Convocation - 2020 12 08

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Convocation - 2020 12 08 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2020 12 08)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Du 08 Décembre 2020 à 20 h

Le lundi huit décembre deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet à la date de la convocation, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 01/12/2020

Affichage convocation : 02/12/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 13 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; CAILLEAU Virginie ; COLLET Julien ; FICHE Stéphanie ; FUZEAU Emilie ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; BOULAND Sébastien ; FOUGERE Marie.

Nombre d’absents – 0

Nombre excusés – 2 - GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, GUIBERT Christian donne pouvoir à LANCELOT Patrick. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Budget : Admission en non-valeur 1 II. Budget : DM 4 annulation de titre antérieur et projet entrée cimetière 1 III. Cimetière : logiciel et tarifs concessions 2 IV. Communication : page Facebook communale 2 V. Assurance groupe CDG 2 VI. Questions diverses 3

I. Budget : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le conseil municipal,

Vu la demande de Mme La Trésorière de Seiches sur le Loir concernant des admissions en non-valeurs de produits irrécouvrables,

Vu les recherches infructueuses réalisées par le comptable,

Vu l’état et les avis transmis,

Considérant que le conseil doit en délibéré,

Après en avoir délibéré,

➔ Accepte la demande d’admission en non-valeurs des produits selon l’état ci-dessous : o Compte 6541 : 328.16 €

o Compte 6542 : 39.56 €

▪ Total de 367.72 €

II. Budget : DM 4 annulation de titre antérieur et projet entrée cimetière

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de :

- Annulation d’un titre antérieur sur l’encart publicitaire au bulletin municipal - La création d’un projet nécessaire à l’aménagement de l’entrée du cimetière Vu les inscriptions budgétaires 2020 par vote en mars dernier,

Considérant qu’il faille réaliser une décision modificative pour augmenter les dépenses sur les lignes budgétaires concernées,

Après en avoir délibéré,

➔ Décide à l’unanimité :

o DF art. 673 +100€

o DF 022 dépenses imprévues -100€

o DI OPERATION 88 Cimetière art. 2315 : + 5000€

o Chap. D. 020 Dépenses imprévues - 5000 €III. Cimetière : logiciel et tarifs concessions

La commission cimetière propose un projet concernant une mise à jour de la base de données concernant les concessions cimetière (plan, document, suivi de procédures…). Ceci permettrait de réaliser les reprises de concessions plus facilement et d’avoir un outil de travail plus adéquate et moins archaïque. Le projet comprend l’achat d’un logiciel ainsi que l’étude et mise en place de l’outil : relevage de défunts, relevé topographique, intégration des données recueillies… Le montant du projet serait de l’ordre de 16 000€. Une étude plus affinée sera réalisée avant toute signature de marché.

Une maintenance a l’année sera à prendre en compte dans le budget communal également.

IV. Communication

a. page Facebook communale

La commission communication va mettre en place une page Facebook avec la possibilité d’informer rapidement les rairieux des nouveautés communales, et d’élargir l’information à un public plus conséquent.

b. Action pour le sourire de nos aînés

La communauté de communes lance un projet qui soutient le lien avec nos aînés. La création de carte-cœurs à concevoir et distribuer avant les fêtes de Noël. Chacun peut déposer en mairie une carte en forme de cœur ou autre avec un message amical pour qu’elle soit retransmise à un de nos aînés en signe de solidarité. Vous pouvez même y laisser vos coordonnées pour une réponse éventuelle. Bien évidemment les enfants de la commune sont sollicités pour en créer. Merci par avance pour votre temps passé.

V. Assurance groupe CDG

Le conseil municipal,

Vu l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, autorisant le Centre de Gestion à souscrire pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent des contrats d’assurance couvrant les risques statutaires liés au personnel,

Vu la délibération du 03/02/2020 chargeant le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance « Risques statutaires » et la délibération en date du 03/02/2020.autorisant Mme Le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion,

Vu la délibération du conseil d’administration en date du 24 novembre 2020, autorisant la Présidente du Centre de Gestion à signer le contrat groupe et à passer avec les collectivités et les établissements la présente convention, Vu le contrat d’assurance groupe « Risques statutaires » conclu auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres),

Après en avoir délibéré,

➔ accepte à l’unanimité les clauses suivantes :

o La commune paiera sa cotisation auprès du Centre de Gestion au vu du titre de recettes émis par ce dernier. Le mandatement interviendra dans les 15 jours suivant la date de réception du titre de recettes. Toute pénalité, le cas échéant supportée par le Centre de Gestion, du fait d’un retard de paiement de ladite cotisation sera intégralement supportée par la collectivité. o La commune prend note du versement au cours de l’exercice 2021 des primes 2021, des régularisations 2021 et du prévisionnel 2022 sur l’exercice 2022, des régularisations 2022 et du prévisionnel 2023 sur l’exercice 2023, de la régularisation 2023 sur l’exercice 2024. o Base approchée de la cotisation :

Taux Collectivités – 121 agents Taux collectivités + 120 agents

Agents CNRACL 4,40 % 4,40 %

Agents IRCANTEC 1,15 % 1,15 %

La base de cotisation correspond : au traitement indiciaire brut annuel (hors régime indemnitaire) augmenté du supplément familial exercice 2020 et, le cas échéant, de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des chargespatronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

o Option retenue : opte pour la couverture des charges patronales

o La présente convention est passée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021 (dénonciation annuelle possible avec un préavis de 6 mois et effet au 1er janvier).

VI. Questions diverses

a- City stade

La commission chargée de l’étude du city stade a reçu 3 devis. Le projet sera étudié lors de l’élaboration du BP 2020. Un montant de près de 70 000 € sera sans doute à inscrire avec regard sur les subventions possibles.

b- Recensement

Le recensement de la population n’aura pas lieu début 2021. L’INSEE et les collectivités ont décidé de le reporter en 2022 en raison des risques sanitaires.

c- Fibre

Mme Cailleau nous conseille de se connecter sur le site anjoufibre.fr pour toute question complémentaire à l’avancement de l’opération.

AGENDA

Le prochain conseil municipal sera le : 25/01/2021 sur ce conseil, nous inscrirons le Débat d’orientations budgétaires nécessaires à l’élaboration du Budget Prévisionnel (BP). Chaque commission pourra

Sans autre question, la séance est levée à : 22h20.