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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 40 Finances Vote du Budget Primitif 2024 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 40 Finances Vote du Budget Primitif 2024 0)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
12/04/2024
ID : 081-200084058-20240409-D2024 _40-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES {Suppléante) -
FADDI - FRASSIN - MM BARBERA - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - JULIE {Suppléant} - FAU -
GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - MAURIES {Suppléant}) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme RABOU a donné procuration à Mme ARMENGAUD.
Mme BONNASSIEUX a donné procuration à M. BARDOU.
N° 2024/40
Objet : Finances : Vote du Budget Primitif 2024
{Budget principal et budgets annexes :
Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de
Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies
Renouvelables)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal et des treize budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie,
SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval,
Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables) pour l'exercice 2024
transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Ilest proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays
d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant
chapitre par chapitre, le budget principal et les treize budgets annexes (Ordures Ménagères,
Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH,
Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables),
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BAR QU .
Lei Lau
Le secrétaire de séance,
Christophe MAURIES
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