »
L’actuel marché arrivant à échéance prochainement, une nouvelle consultation sous la forme d'une
procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) a été lancée.
L'objet du marché : lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire enterrés et aériens destinés aux collectes des ordures ménagères, des emballages ménagers, du papier et du verre disposés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Le type et la forme du contrat: Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Période Minimum HT Maximum HT
1 10 000,00 € 34 000,00 €
2 40 000,00 € 90 000,00 €
3 40 000,00 € 90 000,00 €
Total 90 000,00 € 14 000,00 €
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 30/09/2022 pour la période initiale. Il pourra être reconduit deux fois par période successive de douze mois.
2022- 97 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Les prestations sont estimées à 208 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.
VU le code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2021-149 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de gestion des déchets et prestations de service associées ;
CONSIDERANT la nécessité d’une nouvelle mise en concurrence pour le lavage des points d'apport volontaire enterrés et aériens ;
CONSIDERANT l'analyse faite et le classement des offres ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE
e ATTRIBUE le marché « lavage des points d'apport volontaire enterres et aériens » au prestataire TLTP pour un montant estimé de marché de 196 805.25 € HT sur la durée globale du marché ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 20/05/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220519-2022-17-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 23/05/2022 Stéphane SORRE
Président
Document signé électroniquement
2022- 98 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————————
GRANVILLE TERRE Séance du 19 mai 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 19 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Jacques CANUET, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie
JULIEN-FARCIS, Daniel LECUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Stéphane SORRE
Absents excusés: Alain BRIERE, Marie-Claude CORBIN, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy
DURIER, Annaïg LE JOSSIC, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 12 avril 2022
Décision N°2022-18
Commande publique
MARCHE « TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DU TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER VERS LE CENTRE AQUATIQUE L'HIPPOCAMPE »
L'actuel marché de Transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le centre aquatique attribué à Voyage LEMARE (lot 1 Secteur Bréhal et lot 5 Secteur Jullouville) et à NORMANDIE VOYAGE (lot 2 Secteur La Haye-Pesnel, lot 3 Secteur Cérences, lot 4 Secteur St Planchers et lot 6 Secteur Granville) lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2018 (délibération N° 2018-101) arrive à échéance le 18 juillet 2022.
Une nouvelle consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert va donc être lancée prochainement pour une prise d'effet du marché dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
L'objet du marché : Transport au centre aquatique l'Hippocampe de Granville des élèves fréquentant une école primaire ou un collège (hors Granville) du territoire de la Communauté de Communes dans le cadre de l'apprentissage de la natation à partir de la rentrée scolaire de septembre 2022.
Le type et la forme du contrat sera celle d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum (110 000 € HT par an). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont estimées à 320 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre (période initiale d'une année, reconductible dans la limite de trois fois par période successive d'une année).
VU le code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2021-149 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de mobilité ;
2022- 99 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer CONSIDERANT la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence pour le transport scolaires des élèves du territoire vers le centre aquatique :
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse et du classement des offres, le marché sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres compétente en procédure formalisée ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉE
e AUTORISE le lancement d'une nouvelle consultation pour le « transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer vers le centre aquatique l'Hippocampe » et la signature des marchés et tout document s'y rapportant par le Président ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 20/05/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet: 23/05/2022 Stéphane SORRE
Président
2022- 100 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE Séance du 19 mai 2022
ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 19 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Jacques CANUET, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie
JULIEN-FARCIS, Daniel LECUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Stéphane SORRE
Absents excusés: Alain BRIERE, Marie-Claude CORBIN, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy DURIER, Annaïg LE JOSSIC, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Arnaud BONTEMPS, Jean-Charles
Mary, Anabelle COUFOURIER-FERROL, Alexandra DEFREMONT
Date de convocation : Jeudi 12 mai 2022
Décision N°2022-19
Transports
ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION
Motifs de l'intervention :
Dans le cadre de son engagement dans la transition écologique, la Communauté de communes
Granville Terre et Mer privilégie désormais, pour les nouvelles acquisitions et le remplacement de son parc automobile, les véhicules électriques.
3 sites sont/seront équipés de bornes électriques en 2022, permettant l'alimentation des véhicules de service (le service technique avait été équipé avec le programme TEPCV en 2020, deux implantations sont prévues en 2022 sur les sites du service mobilité et du développement du territoire).
3 véhicules d'occasion seront acquis :
- L'un pour le service développement, pour lequel le véhicule actuel se révèle insuffisant (un
véhicule pour une dizaine d'agents sur place) ;
- L'un pour le service mobilité, en remplacement d'un véhicule thermique laissé par la commune de Granville, le temps de la prise de compétence ;
- L'un pour les services techniques, en remplacement d’un véhicule thermique qui sera attribué au SPANC.
En plus, deux véhicules électriques neufs seront acquis pour être utilisés comme véhicules de relève dans le cadre de l'extension du réseau de transport en commun urbain.
Descriptif de l'investissement :
Le plan de financement pour 2022 se répartit comme suit :
Dépenses HT Ressources
Véhicules 17 816€ HT DETR 19921.58 € 40% d'occasion
Véhicules neufs 31 987.94 € HT | Autofinancement 29 882.36 € 60%
TOTAL 49 803.94 € HT 49 803.94 €
2022- 101 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer VU la délibération n°2021-149 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que, conformément à son engagement pour la transition écologique, Granville Terre
et Mer privilégie, pour le remplacement de sa flotte automobile, l'acquisition de véhicules électriques ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE
e APPROUVE le projet d'acquisition de véhicules électriques, présenté ; APPROUVE le plan de financement correspondant ;
AUTORISE le Président à solliciter la DETR ou la DSIL auprès de l'Etat et d'effectuer toutes demandes de subventions afférentes :
e AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Fait à Granville, le 01/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220519-2022-19-AU Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire z - Stéphane SORRE Réception par le préfet : 01/06/2022 y, Affichage : 01/06/2022 Président
2022- 102 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ———————
GRANVILLE TERRE Séance du 19 mai 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 19 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Jacques CANUET, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Daniel LÉCUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Stéphane SORRE
Absents excusés: Alain BRIERE, Marie-Claude CORBIN, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy DURIER, Annaïg LE JOSSIC, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 12 avril 2022
Décision N°2022-20
Aménagement du territoire
POSTE DE CHEFFE DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN - DEMANDE DE SUBVENTION
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) a été lancé par l'Etat en 2020. Il vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Le programme est déployé jusqu'en 2026.
Sur la base d'une première liste de communes éligibles publiée par l'ANCT (l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), Granville Terre et Mer a porté une candidature groupée pour Bréhal, Granville et La Haye Pesnel.
Dans le cadre de ce programme, un appui global en ingénierie est prévu par l'ANCT, notamment par le biais du financement à 75% d'un poste de chef de projet Petites Villes de Demain (dont une partie est prise en chargé par la Banque des territoires).
Granville Terre et Mer a obtenu en 2021, un engagement de l'Etat sur un poste. Le delta restant est réparti entre Granville Terre et Mer et les communes.
L'agent recruté a pris son poste au dernier trimestre 2021 et intervient ainsi en appui opérationnel sur des projets identifiés sur le territoire couvert par les trois communes : - Le projet d'aménagement du quartier du Vieux Pressoir à Bréhal, - Le projet de pôle de vie socio-culturel familial à La Haye Pesnel - Le projet de pôle numérique économique à Granville (friche EDF) - En appui à certains projets de centralité sur la dimension architecturale Ces interventions peuvent évoluer au fil des années et sont définies en concertation avec les communes et validées en comité de pilotage Petites Villes de Demain.
2022- 103 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Le plan de financement se répartit comme suit :
Dépenses Ressources Montant |Taux
Etat- fonds de concours | 40 006 € 15%
Cheffe de projet - salaire chargé annuel 53 342 € | Granville 3 334 € 6.3%
Bréhal 3 334 € 6.3%
La Haye Pesnel 3 334 € 6.3%
GTM 3 334 € 6.3%
TOTAL 53 342 € | TOTAL 53 342 € 100% Par souci de lisibilité du tableau, les taux appliqués aux communes et GTM ont été arrondis au dixième.
PAR CONSEQUENT,
VU la signature de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain en date du 25 mai 2021 ;
VU la signature du contrat de recrutement de la cheffe de projet « Petites Villes de Demain » en date
du 30 septembre 2021 ;
VU la délibération n°2021-149 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT l'invitation de la Préfecture de la Manche à déposer les demandes de subvention pour les postes de chefs de projets Petites Villes de Demain ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉE
e APPROUVE le projet de financement du poste de cheffe de projet, pour l'appui global en ingénierie du projet petites villes de demain sur les communes de Bréhal, Granville et La Haye Pesnel;
e APPROUVE le plan de financement correspondant ;
e AUTORISE le Président à solliciter la subvention de cofinancement auprès de l'Etat et d'effectuer toutes demandes de subventions afférentes ;
e AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Fait à Granville, le 20/05/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-200042604-20220523-202220-AU | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2022 Stéphane SORRE Affichage : 24/05/2022 Président
2022- 104 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE meme
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————
GRANVILLE TERRE Séance du 19 mai 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la
Communauté de Communes à Granville, le jeudi 19 mai 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Jacques CANUET, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie
JULIEN-FARCIS, Daniel LECUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Stéphane SORRE
Absents excusés: Alain BRIERE, Marie-Claude CORBIN, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy
DURIER, Annaïg LE JOSSIC, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 12 avril 2022
Décision N°2022-21
Environnement
ETUDE ASSAINISSEMENT CHAUSEY - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
La Grande Ile de Chausey comporte environ 80 logements, occupés majoritairement en saison estivale. Une partie des logements situés sur la partie privée de l'Île est raccordée à un réseau de collecte qui
achemine les eaux usées vers une station d'épuration construite en 2006 et gérée par la SCI Chausey. De même, sur la partie publique, une vingtaine d'habitations est raccordée depuis 2006 à une station d'épuration gérée par le SMAAG. Les autres logements de l'île sont équipés de dispositifs d'assainissement non collectifs.
Un diagnostic réalisé en 2001 sur les installations individuelles montrait que la majorité de ces dispositifs étaient non conformes et présentaient un risque sanitaire réel. Depuis, très peu d'installations ont été mises aux normes.
Dans ce contexte, et compte-tenu des enjeux en matière de qualité des eaux, la communauté de
communes Granville Terre et Mer a décidé de lancer une étude sur l'assainissement des eaux usées à
Chausey. Cette étude a pour objectifs de diagnostiquer les installations existantes et de proposer des
solutions pour améliorer la situation.
Le montant de cette étude est estimé à 30 000 € hors taxes. L'opération peut bénéficier d'une aide financière de l'agence de l'eau Seine-Normandie à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l'étude.
VU la délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière d'assainissement non collectif ;
CONSIDERANT que la préservation du milieu naturel et de ses usages (baignade, pêche à pied,
conchyliculture) constitue un enjeu fort sur l'archipel de Chausey ;
2022- 105 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer CONSIDERANT que l'amélioration de l'assainissement des eaux usées domestiques sur la Grande île de Chausey est nécessaire pour préserver la qualité des milieux ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ
. SOLLICITE une aide financière auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour réaliser cette étude ;
. AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 20/05/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220519-2022-21-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 23/05/2022 Stéph ane SORRE
Président
Document signé électroniquement
A
2022- 106 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE Séance du 9 juin 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 9 juin 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIÈRE, Jacques CANUET, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Marie-
Claude CORBIN, Jérémy DURIER, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Daniel LECUREUIL, , Philippe LETENNEUR, Michel PEYRE, Stéphane SORRE
Absents excusés : Sophie JULIEN-FARCIS, Didier LEGUELINEL, Marie-Mathilde LEZAN, Annaïg LE JOSSIC, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Frédérique SARAZIN.
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 2 juin 2022
Décision N°2022-22
Environnement
SUIVIS BIOLOGIQUES DES COURS D'EAU 2022
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Dans le cadre de l'exercice de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), la communauté de communes Granville Terre et Mer assure des missions de suivi, de restauration et d'amélioration de la qualité des milieux aquatiques : renaturation de zones humides, restauration de la continuité écologique des cours d’eau, travaux d'entretien des berges, suivis écologiques des fleuves côtiers etc.
Le service GEMAPI met en place chaque année des suivis biologiques des cours d'eau du territoire intercommunal. L'objectif de cette démarche est double. Elle permet, d’une part, d'améliorer les connaissances sur la qualité et la fonctionnalité des milieux et d'autre part, d'évaluer sur le long terme l'influence des actions menées par les collectivités depuis une vingtaine d'années sur le territoire de l'intercommunalité.
Dans ce contexte, le service GEMAPI va lancer un appel d'offres auprès de bureaux d'études pour l'acquisition, l'analyse, la confrontation et l'interprétation de données écologiques sur 7 cours d'eau du Pays Granvillais pour l'année 2022 : Les Hardes, Le Pont de Bois, La Vanlée, Le Boscq, La Saigue, Le Thar et le Lude.
Trois types de peuplements seront évalués :
- les macro-invertébrés (indice de type 12M2)
- les peuplements piscicoles (indice de type IPR+)
- les peuplements d’anguilles (indice de type IAA)
2022- 107 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Le financement de cette opération s'organise, dans la limite de l'inscription budgétaire de 2022, de la manière suivante.
Dépenses TTC Recettes TTC
Indices macro-invertébrés 30 000,00 € | Aide financière AESN* 43 200,00 € 80%
Indices peuplements . 20% piscicoles 9 000,00 € | Granville Terre et Mer 10 800,00 € 0
Indices peuplements
d'Anguilles 15 000,00 €
TOTAL 54 000,00 € TTC 54 000,00 € TTC
*AESN: Agence de l'Eau Seine Normandie
Les marchés de prestation intellectuelle seront attribués prochainement. La demande de subvention sera donc réajustée en conséquence.
VU la délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
VU l'article L211-7 du Code de l'Environnement autorisant les collectivités compétentes à entreprendre des études portant sur la mise la mise en place de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de suivi écologique de la ressource en eau ;
CONSIDERANT que l'amélioration des connaissances, le suivi et la préservation des milieux aquatiques et naturels constituent des enjeux forts sur le territoire de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L’'UNANIMITÉE
e SOLLICITE une aide financière auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour réaliser ces prestations ;
e AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 13/06/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220608-2022-22-DE | Document signé électroniquement Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2022 Stéphane SORRE
Affichage : 14/06/2022 Président
2022- 108 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
— EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————— GRANVILLE TERRE Séance du 9 juin 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 9 juin 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIÈRE, Jacques CANUET, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Marie-
Claude CORBIN, Jérémy DURIER, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Daniel LEÉCUREUILL, , Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Stéphane SORRE
Absents excusés : Sophie JULIEN-FARCIS, Didier LEGUELINEL, Annaïg LE JOSSIC, Violaine LION,
Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Frédérique SARAZIN.
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 2 juin 2022
Décision N°2022-23
Environnement
AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES RIVIERES 2022
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Dans le cadre de l'exercice de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), la communauté de communes Granville Terre et Mer assure des missions de suivi, de restauration et d'amélioration de la qualité des milieux aquatiques : renaturation de zones humides, restauration de la continuité écologique des cours d’eau, travaux d'entretien des berges, suivi écologique des fleuves côtiers etc.
En 2022, le service GEMAPI souhaite poursuivre ses actions d'amélioration et de restauration de la fonctionnalité des rivières et des milieux aquatiques entrepris depuis 2005 par les différentes
collectivités sur le territoire de GTM. Ces actions consisteront, d'une part, à restaurer la ripisylve par
débroussaillage ou replantation et d'autre part, à mettre en place des dispositifs de franchissement de
rivières et de lutte contre la divagation du bétail dans les cours d'eau.
Dans ce contexte, le service GEMAPI a lancé un appel d'offres auprès de prestataires pour la réalisation de la tranche n°17 des travaux de restauration et d'aménagement de rivières sur différents fleuves côtiers Granvillais, notamment sur Le Pont de Bois, La Belle-Croix et Le Thar.
NB : Un second projet lié à la restauration de zones humides fera également l'objet d'une demande de subvention complémentaire à la présente sollicitation.
Deux lots de prestations sont prévus en 2022 :
- Travaux de restauration de la ripisylve
+ Aménagement de clôtures et dispositifs de franchissement de cours d'eau
Le financement de cette opération s'organise, dans la limite de l'inscription budgétaire de 2022, de la
manière suivante.
2022- 109 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Dépenses TTC Recettes TTC
Restauration de la 67 500,00 € | Aide financière AESN* 78 400,00 € | 80% ripisylve
Aménagements 30 000,00 € | Granville Terre et Mer 19 600,00 € | 20%
Frais de consultation 500,00 €
TOTAL 98 000,00 € 98 000,00 €
*AESN : Agence de l'Eau Seine Normandie
Les marchés de travaux seront attribués prochainement. La demande de subvention sera donc réajustée en conséquence.
VU la délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
VU l'article L211-7 du Code de l'Environnement autorisant les collectivités compétentes à entreprendre l'exécution de travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de restauration et renaturation de cours d'eau et de zones humides ;
CONSIDERANT que la conservation, la restauration et l'amélioration de la fonctionnalité des milieux aquatiques et naturels constituent des enjeux forts sur le territoire de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ
. SOLLICITE une aide financière auprès de l'agence de l’eau Seine-Normandie pour réaliser ces prestations ;
. AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 13/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[050-200042604-20220609-2022-23-DE |
Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE
Réception par le préfet : 14/06/2022 Président Affichage : 14/06/2022
Document signé électroniquement
2022- 110 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE mme nee EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRANVILLE TERRE Séance du 9 juin 2022
ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 9 juin 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIERE, Jacques CANUET, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Marie- Claude CORBIN, Jérémy DURIER, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Daniel LECUREUIL, Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN, Stéphane SORRE
Absents excusés : Didier LEGUELINEL, Annaïg LE JOSSIC, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean- Paul PAYEN.
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Jean-Charles Mary
Date de convocation : Jeudi 2 juin 2022
Décision N°2022-24
Institutions et vie politique
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM) DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par délibération du 15 octobre 2015, le SDEM (Syndicat Départemental d'Energie de la Manche) a créé une commission consultative, qui est composée de manière paritaire avec un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants des EPCI à fiscalité propre, ces derniers disposant d'au moins un représentant.
Cette commission a vocation à constituer un lieu de discussion et d'échange privilégié entre le Syndicat d'énergie et les EPCI, afin de coordonner leurs actions dans le domaine énergétique, mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et faciliter l'échange des données. Elle permet également au syndicat d'apporter le cas échéant, toute son expertise pour l'élaboration d'un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) ou la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.
La Communauté de Communes Granville Terre et Mer avait désigné, ses 3 représentants : Alain BRIERE, Georges HERBERT et Isabelle LE SAINT par délibération n°2020-73 du 30 juillet 2020 pour siéger à la commission consultative paritaire.
La démission de Georges HERBERT, de son mandat de conseiller communautaire le 1er avril dernier, conduit à le remplacer dans cette instance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2224-37-1 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
2022- 111 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Vu la délibération du 15 octobre 2015 du SDEM (Syndicat Départemental d'Energie de la Manche) créant cette commission consultative paritaire ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie de la Manche ;
CONSIDERANT la démission de Georges HERBERT de son mandat de conseiller communautaire à compter du 1€' avril 2022 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de le remplacer pour représenter la Communauté de communes au sein de cette commission ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ
+ DÉSIGNE Hervé BOUGON pour siéger au sein de cette commission paritaire.
Fait à Granville, le 13/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220609-2022-24-DE | Document signé électroniquement
Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE
Réception par le préfet : 14/06/2022 7 =
Affichage : 14/06/2022 Président
2022- 112 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
Lu EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ——————— GRANVILLE TERRE Séance du 23 juin 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 23 juin 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIERE, Jacques CANUET, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy
DURIER, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Annaïg LE JOSSIC, Daniel LÉCUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN, Stéphane SORRE
Absente excusée : Marie-Claude CORBIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Jean-Charles Mary,
Alexandra DEFREMONT
Date de convocation : Jeudi 16 juin 2022
Décision N°2022-25
Marchés publics
MARCHE « SERVICES D’ASSURANCE
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER »
L'actuel marché arrivant à échéance au 31 décembre 2022, une nouvelle consultation sous la forme
d'un appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique) a été lancée.
L'objet du marché : Services d'assurance pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Le type et la forme du contrat : Marché ordinaire en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique alloti de la manière suivante :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité ;
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ;
Lot 6 : assurance cyber risques.
La prise d'effet du marché est le 1° janvier 2023 à OH00 pour une durée de 48 mois, soit une échéance au 31 décembre 2026 à 23H59.
Lors de la mise en ligne de la consultation sur le profil Acheteur de la Collectivité, une trentaine de téléchargements de dossier de consultation ont été effectués.
2022- 113 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer A la date limite de réception des offres, sept soumissionnaires ont déposé une offre : un basé dans la Manche, un dans le Pas de Calais, un dans le Rhône, un dans la Moselle, un dans les Hautes-Pyrénées, un dans les Deux-Sèvres et un dans le Lot.
VU le code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT la nécessité d’une nouvelle mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d'assurances de la collectivité :
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse et du classement des offres faits par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, le cabinet ARIMA Consultants, la Commission d'Appel d'Offres compétente en procédure formalisée, a attribué les marchés aux prestataires SMACL (lots 1 / 2 / 3 et 5), 2ZC COURTAGE / GROUPAMIA (lot 4) et ACL COURTAGE (lot 6) selon les montants de primes annuelles 2023 :
- Lot 1=23 162.50 € TTC ;
- Lot2= 14 143.89 € TTC;
- Lot 3 = 35 299.79 € TTC;
- Lot4=193440€TTC:
- Lot 5 = 825.69 € TTC;
- Lot6=2955€ TTC.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L’UNANIMITE
e AUTORISE le Président à signer les différents marchés et tout document s’y rapportant ;
e DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 30/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[050-200042604-20220623-2022-25-AU | Document signé électroniquement
Accusé certifié exécutoire ,
Réception par le préfet : 30/06/2022 Stéphane SORRE
Affichage : 30/06/2021 Président
2022- 114 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES —————— GRANVILLE TERRE Séance du 23 juin 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 23 juin 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIERE, Jacques CANUET, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy
DURIER, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Annaïg LE JOSSIC, Daniel LÉCUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN, Stéphane SORRE
Absente excusée : Marie-Claude CORBIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Jean-Charles Mary,
Alexandra DEFREMONT
Date de convocation : Jeudi 16 juin 2022
Décision N°2022-26
Marchés publics
MARCHE « ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE »
Une consultation sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) a été lancée.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec la Ville de Granville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
L'objet du marché : Acquisition de matériels informatiques pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et la Ville de Granville.
Le type et la forme du contrat: accord-cadre avec maximum (90 000 € HT pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et 120 000 € HT pour la Ville de Granville pour la durée de l’accord- cadre). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés ordinaires).
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 2 ans.
Lors de la mise en ligne de la consultation sur le profil Acheteur de la Collectivité, une soixantaine de téléchargements de dossier de consultation ont été effectués.
2022- 115 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer A la date limite de réception des offres, neuf soumissionnaires ont déposé une offre : un basé dans la Manche, deux dans le Calvados, un dans les Bouches du Rhône, un dans le Finistère, un en Gironde, deux en région parisienne et un en Meurthe et Moselle.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT le service mutualisé des Systèmes d'Information de la Ville de Granville et de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ;
CONSIDERANT la nécessité d’une mise en concurrence sous forme de groupement de commandes entre la Communauté de Communes et la Ville de Granville pour l'acquisition de matériel informatique ;
CONSIDERANT l'analyse faite et le classement des neuf offres déposées ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE
. ATTRIBUE l’accord-cadre aux prestataires MAKESOFT, CX INFORMATIQUE et KOESIO CORPORATE IT pour une durée de deux années ;
e AUTORISE le Président à signer l’accord-cadre et tout document s'y rapportant ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Fait à Granville, le 30/06/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Document signé électroniquement
050-200042604-20220623-2022-26-AU ,
EE Stéphane SORRE Accusé certifié exécutoire y Président Réception par le préfet : 30/06/2022
Affichage : 30/06/2021 a
2022- 116 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MANCHE = eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTE DU BUREAU DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ne GRANVILLE TERRE Séance du 23 juin 2022 ET MER
Le Bureau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer s'est réuni au siège de la Communauté de Communes à Granville, le jeudi 23 juin 2022 à 17 h 00, sous la présidence de Monsieur Stéphane SORRE, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Hervé BOUGON, Alain BRIERE, Jacques CANUET, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jérémy
DURIER, Gaëlle FAGNEN, Catherine HERSENT, Sophie JULIEN-FARCIS, Annaïg LE JOSSIC, Daniel LECUREUIL, Didier LEGUELINEL, Philippe LETENNEUR, Marie-Mathilde LEZAN, Violaine LION, Alain NAVARRET, Jean-Paul PAYEN, Michel PEYRE, Frédérique SARAZIN, Stéphane SORRE
Absente excusée : Marie-Claude CORBIN
Assistaient également à la réunion : Agnès-Anne JOUBERT, Bertrand MERRET, Jean-Charles Mary, Alexandra DEFREMONT
Date de convocation : Jeudi 16 juin 2022
Décision N°2022-27
Marchés publics
MARCHE « RESEAU D'EXTINCTION INCENDIE ET BASSIN DE CONFINEMENT ZI DU MESNIL - GRANVILLE »
Une consultation sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) a été lancée.
L'objet du marché : création d'un réseau dédié aux eaux d'extinction incendie des sites de l’entreprise APTAR STELMI et création d'un bassin de confinement des eaux d'extinction incendie permettant de stocker 1 436mS.
Le type et la forme du contrat : marché ordinaire de travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois y compris préparation de chantier de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le coût estimé des travaux par le maître d'œuvre, Cabinet Bourgois : 362 468 € HT.
Lors de la mise en ligne de la consultation sur le profil Acheteur de la Collectivité, une trentaine de téléchargements de dossier de consultation ont été effectués.
A la date limite de réception des offres, trois soumissionnaires du département de la Manche ont déposé une offre.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire ;
VU la délibération n°2018-173 du 21/12/2018 autorisant la construction d'un bassin de confinement des eaux incendie sur la ZI du Mesnil :
2022- 117 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer VU l'arrêté n°2020-DG-39 du 26/06/2020 portant approbation du plan de financement du bassin de rétention des eaux incendie — ZI du Mesnil ;
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251.17 du CGCT (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire) ;
CONSIDERANT la nécessité d'une mise en concurrence pour la réalisation des travaux de réseau d'extinction incendie et de création d'un bassin de confinement des eaux d'extinction incendie ;:
CONSIDERANT l'analyse et le classement des offres fait par le maître d'œuvre, le Cabinet Bourgois ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE
. ATTRIBUE le marché au prestataire PIGEON TP pour un montant de marché de 398 779.69 € HT ;
. AUTORISE le Président à signer le marché et tout document s'y rapportant ;
. DONNE tout pouvoir au Président aux fins d'exécution de la décision.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Granville, le 30/06/2022
[050-200042604-20220523-2022-27-AU nn, | Accusé certifié xécutoIre Document signé électroniquement
Récepion par le préfet: 30/06/2022 2
Affichage : 30/06/2021 Stéphane SORRE
Président
2022- 118 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Granville
Terre&Mer Communauté de Communes
DECISION N°2022-FIN-12
FIXANT LE TARIF DE RENOUVELLEMENT DU
BADGE D'ACCÈS À LA DÉCHÈTERIE DE
BRÉHAL
(Finances)
ARTICLE 1
Le Président de la Communauté de Communes de
Granville Terre et Mer
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.5211-10, L5211-2 et L. 2122-17 ;
VU La délibération 2022-31 du 17 mars 2022 du Conseil communautaire portant adoption du règlement des
déchèteries de Mallouet et de Bréhal ;
VU La délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du conseil
communautaire au Président ;
Considérant que le règlement des déchèteries adopté le 17 mars 2022 par le Conseil communautaire, prévoit dans son article IV les conditions d'accès particulières à la déchèterie de Bréhal ;
Considérant que le site de la déchèterie de Bréhal est doté d'un contrôle d'accès depuis décembre 2021 et que l'accès à la déchèterie se fait uniquement sur présentation d'un badge délivré par le service déchets ;
Considérant que le règlement des déchèteries dispose que le badge d'accès est délivré gratuitement aux habitants des treize communes ayant accès à la déchèterie de Bréhal (Bréhal, Bréville Sur Mer, Bricqueville Sur Mer, Cérences, Chanteloup, Coudeville Sur Mer, Hudimesnil, La Meurdraquière, Le Loreur, Le Mesnil Aubert, Longueville, Muneville Sur Mer et St Sauveur La Pommeraye).
Considérant que, toutefois, en cas de perte ou de vol du badge d'accès, son renouvellement est payant ; qu'il convient donc, dans ce cas, de fixer le tarif de renouvellement du badge ;
DECIDE
Le tarif de renouvellement du badge d'accès à la déchèterie de Bréhal est fixé à 10 €.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 3
Monsieur le Président, Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Granville
Terre et Mer, Monsieur le comptable du Trésor auprès de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : Il en sera rendu compte au Conseil communautaire à sa plus proche réunion. Elle sera affichée aux lieux habituels d'affichage du siège de la communauté de communes et publiée au recueil administratif des actes ;
Elle sera transmise au Sous-Préfet ;
Elle sera inscrite au registre des délibérations et décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220512-2022-FIN-12-AU |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception parle préfet : 19/05/2022
AMchage : 20/05/2022
Fait à Granville, le 12/05/2022
Stéphane SORRE 7
Président :
2 ll
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, tout recours contre la présente décision doit être formulé, soit par requête écrite auprès du tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, soit via le site www telerecours fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce
2022- 119 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer
Décisions du Président Granville
Terre&Mer Communauté de Communes
DECISION N° 2022-EC0O-13
PORTANT RÉGULARISATION POUR
L'ANNÉE 2021 DES TARIFS DE L'HÔTEL
D'ENTREPRISES
(domaine et patrimoine)
Le Président de la Communauté de Communes de
Granville Terre et Mer
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment
l’article L5211-10 relatif aux délégations d'attribution pouvant
être consenties au Président par l'organe délibérant ;
VU La délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du conseil
communautaire portant délégations de pouvoirs du conseil
communautaire au président ;
VU L'arrêté n°2020-DG-04 arrêtant les tarifs de location de l'hôtel
d'entreprises pour l’année 2020
Considérant la compétence par délégation du Président pour fixer l'ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Considérant que l'arrêté 2020-DG-04 prévoyait une application des tarifs du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
Considérant que la décision pour l’année 2021 n'a pas été prise et que par conséquent, les titres n'ont pas pu être émis ;
Considérant qu'un tarif doit être toutefois appliqué eu égard au service dont ont bénéficié les entreprises occupantes ;
DECIDE
ARTICLE 1
Pour l’année 2021, les tarifs et les conditions de location de l'hôtel d'entreprises restent identiques au tarif 2020, à savoir :
TARIFS 2021 EN EUROS H.T Créateurs Autres Chefs (Prix m?) d'entreprises
(Prix m?)
LOCATION Bureau meublé : le m2/ mois 7.56 9.64
Loyers Bureau non meublé : le m2 / mois 6.77 8.62
Atelier : le m° / mois 2.40 3.06
Charges locatives personnelles Bureau : le m?/mois (entretien, 3.78 4.82 électricité).
Atelier : Electricité, abonnement gaz à
la charge du locataire.
Tous locataires : Abonnement ligne
téléphone et internet (à la charge du
locataire).
SERVICES COMMUNS
FORFAITAIRES Eau, électricité, chauffage, entretien
des parties communes, accès libre à la 114.24 114.24 Charges locatives communes salle de réunion
2022- 120 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Les services communs sont dus forfaitairement par l’entreprise indépendamment de la superficie occupée et la fréquence d'utilisation de ces services.
Ordures ménagères : la T.E.O.M. sera adressée à l'Hôtel d'Entreprises, qui la refacturera par répartition entre les occupants.
Les charges relatives à la fibre ne sont pas incluses dans ces tarifs.
ARTICLE 2
Monsieur le Président, Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, Monsieur le comptable du Trésor auprès de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision ; Il en sera rendu compte au Conseil communautaire à sa plus proche réunion ; Elle sera affichée aux lieux habituels d'affichage du siège de la communauté de communes et publiée au recueil administratif des actes ;
Elle sera transmise au Sous-Préfet ;
Elle sera inscrite au registre des délibérations et décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Granville, le 12/05/2022
| 050-200042604-20220512-2022-EC0O-13-AU
Accusé certifié exécutoire Stéphane SORRE
Réception par le préfet : 19/05/202À Président Affichage : 20/05/2022
2022- 121 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer \ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
050-200042604-20220621-2022-CP-14-CC |
\ccusé certifié exécutoire
Réception par lepréfet: 21/06/2022] Le Président de la Communauté de Communes
Granville Terre et Mer
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment G la nvi | le l'article L5211-10 relatif aux délégations d'attribution pouvant être consenties au Président par l'organe délibérant ;
Terre&Mer à i ‘articl Domerurauté de Coromunés VU Le code de la commande publique, et notamment l'article R.2152-7 relatif aux critères d'attribution des marchés :
VU La délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du conseil communautaire portant délégations de pouvoirs du conseil
communautaire au président ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence lancé sous forme de procédure adaptée ouverte pour un accord-cadre à bons DECISIO] NN N°2 n92-CP14 de commande de fournitures et de service ayant pour objet « La PORTANT ATTRIBUTIO | location de structures modulables pour évènement » ;
Considérant l'analyse des offres ; CADRE « LOCATION |
Considérant la compétence par délégation du Président pour signer le marché et tout document s'y rapportant ;
Commande publique
ARTICLE 1
Le prestataire retenu pour l'accord-cadre à bons de commandes susvisé est l'entreprise BRETAGNE STRUCTURES dont le siège social est situé à BREAL-SOUS-MONFORT (35310). Le montant estimé de l'accord-cadre (selon DQE) est de : 28 455,00 € HT (34 146,00 € TTC), soit 85 365,00 € HT (102 428,00 € TTC) sur la durée totale.
Maximum de l’accord-cadre : 30 000 € H.T. (36 000 € T.T.C.) par an soit 90 000 € H.T. (108 000 € T.T.C.) sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre non alloti sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Celui-ci sera susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. Soit un total de 3 ans de marché
ARTICLE 2
La présente décision sera exécutée dans les conditions prévues au code de la commande publique, relatives à l'information des candidats et soumissionnaires évincés, à la signature du marché et à sa notification, et le cas échéant, à la publication d'un avis d'attribution.
Il en sera rendu compte au Conseil communautaire à sa plus proche réunion. Elle sera transmise au Sous-Préfet.
Elle sera inscrite au registre des délibérations et décisions.
Fait à Granville, le 4 juin
Communauté
de Communes
REGranville
Terre et Mer
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, tout recours contre la présente décision doit être formulé, soit par requête écrite auprès du tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, soit via le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
2022- 122 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Granville
Terre&Mer Communauté de Communes
DECISION N° 2022-DG-15..
PORTANT ADHÉSION DE GTM
A BIOMASSE NORMANDIE
(Environnement)
ARTICLE 1
Le Président de la Communauté de Communes d
Granville Terre et Mer
VU Le code général des collectivités territoriales, notamr l’article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution pou
être consenties au Président par l'organe délibérant ;
VU La délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du co communautaire portant délégations de pouvoirs du co
communautaire au président ;
VU Les statuts de la Communauté de communes de GTM
que modifiés par arrêté préfectoral du 17 juin 2021 ;
VU Les statuts de l'association « Biomasse Normandie » do but est de conduire des travaux de Recher
Développement et de mener des actions de promotion
conseil et d'appui portant sur :
e la valorisation énergétique et agronomique d
biomasse,
+ les économies d'énergies et l'utilisation des éner
renouvelables,
e la gestion des déchets.
CONSIDERANT la compétence par délégation du Président
décider l'adhésion de la Communauté de communes à
associations ;
CONSIDERANT que l'Association BIOMASSE NORMAN
apporte un soutien aux actions de développement de ces filière assiste les maîtres d'ouvrage dans la réalisation de leur projet ;
DECIDE
La Communauté de communes de Granville Terre et Mer adhère à l'association « Biomasse Normandie » :
La cotisation à cette association correspond à une dépense de 120 euros (cent vingt euros), déterminée en fonction de la typologie de la structure adhérente; Cette somme sera inscrite en dépense du budget 2022.
ARTICLE 2
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 3
Monsieur le Président, Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, Monsieur le comptable du Trésor auprès de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil communautaire à sa plus proche réunion. Elle sera affichée aux lieux habituels d'affichage du siège de la communauté de communes et publiée au recueil administratif des actes.
Elle sera transmise au Sous-Préfet.
Elle sera inscrite au registre des délibérations et décisions.
Fait à Granville, le 03/06/2022
ACCUSé de réception - Ministère de l'intérieur Stéphane SORRE
| 050-200042504-20220603-20220G15-AR | Président
Accusé certifié exécutoire TT
Réception par le préfet: 03/06/2022 CT
Affichage : 03/06/2022
2022- 123 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Granville
Terrek&Mer Communauté de Communes
DECISION N° 2022-CP-16
DELEGATION DE PRESIDENCE
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
(SÉANCE DU 9 JUIN 2022)
Commande publique
ARTICLE 1
Le Président de la Communauté de Communes
Granville Terre et Mer
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution pouvant
être consenties au Président par l'organe délibérant ;
VU Le code de la commande publique :
VU La délibération n°2021-150 du 16 décembre 2021 du conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du conseil
communautaire au président ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence lancé sous forme d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire de services ayant pour objet « Contrats d'assurances »
Considérant l'impossibilité du Président d'assister à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du jeudi 9 juin 2022 ;
Considérant qu'il convient d'assurer le fonctionnement de cette commission ;
DECIDE
Le Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ne pouvant assister à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du jeudi 9 juin 2022, il convient d'en déléguer la présidence à Monsieur Philippe LETENNEUR, Vice-Président aux Ressources Humaines et Numérique et Systèmes d’Informations.
L'ordre du jour de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres: attribution des marchés relatifs à la consultation « Contrats d'assurances de la collectivité ».
ARTICLE 2
La présente décision sera exécutée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Il en sera rendu compte au Conseil communautaire à sa plus proche réunion. Elle sera transmise au Sous-Préfet ;
Elle sera inscrite au registre des délibérations et décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042604-20220609-2022-CP-16-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Fait à Granville, le 08/06/2022
Stéphane SORRE
Président
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Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 050-200042504-20220625-2022-FIN-17-AR |
Accusé certifié exécutoire
Récepton par le préfet : 29/06/2022
ranville
Terre &Mer LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Coramunasté de Convrines GRANVILLE TERRE ET MER www.granville-terre-mer.fr
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création
des régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et leurs
établissements publics ;
VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptabilité publique, notamment
l'article 22 ;
VU Le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU L'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des
DECISION N°2022-FIN-17 organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
PORTANT CREATION DE LA RÉGIE
POUR LE FESTIVAL Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs DES VOILES DE TRAVAIL au Président, notamment pour créer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services communautaires ;
(Finances) VU L'arrêté n°2021-DG-15 du 4 juillet 2021 portant création de la régie de recettes du festival des voiles de travail ;
VU L'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 20 juin 2022
DECIDE
ARTICLE 1e': || est institué une régie de recettes et d'avances auprès du siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, pour le Festival des Voiles de Travail
ARTICLE 2: Cette régie est installée au siège de la Communauté de Communes situé 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50400 GRANVILLE,
ARTICLE 3: La régie fonctionne du 1° juillet au 31 octobre.
ARTICLE 4: La régie encaisse les produits suivants :
Boissons et 7088
Visites de bateaux 7088
Sorties en mer et 7088
7088
Animation enfants 7088
7088
7088
ARTICLE 5: Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissés selon les modes de recouvrement suivants :
- __ Numéraires pour des règlements dont le montant n'excède pas 300 euros, - Chèques bancaires, postaux ou assimilés,
- Carte bancaire,
2022- 125 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
- Virements sur le compte de dépôt de Fonds ouvert au nom du régisseur,
- Chèques-vacances
- Parinternet
Elles sont perçues contre remise à l'usager de factures ou de quittances issues de l'outil
informatique installé sur les caisses enregistreuses.
La régie d'avance paie les dépenses suivantes :
| 1 | Remboursement consignes | Compte d'imputation 7088 |
Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie Municipale de Granville.
L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination,
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à la somme de 90 000€.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 45 000€.
Un fonds de caisse d'un montant de 8 000€ est mis à disposition du régisseur.
Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Granville le montant de l'encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du trésorier de Granville la totalité des justificatifs des opérations de
recettes au minimum une fois par mois.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
L'arrêté n°2021-DG-15 du 4 juillet 2021 portant création de la régie de recettes et d'avances
pour le festival des voiles de travail est abrogé.
Monsieur le Président, Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes Granville Terre et Mer et Monsieur le comptable du Trésor auprès de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil communautaire à sa plus proche réunion.
Elle sera affichée aux lieux habituels d'affichage du siège de la communauté de communes et publiée au recueil des actes administratifs ;
Elle sera transmise au Sous-Préfet ;
Elle sera inscrite au registre des délibérations et décisions.
Fait à Granville, le 25/06/2022
Stéphane SORRE
Président
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, tout recours contre la présente décision doit être formulé,
soit par requête écrite auprès du tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, soit via le-Site www telerecours fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. CT
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Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer 2022- 127 -
Recueil des actes administratifs n°2022-03 Granville Terre et Mer
Recueil des actes administratifs publié par
Granville Terre et Mer, 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 GRANVILLE CEDEX
Directeur de la Publication : Stéphane SORRE, président de la Communauté de Communes