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Compte-Rendu - CR CM 03062020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
E N P R OV E N CE Séance Publique du 03 juin 2020 à 20h00
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 29 mai 2020 pour la réunion qui a eu lieu le 3 juin 2020 à 20h30, au Centre Culturel.
Présents: Vves WIGT, Nathalie FAURE, Laurent MOURE, Mylène BOYER, Jean-Luc
SUAU, Sylvie FABRE, Philippe PIRAS, Christiane OLLIVIER, Elisabeth CAYOL, Christine
WIGT, Dominique LACROCQ, Gérard MARCHETTI, Jean-Charles MALGA, Jérôme SOULIER, Nadèje PIGAGLIO, Vincent TROTTET, Sylvain BAGARRI, Cédric TROTABAS, Solenn BLANCHOT, Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD
Absents :
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Madame Nathalie FAURE
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
2020-06 Adhésion de la Commune au Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Le Maire expose que la commune de CHARLEVAL a été membre du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle par représentation substitution, la Métropole s’est substituée à elle pour les missions relevant de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations (GEMAPT), Créé en 1976 entre les collectivités riveraines de la Basse-Durance, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance regroupait ainsi jusqu’en fin 2017, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, les quatre Départements de Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes- de-Haute-Provence et Hautes-Alpes ainsi que les Communes (49) et Communautés de Communes et d’Agglomérations (5) riveraines de la Durance entre Serre-Ponçon et le Rhône. A compter de 2018, 13 intercommunalités se sont donc substituées aux communes pour l’exercice de la compétence obligatoire GEMAPI.
Concessionnaire de la gestion du Domaine Public Fluvial de la Basse-Durance depuis 1982, le SMAVD œuvre essentiellement dans les domaines de l’aménagement et la gestion du lit de la Durance, de l’amélioration de la sécurité et de la protection contre les crues, de la gestion du transport solide, de la préservation et amélioration du patrimoine naturel et de la maitrise des COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE différents usages. Depuis 2010 le SMAVD est labellisé Etablissement Public Territorial de
Bassin (EPTB) de la Durance.
Des nouveaux statuts ont été redéfinis et sont entrés en vigueur au ler janvier 2020. Ceux-ci permettent la continuité de l'action du SMAVD). Ils sont en effet compatibles avec les évolutions législatives et l'exercice de la compétence « GEMAPI », ce qui a conduit à la mise en place d’une carte dédiée à l’exercice de cette compétence, réunissant notamment les EPCI à fiscalité propre, y adhérant pour la totalité des actions en relevant sur l’ensemble de leur territoire situé dans le bassin versant de la Durance.
Ces statuts sont également adaptés à la diversité des territoires et répondent à un besoin de proximité. Ils prévoient une gouvernance efficace et un financement équitable et solidaire.
Les statuts fondent l’action du SMAVD sur un champ d’actions relevant de la compétence communale. En effet, dans le secteur de la lutte contre les inondations, le SMAVD produit des atlas de zones inondables permettant d’orienter les Plans Communaux de Sauvegarde et alerte les communes en cas de risque inondations sur les dispositions techniques à mettre en place
(dispositif utile pour organiser les secours).
En tant que concessionnaire du Domaine Public Fluvial, le SMAVD participe activement à améliorer le cadre de vie Durancien. Il peut ainsi sur des territoires communaux, favoriser la mise en valeur de sites remarquables, contribuer à la préservation des abords de la Durance en luttant contre les dépôts sauvages et contribuer à la reconquête de la Durance par les Duranciens par le développement de tronçon de véloroute à proximité de la rivière.
L’arrêté préfectoral portant révision statutaire du 16 décembre 2019, effectif depuis le 1er janvier 2020 prévoit la possibilité d’adhésion des communes duranciennes au SMAVD. Une délibération du Comité Syndical du SMAVD doit venir approuver cette adhésion par la suite. Les communes adhérentes n’exerçant plus la compétence GEMAPI, leurs contributions ne viendront pas financer l’exercice de ces compétences. Les communes seront placées sur la carte dite « générale » moyennant une contribution statutaire annuelle de 10 centimes par habitants. La représentation des communes s’effectue au travers de trois sous-collèges qui désignent en leur sein (la représentation n’étant donc pas directe au sein du Comité Syndical) : 5 délégués pour le sous-collège des communes de < 1500 hab. ;
5 délégués pour le sous-collège des communes de 1 500 à 15 000
5 délégués pour le sous-collège des communes > 15 000 hab.
Le collège des communes est ainsi composé de 15 délégués.
Chaque commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,
relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant révision statutaire du Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
> PREND ACTE de la possibilité pour la commune d’adhérer au Syndicat Mixte d’ Aménagement
de la Vallée de la Durance
> DECIDE:
ARTICLE 1 : De solliciter l’adhésion au Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la
Durance selon les statuts en vigueur tels qu'annexés à la présente délibération,
ARTICLE 2 : D’autoriser M. le Maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
2020-07 Désignation des représentants de la Commune aux différents syndicats et comités - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Collines Durance »
Par délibération N°2017-62 du 27 Septembre 2017, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Collines Durance » pour la gestion de la compétence Enfance et Jeunesse. A l’article 6 de ces statuts est indiqué que la Commune de Charleval est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes ;
Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à scrutin secret et à la majorité absolue ; Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 13 Juillet 2017 décidant de restituer aux
communes la compétence « Loisirs, Enfance, Jeunesse »,
Vu la délibération du conseil municipal de Charleval du 26 juillet 2017 demandant la création du SIVU suite à la restitution par Aix Marseille Provence Métropole de la compétence « Loisirs, Enfance, Jeunesse » aux communes d’Alleins, Charleval, Lamanon, Mallemort et Vernègues, Vu la délibération n°2017-74 du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 portant l’adoption des statuts du SIVU « Collines Durance » COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et d’un délégué
suppléant ;
Considérant la candidature d'Yves WIGT et de Mylène BOYER pour les deux délégués
titulaires ;
Considérant la candidature de Nathalie FAURE pour le délégué suppléant ;
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de procéder, sans scrutin secret, à la désignation des deux délégués titulaires et du délégué
suppléant appelés à siéger au sein du comité syndical ;
e de désigner:
” Yves WIGT et Mylène BOYER, délégués titulaires ;
” Nathalie FAURE, déléguée suppléante.
2020-08 Désignation des représentants de la Commune aux différents syndicats et comités - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais
Par délibération du 3 avril 2019, le principe de la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) avec les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre l'Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, chargé de l'acquisition du terrain en vue de la construction d'un nouveau
Centre Hospitalier a été adopté.
Par arrêté du 23 juillet 2019, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la création
de ce SIVU.
Conformément à l’article 5 des statuts approuvés par délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2019, il convient de procéder à l’élection des deux délégués titulaires qui représenteront la
commune au sein du Comité Syndical.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut
décider à l’unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
Vu la délibération n°2019-30 du 03.04.2019 relative à la création du SIVU-CHPS,
Vu la délibération n°2019-48 du 15.05.2019 relative à l’approbation du projet de statuts du
SIVU-CHPS,
Vu l'arrêté en date du 23 juillet 2019 de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Vu l’article 5 des statuts du SIVU-CHPS,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,
Considérant les candidatures d’Vves WIGT et de Nathalie FAURE (délégués titulaires),
COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de procéder, sans scrutin secret, à la désignation des deux délégués titulaires appelés à siéger au sein du comité syndical ;
e de désigner :
" Yves WIGT et Nathalie FAURE, délégués titulaires.
2020-09 Désignation des représentants de la Commune aux différents syndicats et comités - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sous-collège Communal du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
La commune souhaite adhérer au SMAVD comme le précise la délibération précédente. Les statuts de cette structure prévoient une représentation des communes au travers de sous- collèges, la représentation n’étant donc pas directe au sein du Comité Syndical. Pour rappel, sur les 106 délégués composant à terme le Comité Syndical, 15 représenteront les communes :
5 délégués pour le sous-collège des communes de < 1500 hab. ;
5 délégués pour le sous-collège des communes de 1 500 à 15 000
5 délégués pour le sous-collège des communes > 15 000 hab.
Aussi est proposé de procéder d’ores et déjà, sous réserve de l’approbation par le Comité Syndical du SMAVD de l’adhésion de notre commune, à la désignation du délégué titulaire (et d’un délégué suppléant) de notre commune appelé à siéger au sein du sous-collège concerné. Une élection interne à ce sous-collège communal permettra ensuite d’identifier les 5 représentants qui siègeront au Comité Syndical.
Il est proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l’article 4 du projet de statuts du SMAVD, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune dans les instances du SMAVD.
Les candidatures proposées sont : Yves WIGT et Jean-Charles MALGA.
Il est rappelé qu’en application de l’article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une désignation, il est voté au scrutin secret.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire, COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,
relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L 2121-21 VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant révision statutaire du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
CONSTATE qu’une seule candidature à pourvoir ayant été présentée et validée à l’unanimité,
SONT DESIGNES pour siéger au SMAVD, sous réserve de l’approbation par le Comité
Syndical de l’adhésion de notre commune :
"comme délégué titulaire : Yves WIGT
"comme délégué suppléant : Jean-Charles MALGA
2020-10 Désignation des représentants de la Commune aux différents syndicats et comités - Syndicat Intercommunal du Monument aux Héros et Martyrs de Sainte Anne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d’un certain nombre de délégués titulaires et suppléants pour les différents syndicats ou comités, dont la commune est membre, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Monument aux Héros et Martyrs de
Sainte Anne,
Vu les candidatures d’Yves WIGT et d’Edmond CAIRE (délégués titulaires) et de Christine WIGT et de Maurice IMBERT (délégués suppléants),
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de procéder, sans scrutin secret, à la désignation deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du comité syndical ;
e de désigner:
"Yves WIGT et Edmond CAIRE, délégués titulaires ;
” Christine WIGT et Maurice IMBERT, délégués suppléants.
2020-11 Désignation des représentants de la Commune aux différents syndicats et comités - Comité National d’Action Sociale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que, par délibération en date du 30 mai 2007,
il s’est prononcé favorablement sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant que par la même délibération la commune a souhaité adhérer au Comité National d’Action Sociale, organisme en mesure de nous aider à délivrer un panel de prestations intéressant et en rapport avec ces nouvelles obligations,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué au C.N.A.S. (pour le collège des Elus),
Vu la candidature de Nathalie FAURE,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de procéder, sans scrutin secret, à la désignation d’un délégué au C.N.ASS. ;
e de désigner:
o Nathalie FAURE, déléguée au C.N.A.S.
2020-12 Désignation des représentants de la Commune aux différents syndicats et comités - Correspondant « Défense »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21,
Monsieur le Maire expose que le Gouvernement a entrepris une série d'actions destinées à
renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve
opérationnelle et citoyenne.
Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction
nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions
qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de
s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement
chaque Conseil Municipal, se doit de désigner un tel correspondant avant d'en transmettre les
coordonnées au préfet.
Considérant qu’il convient de désigner un Correspondant Défense,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de procéder, sans scrutin secret, à la désignation d’un Correspondant Défense ;
e de désigner:
o Gérard MARCHETTI, Correspondant Défense COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
PROVENCE 2020-13 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;
Considérant qu'outre le Maire ou son représentant, président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l’élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CAO (article L.2121-21 du CGCT) ; L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (liste "bloquées").
Considérant les candidatures présentées sous forme de liste unique :
; Liste composée de Mme Christine WIGT, M. Philippe PIRAS et M. Christophe
HOCMARD (pour les titulaires) et Mme Nathalie FAURE, M. Vincent TROTTET et M.
Nicolas GIRARD (pour les suppléants) ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
e PROCLAME élus à la Commission d’Appel d'Offres :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Christine WIGT Nathalie FAURE
Philippe PIRAS Vincent TROTTET
Christophe HOCMARD Nicolas GIRARD
| 2020-14 Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS |
Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de fixer à HUIT le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
PROVENCE 2020-15 Désignation des représentants de la Commune au CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération n°2020-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 a décidé de fixer à quatre, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Considérant les candidatures présentées sous forme de liste unique :
Pour les titulaires :
" Sylvie FABRE ;
"Dominique LACROCQ ;
“ Christine WIGT ;
“ Alexandrine SIAS.
Pour les suppléants :
" Mylène BOYER ;
“ Elisabeth CAVOL ;
“ Gérard MARCHETTI ;
" Sophie BALLATORE. MAIRIE DE CHARLEVAL EN PROVENCE Le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret PROCLAME élus au Conseil d’ Administration du CCAS : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU Membres Titulaires Membres Suppléants Sylvie FABRE Mylène BOYER Dominique LACROCQ Elisabeth CAYOL Christine WIGT Gérard MARCHETTI Alexandrine SIAS Sophie BALLATORE 2020-16 Création de commissions municipales Le Maire expose qu'en application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former [...] des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions [...] doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire de procéder à la création de 19 commissions municipales. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : de créer 19 commissions municipales dans les domaines suivants : Finances Culture/ Communication/ | Petite Environnement | Social/seniors | Travaux festivités concertation enfance/ enfance Marchés Associations/ | Tourisme Jeunesse | Espaces Logement Sécurité sports naturels Urbanisme | Personnel Vie Santé Parc véhicules et économique et matériel emploi communal 2020-17 Désignation des membres des commissions municipales Le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées, dans le respect du principe de représentation 10 COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE proportionnelle, de façon à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale. En particulier chaque tendance doit avoir la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.
Le conseil municipal vient de constituer 19 commissions municipales.
Un tableau de candidatures a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal. Considérant les candidatures présentées sous forme de tableaux ci-joints pour l’ensemble des commissions :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
e de procéder, sans scrutin secret, à la désignation des membres des commissions
municipales ;
e de désigner les membres des différentes commissions suivant le tableau ci-joint.
| 2020-18 Délégation d’attributions du Conseil Municipal à M. le Maire
M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, afin de favoriser une bonne administration communale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par 19 voix pour et 4 contre (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD), décide :
> DE DELEGUER à Monsieur le Maire et pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs
prévus à l’article L 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales suivant les
modalités citées ci-dessous :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, 3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite
du montant de l’emprunt inscrit au budget,
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 800 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, dans le périmètre défini par la délibération n°989 du 24 mai 1993 instituant le droit de préemption sur la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et les droits de préemption renforcés définis par la loi SRU, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer ces droits de préemption selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme à l'Etablissement Public Foncier à l’occasion de l’aliénation d’un bien,
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ ; COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE 21° D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
25° (28° du CGCT) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26° (29° du CGCT) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
| 2020-19 Indemnités de fonction des élus : Adjoints et Conseillers Municipaux
Le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivité Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction au maire, adjoints et conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante (sauf le maire conformément à l’article L.2123-20-Idu C.G.C.T.) sera joint à la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal d’installation du nouveau Conseil Municipal, en date du 23 mai 2020, constatant l’élection du maire et de 6 adjoints ;
Vu le tableau récapitulatif des indemnités versés aux élus (sauf le maire conformément à l’article L.2123-20-1du C.G.C.T.), annexé à la présente ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions des élus (Adjoints et Conseillers Municipaux) étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Considérant que la commune de CHARLEVAL appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE > DE FIXER le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et
des adjoints au total de l'indemnité maximale du maire (51.6 % de l’indice brut terminal
de la fonction publique) et du produit de 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique par le nombre d'adjoints, soit 170,4 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Soit suivant l’indice brut terminal actuel de la fonction publique (1027) 2006,93 € pour le maire et 770,10 € pour chaque adjoint et une enveloppe mensuelle globale 6627,53 €
> DE FIXER à compter de la date d’installation du conseil municipal le 23 mai 2020, le
montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux titulaires
d’une délégation, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :
o 1° au 6°" adjoint : 15,2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
o Conseillers délégués : 3,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
> DE RAPPELER que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
| 2020-20 Indemnités de fonction du Maire
Le Maire informe que suivant l’article L.2123-20-1, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.
Toutefois, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème de l’article L.2123-23 du C.G.C.T., à la demande du maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants ;
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal, en date du 23 mai 2020, constatant l’élection du maire et de 6 adjoints ;
Considérant que la commune de CHARLEVAL appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, Considérant la demande de Monsieur le Maire de bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au barème fixé par l’article L.2123-23 du C.G.C.T.,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
> DE FIXER à compter de la date d’installation du conseil municipal le 23 mai 2020, le
montant des indemnités de fonction du maire au taux suivant :
o Maire : 41,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE > DE RAPPELER que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
2020-21 Adoption du règlement intérieur du périscolaire |
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2014-52 du 17 juillet 2014 le règlement intérieur du service périscolaire, qui a été modifié par délibérations n°2018-62 du 6 juin 2018 et n°2019-51 du 15 mai 2019.
Il convient aujourd’hui d’y apporter des modifications afin d’améliorer le service rendu aux familles.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le règlement intérieur périscolaire tel que présenté en annexe
2020-22 Adoption du règlement intérieur de la cantine scolaire |
Monsieur Maire rappelle que la cantine scolaire a pour vocation d’accueillir les enfants de la commune scolarisés dans les écoles communales maternelle et élémentaire, qui fonctionne en régie municipale depuis 2018.
Par délibérations n°2018-62 du 6 juin 2018, et n°2019-52 du 15 mai 2019 le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la cantine scolaire afin de définir les conditions d’accès des usagers au service de restauration ainsi que le fonctionnement de celle-ci. Il convient aujourd’hui d’y apporter des modifications afin d'améliorer le service rendu aux familles.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire tel que présenté en annexe
15 COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
Décisions du Maire
Décision n°2020-04 : Attribution d’une avance sur subvention à l’association FOYER RURAL de CHARLEVAL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20 heures.
Vu pour être affiché le 9 juin 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Charleval, le 9 juin 2020
Le Maire, Yves WIGT
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