unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Finance vote budget primitif 2018

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Finance vote budget primitif 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Finance vote budget primitif 2018)Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 18/04/2018

Reçu en préfecture le 18/04/2

SR RL RER

Affiché le 18/04/8016 SU

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL SAR ERRNEEN RRCRETRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 17 avril 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -

MMES BATTUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD -

TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND ({Suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) -

LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.

Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.

N° 2018/37

Objet : Finances : vote du Budget Primitif 2018

(Budget principal et budgets annexes :

Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque,

Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio

Novo, Energies Renouvelables)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et

suivants,

Vu la réunion du Bureau Elargi en date du 03 avril réuni en commission des finances lors de

laquelle les maquettes financières 2018 ont été présentées,

Vu le projet de budget principal et des quatorze budgets annexes (Ordures Ménagères,

Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme,

Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies

Renouvelables) pour l'exercice 2018 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

l'est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide d’adopter le budget primitif 2018 de la Communauté de Communes du Lautrécois-

Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés,

présentant chapitre par chapitre, le budget principal et les quatorze budgets annexes

(Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque,

Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables). #

Fait et délibéré, les jours, mois fà QUEARES

Pour copie conforme. LAUTR

Acte rendu exécutoire après dépôt e E

Sous-Préfecture le 18 avril 2018.