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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7650 582 5 204 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7650 582 5 204 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
Ref.
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
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PUBLIE LE
i 0 nec, 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOÏS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 204 / 2013 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION 2013-2 - PROJET DE CRÉATION D'UNE
PASSERELLE PIÉTONNE ET CYCLABLE EN ENCORBELLEMENT SUR LE
VIADUC FERROVIAIRE D'ALBI ET AMÉNAGEMENT. D'ESPACES
PUBLICS
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique. SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES...
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel
DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 66
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 201
N° 5 - 204 / 2013 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION 2013-2 — PROJET DE
CRÉATION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE ET CYCLABLE
EN ENCORBELLEMENT SUR LE VIADUC FERROVIATRE
D'ALBI ET AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Pilote: Service Déplacements doux
Autres services concernés par le présent rapport: Finances et budget Direction générale des services
Service des affaires juridiques et marchés
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Lors de sa séance du 2 juillet 2013, le conseil communautaire a approuvé l'opération de création d'une passerelle piétonne et cyclable en’ éncorbellement sur le viaduc ferroviaire d'Albi et l'aménagement d'espaces publics. :
. Ce projet est tout à la fois une réponse aux enjeux de mobilité de l'Agglomération et de gestion et de valorisation de la Cité épiscopale, classée au patrimoine de l'Humanité en 2010.
Il répond à plusieurs objectifs :
- réduire la pression automobile (circulation, stationnement) dans le cœur de ville et sur le Pont-vieux en favorisant les déplacements doux ;
- mettre en œuvre le plan de gestion de la Cité épiscopale visant le maintien d'un équilibre entre les engagements de conservation et les enjeux de développement (urbains, économiques et sociaux)
-_ permettre en rive droite du Tarn la poursuite du projet de renouvellement urbain de la ville d'Albi par la création d'une liaison directe centre historique (rive gauche) - quartier de la Madeleine/Pratgraussals (rive droite).
Ii s'inscrit dans les orientations des politiques de mobilité définies par : - de plan de déplacements urbains (PDU), en cours d'élaboration, à l'échelle de l'Agglomération ;
- le schéma directeur cyclable adopté en 2009 sur la commune d'Albi et intégré au schéma communautaire en juillet 2013
- les actions mises en œuvre dès à présent dans le cadre d'un plan de mobilité à l'échelle communale.
Le 2 juillet 2013, le conseil communautaire à autorisé le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre de rang international qui aboutira à la désignation du projet lauréat au
premier trimestre 2014,
Afin dé permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande : - de l'inscrire dans la programmation 2013-2 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois,
-_ d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
67
Dépenses HT Recettes
- Etude géologique maçonneries viaduc
ETUDES PREALABLES | *Archéologie préventive 116 000
€ | Etat 1 096 400 €
- Étude géotechnique sol
- Organisation Concours . :
- Etude d'impact Région Midi- Pyrénées 1 644 600 € - Levé topographique viaduc |
MAITRISE _ ï
D'OUVRAGE Don 186 000 € (MOA)
7 Enquête publique . Département 1 644 600 € - Frais de bureaux d'études du Tarn
- Fournitures administratives
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
Agglomération 1 096 400 € MAITRISE
.
D'ŒUVRE Etudes avant-projet & projet 580 000 €
(MOE)
Passerelle & atterrissements 3 100 000 €
TRAVAUX - Aménagements
urbains 1 500 000 €
TOTAL 5 482 000 € TOTAL 5 482 000 €
- de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi- Pyrénées, du Département du Tarn et de l'Etat
d'autoriser monsieur le président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, .
DIT que l'opération de création d'une passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc ferroviaire d'Albi et l'aménagement d'espaces publics’ sera inscrite dans la programmation 2013-2 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeoiïs. - . 68
APPROUVE le pian de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
ETUDES - Etude géologique maçonneries viaduc
PREALABLES | ” Archéologie préventive 116 000 € | Etat 1 096 400 €
- Étude géotechnique sol
- Organisation Concours Réol Midi - 0 égion idi- Etude d'impact Pyrénées 1 644 600 €
- Eevé topographique viaduc
MAITRISE _ 5
D'OUVRAGE Dre ob 186 000 €
(MOA) - Enquête publique Département 1 644 600 € - Frais de bureaux d'études du Tarn
- Fournitures administratives
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
Agglomération 1 096 400 €
MAITRISE
D'ŒUVRE Etudes avant-projet & projet 580 000 € (MOE)
Passerelle & atterrissements 3 100 000 €
TRAVAUX - , Aménagements urbains 1 500 000 €
TOTAL 5 482 000 € TOTAL 5 482 000 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi- Pyrénées, du Département du Tarn et de |Etat.
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération .
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,