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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 074 convention mad adadsa 13 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/074
1-4 Autres types de contrat
e ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/074
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION ADADSA
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association ADADSA occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à
Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association ADADSA des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville, le 13 octobre
2023.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 25 octobre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet À|lo| 22
Et Publié le 21/10/2222
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/18/2823
hcatios e E-legalte com
99_AR-078-2178002