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Compte-Rendu - CR CM 16092020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16092020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
E N P ROV E N C E Séance Publique du 16 septembre 2020 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 11 septembre 2020 pour la réunion qui a eu lieu le 16 septembre 2020 à 20h30, au Centre Culturel.
Présents: Yves WIGT, Nathalie FAURE, Laurent MOURE, Mylène BOYER, Jean-Luc
SUAU, Sylvie FABRE, Philippe PIRAS, Elisabeth CAYOL, Christine WIGT, Dominique LACROCQ, Gérard MARCHETTI, Jean-Charles MALGA, Jérôme SOULIER, Nadèje PIGAGLIO, Vincent TROTTET, Sylvain BAGARRI, Cédric TROTABAS, Solenn BLANCHOT, Nicolas GIRARD, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD
Ont donné pouvoir: Christiane OLLIVIER à Christine WIGT, Sophie BALLATORE à Christophe HOCMARD
Absents :
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent MOURE
Le compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
2020-42 Convention de fonds de concours entre la commune de Charleval et le Département - RD 561c — aménagement de la traversée de CHARLEVAL -— annule et remplace la délibération N°2019-15 du 3 avril 2019
M. le Maire rappelle que la RD561c a été reclassée dans le domaine public de la commune de Charleval après accord de son conseil municipal en date du 28 juin 2017.
La commune de CHARLEVAL a délibéré sur le projet de convention de fonds de concours en avril 2019, mais celle-ci n’avait jamais été présenté à la commission permanente du Département.
Il convient donc de délibérer à nouveau sur le projet tel qu’il sera présenté le 25 septembre 2020 aux instances départementales.
Des ajustements mineurs sont intervenus entre temps sur les plannings et les montants des travaux.
Le montant total prévisionnel de l’aide financière du Département s’élève à la somme de 759 396.77 € HT. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Vu la convention jointe,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- _ D’APPROUVER la convention de fonds de concours avec le Département des
Bouches-du-Rhône pour la réalisation de l’aménagement de la Traversée de Charleval
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier
2020-43 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour réaliser des travaux d’extension des voiries quartier ROMPIDOU, au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2020
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite continuer à poursuivre l'aménagement du quartier du Rompidou.
Pour cela, des travaux d’extension de voiries doivent être réalisés : celle dite des « Sénioriales
» qui prolonge la voirie devant ce lotissement et celle dite « Les Rompidou » qui permet aux voiries des deux zones occupées par des entreprises d’être reliées.
Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT des travaux 169 807,55 €
Subvention Conseil Départemental (60%) 101 884,53 €
Montant Participation Communale (40%) 67 923,02 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- __ D’APPROUVER le dossier de financement
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi d’une subvention à hauteur de 60% dans le cadre du FDADL 2020
- D’AUTORISER le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
-_ DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE 2020-44 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour réaliser des travaux de rénovation d’ensemble de la cour de l’école maternelle « Les Bartavelles » de CHARLEVAL, au titre de l’Aide Départementale à la Provence Verte 2020 Monsieur le Maire expose que la commune souhaite améliorer le confort des enfants en réalisant des travaux de rénovation d’ensemble de la cour de l’école maternelle, notamment la
création d’ombrières et la mise en place de brumisateurs. Cela rentre dans les objectifs du département dans le cadre de l’Aïde à la Provence Verte.
Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT des travaux 149 360.00 €
Subvention Conseil Départemental (70%) 104 552.00 €
Montant Participation Communale (30%) 44 808.00 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- D’'APPROUVER le dossier de financement
-__ DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l’octroi d’une subvention à hauteur de 70% dans le cadre de l’Aïde à la Provence Verte 2020 - D’AUTORISER le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
-__ DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
2020-45 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l’Aide aux Travaux de Proximité 2020 pour l’aménagement des abords du lotissement « les Hauts de Sainte-Croix »
Le lotissement dénommé « les Hauts de Sainte-Croix » a commencé à accueillir ses premiers habitants, puisque les maisons sont en cours de construction pour la plupart. C’est pourquoi, il convient de finaliser les équipements liés à la collecte des déchets ménagers et recyclés, par la pose de conteneur enterrés.
Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT des travaux 80 648,00 €
Subvention Conseil Départemental (70%) 56 453,60 €
Montant Participation Communale (30%) 24 194,40 € COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- __ D’APPROUVER le dossier de financement
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l’octroi d’une subvention à hauteur de 70% dans le cadre de l’Aide aux Travaux de Proximité 2020
- D’AUTORISER le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
- DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
2020-46 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l’Aide aux
Travaux de Proximité 2020 pour des travaux sur divers bâtiments communaux
La commune envisage une opération divers travaux dans ses bâtiments communaux, et notamment la rénovation de différentes toitures communales : école élémentaire, Maison des Associations, ainsi que la mise aux normes de l’armoire électrique de l’école maternelle.
Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT des travaux 85 741,41 €
Subvention Conseil Départemental (70%) 60 018,99 €
Montant Participation Communale (30%) 25 722,42 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER le dossier de financement
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi d’une subvention à hauteur de 70% dans le cadre de l’Aiïde aux Travaux de Proximité 2020
- D’AUTORISER le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
- DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
2020-47 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l’Aide aux Travaux de Proximité 2020 — Réaffectation du dossier AC-009997 Aménagement d’une aire de camping-car accordé le 14/12/2018 par le Département pour l’aménagement extérieur du court de paddle-tennis
Par délibération n°2018-44 la commune a déposé un projet de demande de subvention auprès du Département pour la réalisation d’une aire de camping-car sur le territoire. Cependant, la localisation initialement choisie ne correspond plus aux choix municipaux. Or le projet de création d’un court de paddle ayant changé de localisation, un coût de travaux plus important est nécessaire aujourd’hui, c’est pourquoi la commune souhaite la réaffectation sur l’aménagement extérieur du court de paddle-tennis de la subvention obtenue.
Le plan de financement en HT adopté est le suivant :
Montant estimatif HT des travaux 83 833,50€
Subvention Conseil Départemental (70%) 58 683,45€
Montant Participation Communale (30%) 25 150,05€
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône la réaffectation de la subvention obtenue sur le projet AC-009997 pour le projet d'aménagement extérieur du court de paddle tennis dans le cadre de l’Aide aux Travaux de Proximité 2020
- D’AUTORISER le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
-__ DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
| 2020-48 Attribution de subvention à l’association la Boule Rocassière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par l’association « la boule rocassière » pour financer les concours de boules pendant la fête votive 2020 ;
Le conseil municipal à l’unanimité, décide : COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE -__ D'ALLOUER à l'association « la boule rocassière » une subvention de fonctionnement
d’un montant de 800 euros pour l’organisation des concours de boule pendant la fête
votive
-_ DE PRELEVER les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au
chapitre 65, article 6574 du budget 2020
2020-49 Convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la période octobre 2020-septembre 2021 — dispositif « Provence en Scène »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département des Bouches-du-Rhône a rénové sa politique culturelle et transformé l’ancien dispositif « Saison 13 » en le nommant « Provence en scène ».
La participation départementale est de 70% pour les communes de moins de 3 000 habitants pour maximum 10 spectacles et sans un nombre minimum de spectacles obligatoires. Le dispositif intègre également une sélection de spectacles totalement autonomes, intitulée « Provence en Scène Plus » et proposée aux communes de moins de 6 000 habitants, pour lesquelles la participation est portée à 80%.
Le contenu de la convention de partenariat culturel est soumis à l’examen des membres de l’assemblée par le Maire, qui leur propose de l’autoriser à signer ladite convention.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée pour le domaine culturel, à signer la convention de partenariat culturel «Provence en Scène», avec le Département des Bouches-du-Rhône, pour la période comprise entre le 1° octobre 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- DE DIRE que les dépenses afférentes à cette opération seront inscrites à la section de fonctionnement du budget annexe « vie culturelle et activités touristiques » COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE 2020-50 Convention de mise à disposition d’un terrain pour dépôt de ruches en forêt communale de CHARLEVAL Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est propriétaire de la forêt communale de CHARLEVAL et qu’en application de l’article R.214-19 du Code Forestier, toute autorisation d’occupation du sol forestier communal relevant du Régime Forestier est
soumise à l’avis de l’O.NF.
M. Philippe LEGER, apiculteur, souhaite poursuivre sa concession actuelle. Il s’agit de l’exploitation de 160 ruches au maximum sur deux emplacements d’environ 250 m? chacun, pour une durée de 9 ans soit du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2029.
La convention fixe les conditions dans lesquelles s’effectue l’occupation du domaine forestier communal, la présente concession de terrain est accordée gratuitement par la Commune et des frais de dossier de 150 euros HT seront facturés au concessionnaire par l'ONF.
Monsieur le Maire précise que l'ONF sera chargé de veiller au bon respect de toutes les mesures de sécurité.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué pour le domaine environnemental, à signer la convention de mise à disposition d’un terrain pour dépôt de ruches en forêt communale de CHARLEVAL, avec Monsieur Philippe LEGER, aux conditions indiquées ci-dessus ;
| 2020-51 Dénomination de rues
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal se prononce sur la dénomination des voies publiques nouvellement créées ou qui n’ont pas d’appellation.
Certains administrés ont ainsi fait remonter les besoins sur le quartier de la Joliette, la voie du nouveau lotissement « les Hauts de Sainte Croix » ainsi que dans la zone artisanale. Les noms proposés correspondent au choix des administrés du quartier ou ont un lien direct avec l’histoire de la commune.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité : COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE DECIDE que les voies publiques de la commune, ci-après figurant au plan
annexé à la présente délibération, recevront la dénomination officielle
suivante :
e Quartier de la Joliette : Chemin des prés
e Lotissement le Hameau des Hauts de Sainte Croix : Rue Sainte-Croix
e Zone Artisanale du Rompidou : Rue des Eygadiers
-__ DECIDE que les sommes nécessaires aux frais de fourniture des poteaux et/ou plaques indicatives seront prises en charge par le budget de la commune
Décisions du Maire
Décision n°2020-05 : Contrats pour la projection publique non commerciale de films sur la commune de CHARLEVAL — été 2020
Décision n°2020-06 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle sur la commune de CHARLEVAL — balade contée
Décision n°2020-07 : Contrats de missions de Contrôle Technique et Coordination SPS relatif aux travaux de construction d’un cabinet médical à CHARLEVAL (société QUALICONSULT
SECURITE)
Décision n°2020-08 : Contrat de spectacles pyrotechniques sur la commune de CHARLEVAL — 14 juillet et 8 septembre
Décision n°2020-09 : Mission de Maîtrise d’œuvre - Aménagement d’un ascenseur / élévateur à l'Hôtel de ville (Sarl Christophe Caire Architecture)
Décision n°2020-10 : Contrats de missions de Contrôle Technique et Coordination SPS relatif à l’aménagement d’un ascenseur/élévateur à la mairie de CHARLEVAL (société BTP
Consultants)
Décision n°2020-11 : Conventions de mise à disposition de moyens du SDIS 13 au profit de Mairie de Charleval en Provence — feux d’artifice des 14 juillet et 8 septembre COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Décision n°2020-12 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Sous
l’chantier, la plage » sur la commune de CHARLEVAL — 19.09.2020
Décision n°2020-13 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Tribute Jean- Jacques Goldman » sur la commune de CHARLEVAL — 15.08.2020
Décision n°2020-14 : Contrat de cession du droit de représentation de spectacles pour la fête de la Saint Césaire sur la commune de CHARLEVAL — du 4 au 8 septembre 2020
Décision n°2020-15 : Contrat de prestation d’une animation musicale sur la commune de CHARLEVAL — 08.09.2020
Décision n°2020-16 : Contrat de fourniture et de service d’organisation de repas bio à la cantine scolaire de CHARLEVAL avec l’association TERRE DE VRAI
Décision n°2020-17 : Contrat de location triennale pour les illuminations avec la société BLACHEÈRE ILLUMINATIONS SAS
Décision n°2020-18 : Mission de Maîtrise d’œuvre — Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et réhabilitation de deux logements de fonctions (Groupement COMBAS (Mandataire) MARTEL ET MICHEL / OTEIS / VENATHEC / FILIATERRE ECO CONSTRUCTION)
Décision n°2020-19 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Au cœur de nos rêves » sur la commune de CHARLEVAL — 05.09.2020
Décision _n°2020-20 : Contrat d'engagement peña LOU CARRETIE sur la commune de CHARLEVAL — 04.09.2020
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25 heures.
Vu pour être affiché le 21 septembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Charleval, le 21 septembr es
Le Maire, Yves WIGT EU