Procès Verbal - 251118ESE Conseil PV

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Procès Verbal - 251118ESE Conseil PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - 251118ESE Conseil PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Conseil Municipal du 18 Novembre 2025 à 17h00

Procès-verbal

Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,

Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.

Excusé :

Sur convocation envoyée le 13/11/2025

1/ Délibérations

 Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal du dernier conseil

municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mr Pierre SORET comme

secrétaire de séance et de valide le procès-verbal du conseil du 16 Octobre 2025.

 Assujettissement à TVA de l’activité bistrot du Prieuré et des prestations annexes de

l’accueil des pélérins

Madame le Maire expose au conseil municipal que le chiffre d’affaires annuel des activités de restauration du bistrot du Prieuré et des pèlerins excède le seuil de franchise en base ; aussi il est nécessaire d’accomplir les formalités auprès de l’administration fiscale en terme d’assujettissement à TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l'administration fiscale et à procéder aux opérations comptables qui en découlent à compter du 1er janvier 2026, - dit que les déclarations seront trimestrielles à compter du 1er trimestre 2026.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette délibération et donne tous pouvoirs à Mme le Maire à accomplir ces formalités et à signer tous documents afférents.

 Tarif gîte 2026

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’étant donné les augmentations des fluides et des produits de base il est souhaitable d’augmenter certaines prestations du gîte d’étape, elle propose : - Nuitée en dortoir : 18€ par personne au lieu de 15€

- Nuitée en chambre seul : 40€ au lieu de 35€

- Pique-nique : 10€ au lieu de 8€

Les autres prestations ne changent pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette délibération. Décision modificative au budget : virement de crédit du chapitre 11 au chapitre 65

Mme le Maire propose pour payer le sivu il manque 2500€ du 61521 vers 65

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

 Achat d’un poêle à bois pour le gîte « Au blason »

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’actuel poêle du gîte au Blason, très vieux, n’est plus en capacité de chauffer correctement, aussi elle propose de le changer. Un devis a été demandé auprès de fournisseurs.

Le choix d’un poêle à bois de 8 kw de marque Mandarin au prix de 1484€ TTC a été retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet achat

 Balisage de la Fédération Française de Randonnées du sentier des vallées sèches (Chemins

de randonnées de pays GRP)

Madame le Maire expose au conseil municipal que le comité Départemental de la Fédération Française de Randonnée Pédestre Lot a sollicité la commune afin d’obtenir l’autorisation de baliser aux normes FFrandonnée le cheminement du sentier des vallées sèches de la commune et confirme sa bonne inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées). Le comité précise également qu’il faudra assurer la mise en place des poteaux signalétiques et l’entretien de l’itinéraire.

Une journée de débroussaillage est prévue au mois de janvier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de balisage.

 Régularisation des charges des logements communaux

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’un bilan des charges des deux logements d’Espagnac a été réalisé par M. Jean-Louis Cabrignac en novembre 2025 et il s’avère que : - Les charges perçues du logement du Presbytère sont équilibrées

- Les charges perçues du logement de l’ancienne école sont excédentaires de 300€

Aussi Mme le Maire propose de ne pas facturer les charges mensuelles de 100€ du logement de l’ancienne école pendant 3 mois (de décembre 2025 à février 2026).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adoptent le bilan des charges de logements

et acceptent la suspension des charges du logement de l’ancienne école pendant 3 mois.

2/ Information et Questions diverses Bilan 2025 des activités d’hébergement et de restauration de l’été

Mme le Maire nous présente le bilan de la saison d’été 2025 concernant le gîte d’étape et le Bistrot du

Prieuré.

Gîte d’étape :

Nuitées  2999 (2024  3074)

Repas pèlerin  2578 (2024  2438)

Petit déjeuner  2609 (2024  2617)

Le Bistrot du Prieuré a servi durant la saison environ 2000 repas (midi + soir).

A la vue des résultats le conseil estime le bilan positif et émet déjà quelques propositions

d’amélioration pour la saison prochaine.

 Travaux d’urgence au gîte d’étape

Cet hiver des travaux de rénovation seront réalisés dans le gîte d’étape : Placo, carrelage, peinture, sanitaires, VMC, appareils d’éclairage, le tout dans les 2 dortoirs et les chambres de la tour.

 Travaux de la Route de Salebio

Les travaux de sécurisation de la Route de Salebio ont été réalisés, la talus a été creusé coté travers pour décaler la route (merci aux propriétaires des parcelles impactées), un petit merlon coté Célé a été mis en place, le revêtement a été refait.

 Travaux point à temps

Le point à temps réalisé par les équipes du Grand Figeac a été effectué sur toute la voirie communale.

 Nids de frelons asiatiques

Suite à la chute des feuilles, 5 nids de frelons asiatiques ont été repérés sur la commune, hélas leur destruction arrivant un peu tard n’a que peu d’intérêt (les nids sont quasi désertés) par contre il serait judicieux de prévoir le piégeage au mois de mars.

 Sapin de Noel

Le traditionnel sapin de Noel de la commune sera mis en place le Samedi 6 Décembre à partir de

14h00.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h00.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le Mardi 09/12/2025 à 17h.