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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 073 convention mad adadsa 09 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/073
1-4 Autres types de contrat
Ve
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/073
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
À L'ASSOCIATION ADADSA
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association ADADSA occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association ADADSA des locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier, à Aubergenville, le 9 octobre 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 25 o6tobre 2023 Certifié exécutoire le présent Acte transmis
Gi es LEO | 1Gnes LÉCOLE, airs GAUDEENTR | aire d’Aubergenville
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/18/2823
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99_AR-078 1231025-DEC23_073-A