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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Vote budgets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Vote budgets)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
2407/2020
: 2407/2020
e 24/07/2020 *
58-20200723-D2020 88-DE
TU
ER RE UR
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAG 2!
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
{Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON ({Suppléant} - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/38
Objet : Finances : Vote du Budget Primitif 2020
{Budget principal et budgets annexes :
Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque,
Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio
Novo, Energies Renouvelables)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et
suivants,
Vu le projet de budget principal et des quatorze budgets annexes (Ordures Ménagères,
Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme,
Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies
Renouvelables) pour l’exercice 2020 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la
présente délibération,
Ilest proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2020 de la Communauté de Communes du Lautrécois-
Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés,
présentant chapitre par chapitre, le budget principal et les quatorze budgets annexes
(Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque,
Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo,
Energies Renouvelables).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.