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Arrêté - 5 travaux societe eos telecom sur d401 0
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 5 travaux societe eos telecom sur d401 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre #PAYSDE, L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2022-5
Objet : Occupation du domaine communal,
Chantier mobile : Société EOS TELECOM
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment ses articles L.2131-2, L.3131-2 et L.4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L.2213-1, L.2213-4, L.2213-6 et suivants,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la société EOS TELECOM sise à 69134 DARDILLY relative aux travaux de réparation des fourreaux endommagés via une fouille sur la route départementale D401.
CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être réalisés sur la commune et qu’il y a lieu de ce fait de réglementer l'occupation du domaine communal pendant leurs durées.
ARRETE
Article 1er: A compter du 28 février 2022 et pendant toute la durée des travaux, la société
EOS TELECOM est autorisée à occuper le domaine communal afin d’effectuer les travaux de réparation des fourreaux endommagés sur la D401.
Article 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
= La circulation sera limitée à 30 kms/h. Elle sera restreinte au droit du chantier et de sa zone
d’approche aux autres véhicules.
- Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l’emprise des travaux.
Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 4 : SIGNALISATION
En vue d’assurer l’exécution du présent arrêté, la mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 65: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“ La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
» Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
” A la société EOS Telecom.
Ocquerre, le 24 février 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER