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Compte-Rendu - CR CM 17062020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17062020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
E N p ROVE N C E Séance Publique du 17 juin 2020 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 13 juin 2020 pour la réunion qui a eu lieu le 17 juin 2020 à 20h30, au Centre Culturel.
Présents: Vves WIGT, Nathalie FAURE, Laurent MOURE, Mylène BOYER, Jean-Luc
SUAU, Sylvie FABRE, Philippe PIRAS, Christiane OLLIVIER, Elisabeth CAYOL, Christine
WIGT, Dominique LACROCQ, Gérard MARCHETTI, Jean-Charles MALGA, Jérôme
SOULIER, Nadèje PIGAGLIO, Vincent TROTTET, Sylvain BAGARRI, Cédric TROTABAS, Solenn BLANCHOT, Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD
Absents :
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Madame Nathalie FAURE
Le compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.
L’ordre du jour mentionne la tenue du débat d’orientations budgétaires, qui n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants mais qui se tient régulièrement à CHARLEVAL. Le rapport présenté en séance est transmis en annexe du présent document.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
| 2020-23 Création des emplois saisonniers — été 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer les services techniques, les services entretien et accueil à la piscine, l’office de tourisme et l’accueil de la mairie pour la période du 22 juin 2020 au 31 août 2020 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 3 mois maximum pendant une
même période de 2 mois et 8 jours en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
e au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoints techniques relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agents des services techniques,
d’entretien à la piscine ;
e au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoints administratifs relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agents d’accueil à la piscine, à l’office de
tourisme et à l’accueil de la mairie
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes citées.
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2020-24 Recrutement des maïtres-nageurs sauveteurs pour le fonctionnement de la piscine municipale — été 2020
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Considérant les besoins en personnels temporaires pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale pendant son ouverture du 4 juillet au 30 août 2020,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE les conditions de recrutement de 3 Maître-Nageur Sauveteur temporaire décrites ci-dessous :
* Titulaire du BEESAN,
* Durée : 8 semaines pendant la saison estivale COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE * Rémunération sur la base du grade de catégorie B, correspondant à l’emploi d’éducateur des
activités physiques et sportives principal 2°" classe
e APPROUVE les conditions de recrutement de 5 Surveillants de baignade temporaire décrites ci-dessous :
* Titulaire du BNSSA,
* Durée : 8 semaines pendant la saison estivale
* Rémunération du grade de catégorie C, correspondant à l’emploi d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions
| 2020-25 Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
Monsieur le Maire rappelle que, selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, ce dernier est en charge du recouvrement des produits communaux. Le conseil municipal avait délibéré lors de la précédente mandature pour autoriser le comptable en matière de recouvrement de recettes. Cette autorisation prenant fin avec la mandature en cours, il convient de la renouveler.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1617-24 ; Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapide et donc plus efficaces ;
Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ; Considérant que Monsieur Jean-Marie SERREAU est le chef de poste de la Trésorerie de Lambesc, depuis le 1% avril 2019, en charge de la commune de CHARLEVAL ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> D’OCTROYER une autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public de la collectivité, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent, quel que soit la nature de la créance.
> DE FIXER la durée de cette autorisation jusqu’à la fin de la mandature 2020-2026.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE | 2020-26 Jury d’assises 2021 — tirage au sort
Les dispositions relatives à la formation de la liste du jury d’assises pour l’année 2021 ont été prises par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 30 avril 2020.
Monsieur le Maire rappelle également que cette liste préparatoire doit comprendre trois fois plus de noms que de jurés attribués.
Pour Charleval, le nombre de jurés est fixé à 3. Il s’agit donc de désigner 9 noms au total.
Le Conseil Municipal doit procéder par tirage au sort, à partir de la liste électorale, à l’établissement de la liste préparatoire de la liste du jury d’assises pour l’année 2021.
Ont été tirés au sort :
= . AUBERT Michel
. GOLDANIGA Guillaume
. MARTIN Pierre-Yves
. BIANUCCI Francis
. DJAHAFI-—LARIVIERE Alexandre
. GAUD Enguerrand
. GOLDFINGER Cyril
. MALGA Jean-Charles
. SIMARA Ep. TROIAN Denise ©
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Décisions du Maire
Décision n°2020-05 : Contrats pour la projection publique non commerciale de films sur la commune de CHARLEVAL — été 2020
Décision n°2020-06 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle sur la commune de CHARLEVAL — balade contée COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Décision n°2020-07 : Contrats de missions de Contrôle Technique et Coordination SPS relatif
aux travaux de construction d’un cabinet médical à CHARLEVAL
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40 heures.
Vu pour être affiché le 24 juin 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
À Charleval, le 24 juin 2020
Le Maire, Yves WIGT