Procès Verbal - JUILLET 1230576

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Procès Verbal - JUILLET 1230576 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - JUILLET 1230576)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, maire.

Présents : Xavier PHILIPPOT, Yoann GREGOIRE, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, David MAROLLEAU, Ludovic GERON, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Annie-France GARRY, Danièle BELAUD, Yves ROUSSEAU, Jean-Pierre GOIN, Pierre LEGAL, Didier BELAUD, Gilles BERLAND

Excusés : néant

Date de la convocation : jeudi 6 juillet 2023

Secrétaire de séance : Ludovic GÉRON

Délibération 2023-07-01

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2023

Le procès-verbal du Conseil du 8 juin 2023 est accepté à l’unanimité.

Délibération 2023-07-02

Subventions aux associations

Monsieur le Maire, à la suite de la réunion du 17 mai 2023 des Commissions « Finances, économie, commerces et affaires juridiques », « Enseignement, social, vie citoyenne et associative » et « Travaux, voirie, bâtiments communaux, services techniques, éclairage public, assainissement ordures ménagères » propose l’examen des demandes de subvention :

Subvention 2022 Demande 2023 Accord 2023

Vouvant Village de Peintres (1) 4000 € 4000 € 4000 €

Comité des Fêtes 165 € 165 € 2000 €

Amicale des pompiers Vouvant (2) 0 1000 € 1000 €

Quittent la salle et ne prennent pas part au vote :

(1) Xavier PHILIPPOT

(2) Yoann GREGOIRE.

Le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise Monsieur le maire à procéder au mandatement des subventions.Délibération 2023-07-03

Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu du rectorat de l’académie de Nantes une proposition de convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l’école « les Acanthes ». L’Etat s’engage à verser le montant de 10800 € dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte la convention de financement.

• Autorise le Maire à signer tout document s’y référent

Délibération 2023-07-04

Marché City Park et demandes de subventions

Par délibération 2022-10-05, le Conseil Municipal a décidé de réaliser un terrain multisports à l’emplacement du terrain de tennis du secteur de la Girouette. Une somme de 45 000 € avait été prévue pour l’opération.

Par délibération 2023-01-06 le coût prévisionnel de cette opération s’élevait à 46 254 € HT (55 504,80 € TTC).

Un nouveau devis a été envoyé par la société PCV.

Le coût prévisionnel s’élève désormais à 40 670,00 € HT (48 804,00 TTC).

Demandes de subventions notamment auprès des établissements et organismes suivants : - Région Pays de la Loire (fonds régional des communes)

- Département de la Vendée

- Agence nationale du sport

- JO 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant aux fins d’agir ensemble ou séparément

A accepter le présent devis,

A solliciter toutes subventions afin d’abonder le budget de l’opération et de s’assurer de sa faisabilité, A demander toutes autorisations et avis d’ordre administratif.

Délibération 2023-07-05

Dossier délaissé de chemin – Petite Coussonnerie

Par délibération 2022-09-03 du 1er septembre 2022, il a été convenu de transmettre un délaissé de chemin aux consorts Audouin et à M. et Mme Yvon Michelon.

M. et Mme Michelon ont déclaré ne pas vouloir récupérer une partie de ce délaissé. En conséquence, il sera remis intégralement aux consorts Audouin.

Le document d’arpentage, à la charge de la commune, a été établi par le Cabinet Véronneau. La parcelle transmise porte désormais le numéro A 1564.

L’acte notarié, à la charge des consorts Audouin, contiendra le transfert de propriété. Le reste de la délibération 2022-09-03 du 1er septembre 2022 est sans changement. Monsieur le Maire ou son représentant sera chargé de signer tous documents et tous actes, et plus largement de faire le nécessaire.Délibération 2023-07-06

Convention d’occupation de chemin communal – Mme Michelon - Coussonnerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’occupation d’un chemin communal établie le 7 janvier 2009 entre la commune et Monsieur Yvon MICHELON.

M. et Mme Yvon MICHELON cessant leur activité et la transmettant à leur fille Magalie MICHELON, Monsieur le Maire propose de reconduire la convention d’occupation au nom de la nouvelle exploitante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents *:

- Accepte de renouveler la convention d’occupation de chemin communal en faveur de Mme Magalie MICHELON

- Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

*Guy MOREAU quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Bibliothèque – convention Département

Lors du Conseil Municipal du 11 mai 2023 a été pris une délibération 2023-05-04 concernant la création d’une bibliothèque municipale.

Le Département vient d’adresser une convention d’objectifs en vue de doter la commune d’un ensemble de 1500 ouvrages et d’assurer l’accompagnement de la création de ce nouvel outil.

Est actuellement en cours une discussion quant à la dotation financière correspondant aux travaux à réaliser et à l’aménagement intérieur. Elle porte sur le supplément « petite commune » en raison d’une appréciation différente du nombre d’habitants de la commune de Vouvant.

Ce dossier est en cours de discussion avec les responsables de la bibliothèque départementale qui devrait aboutir dans les jours qui viennent.

Délibération 2023-07-07

Autorisation de demande de subvention « Fonds vert » - éclairage Château-Neuf

Une nouvelle source de financement à l’initiative de l’Etat prend le nom de fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert). Il concerne essentiellement des dossiers à caractère environnemental, de changement climatique ou d’amélioration du cadre de vie, le tout entrant dans un programme limité. La pose d’un éclairage public renouvelé rue du Château-Neuf, en lien avec l’enfouissement des réseaux, entre dans le dispositif Fonds vert.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention dans le cadre de ce fonds

Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal : - Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.Délibération 2023-07-08

Décision modificative n°1

Budget annexe Lotissement

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser les transferts de crédits suivants sur le budget annexe Lotissement :

Imputation Montant

Dépense de fonctionnement

Article 66111 + 800 €

Dépense de fonctionnement

Article 608-043 + 800 €

Recette de fonctionnement

Article 796-043 + 800 €

Recette de fonctionnement

Article 7588 + 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : • Accepte les régularisations

• Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2023-07-09

Plan Communal de Sauvegarde

Le plan de sauvegarde de la commune, document obligatoire, se doit d’être mis à jour conformément à la demande du Préfet de la Vendée.

Cette tâche a été effectuée. Le Plan Communal de Sauvegarde tel que mis à jour est présenté dans ses grandes lignes. Il est spécifié qu’il contient un certain nombre d’indications à caractère personnel (adresses et numéros de téléphone). Il est également précisé le caractère de divulgation restreint de ce document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : • Accepte le Plan Communal de Sauvegarde tel que mis à jour,

• Donne pouvoir au Maire pour tout transfert en direction des administrations concernées.

Délibération 2023-07-10

Convention avec l’Office de Tourisme pour la vente de « tote bags »

La commune de Vouvant a fait réaliser des tote bags (sacs fourre-tout) griffés du logo de Vouvant. Une convention prévoit le principe d’un dépôt initial de 100 exemplaires à l’Office de Tourisme du Pays de Fontenay-Vendée moyennant un prix de vente public de 8 euros pièce. La commission prélevée par l’Office de Tourisme s’élèvera à 20 % du prix public. Ces opérations ne sont pas assujetties à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire : - A procéder au dépôt initial de 100 tote bags à l’Office de Tourisme - A signer la convention correspondante avec l’Office de Tourisme du Pays de Fontenay-Vendée - A recevoir en fin de saison les fonds correspondants aux ventes réalisées - Plus largement à faire le nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.Délibération 2023-07-11

Convention de groupement de commandes – marchés de services « prévention et sécurité »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3 relatif aux groupements de commandes ;

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique ; Vu les articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT

Les missions du service mutualisé Prévention-Sécurité ;

Que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée sera désignée comme coordonnateur, et sera dès lors chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande ;

Que la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes sera désignée pour l’analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l’attribution des lots du marché ; Que chaque entité membre se chargera de l’exécution de l’accord-cadre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes Prévention-Sécurité à bons de commande, d’une durée de quatre ans, à intervenir entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, la commune de Fontenay-le-Comte et plusieurs communes membres de la CCPFV, pour les lots suivants :

- Lot n°1 : Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des éclairages de sécurité, dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) du 1er et 2ème groupe ainsi que les établissements soumis au Code du Travail - bâtiments municipaux et communautaires ; - Lot n°3 : Maintenance et fourniture de défibrillateurs ;

- Lot n°5 : Vérification, entretien et fournitures d’extincteurs, désenfumage, RIA et alarme

DESIGNE la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée coordonnateur du marché ;

DESIGNE la commission d’appels d’offres de la Communauté de communes pour l’analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l’attribution des lots du marché. Pour mémoire, les membres de la CAO de la CCPFV sont les suivants :

Titulaires Suppléants

M. SAVINEAU Michel M. BOUILLAUD Stéphane

M. DUPAS Laurent M. RIVIERE Francis

M. PAGEAUD Lionel M. HERAUD Michel

M. FOURAGE Hugues M. MACORPS Jean-Paul

Mme FROMAGET Marie-Thérèse M. BIRE Michel

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférentQuestions diverses :

Ont été abordés :

- Eglise – situation des travaux de la deuxième tranche

- Tour Mélusine

- Réunion publique du 29 août 2023

- Peinture de la sculpture du monument aux Morts

- Suivi du dossier Alb’Investissement

- Venue de Madame la Sénatrice le 21 juillet 2023

- Calendrier des événements 2024 à définir avec les associations

- Communication extérieure de la commune

- Déclarations de sinistres suite aux inondations

- Compensation fiscale taxe foncière

- Circulation rue de la Recette

- Point sur les référents de quartiers

- Plus Beaux Villages de France : deux nouveaux villages

- Point sur la fibre optique

- Point restauration scolaire « Convivio »

- Écoulement de boue à Malvoisine

- Fermeture du centre-bourg les dimanches après-midis

Séance levée à 23h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Ludovic GÉRON Xavier PHILIPPOT