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Procès Verbal - 07350a 4d9037f54cf649f3942a523fd261ca7d
Déliberation - 07350a da3898b340e7483fa048a4361a9d7bae
Compte-Rendu - 07350a 016fa9d5095c4fb79f63cdedb546dfe4
Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Convocation - 07350a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
09/06/2023
Le
9
juin
2023
à
20
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
2
juin
2023
et
transmise
par
courrier
le
2 juin
2023
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: M.
Bonnemason
Bernard,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Cambier
Hervé,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Absents
: M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Mestejannot
Claire.
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir:
M.
Javelaud
Olivier
donne
procuration
à
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Arribe
Hervé
donne
procuration
à
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Secrétaire
de
séance
: M.
Carriorbe
Jean-Bernard
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
-
Répartition
excédents
pour
l’année
2022
de
la CSHO
=
Vote
subventions
supplémentaires
aux
associations
-
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
mai
2023
avec
8 voix
POUR
et
une
abstention.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-20:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS:
Désignation
d’un
référent
élu
local
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1111-1-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local ;
Vu
le
rapport
du
Maire
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Il
est
mis
en
place
à
compter
du
ler
juin
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commune
de
Bilhères. Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique.
Elle
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à
la connaissance
de
l’ensemble
des
élus
de
la collectivité.
Article
2
: Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les
missions
suivantes
:
- Il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local, - Ilest,
à
la
demande
de
l’élu
qui
le
saisit,
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article
3
: Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
Pénal.
Article
4
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
ILest
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5
: Modalités
d'exercice
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
-
Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante
et
téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
- rue
Auguste
Renoir
à
PAU
;
- D'une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
;
- D'un
smartphone
(pour
permettre
la
consultation
des
courriels
à
distance)
;
- Des
éventuels
frais
de
déplacement.
La
saisine
s'effectue
: - Via
le
formulaire
en
ligne
accessible
à
l'adresse
suivante
: www.adm64.fr
(Rubrique
: Défendre)
Ou -
Par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à
l'adresse
suivante
: Madame
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
—
Maison
des
Communes
—
Cité
Administrative
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
- 64006
PAU
Cedex.
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l'enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
Article
6
: Durée
de
la
désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue A
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
et
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
délibérante
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
confier
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
à
Madame
Annie
Madame
FITTE-DUVAL. TRANSMET
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité 2.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-21
: CSHO
: Répartition
des
excédents
pour
l’année
2022
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L
522-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
proposition
de
répartition
des
excédents
des
recettes
de
la Commission
Syndicale
du
Haut
Ossau
doit
être
soumise
aux
Conseils
Municipaux.
Il donne
lecture
de
la délibération
de
la
CSHO
du
14
avril
2023.
Le
Maire
précise
que
le
montant
prévu
au
budget
général
de
111
155
€
pour
la
commune
de
Bilhères
équivaut
à 55
feux.
Il précise
qu'il
était
pour
l’année
2021
d’un
montant
de
111
155€.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’autoriser
la Commission
Syndicale
du
Haut
Ossau
à verser
les feux
pour
un
montant
de
111
115
€ à
la commune
de
Bilhères
concernant
les
excédents
du
budget
2022.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-22
: Vote
subventions
supplémentaires
2023
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
demandes
de
subventions
supplémentaires
ont
été
reçues
en
Mairie
après
la
date
du
dernier
Conseil
Municipal
où
les
subventions
aux
associations
ont
été
votées.
Il rappelle
qu’il
reste
des
crédits
au
budget
et
propose
de
voter
les
demandes
ci-dessous
:
Associations
Subvention
versée
en
2022
Subvention
2023
100€
150€
Bourse
d'emploi
des
bergers
Aimer
chanter
de
Ste
Colome
Pas
de
demande
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE Associations
de
verser
aux
différentes
associations
les
subventions
suivantes
Subvention
2023
Subvention
versée
en
2022
Bourse
d'emploi
des
bergers
100€
150€
Aimer
chanter
de
Ste
Colome
Pas
de
demande
Ajourné
en
documents
financiers
attente
des 4.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-23
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
Le
Maire
rappelle
que
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
a convoqué
le Conseil
Municipal
ce
vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
du
22
mai
2023,
le
nombre
de
délégués
à
désigner
pour
la
Commune
est
d’un
délégué
et
de
trois
suppléants,
et
cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours.
La
désignation
des
délégués
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément.
L'Assemblée
procède
à celle
des
suppléants
aussitôt
après
l’élection
du
délégué
titulaire.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
(candidature
groupée)
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Les
conseillers
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
cette
élection.
Le
vote a
lieu
sans
débat
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
un
candidat
recueille
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Celle-ci
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés.
Si
le
nombre
de
suffrages
est
impair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
Dans
le cas
contraire,
il est
procédé
à
un
second
tour
pour
lequel
la majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est
élu.
En
cas
de
présentation
des
candidats
par
liste,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
Il indique
que
le bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
par :
-
Des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: Mme
Marie-Claire
MARTINACHE
et
M.
Joseph
PAROIX;
-
Des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin:
Mme
Anne-Marie
GARROCQ
et
M.
Jean-Bernard
CARRIORBE
Les
candidatures
enregistrées
:
o
pour
l'élection
du
délégué
:
-
Bernard
BONNEMASON
o
pour
l'élection
des
suppléants
:
=
Olivier
JAVELAUD
-
Hervé
ARRIBE
-
Maryline
PELLETIER
Le
scrutin
est
ouvert
à 21
heures.
e
Élection
du
délégué
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 9
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 8
-
majorité
absolue
: 5
A
obtenu:
-
M.
Bernard
BONNEMASON
: 8 voix
M.
Bernard
BONNEMASON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales. e
Élection
des
suppléants
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 9
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 8
-
majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
: -
M.
Olivier
JAVELAUD
: 8 voix
-
M.
Hervé
ARRIBE
: 8
voix
-
Mme
Maryline
PELLETIER :
8
voix
M.
Olivier
JAVELAUD,
M.
Hervé
ARRIBE
et
Mme
Maryline
PELLETIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
dans
l’ordre
suivant
compte
tenu
de
leur
âge :
-
Mme
Maryline
PELLETIER
=
M.
Olivier
JAVELAUD
-
M.
Hervé
ARRIBE
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
20/2023
à
22/2023.
Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Cambier
Hervé,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
secrétaire
de
séance :