Procès Verbal - PV CM 21102020

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Procès Verbal - PV CM 21102020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21102020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,

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Procès-verbal de la Séance Publique du 21 octobre 2020 à 18h30

Présents : Yves WIGT, Président de séance, Nathalie FAURE, Laurent MOURE, Mylène BOYER, Jean-Luc SUAU, Sylvie FABRE, Philippe PIRAS, Christiane OLLIVIER, Elisabeth CAYOL, Christine WIGT, Gérard MARCHETTI, Jérôme SOULIER, Nadèje PIGAGLIO, Vincent TROTTET, Solenn BLANCHOT, Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD

Ont donné pouvoir : Dominique LACROCQ à Sylvie FABRE, Jean-Charles MALGA à Nathalie FAURE, Sylvain BAGARRI à Yves WIGT, Cédric TROTABAS à Gérard MARCHETTI

Monsieur le Maire propose de nommer comme secrétaire de séance Madame Nathalie FAURE, proposition adoptée à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce compte rendu ; il est approuvé à l’unanimité.

2. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs A l’ordre du jour pour la deuxième délibération il y a la désignation des membres de la commission communale des impôts direct. Le préfet chaque année demande de désigner 16 titulaires et 16 suppléants pour figurer à la commission locale des impôts direct, dans cette liste le directeur des services fiscaux ne retient pas tout le monde mais seulement 8 titulaires et 8 suppléants. C’est une réunion qui se tient une fois par an avec les services du cadastre pour revoir les valeurs locatives du village et pour mettre à jour les fichiers du cadastre.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur la liste proposée.

Est-ce que cette liste convient à tout le monde ?

Monsieur le Maire précise que tous ne seront pas élus et que le Maire est membre de droit. La délibération est approuvée à l’unanimité.

3. Désignation des membres de la CLECT

Il faut désigner des représentant à la CLECT de la métropole Aix-Marseille. La CLECT est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui analyse à chaque fois que l’on fait une modification dans les transferts de compétences, dans le sens de la montée ou dans le sens de la descente, les montants à prendre à compte par apport aux attributions de compensation. Monsieur le Maire propose sa candidature comme titulaire et comme suppléant Nathalie FAURE.

La CLECT s’est souvent réunie au début de la Métropole. Pour information, l’Etat a donné un sursis de 3 ans pour le transfert de la voirie qui devrait revenir à la Métropole le 1er janvier 2023 on verra d’ici-là. En relation également, il y a les conventions qui seront évoquées tout à l’heure mais c’est

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déjà fait car les montants des CLECT sont déjà calculés et la métropole a rendu ces compétences aux communes.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Suite à un problème technique d’affichage, Monsieur le Maire évoque d’abord le compte administratif en attendant que le tableau puisse s’afficher.

Concernant le compte administratif, la commune a eu une remarque de la préfecture qui nous a demandé de reprendre une délibération, qui ne change pas le compte administratif mais simplement la délibération qui s’y applique. Le montant du résultat final ne change absolument pas nous sommes toujours à - 583 288.77 € pour l’investissement et plus 604 038.00 € pour le fonctionnement, c’est exactement les mêmes montants que l’on avait le 1er juillet 2020 c’est une erreur matérielle en fait. Monsieur Hocmard estime en parlant de chiffre que ce n’est pas tout à fait la lecture qui est proposée ce soir. Visiblement on nous a demandé de mettre en excédent de fonctionnement capitalisé et non reporté et ce n’est pas une erreur matérielle. On a équilibré le précédant budget sur un report de fonctionnement alors que ce n’est tout simplement pas possible. On dépense plus que ce que l’on reçoit tout simplement et très logiquement la préfecture vous demande de reprendre tout cela. Mais en regardant les documents plus précisément on s’aperçoit que les dépenses de fonctionnement sont toutes reprises donc clairement Monsieur Hocmard est content d’apprendre que l’on a dépensé 10% de moins et que l’on a trouvé 96 000 € d’économie sur les dépenses de fonctionnement et on a trouvé 80 000 € de recettes ce qui nous fait un total de 176 000 €. Après seulement 2 mois on voit un budget totalement différent.

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas ce qui a été fait, il n’y a qu’à regarder la délibération du 1er juillet 2020 et la délibération d’aujourd’hui. On est dans le compte administratif, on parle de résultat, le résultat il est ce qu’il est on ne peut pas changer quoi que ce soit. Là Monsieur Hocmard parle de la prochaine délibération de l’affectation du résultat, alors que pour le moment on est dans le compte administratif on y reviendra après en suivant l’ordre du jour. La technique nous lâche actuellement mais on a fait un synoptique qui explique tout ça parce qu’à l’oral c’est assez compliqué d’expliquer tout ça.

On reprendra les délibérations qui parlent d’argent après.

Donc Monsieur le Maire propose de passer directement à la délibération numéro 9 c’est l’adoption du règlement intérieur.

9. Adoption du Règlement Intérieur

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux l’ont lu avec attention. Il ajoute que c’est un règlement type, assez bateau, qui reprend les propositions de l’AMF pour une commune de la taille de Charleval.

Madame Ballatore indique que les élus de son groupe ont plusieurs demandes. Pour la convocation, ils souhaitent que les délais de convocations soient portés à 5 jours, ce qui permettrait d’avoir l’ordre du jour le jeudi pour les séances du mercredi. De plus ce délai serait en cohérence avec celui de 5 jours pour consulter les documents.

Monsieur le Maire et Madame Faure rappellent que le CGCT prévoit 3 jours pour les communes de notre strate, donc on applique la loi.

Madame Ballatore indique qu’elle le sait mais que c’est tout simplement une demande. Monsieur le Maire rappelle que c’est un gros travail à préparer et que c’est pareil pour l’ensemble des conseillers municipaux.

Madame Ballatore fait une autre remarque sur la question de limiter les débats sur les questions orales en fin de séance.

Monsieur le Maire lui indique que 20 minutes c’est long pour dire des choses et qu’il fallait mettre un chiffre.

Monsieur Hocmard complète en précisant qu’il est indiqué clairement « les questions ne donnent lieu à aucun débat » ce qui le choque. Autre chose, il a noté que les procès-verbaux devaient diffuser

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l’intégralité des débats et ce n’est pas ce que je vois. De plus les procès-verbaux sont tenus à disposition pour les conseiller municipaux non pas diffusés.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des conseils municipaux sont systématiquement envoyés à chaque fois.

Pour Monsieur Hocmard, la question porte sur les outils et les règles qu’on se donne pour, par exemple, s’orienter vers la démocratie participative car si elle ne fait pas participer les 36% de votants elle ne sera pas participative du tout.

Monsieur le Maire se dit prêt à tout regarder sur le règlement intérieur.

Madame Faure précise la différence entre procès-verbaux et comptes-rendus. En fait le compte rendu reprend les délibérations et le procès-verbal fait état de tous les débats que l’on a. Les comptes rendus sont approuvés en début de séance de conseil municipal et ensuite le procès-verbal c’est ce qu’on va mettre à votre disposition mais qui va au-delà des délibérations.

Madame Faure précise également que dans l’article 21 c’est le compte rendu et non pas le procès- verbal qui est tenu à disposition des conseillers municipaux. De plus il y a des communes qui limitent encore plus le temps de parole.

Monsieur Hocmard souhaite également pour les commissions la possibilité de se faire représenter afin d’être présents.

Monsieur le Maire intervient sur la commission « urbanisme » pour expliquer qu’elle a été positionnée un lundi matin pour avoir les référents en urbanisme de la commune (l’architecte conseil du CAUE et le chargé de mission urbanisme).

Madame Ballatore pose la question du bulletin municipal, parce que sur une demi page c’est très compliqué de faire passer des messages.

Madame Faure explique que c’est l’espace règlementaire. Par exemple, la commune voisine qui a plus d’habitants que nous l’opposition a aussi une demi page voir moins quand il y a trois partis politiques, la page est divisée en trois, donc l’espace accordé semble raisonnable. Monsieur Hocmard souhaite des précisions sur le délai de 15 jours pour remettre l’article pour le bulletin municipal.

Monsieur Moure précise que ce soit l’opposition ou la majorité par rapport à la rédaction du bulletin, personne n’a jamais eu beaucoup de temps, et rien n’empêche de commencer à rédiger comme vous voulez et de le préparer. Pour le prochain bulletin c’est comme tous les ans au mois de janvier donc vous le savez dès aujourd’hui il y aura le bulletin au mois de janvier et vous aurez un bon à tirer vraisemblablement autour du 15 janvier. Alors ça se décale tout le temps, on prend du retard, on prend rarement de l’avance, on prend toujours du retard. Aujourd’hui vous avez plus de 15 jours puisque vous avez jusqu’au 15 janvier pour écrire, mais vous serez averti minimum 15 jours avant le tirage. Madame Faure refait un balayage des articles à modifier du règlement intérieur : • article 2 modifié à 5 jours,

• article 3 ok,

• article 4 vous n’en n’avez pas parler,

• article 6 à partir du moment où vous êtes absent à une commission vous pouvez vous faire représenter par quelqu’un d’autre,

• articles 7, 8, 9, 10,11, 12, 13 ok

• article 12 on avait envisagé de filmer les séances mais cette proposition n’a pas été retenue c’est pour ça qu’on vous propose d’élaborer des procès-verbaux qui reprenne l’ensemble des débats qui ont lieu lors de nos conseils municipaux. Donc vous avez la possibilité d’enregistrer à partir du moment où on le sait, et de ne pas diffuser,

• article 20 si tout le monde est d’accord on peut marquer que les comptes rendus et les PV seront mis en ligne sur le site internet de la commune au moins chacun peut y aller quand il le souhaite. C’est ça, donc ils sont à disposition s’il y en a un que vous ne trouvez pas par exemple mais sinon ils sont sur le site internet.

• l’article sur le bulletin on en a parlé on enlève « au plus tard »

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Monsieur le Maire reprend la parole pour parler de l’actualité charlevaloise. Madame Faure intervient par rapport au COVID, un arrêté préfectoral a fait entrer en vigueur le couvre-feu. Concernant les salles, nous avons de la chance nous n’avons pas de salles de type X mais de type L plutôt polyvalentes, donc aucune salle n’a eu l’obligation de fermer. On a fait un rappel aux associations car les salles sont ouvertes à partir du moment où le port du masque est maintenu, le port du masque toujours en vigueur aux abords des écoles, des commerces. Cette année il n’y aura pas les illuminations, on a fait le choix de ne pas faire de rassemblement public sur les places publiques. Normalement on a prévu un spectacle le 14 novembre et un spectacle le 19 décembre, à ce jour les théâtres les cinémas ne sont pas fermés donc avec le port du masque ça fonctionne encore, on a le droit jusqu’à 100 personne. Le défilé du 11 novembre aura lieu mais bien sûr pas d’apéritif et pas de repas des Anciens combattants après, il y aura juste le dépôt de gerbe et le défilé. Il y avait un loto qui était prévu le 31 décembre qui, à ce jour, est annulé. Boulégan ne fera pas sa manifestation mais ils ont lancé une vente de sapin.

Il y a quelques difficultés par rapport au club de foot parce que le district leur dit qu’ils peuvent jouer, mais c’est un peu compliqué le club de foot.

L’actualité charlevalois aujourd’hui c’est aussi l’ouverture de la 4ème classe à l’école maternelle. De nouveaux courriers sont partis à l’Inspection, on est toujours en débat, il n’y a pas forcément de retour. Le mérite de ce combat c’est que l’Inspections aura été titillée, elle avait l’idée de fermer une classe à l’école élémentaire à la rentrée prochaine, mais là ils auront entendu parler de nous ce qui les fera peut-être réfléchir.

Au sujet des bagarres à Charleval, c’est vrai qu’il y en a, il y en eu à la fête. On a pris attache avec le major de la gendarmerie de La Roque d’Anthéron. Les gendarmes ont fait un contrôle là dernièrement avec la police municipale. Il y a également des travaux en cours avec la maison des adolescents, avec l’ADAP. Cependant le problème des bagarres c’est que les gens en cause ne portent pas plainte donc il n’y a pas d’action possible pour la gendarmerie. De plus ce ne sont pas les mêmes personnes sur les deux bagarres et ce sont des gens extérieurs à Charleval.

Pour nos adolescents on travaille plutôt sur de la prévention

Concernant les transports scolaires aujourd’hui on a une réunion programmée avec la métropole. On a réussi à avoir les interlocuteurs du pays salonais, du pays aixois et les interlocuteurs « généraux » pour faire un point sur les transports scolaire début novembre, pour les comportements, les arrêts, les horaires et tous ce dont on a pu parler l’autre jour. Concernant le comportement des enfants, la police municipale a fait beaucoup de sensibilisation dans les bus et a pris attache avec le transporteur, ils ont mis en place un système de fiche incident, ça avance doucement.

Le règlement n’ayant pas été voté, Monsieur le Maire indique que les remarques ont été notées et la délibération est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de revenir à la délibération numéro 4.

4. Vote du Compte Administratif 2019 du Budget Principal – annule et remplace la délibération 2020-30 du 01/07/2020

Les résultats budgétaires vous les connaissez, avec un besoin de financement de 583 288.77 € en investissement et un excédent de fonctionnement 604 038.00 €. On repart des résultats de 2018, un excédent de 1 721 000.77 € en fonctionnement et un excédent de 172 952.15 € en investissement donc on a affecté de l’excédent de fonctionnement dans la section d’investissement pour 1 121 000.77 € et donc le solde en section de fonctionnement pour 600 000.00 €. Ensuite le résultat d’exécution de l’exercice est de 4 038.00 € en fonctionnement et -756 240.92 € en investissement donc en résultat cumulé cela fait 604 038.00 € en fonctionnement et -583 288.77 €. Le chiffre qu’on a vu tout à l’heure c’était 426 931.00 € qui nous a permis de financer les projets et on avait gardé 177 107.00 € en fonctionnement. Si on rapproche ces deux montants on arrive à un solde positif de 20 947.23 €.

Ce que nous a dit le préfet c’est de couvrir en totalité le solde d’investissement, c’est pourquoi on bascule la totalité des 604 038.00 € en section d’investissement. La mécanique c’est qu’on rajoute la

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différence à ce qu’on avait déjà mis et qu’on l’enlève de la section de fonctionnement. C’est un jeu d’écriture entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Monsieur Hocmard constate qu’à la fin 2020 en prévisionnel on a un solde résiduel en section de fonctionnement à 0 c’est-à-dire qu’en gros ce qu’on peut appeler l’épargne de la commune c’est-à- dire ce qu’on met de côté pour pouvoir investir, on est passé de 1M9 en 2017, 1M7 en 2018, 1M6 en 2016, 1M2 en 2015, en fait on est passé à 0 ce qui veut dire que l’année prochaine si on a besoin en investissement on a 0. Monsieur Hocmard rajoute qu’on modifie aussi le montant du fonctionnement prévisionnel en recette et en dépense.

Monsieur le Maire indique qu’on a fait une projection à la fin de l’année, on a regardé où il y avait un peu de gras où il y avait des manques et on a ajusté parce que nous sommes allés chercher pour pouvoir compenser ces 177 107.00 € il n’y a rien de plus normal ! C’est une écriture comptable. Monsieur Hocmard s’inquiète qu’on ait enlevé la somme de 177 000.00 des subventions du départements. Monsieur le Maire lui répond que c’est parce qu’on n’irait pas les chercher en 2020 tout simplement, on a fait une projection et on a bien vu que d’ici la fin de 2020 on n’aurait pas fait de travaux et on n’aurait pas la subvention correspondante. Cela s’appelle les restes à réaliser dans un budget on reporte sur l’année d’après.

Monsieur Hocmard souhaite savoir si toutes les subventions sont acquises aujourd’hui ou certaines sont encore hypothétiques. Monsieur le Maire répond qu’elles sont acquises car il a un grand principe, qu’il avait déjà dans le mandat précédent, c’est que chaque fois que l’on inscrit une recette au budget elle est réellement acquise. Notre budget est toujours sincère.

Monsieur Hocmard s’interroge sur la raison de la ligne de trésorerie en attente de subvention. Monsieur le Maire y reviendra plus tard mais on a touché le FCTVA au mois de septembre au lieu du mois de mai d’habitude pour 500 milles euros et on a toujours ce problème des 800 milles euros de fond de concours pour la traversée du village, pour lequel on nous a demandé de reprendre une délibération pour ajouter 2 000 euros. Cela fait un décalage important où cet argent-là n’est pas dans nos caisses, mais cette convention a déjà été votée en premier instance, ça ne peut pas être hypothétique.

Monsieur le Maire sort et laisse la présidence à Madame Faure qui procède au vote, la délibération est adoptée à la majorité, par 18 voix pour et 4 contre (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD).

5. Affectation des résultats 2019 du Budget Principal sur l’exercice 2020 - annule et remplace la délibération 2020-33 du 01/07/2020

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance avec la délibération suivante, l’affectation du résultat.

C’est exactement le même principe qui vient d’être vu puisque du compte administratif découle l’affectation du résultat, les fameux 177 milles euros qu’on réaffecte à l’investissement. Monsieur Hocmard a deux dernières questions. La première concerne le budget des associations qui est réduit de 25 milles euros. Madame Faure répond qu’on n’a pas réduit le budget destiné aux associations, il y a une association qui ne verra pas sa subvention allouée et on a fait un conseil d’administration avec eux lundi soir. Tout le monde est sorti de ce conseil en étant d’accord, l’association n’aura pas ces 25 milles euros car il n’y a plus la personne qui était subventionnée par cette somme. On ne met pas fin à Coop assos, on fait un guichet unique pour les associations. Pour mémoire, les 25 milles euros viennent du parc photovoltaïque, et dans la situation actuelle on a deux personnes qui s’occupaient des associations : Morgane à la Mairie et Madame Corrao qui quitte l’association. Coop assos peut continuer si ces membres le veulent, c’est eux qu’ils vont le décider. L’information a été transmise et on a fait un CA lundi soir avec toutes les associations, il n’y a rien de caché, on a juste eu du mal à diffuser avant lundi soir, mais deux jours après on vous en parle. Monsieur Hocmard pose une dernière question donc le budget d’investissement a été équilibré avec un emprunt de 800 milles euros et 600 milles euros d’apport d’excédent de fonctionnement, mais va- t-on réaliser cet emprunt ? Monsieur le Maire répond qu’on n’a pas besoin de le faire. Cette somme a été inscrite tout simplement pour l’équilibre du budget pendant l’attente de la fameuse convention

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de fonds de concours. Car on a l’obligation d’équilibrer un budget c’est pour ça qu’on a voulu mettre cet emprunt en attendant d’avoir le fonds de concours.

La délibération est adoptée à la majorité, par 19 voix pour et 4 contre (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD).

6. Vote de la Décision Modificative n°1 du budget principal

La délibération suivante c’est la décision modificative et la décision modificative c’est exactement ce que l’on vient de voir puisque ça permet de rééquilibrer les montants d’un côté à l’autre. Sachant que même quand on fait une décision modificative on est toujours obligé d’équilibrer le budget. Ces trois délibérations sont liées.

La délibération est adoptée à la majorité, par 19 voix pour et 4 contre (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD).

7. Affectation du résultat 2019 du budget annexe du lotissement du Rompidou - annule et remplace la délibération 2020-34 du 01/07/2020

Après on a la même remarque du préfet pour le budget annexe du lotissement, pour l’affectation du résultat. C’est exactement pareil, c’est simplement une erreur matérielle.

La délibération est adoptée à la majorité, par 19 voix pour et 4 contre (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD).

8. Vote de la Décision Modificative n°1 du budget annexe du lotissement du Rompidou Et donc pour le budget du lotissement du Rompidou dans la même ligne de cette affectation du résultat il faut faire la DM qui est répartie aussi dans les deux sections

La délibération est adoptée à la majorité, par 19 voix pour et 4 contre (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD).

10. Transfert des voies du lotissement « Les Résidences de la Fontaine » dans le domaine public routier communal

La délibération suivante concerne le transfert des voies du lotissement des résidences de la fontaine dans le domaine public routier communal.

Monsieur le Maire rappelle que quand un lotissement se crée les voies sont privées, surtout si c’est un lotissement privé pendant au moins 10 ans parce que c’est la loi, et parce que ça correspond à la garantie décennale des travaux. Là ça fait 15 ans que ce lotissement est réalisé donc l’association syndicale va demander de pouvoir faire basculer toute cette voie dans le domaine communal. Elles deviendront des voies publiques. Aujourd’hui elles ne le sont pas toutes il y en avait une qui traversait, mais les autres n’étaient pas publiques, elles le deviendront.

L’association aura fait le transfert entre la SCI des coccinelles et l’association syndicale et maintenant on va passer de l’association syndicale à la commune. C’est sans argent bien sûr, on a fait une réception, on a fait un état des lieux des voies avec les services et Monsieur le Maire propose donc de reprendre ce lotissement dans les voies communales. On fera un acte en la forme administrative qu’on enverra à la conservation des hypothèques pour acter tout cela.

Monsieur Hocmard demande s’il a le droit de voter ainsi que Madame Ballatore. Monsieur le Maire pense qu’ils ne sont pas juge et partie mais par prudence ils ne prendront pas part au vote pour éviter d’éventuels recours.

La délibération est approuvée à l’unanimité étant précisé que Madame Sophie BALLATORE et Monsieur Christophe HOCMARD ne prennent pas part au vote car étant intéressés en qualité de résidents du lotissement.

11. Convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de Charleval pour une opération relevant de la compétence D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l’Incendie) - « Place des Alliés » - « Place Leblanc » - « Avenue de la Libération »

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La délibération suivante est la convention d’ouvrage délégué entre la métropole et la commune pour les opérations de DECI (défense extérieure contre incendie)

Monsieur le Maire rappelle que quand on a parlé tout à l’heure de la CLECT, la DECI est une compétence métropolitaine, et la Métropole ne pouvant pas l’exercer, ou n’ayant pas souhaité l’exercer, l’a rendu aux communes par convention. Quand on a fait la traversée du village, on est intervenu sur plusieurs bouches d’incendie dans le cadre du marché, la métropole nous rembourse les travaux que l’on a fait là-dessus puisque c’était de leur compétence et qu’elle nous retient tous les ans la part communale.

La Métropole va nous rembourser une somme de 6324,17 € qui représente les bouches d’incendie contre la place des Alliés, l’avenue de la Libérations et on en a rajouté une à la montée du cimetière, on en a déplacé deux place Leblanc et place des Alliés dans le cadre des travaux. La délibération est approuvée à l’unanimité.

12. Cimetière communal – Rétrocession par des Ayants Droits collatéraux partiels La dernière délibération concerne une rétrocession par des endroit collatéraux partiel dans le cimetière communal. Quand il y a quelqu’un qui souhaite rétrocéder ce ne peut être qu’à la commune car une personne ne peut pas l’acheter directement à une autre personne.

Avant on avait des perpétuelles mais maintenant ça n’existe plus c’est 30 ou 50 ans maximum, donc on récupère la concession et on va la revendre une nouvelle fois à une personne qui voudra bien l’acheter. Le terrain appartient à la commune et ce qui est dessus fait partie de la propriété de celui qui rétrocède.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Pour information, car on n’a pas besoin de délibérer, sur la désignation des représentants de la commune dans la commission des listes électorales. C’est la commission administrative chargée de la révision des listes électorales la règle dit que le maire est invité, il ne prend pas part à la délibération, et cette commission réunit 3 conseillers municipaux de la majorité dans l’ordre du tableau et deux conseillers municipaux de la deuxième liste dans l’ordre du tableau toujours. L’ordre du tableau c’est à l’âge donc pour la liste majoritaire c’est Christiane OLIVIER, Elisabeth CAYOL et Christine WIGT et pour la liste d’opposition c’est Nicolas GIRARD et Sophie BALLATORE.

Vous avez reçu avec la convocation les décisions du maire. Monsieur Hocmard souhaite avoir les montants significatifs. Monsieur le Maire accepte quand cela est possible car parfois il n’a a pas de montant c’est à titre gracieux.

Avant de clore le conseil municipal Monsieur le Maire voudrait revenir sur le dernier bulletin municipal et les interprétations de l’opposition.

Il a relevé pour les chiffres du compte administratif entre 2014 et 2019 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 52,20% et non 70%. L’écart est de 958 000 € et on annonce 1M, pourquoi avoir arrondi quand ça vous arrange et en ce qui concerne les recettes de fonctionnement on enregistre les mêmes erreurs mais dans l’autre sens, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 38.21 % et non 8% quand on prend les chiffres l’écart exactement entre 2014 et 2019 est de 339 000 vous parlez de 200 000.

Votre article, regardez bien, si on compare 2 460 000 et 2 790 000 le delta est de 330 000 et vous annoncer 200 000 je ne sais pas où vous êtes allés les chercher

Et on a complètement oublier l’excédent de fonctionnement de 600 000 euros à fin 2019. Est-ce une erreur de calcul ? Il y en a beaucoup et toujours aux détriments des finances communales, une incompréhension, une volonté manifeste de falsifier les résultats ? Monsieur le Maire s’interroge et repense à l’évocation d’une opposition constructive mais cela n’est pas le cas en ce début de mandat.

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Pour la ligne de trésorerie vous annoncer 2M dans votre article, mais ce chiffre n’a pas été évoqué. On a seulement parlé de 1M pour pouvoir la renouveler dans le temps en délais et pas en mandat et on a retiré cette délibération car on a fait une projection à la fin de l’année et on peut commencer à rembourser cette ligne de trésorerie pas en totalité mais on va pouvoir commencer à la rembourser. Où avez-vous trouvé ces 2M c’est un peu d’intox c’est un peu lourd tout ça, est-ce que c’est de la malhonnêteté est-ce que c’est de la falsification des chiffres ou vous n’avez pas vérifiez vos comptes, des erreurs sans arrêt, mais on envoie ça en pâture aux électeurs, excusez-moi les mots sont forts. Comment peut-on appeler ça ?

Monsieur Hocmard indique que ce n’est pas de la falsification, c’est certainement une erreur, ce n’est pas volontaire, mais Monsieur le Maire a du mal à l’entendre.

La projection qu’on a faite et qui figure dans le dossier suivant du bulletin municipal on aurait un écart positif des dépenses de fonctionnement de 59 590 et sur l’investissement on aurait 302 035 donc ça ferait un excédent d’à peu près 350 000 euros.

Monsieur Moure évoque plusieurs sujets.

Deux sujets d’urbanisme on va dire entre guillemets, le premier c’est la zone centrale du village donc ce qu’on appelle maintenant la zone 20, il s’avère que les voitures roulent un peu vite sur cette voie, donc il y a un projet de signalisation avec des totems au 4 entrées du village. Il y a aussi la possibilité d’utiliser comme facteur de ralentissement, au centre du village, notamment au niveau des bars, la possibilité d’inverser les stops, aujourd’hui au niveau du douze et ici et maintenant on propose de faire un essai. Il faudra peut-être placer un panneau provisoire, il faudra surtout faire une pré- signalisation un peu en amont en indiquant le changement de priorité dans le carrefour. Après c’est une expérience que l’on va faire pendant deux mois puis on fera le bilan début 2021. L’autre sujet aux abords des écoles, on a arrêté la circulation dans la rue Sainte-Philomène aujourd’hui c’est fait à la main ce sont les policiers municipaux qui viennent le matin mettre une barrière et ils l’enlèvent après donc c’est une solution intermédiaire. Comme il s’avère que c’est plutôt positif qu’il n’y ait plus de voiture à cet endroit-là, de fermer la circulation de la rue sait-Philomène sur les tranches horaire des sorties des écoles, il faut trouver une solution à long terme. On a travaillé avec la police municipale et il y a deux possibilités dans le codes de la route, la première possibilité c’est de mettre un sens interdit, la deuxième possibilité c’est que la voie soit interdite à la circulation de telle heure à telle heure. Cela a deux conséquences différentes, la première c’est que si on met un sens interdit et que quelqu’un franchit malgré tout le sens interdit il est passible d’une amende de 135 € surtout un retrait de 3 points sur le permis et dans la deuxième possibilité ce n’est pas un retrait de permis mais une amende de 45 €, il y en a une solution qui est plus dissuasive que l’autre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50 heures.

A Charleval, le 16 décembre 2020

Yves WIGT

Maire de CHARLEVAL