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Arrêté - actes de circulation orange rue de la pre 27 05 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation orange rue de la pre 27 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 29 avril 2024 formulée par l'entreprise CIRCET ERI5180 de VANNES pour
effectuer l’implantation de poteaux ORANGE,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°503,
rue de la Prée.
ARRÊTE
Article 1 : Du 27 mai 2024 au 27 juin 2024, la circulation sera règlementée sur la VC n°503, rue de la Prée. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET ERIS180.
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 21 mai 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
L'adjoint délégué,
Richard LANGE 105
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Edité
le 25/05/2024
- Echelle
: 1/2500
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DGFIP
- DGFiP