Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proce verbal 18 09
Procès Verbal - proces verbal 03 07
Procès Verbal - Proces verbal 10 09 21
Procès Verbal - proces verbal 19 06
Procès Verbal - proces verbal 19 03
unknown - Procès verbal CM 27 09 24
Procès Verbal - proces verbal 11 12
Procès Verbal - proces verbal 22 10
Procès Verbal - Proces verbal 28 05
Procès Verbal - proces verbal 17 12
Procès Verbal - proces verbal 09 04
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 09 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du conseil municipal du 09 avril 2021
COMMUNE DE MOISSANNES
En présence de
Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Madame BARRAUD Samantha, Monsieur NARD Sylvain, Monsieur ESPINASSE Jérôme, Madame PIARROUX Audrey, Madame PERPILLOU Angélique et Monsieur BARRAUD Jean-Luc, Madame DESAGE Angélique.
Absents
Monsieur LASSENE Jérôme, Monsieur DORLIAT Guillaume
Secrétaire de séance
Madame Audrey PIARROUX
Approbation du procès-verbal
Sans observation, le procès-verbal du 19 mars 2021 est approuvé à l’unanimité avec 9 Pour.
Ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 19 mars,
Finances :
• Affectation des résultats,
• Budgets 2021 (M14, Eau, Lotissement).
Intercommunalité :
• Convention groupement de commandes à la vérification technique, périodique et le contrôle des bâtiments public.
Questions diverses
Heure de clôture
Conseil municipal clôturer à 22h04
1- Affectation des résultats
Dans le cadre de la procédure budgétaire, il convient, une fois que le compte administratif est adopté, de procéder à l’affectation des résultats sur les budgets primitifs.
1) Budget commune M14
Le compte administratif 2020 de la commune à sa clôture présente, à la section fonctionnement un déficit de 437,07€ et à la section investissement un excédent de 1 220,55€. Page 2
Il n’y a pas de restes à réaliser 2020 au niveau des dépenses d’investissement. Les restes à réaliser 2020 au niveau des recettes d’investissement se montent à 11 990 €.
Par conséquent, il n’y a pas besoin de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votes exprimés l’affectation du résultat du budget principal. Pour 9 Contre 0.
2) Budget annexe Eau
Le compte administratif 2020 du budget annexe eau à sa clôture présente, à la section fonctionnement un
déficit de 6 089,08 € et à la section investissement un excédent de 12 089,84 €.
Les restes à réaliser 2020 au niveau des dépenses d’investissement se montent à 20 000 € et au niveau des
recettes d’investissement se montent à 3 480 €.
Par conséquent, il n’y a pas besoin de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votes exprimés l’affectation du
résultat du budget annexe Eau. Pour 9 contre 0.
3) Budget annexe Lotissement Le Clos de la Reine
Le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement Le Clos de la Reine à sa clôture présente à
la section fonctionnement un excédent de 148 429,51 € et à la section investissement un déficit de
137 812,80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votes exprimés l’affection du
résultat du budget annexe Lotissement Le Clos de la Reine. Pour 9 Contre 0.
2- Vote des budgets primitifs 2021
Monsieur le maire présente les budgets primitifs comme suit :
1) Budget commune M14
Section de fonctionnement
DÉPENSES
011- Charges à caractères général 173 986,94 €
012- Charges de personnel, frais assimilés 313 400,00 €
65- Autres charges de gestion courante 28 430,00 €
66- Charges financières 9 517,88 €
014- Atténuations de produits 3 539,00 €
001-Résultat reporté 437, 07 €
TOTAL 529 310,89 € Page 3
RECETTES
013-Atténuation de charges 20 000,00€
70-Produits services, domaine et ventes div. 15 512,00 €
73- Impôts et taxes 322 134,00 €
74- Dotations et participations 152 489,95 €
75-Autres produits de gestion courante 19 004,00 €
76- Produits financiers 0,94 €
77-Produits exceptionnels 170,00 €
TOTAL 529 310,89 €
Section d’investissement
Le principal investissement concerne l’installation de la chaufferie Bois.
Le budget s’équilibre à 63 414,45 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votes exprimés le budget 2021 de la commune. Pour 9 Contre 0.
2) Budget annexe Eau
Section de fonctionnement
DÉPENSES
011- Charges à caractères général 37 077,16 €
012- Charges de personnel, frais assimilés 5 200,00 €
65- Autres charges de gestion courante 1 000,00 €
014- Atténuations de produits 5 700,00 €
67- Charges exceptionnelles 400,00 €
042-Opération ordre transfert entre sections 13 711,60 €
TOTAL 63 088,76 €
RECETTES
70- Ventes produits fabriqués, prestations 53 300,00 €
042- Opération ordre transfert entre sections 65,18 €
002- Résultat reporté 9 723,58 €
TOTAL 63 088,76 € Page 4
Section d’investissement
Les principaux travaux en investissement concernent :
- Réserve de travaux,
- Achat des compteurs.
Le budget s’équilibre à 117 607,16 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votes exprimés le budget annexe eau 2021. Pour 9 Contre 0.
3- Convention groupement de commandes – vérifications techniques périodiques eet contrôles des bâtiments publics
J.L BREGAINT, informe l’assemblée que la communauté de communes de Noblat propose pour faciliter la gestion des contrôles des bâtiments publics et pour permettre des économies d’échelles et la mutualisation des procédures de passation des marchés, le renouvellement du groupement de commandes relative aux vérifications techniques périodiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votes exprimés les termes de la convention de groupement de commandes et autorise le maire à signer la convention et les documents à venir. Pour 9 Contre 0.
4 - Questions diverses
➢ J. ESPINASSE, propose une date pour une réunion de travail concernant le projet de la future
mairie. L’assemblée délibérante valide la proposition.
➢ J-L BREGAINT, indique que la route de Faye et celle de la Chaise ont été réparées par du point
à temps.