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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2017
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2017
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2022 06 29 Delib C 29 juin Bis
Document publié le Mercredi 29 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2022 06 29 Delib C 29 juin Bis)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
-Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 20 [QG I2RLEF =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S), KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DEÉLACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD JP (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT J.C, GUIBERT M (remplacé par MATHIEU JD,
FORGET D, PILLOT S, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F,
NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G
(remplacé par LENEUTRE D), GUYON PF, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M,
MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARË H), BLAISE N,
HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L, DESIRA AM.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a
donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F( a donné pouvoir à HIBON JL).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO F, BARBET A, CRÉPIN J, MARECHAL O.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 44 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 51
2022/139 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Afiché le 20[O6(202F =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29_1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-06-29-]
| SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DE
DEVELOPPEMENT DU COMPIEGNOIS-NOYONNAIS RELATIF
AU CANAL SEINE-NORD-EUROPE
L'article 1 de l'ordonnance n°2016-489 du 21 avril 2016 modifiée, relative à la Société du Canal Seine-Nord-Europe autorise l'élaboration de contrats territoriaux de développement entre
l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe l'Etat, les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale ou leurs groupements de contrats territoriaux de développement.
Les contrats territoriaux de développement (CTD) constituent une des déclinaisons opérationnelles territoriales de la Démarche Grand Chantier qui se concrétisent sur le tracé du canal.
Ces contrats traduisent l’ambition collective et décrivent l’organisation et le rôle de chacun pour faire du chantier et du futur Canal une chance pour les Hauts-de-France et les territoires traversés. Ils sont signés entre l’État et ses opérateurs (Pôle Emploi et Voies Navigables de France), la Région Hauts-de-France, les Départements (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme), les EPCI, la CCI et la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). Les Chambres d'Agriculture sont également signataires.
Dans ce cadre, un travail a été initié dès 2016 sous le pilotage du sous-préfet de Compiègne
pour l'élaboration d’un contrat territorial de développement sur le Compiégnois-Noyonnais. Ce travail s’est focalisé sur le secteur 1 (Compiègne-Passel) du fait de son plus haut degré
d'avancement. Ces échanges ont notamment associé l’Agglomération de la Région de Compiègne, les Communauté de Communes du Pays Noyonnais et des 2 Vallées (EPCI directement
concernées), le Département de l’Oise, la Région Hauts-de-France. Ce CTD Compiègnois- Noyonnais
Il a été établi que certains volets pouvaient présenter des opportunités / impacts / enjeux hors des communes et EPCI directement traversées c’est-à-dire les communautés de communes du Pays des Sources, des Lisières de l'Oise et de la Plaine d’Estrée. Ceci correspondait au périmètre du Territoire élargi du Noyonnais-Compiégnois, et il a été proposé en 2020 d'associer ces EPCI voisins.
Une première version du contrat territorial de développement a fait l’objet d'un accord des collectivités lors du Comité Territorial du 2 décembre 2021.
Ce CTD du Compiégnois-Noyonnais est composés de quatre volets :
G Volet 1 : les aménagements bord à canal
C Volet 2 : Le développement économique, l'emploi, la formation, l'insertion
Ü Volet 3 : L'organisation du chantier
D Volet 4 : Le devenir des canaux existants
Du fait de l'avancement du projet sur le secteur 2 du Noyonnais (Passel-Allaines), qui est en phase d’études mais aussi de l'engagement du chantier sur le secteur 1, ce Contrat Territorial de Développement Compiégnois-Noyonnais pourra être révisé avant l'engagement des travaux
2022/1140 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 20 [OS 202E =
ID : 060-246000855-20220629-2022 06 29_1-DE
principaux sur le secteur 2 prévu en 2024, pour intégrer les évolutions (secteur 2) et enseignements (secteur 1) de ces stades de projets.
æ Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 50 voix pour, le Conseil de Communauté, à la majorité des membres présents,
- APPROUVE le Contrat Territorial de Développement Compiégnois-Noyonnais (LèreVersion) relatif au Canal Seine-Nord-Europe
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2022/141 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Regu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le OS [O6 /202F =S
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29_1-DE
2022/142 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309955
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 26 [C6 [20727 =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON 5), , DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD JP (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC,
GUIBERT M (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, PILLOT S, MAROT LE,
THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARÉ H), BLAISE N, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L, DESIRA A.M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F ( a donné pouvoir à HIBON JL), KNAUSS J.P.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO F, BARBET À, CRÉPIN J, MARECHAL O.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 43 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 50
2022/1435 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le. 20 (OGI Z02E =
ID : 060-246000855-20220629-2022_ 06 29 2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-06-29-2
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES CLUBS SPORTIFS
EVOLUANT EN CHAMPIONNATS
Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer des aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional,
national, européen ou mondial.
ll a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1 000€
soit une subvention maximum de 500€ par saison et par club.
Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à
l'évolution au niveau régional, national, européen ou mondial. La subvention ne peut être supérieure au déficit net du bilan financier. Pour ce faire, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel en respectant le modèle édicté par le ministère des finances.
Le versement de cette aide financière se fait à l'issue de la saison sportive sur production . . «“ . « . P des copies des factures et d’un bilan financier détaillé visés par le trésorier du club.
Yuraïi Jinsei Ryu (kendo) de Ressons sur Matz
Le club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de kendo à
Orléans les 7 et 8 mai 2022.
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 706,12€.
La subvention proposée est de 353,06 €.
Fraternelle de tir de Cuvilly
Le club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de tir à
Besançon du 14 au 19 février 2022.
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 2 639,74€.
La subvention proposée est de 500,00 €.
> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/1484 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309855
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 20 [06 20%=<
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S), , DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD J.P (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC, GUIBERT M (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, PILLOT S, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARÉ H), BLAISE N, HIBON J.L, CAIVANO-TELLIER L, DESIRA A.M.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F ( a donné pouvoir à HIBON JL), KNAUSS J.P.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO
F, BARBET A, CRÉPIN J, MARECHAL O.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022 Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 43 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 50
2022/145 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 26{OG(202F =
ID : 060-246000855-20220629-2022 06 29 3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-06-29-3
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subventions aux manifestations locales
1*Ass « TERRA TERRE »
Siège : Thiescourt
L'association, créé en 2008 a pour objet la promotion des arts céramiques et arts du feu au travers de diverses manifestations et expositions. La biennale « Les Potiers du Coin » qui en est l'évènement phare a lieu cette année les 10 et 11 septembre 2022 à Canny-sur-Matz. C'est occasion pour les potiers de présenter au public leurs dernières créations et de faire découvrir toutes les facettes de fabrication d’objets en céramique. Des ateliers de modelage sont proposés ainsi qu’un pique-nique dans une ambiance musicale pour apporter à cette manifestation une dimension conviviale et festive. L'accès est gratuit.
Attribution d’une subvention de 700.00 €
2*Ass « CÔTÉ COUR »
Siège : Margny sur Matz
L'association, créé en 2014 a pour objectif de promouvoir l’art dans la campagne, car «l’art enchante la vie, génère le partage et rencontre le lien ». Chaque année, une grande fête printanière « Les Arts en Fête » est organisée sur deux jours, les 14 et 15 maï. C’est l’occasion pour le public de découvrir les travaux réalisés tout au long de l’année par l'association, de participer à des ateliers de création et d'écouter concerts et conteuses. L'entrée est gratuite et ouverte à tous (390 personnes dont 150 enfants en 2019).
Il s’agit d'une première demande.
Attribution d’une subvention de 700.00 €
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 17/02/2021, le versement de la subvention, correspondant à 30% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d'un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l’occasion de la manifestation avec un plafonnement à 700 €.
© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2022/146 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 2O[O6 (2522 =-
ID : 060-246000855-20220629-2022_06 29 4-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-06-29-4
DOTATION AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS
Conformément à l'article R2321-2 83 du CGCT, le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore d’étaler une charge.
Elle fait l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution du risque.
Cette provision doit être instituée par le Conseil Communautaire par délibération. En cas de survenance du risque (créances irrécouvrables admises en non-valeur), la provision est reprise.
Les provisions sont obligatoires et constituent une opération d'ordre mixte semi- budgétaire se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).
Les provisions doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision.
Il conviendra donc de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15% des créances d’une ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n’est encore inscrite.
Les montants concernés seront déterminés chaque année en partenariat avec les services : du Comptable Public, pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes Les crédits budgétaires afférents seront inscrits au BP à l'article 6817 en section de fonctionnement.
La reprise des provisions devenues sans objet se fera chaque année à l’article 7817, par un titre d'ordre mixte.
æ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le principe de constitution de provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % ci-dessus énoncé,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits,
2022/148 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Afichéle OO 202 =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06 29 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON KR, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S), , DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEONARD J.P (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC, GUIBERT M (remplacé par MATHIEU JM, FORGET D, PILLOT S, MAROT LL, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARÉ H), BLAISE N, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y
(a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F ( a donné pouvoir à HIBON JL), KNAUSS J.P , DESIRA A.M.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO
F, BARBET A, CRÉPIN J, MARECHAL O.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 49
2022/147 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 30(06[202E =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29 5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S),, DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD J.P (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC, GUIBERT M (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, PILLOT S, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX $S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J}, PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARE H), BLAISE N, HIBON J.L, CAIVANO-TELLIER L.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G}), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F ( a donné pouvoir à HIBON JL), KNAUSS J.P , DESIRA A.M.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO
F, BARBET A, CREPIN J, MARECHAL OC.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022 Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 49
2022/149 2022/150
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le AS1O6| 2027 =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_29_5-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-06-29-5
ÉLECTION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES
AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays des Sources, présenté et
validé lors du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, détermine le nombre de membres du Bureau Communautaire à 22.
Récemment, deux conseillères municipales des communes de COUDUN et d'ELINCOURT SAINTE MARGUERITE, ont présenté leur démission. La démission d’un conseiller municipal, également membre du Bureau Communautaire, entraîne de fait sa démission dudit Bureau.
Afin de reconstituer un Bureau Communautaire composé de 22 membres, il est nécessaire de procéder à la nomination de deux nouveaux membres
Il convient de procéder dans les mêmes formes que pour l'élection du Président et des vice- Présidents à celle de deux nouveaux membres du Bureau communautaire.
Il est demandé aux délégués titulaires qui le souhaitent de se porter candidat.
Madame Laurence CAIVANO-TELLIER, maire de Vignemont et Monsieur Arnaud LUISIN, maire de Monchy Humières se portent candidats.
æ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- PROCÈDE aux opérations de vote dans les conditions réglementaires,
- INSTALLE les nouveaux membres du Bureau Communautaire dans leurs fonctions
après recueil de l'acceptation de chacun,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision, - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
affiché le 2O|OGI 202 =
ID : 060-246000855-20220629-2022 06 _29 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
‘an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S), , DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD J.P (remplacé par FEDASZ C), LACROKX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC,
GUIBERT M (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, PILLOT S, MAROT L,
THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON J), PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARÉ H), BLAISE N, HIBON JL, CAIVANO-TELLIER L.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT
J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZF (a donné pouvoir à HIBON JL), KNAUSS J.P , DESIRA A.M.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCEL S, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO
F, BARBET A, CRÉPIN J, MARECHAL O0.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 49
2022/1151 Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
affichée 2410126 =
ID : 060-246000855-20220629-2022 06 29 6B-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-06-29-6B
Annule et remplace la délibération N° 2022-06-29-6
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sauf dérogations) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration du secteur public. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d’un niveau de qualification et d’une expérience adaptée, que pour la collectivité, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l'emploi des jeunes.
Par aïlleurs, ce dispositif s'accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Il reste à la charge de la collectivité le coût de la formation de l'apprenti dans le CFA qui l’accueillera. Le CNFPT verse aux centres de formation d’apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics.
Notre collectivité peut donc décider d’y recourir à nouveau et recruter des agents en contrat d’apprentissage. En effet, le Pays des Sources avait déjà pris des apprentis au service valorisation du territoire.
Il est proposé de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d'apprentissage suivant:
. Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé .
P P Prep formation
_. Master Communication 1 aster 2 ans
communication
La personne est âgée de 21 ans et percevra une rémunération égale à 78% du SMIC pour les deux années. L'Etat peut verser une aide de 3 000 € à la collectivité pour la première année du contrat (décret en cours de parution).
2022/1152 bis SEDI
30700
UZES
{1102}
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affichée ZA[0O4/272 =
ID : 060-246000855-20220629-2022 06 29 6B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DI
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 Juin à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE Ph), ROCQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, CARDON C, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P (remplacé par FANTON S), , DELACHAMBRE P, AMBEZA G, ETIENNE Ph, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E) , LEONARD J.P (remplacé par FEDASZ C), LACROIX T, MENARD A, DEBONNE M, GOUT JC, GUIBERT M (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, PILLOT S, MAROT LI, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B (remplacé par COULON JD), PINEL G (remplacé par LENEUTRE D), GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M, MARTEAU C, BLANCHARD M, FILLON F (remplacé par DOARÉ H), BLAISE N, HIBON J.L, CAIVANO-TELLIER L.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs LITTY P, VALOIS D (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), CARPENTIER M (a donné pouvoir à GOUT JC), FLON Y (a donné pouvoir à TRIBOUT G), LUISIN A (a donné pouvoir à GUYON F), THIBAULT J.C (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F ( a donné pouvoir à HIBON JL), KNAUSS J.P , DESIRA A.M.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs NANCELS, LEROY M, RAABE D, DANIEL G, COLOMBATTO F, BARBET A, CRÉPIN J, MARECHAL O.
Madame Annie MENARD est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juin 2022- Date d'affichage : 21 Juin 2022 Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 49
2022/1515 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Afichéle 7] [OA 2027F =
ID : 060-246000855-20220629-2022_06_ 29 6B-DE
© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour x
ce recrutement et à signer tous les actes correspondants notamment le contrat
d'apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formations des Apprentis
et les dossiers d’aides auprès des financeurs,
- AUTORISE l'inscription au budget des crédits correspondants
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/1530s Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 2| (07/2059
ID : 060-246000855-20220629-2022 06 29 68-DE
2022/1545