Convocation - 2017 01 23

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Procès Verbal - 01 PV CM DU 23 01 2026

Convocation - 2017 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2017 01 23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 janvier 2017 à 20 h

Le lundi 23 janvier deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 20/01/2017

Affichage convocation : 21/01/2017

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Présents – 8 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie ; FICHE Stéphanie, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric. Nombre excusés – 3 : RABOUAN Sylvie donnant pouvoir à CHARRIER Joëlle, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe donnant pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude.

Nombre d’absents – 2 : CHAUVET Virginie, VILATTE Sandrine.

Secrétaire de séance : Jean-Claude BELLEUVRE

Ordre du Jour :

I. Contrat d'assurance groupe «Risques statutaires» 1 II. Contrat logiciel SEGILOG 2 III. Délégué DDFIP 2 IV. Convention Ecole de Musique 2 V. Déclaration de projet Carrière Jugé MAUPAS - passage en CDPENAF 2 VI. Désignation d'un nouveau titulaire au SIVM 2 VII. Débat d’orientation budgétaire 3 1. Commission Cimetière 3 2. Commission Voirie 3 3. Commission Bâtiment 3 4. Commission Fleurissement 3 VIII. Questions diverses 3 1. Commission communautaire 3 2. Date du prochain conseil 3

I. Contrat d'assurance groupe «Risques statutaires»

Mme le Maire annonce la nécessité de réaliser une nouvelle négociation avec le CDG 49 pour le marché du contrat d’assurance « Risques statutaires », puisque le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2017. La négociation est avantageuse car elle se fait à l’échelle du Département. Le contrat est généralement souscrit pour une période de 3 ans.

Mme Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, Le Conseil municipal,

Après en avoir délibérer,

décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2018.

Caractéristiques de la consultation :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires. - Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.- Garantie des charges patronales (optionnelle). Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Charge Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la demande de consultation avec le CDG.

II. Contrat logiciel SEGILOG

Mme Le Maire expose à l’assemblée le besoin de reconduire le contrat avec la société SEGILOG pour la fourniture et maintenance des logiciels informatique spécifique à l’administration.

Le conseil municipal,

Vu le bon résultat de prestation de services informatiques de la Société SEGILOG, Vu la convention de renouvellement pour une durée de 3 ans,

Considérant que la convention prend effet à partir du 15 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat

et autorise Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de renouvellement pour une durée de 3 ans ainsi que ces avenants.

III. Délégué DDFIP

La nouvelle commission intercommunale des impôts directs doit être à nouveau formée suite à la création de la nouvelle communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour se faire, chaque commune doit proposer un commissaire le représentant.

Le conseil municipal,

Vu l’article 1650 A du code général des impôts rendant obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs, Considérant que le conseil municipal doit proposer un commissaire de la commission communale des impôts, Après en avoir délibéré,

Nomme et vote à l’unanimité :

o M. Lancelot Patrick commissaire titulaire

o M. Miermont Eric suppléant.

IV. Convention Ecole de Musique

Il s’agit de signer une convention avec l’Ecole de Musique pour une intervention en milieu scolaire à la l’école les Hirondelles pour cette année scolaire 2016-2017.

Le coût à charge de la commune s’élève à 586,50€ pour 17h d’intervention.

Le Conseil municipal,

Vu la prestation réalisé tous les ans à l’école Les Hirondelles par l’association Ecole de Musique de l’Anjou, Considérant la convention proposée pour l’année scolaire 2016-2017

Après en avoir délibéré,

Accepte les modalités de la convention pour un montant total de 586.50 € afin de pérenniser l’intervention musicale auprès des élèves,

Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention.

V. Déclaration de projet Carrière Jugé MAUPAS - passage en CDPENAF

Rappel à l’assemblée : le projet est de réaliser une extension de zone d’extraction et de réaliser une plateforme de retraitement des déchets inertes. Ce projet est suivi par le cabinet URBAGO mandaté par les communes des Rairies et de Durtal. Le dossier de présentation en CDPENAF est disponible en Mairie.

VI. Désignation d'un nouveau titulaire au SIVMSuite à la disparition de M. Renou Serge, titulaire au SIVM, il convient de désigner un nouveau membre. M. Tourault Jean-Yves se porte candidat pour être titulaire, ayant été titulaire à la mandature précédente.

Le conseil municipal,

Vu le besoin de désigner un nouveau représentant du conseil au SIVM,

Après en avoir délibéré,

Nomme M. TOURAULT Jean-Yves titulaire au SIVM.

VII. Débat d’orientation budgétaire

1. Commission Cimetière

Réalisation d’un nouvel ossuaire

2. Commission Voirie

Enfouissement des réseaux suivant budget

3. Commission Bâtiment

Réfection de la toiture de la bibliothèque

4. Commission Fleurissement

Salle de la Coulée : Re-végétalisation du nouvel aménagement des abords du parking. Rue de Bazouges : Refleurissement du chemin piétonnier.

Rue du Cormier : Replanter des arbustes à l’entrée de la rue

Route de Durtal : Arborer les parterres de l’entrée de village.

Budget estimatif de 600€

VIII. Questions diverses

1. Appel à candidature pour représenter notre commune aux différentes commissions communautaire

Le conseil municipal,

Vu la possibilité de désigner un représentant du conseil municipal aux commissions intercommunales au SIVM, Après en avoir délibéré,

Nomme :

2. Date du prochain conseil

Le prochain conseil est fixé au 27 Février 2017 à 20h

Sans autre question, la séance est levée à 22h00

NOM – Prénom COMMISSION

MIERMONT Eric Petite Enfance

LANCELOT Patrick Assainissement

TOURAULT Jean-Yves Social

BELLEUVRE Jean-Claude

Culture

et

Urbanisme

FICHE Stéphanie Enfance-Jeunesse