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Arrêté - PM 2023 139 Reglementation circulation pour demenagement rue des Capucines
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 139 Reglementation circulation pour demenagement rue des Capucines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Cegiernentaton de la circulation pour un déménagement Rue des 16 octobre 2023
apucmes. Acte n° PM 2023-139
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2023-1358, relatif à l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour un déménagement.
Vu la demande, en date du 10 octobre 2023, formulée par Mr et Mme VAN BAAR,
Considérant le déménagement qui aura lieu le vendredi 20 octobre 2023 de 10h00 à 18h00, Considérant que pour permettre le bon déroulement du déménagement, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu du déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de réaliser un déménagement, la Rue des Capucines (rue en sens unique) sera fermée à la circulation le vendredi 20 octobre 2023 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE: La Rue des Capucines sera fermée à hauteur de la Rue des Ecoles à la date et aux heures précisées dans l’article 1.
ARTICLE 3 : Tout véhicule gênant le bon déroulement du déménagement pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 16/10/2023 - acte n° PM 2023-139- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour un déménagement Rue des Capucines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des ARTICLE 8 : travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 4 7 OCT. 2023