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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
348 PUBLIE LE
1 0 DEc, 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
NS 5 - 164 / 2013 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Aibigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté.d’agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dorninique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY,
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel. DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES. ‘
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno. LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Miche! ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne . ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléä
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
349
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 — 164 / 2013 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION- ARTICLE L 5211-10
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Déc ision du Président N° 175 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : gestion des déchets
Qbiet : avenant n°2 au contrat d'assurance caution portant garanties financières du centre de stockage de déchets ultimes de Ranteil
Prestataire : société ZURICH INSURANCE
Durée: jusqu’au 31 décembre 2018, :
Décision du Président N° 176 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet: Avenant n° 2 au marché n° 09 090 « Prestations de services pour une mission en vue de la rédaction du programme du centre de développement durable et du centre de . Fessources » - .
Changement de nom de la société GINGER INGENIERIE qui devient GRONTMI) S.A.
Décision du Président N° 177 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention médiathèque de Saint-Juéry - Monsieur Emmanuel Michel
Prestataire : monsieur Emmanuel Michel
Date :du mardi 19 novembre 2013 au samedi 30 novembre 2013
Montant : 150 € TTC 350
Décision du Président N° 178 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : ressources humaines
Obiet : Mandat spécial à Madame Geneviève PARMENTIER - AG de l'ORAMIP - 11 avril 2013.
Date : 11 avril 2013 au Centre des Congrès Pierre Baudis à Toulouse.
Décision du Président N° 179 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : ressources humaines
Obiet : Mandat spécial à Madame Geneviève PARMENTIER - Réunion DRAC - 15 octobre 2013.
Décision du Président N° 180 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : équipements aquatiques
Objet : maintenance du portail automatique - espace aquatique ATLANTIS
Prestataire : SARL CUNNAC
Montant : 250,00 € HT soit 299,00 € TTC.
Durée : un an reconductible 3 fois expressément.
. Décision Président N° 21 bre 2013
Pilote : médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention avec l'association La SOJA - spectacle « Les Roms des foins »
Montant : 1 100 € TTC
Date de la représentation: vendredi 29 novembre 2013 à 20h30
Décision du Président N° 182 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : développement économique
Obiet : Convention de servitudes - ERDF - création de la ligne souterraine HTA avec un départ direct depuis le poste source de Jarlard (traversant les parcelles 32-34-86) pour alimenter la ZAC de RIEUMAS
Décision du Président N° 183 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : équipements aquatiques
Objet : renouvellement contrat de fourniture de gaz - espace aquatique TARANIS Prestataire : SA GDF SUEZ
Montant : Le montant de la prestation s'élève pour l'abonnement à 3 413,28 € HT pour l’année et le prix du KW/h est de 43,42 € HT pour les premiers 530 MWh consommés. Au-delà de 530 Mwh, le prix du KW/h est de 49,75 € HT
Durée : un an Ref.
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Berger-Levrautt
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Décision du Président N° 184 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : Hydraulique/Assainissement:
Obiet : marché 13-046 - avenant portant suppression de la clause de retenue de garantie Prestataire: SA LYONNAISE DES EAUX .
Décision du Présiden N° 185 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage — programmation des travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 12 033 « Travaux de restructuration du centre urbain de Saint-Juéry - Lot 7 : espaces verts »
Substitution de S.A.S. LES JARDINS TOULOUSAINS au groupement solidaire la S.A. R. L. BASTIE et la S.A.S. LES JARDINS TOULOUSAINS, dont la S.A.R.L. BASTIE était le mandataire, suite à la dissolution anticipée dé la S.A;R.L. BASTIE.
Décision du Président N° 186 / 2013 du 21 octobre 2013
Pilote : médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention médiathèque. de Saint-Juéry - l'association « en faim de contes »
Prestataire : l'association en faim de contes
Montant : 160 € TIC
Date: mercredi 18 décembre 2013 à 15 heures 30
Décision du Président N° 187 / 2013 du 24 octobre 2013
Pilote : hydraulique / assainissement
Objet : Convention EPLEFPA du Tarn - week-end de l'eau — Participation des élèves du BTS GEMEAUX à l’organisation du week end de l’eau
Montant alloué: 1 000 € |
Décision du Président N° 188 / 2013 du 24 octobre 2013
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Qbiet : Contrat de location d'emplacement publicitaire - parcelle 2 section BE 81144.00005
Prestataire : société JC DECAUX France
Durée : 1 an reconductible tacitement pour des durées d’un an
Montant : recette annuelle de 1 524,50 € HT
Décision Président N° 1 2013 du 24 octobre 2013
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Objet : Contrat de location d'emplacement publicitaire - parcelle 2 section BE - contrat 81144.00002 352
Prestataire : société JC DECAUX France
Durée : 1 an reconductible tacitement pour des durées d’un an
Montant : recette annuelle de 2 194,00 € HT
Décision du Président N° 190/ 2013 du 24 octobre 2013
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Obiet : Contrat de location d'empläcement publicitaire -contrat CBS OUTDOOR - Terrain « Pailhès »
Prestataire : société CBS OUTDOOR
Durée : deux ans reconductible tacitement pour des durées d'un an
Montant : recette de 3 545 TIC annuel
Décision du Président N° 191 / 2013 du 24 octobre 2013
Pilote : développément économique
Objet : Contrat de maintenance contrôle accès Hôtel d'entreprises
Prestataire : AMS ACCES
Durée : un an reconductible expressément par période de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans
Montant : 7 024,44 € HT annuel
Décision du Président N° 192 / 2013 du 29 octobre 2013
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Obiet : Avenant n° i au marché n° 13 042 « Travaux de voirie en vue de réaliser les opérations d'aménagement du giratoire de CAUSSELS et des RD100 / RD 999 »- bordereau de prix supplémentaires
Prestataire : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC SUD OUEST TARN
Montant : Le montant total du marché reste inchangé
Décision du Président N° 193 / 2013 du 29 octobre 2013
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : analyses des effluents industriels sur la zone Albipôle - commande complémentaire
Prestataire : société EES Aqualis
Montant : 9 790 € HIT. soit 11 708.84 € T.T.C Ref.
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Décision du Président N° 194 / 2013 du 4 novem 013
Pilote : médiathèque Pierre Amalric
Obiet : Convention médiathèque Pierre-Amalric- Association « La Marelle » - convention de partenariat en vue d'organiser dès animations
Montant : 450.00 €.
Décision du Pré nt N° 195 2013 du 4 novembre 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage programmation des travaux
Obiet : Avenant n° 1 au marché 13 035 « travaux de rénovation de l'installation électrique du bâtiment des transports urbains » Suppression de l'option « remplacement du coffret PC force
parking »
_ Prestataire : S.A.R.L, BAGES - ESTADIEU,
Montant : moins-value de 492,00 € H.T.
Décision du Président N° 196 / 2013 du 4 novembre 2013
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Signature du Marché 13 061 « Contrôles de travaux de terrassement et diagnostic
des réseaux d'assainissement»
Prestataire : groupement EURL RESOLOGY/SRA SAVAC
Durée : 12 mois, rénouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Montant minimum de 50 000 €HT et maximum de 150 000 €HT par année.
Décision du Président N° 197 / 2013 novembre 2013
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : signature du Marché 13 062 « Fourniture de réactifs pour le traitement des eaux usées et pour la désodorisation de la station d' épuration Albi-Madeleine - lot 1 : Fourniture de chlorure ferrique »
Prestataire : SAS FERACID
Durée : 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Montant minimum de 13 500 €HT par année
Décision du Président N° 198 / 3013 du 4 novembre 2013
Pilote : Hydraulique/Assainissement 354
Obiet : Marché 13 063 « Fourniture de réactifs pour le traitement des eaux usées et pour la désodorisation de la station d'épuration Albi-Madeleine - lot 2: Fourniture de réactifs de désodorisation »
Prestataire : SAS UNIVAR
Durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Montant minimum de 1 650 € HT par année
Décision du Président N° 199 / 2013 du 8 novembre 2013
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Objet : désignation de Maître Jean COURRECH - requête présentée par la société CHOGNOT contre communauté d'agglomération de l'Albigeois - restauration du lit et des berges du Séoux du quartier Sainte-Carême à Albi
Décision du Présid N° 200 / 2013 du 8 novembre 2013
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Objet : Contrat de maintenance de la micro station d'épuration (traitement des eaux usées) du site de Ranteil ‘
Prestataire : BIONEST FRANCE
Montant annuel de 80 € TTC.
Durée : un an renouvelable par tacite reconduction pour des durées d'un an.
Décision du Président N° 201 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : transports urbains
Obiet : Attribution du marché 13-065 « système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs» à la société INEO SYSTRAN
Prestataire : INEO SYSTRAN
Montant : 288 728 € HT pour la tranche ferme et 85 555 € HT pour la tranche conditionnelle. L'option pilotage des girouettes est retenue.
Décision du Président N° 202 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : médiathèque d'Albi
Objet : Convention médiathèque Pierre-Amalric - Compagnie L'oiseau-Lyre - spectacle « Chantons sous les toits »
Montant : 850 € TIC Ref,
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Décision du Président N° 203 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : médiathèque d'Albi
Obiet : Convention médiathèque Pierre-Amalric —Exposition Gilbert Legrand
Montant : 1 280 € TIC à Dates : du 3 décembre 2013 au 8 janvier 2014 - rencontre dédicace le 11. décembre 2013
Décision du Président N° 204 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : médiathèque d'Albi
Obiet : Convention médiathèque Pierre-Amalric — l'atelier « Les pois sont verts » - organisation d’un atelier artistique les 11 et 14 décembre
Montant : 460 € TTC
Décision du Président N° 205 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : Développement économique
Obiet : contrat de prêt à usage - BRÛÜ Aléxis —ZAC ECO? RIEUMAS
Durée : jusqu'au 31 décembre 2014
Décision du Président N° 206 / 2013 du: 19 novembre 2013
Pilote : Politique de ia ville
Objet : Chantier d'insertion les Habits Pour l'Emploi - Création de décors et de marionnettes pour le : relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois
Montant : 3 200 € HT .
Décision du Président N° 207 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : Politique de la ville
Objet : Chantier d'insertion les Habits Pour l'Emploi - Création de décors et de marionnettes pour le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois
Montant : 3 200 € HT
Décision du Président N° 208 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : Développement économique
Obiet Convention pour l'utilisation à titre gracieux de l’Amphithéâtre d'honneur de l'Ecole des Mines pour l’organisation de la Soirée ESS du 28 novembre 2013 356
Décision du Président N° 209 / 2013 du 19 novembre 2013
Pilote : Traitement des déchets
Objet : Contrat d'entretien des portes souples et portes sectionnelles de la station de transfert de Ranteil.
Prestataire : V2M
Montant : 3 400 € HT
Durée : 1 an reconductible tacitement pour des durées équivalentes
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l’ensembie des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
PUBLIE LE
ÿ 0 DEC. 208