Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2025 172 Reglementation temporaire circul rue d
Arrêté - PM 2023 139 Reglementation circulation pour demena
Arrêté - PM 2026 15 Reglementation circul rue des Lavoirs
Arrêté - PM 2026 29 Autorisation temporaire doccupation du
Arrêté - PM 2026 79 Reglementation temporaire circulation r
Arrêté - PM 2026 91 Reglementation temporaire de la circula
Arrêté - PM 2026 42 Reglementation temporaire de la circula
Arrêté - PM 2023 162 Reglementation circulation rue des Mag
Arrêté - PM 2024 138 Reglementation circulation rue des Cha
Arrêté - PM 2023 30 modification reglementation circulation
Arrêté - PM 2026 30 Reglementation temporaire de la circulation rue des Capucines
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 30 Reglementation temporaire de la circulation rue des Capucines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute- Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation rue des capucines du
Acte n° PM 2026-30
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 24 novembre 2026 par Monsieur SEMIAO MATHIEU pour des travaux de toiture.
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation au niveau de la rue des Capucines du vendredi 6 mars 2026 à 8h00 au vendredi 6 mars 2026 à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rue des Capucines sera interdite à la circulation sauf riverains de l'intersection de la
rue des écoles et du chemin Bellevue. Le demandeur va informer les riverains.
ARTICLE 2: La signalisation route barrée et l'itinéraire de déviation seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 27/02/2026 - acte n° PM 2026-30- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet :
Réglementation temporaire de la circulation rue des Capucines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
WwWww.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l'entreprise, sont chargées, chacun ARTICLE 7 :
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2/0 3 /2 e 2 L