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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 decembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2017
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole - LEMARCHAND Frédéric - CASAS Marie-Hélène - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves - DUCHEZ Paul - BOLA Isabelle - DAVID Déborah
ABSENTS : DUCHE NARBONNE Carole (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) - VINCENT Sabine (pouvoir donné à Paul DUCHEZ) - MALLEFOND Christophe (pouvoir donné à Paul BARGET)
Séance ouverte à 20 H 30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2017 : pas de remarque
Vote : 15 voix pour
BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération annuelle qui est prise en fin d’année pour équilibrer les comptes de stocks. En début d’exercice le budget s’équilibrait à 89 257,83 €. Comme il n’y a pas eu de vente de terrain ni de travaux durant l’année 2017, seule est à prendre en compte la subvention de 5 000 € du budget communal. Le budget s'équilibre donc à 84 257,83 € en fin d’année.
Vote : 15 voix pour
BUDGET COMMUNAL – AUTORISATIONS DEPENSES INVESTISSEMENT
Les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote du budget. Ainsi, jusqu’au 15 avril, le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées. Les dépenses à retenir sont de 144 112 €.
Vote : 15 voix pour
TARIFS COMMUNAUX
Madame le Maire propose d’appliquer une hausse de 1 %, correspondant au taux de l’inflation, aux tarifs communaux. Elle propose donc les tarifs suivants, applicables au 1er janvier 2018 :
CANTINE 2018
Forfait 33,49 €
Adulte et occasionnel 5,40 €
GARDERIE 2018
Forfait mensuel 1 enfant 31,37 €
2ème enfant 15,68 €
1/2 journée 1,60 €
1 journée 3,16 €
Vote : 12 voix pour et 3 abstentions CONTRAT DE RURALITE 2017/2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Les contrats de ruralité sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
Un contrat a été signé en mars 2017 entre l’Etat et le PETR Monts et Barrages. Ce dispositif ouvre droit à des subventions pour certains projets d’investissements communaux.
Madame le Maire propose donc de déposer 2 dossiers :
1) Le premier dossier porte sur le volet Transition écologique - Extinction de l’éclairage public
Pour réduire la consommation énergétique et la pollution lumineuse, une interruption de l’éclairage public aura lieu, sur l’ensemble du territoire communal, de 23h30 à 5h30 à compter du 31 janvier 2018. Seul le poste 1 aura une gestion autonome pour permettre l’éclairage du parking de la salle des fêtes et de la sortie du restaurant Les Deux Cygnes quand il y aura des manifestations
Coût : 14 881 € HT
Montant de la subvention FSIL sollicitée : 30 % soit 4 464 €
2) Le deuxième dossier porte sur le volet Développement de l’attractivité - Création d’une boucherie
Il s’agit de développer une offre en boucherie/charcuterie avec un partenariat d’éleveurs locaux. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la commune de développer les circuits courts, avec un approvisionnement de produits locaux de qualité.
Le potentiel économique a été identifié par une étude de faisabilité de la Chambre de Métiers qui accompagne également la commune dans la recherche du porteur de projet L’ATEC, quant à elle, a réalisé l’étude de faisabilité du local qui pourrait se situer dans un bâtiment appartenant à la commune.
Coût : 370 000 € HT
Montant de la subvention DETR sollicitée : 25 % soit 92 500 €
Vote : 15 voix pour
SUBVENTION DETR
Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossiers au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER).
Création d’une boucherie
Coût : 370 000 € HT
Montant de la subvention DETR sollicitée : 25 % soit 92 500 €
Vote : 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
* fête de l’école le vendredi 22 décembre en soirée
* repas élus/employés communaux le 12 janvier
* cérémonie des vœux le samedi 27 janvier
* repas des aînés le dimanche 28 janvier
La séance est levée à 20H55.