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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 164 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Inégalités sociales,
PUBLIE LE \,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 5 DEC. 2008 À
/ ; î
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS N i D
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 - 164 / 2008 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS
LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le
Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation
de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE,
Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT,
Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, -Pierre DOAT,
Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude. De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Anne-Marie
ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge
NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU,
Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES,
Thierry MALLE, Jean-Charles BORGOMANDO, Eliane CARELES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMÈSLE, Christian MALGOUYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT,
Patrick GARNIER,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Paul JUAREZ, Félix TORRES, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre
COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel
ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL,
Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc
WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL,
Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 —- 164 / 2008: COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 5211-10
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 8 Avril 2008 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LISTE
- Décision du Président N° 61 / 2008 du 24 Novembre 2008
Considérant la nécessité de passer un marché pour assurer la maîtrise d'œuvre de la
voierie d'accès à la station d'épuration de la Madeleine, une consultation a été lancée le 3 octobre 2008 (publicité au BOAMP).
Considérant les critères de sélection pondérés, le coût de la prestation pour 40 % et la valeur technique pour 60 %.
Considérant les offres de CET INFRA, PAPYRUS et SEBA SUD OUEST réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 20 octobre 2008,
DÉCIDE
Article 1° : D’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la voirie d'accès à la station d'épuration à la SCOP CET INFRA, celle-ci étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Article 2 : De signer le marché avec la SCOP CET INFRA sise 100 avenue du Général de
Gaulle - 81000 ALBI, représentée par Monsieur Jean-François VERDIER en qualité de Gérant, pour un forfait de rémunération provisoire fixé à 10 300 € HT.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe assainissement collectif — opération 805 - compte 20 -article 2031
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente
décision
- Décision du Président N° 62 / 2008 du 24 Novembre 2008
Considérant la nécessité d'assurer la location et la maintenance du terminal de paiement par carte bleue d'Atlantis,
DÉCIDE
Article 1er : De confier à la Société AFONE - CARTES ET SERVICES, dont le siège social est situé 3 rue Hermes - 31527 RAMONVILLE le contrat de service pour la maintenance et la location du terminal de paiement par carte bleue pour une période de quatre ans soit du 22/08/2008 au 21/08/2012.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 552,00 € HT par an. Les crédits sont
inscrits au BP 2008 chapitre 011 - article 6135 - fonction 413 et seront inscrits aux
budgets des exercices suivants. ‘
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
- Décision du Président N° 63 / 2008 du 1°” Décembre 2008
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée le 26 septembre 2008 (publicité au BOAMP) concernant un marché pour les opérations de désinsectisation, dératisation,
démoustication, éradication des termites, traitement cryptogamique et fournitures de produits décomposé en deux lots,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations: 60 %, valeur technique : 40 %,
Considérant pour le lot n° 1 : les deux offres des sociétés ISS et ADS et pour le lot n° 2:
les trois offres des sociétés RENTOKIL Initial, CHARPENET et C.R.I. réceptionnées avant la date limite de remise des propositions fixée au 17 octobre 2008,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer les marchés pour les opérations de désinsectisation, dératisation, démoustication, éradication des termites, traitement cryptogamique et fournitures de produits aux soumissionnaires ayant présenté l'offre la économiquement et techniquement la plus avantageuse à savoir :
- Lot n° 1 «Prestations de services et fournitures, désinsectisation, traitement
cryptogamique, démoustication, dératisation, hygiène et santé » à la S.A.R.L. A.D.S. - Lot n° 2 « Traitement par pièges et suivi sur site des termites - Espace nautique
Atlantis » à la S.A.R.L. C.R.I.
Article 2 : De signer lesdits marchés comme mentionnés ci-dessous :
Pour le lot n° 1, marché n° 08 066 avec la S.A.R.L. A.D.S., sise 6 rue des Paquerettes à 31500 TOULOUSE, représentée par Monsieur Yvan CABROL, en qualité de gérant, à titre indicatif sur la base du détail estimatif d’un montant de 33 001,00 € H.T. soit 35 911, 69 € T.T.C. et sûr la base des prix tels que mentionnés sur le bordereau des prix unitaires, le marché étant un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 25 000 € HT et d’un montant annuel maximum de 46 000 € H.T.
Ce marché prendra effet à compter du 1% janvier 2009 pour une période de 3 ans.
Pour le lot n° 2, marché n° 08 067 avec la S.A.R.L. C.R.I., sise 25 AVENUE DU Commerce et de l'Artisanat à 81710 SAIX, représentée par Monsieur Roland KRYZANOWSKI en qualité de gérant, sur la base du détail estimatif d’un montant de 14711,00 € H.T. soit
17 594 ; 35 € T.T.C. et sur la base des prix tels que mentionnés sur le bordereau des prix
unitaires, le marché étant un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de7 000 € HT et d’un montant annuel maximum de 22 000 € T.T.C.
Ce marché sera passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. ‘Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général, Chapitre 011 — Fonction 12 - Articles 6156 et 6068, Chapitre 800, Fonction 413, Article 2312 - Chapitre 011 - Fonction 413 - Articles 6156, 61521 et 61522.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision, ‘
- Décision du Président N° 64 / 2008 du 4 Décembre 2008
Considérant que la communauté d'agglomération a dû faire appel à une société d'avocat spécialisée en droit social, afin de revoir et de modifier la charte de fonctionnement du
service,
DÉCIDE
Article 1° : De confier l'analyse de la charte de fonctionnement existante à la Société
d’Avocat Fabienne SADION-MARTIN, qui a pour mission de proposer une nouvelle rédaction compte tenu de l'évolution des missions du service des transports urbains.
Article 2 : Le montant de la prestation se décompose de la façon suivante :
- Intervention juridique : honoraires HT 721.13 euros
Total TTC 855.28 euros
- Frais divers : hébergement 63.80 euros
Restauration 23.35 euros
Frais d'autoroute 52.40 euros
Pour un total général de : 994.83 euros TTC
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe transports chapitre 011, article 6226 honoraires, 6287 remboursement de frais
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION,
& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
Le Président,
Philippe BÔ RRÈRE