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Arrêté - actes de circulation veolia couesnongle 05 08 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation veolia couesnongle 05 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLATRE,
VU la demande 4 juillet 2024 formulée par VEOLIA EAU pour effectuer le branchement Proffit Céline d’eau potable,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la VOIE COMMUNALE 148, Couesnongle.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 5 août 2024 au 24 août 2024, la circulation sera règlementée sur la VOIE COMMUNALE 148, Couesnongle. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place avec interdiction de stationner.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par VEOLIA EAU
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 9 juillet 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
L'adjoint délégué,
Richard LANGE Edité le 09/07/2024
- Echelle
: 1/1000
DGFIP
-DGFiP