Compte-Rendu - Compte rendu corrigeCM du 7 avril 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu corrigeCM du 7 avril 2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu corrigeCM du 7 avril 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2015

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, GRABIAS Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, GODEAU Christian, NOUEN Marie-Ange, CALVEZ Gilles, PECOUL Michel-Pierre, MARTIN Frédéric, VALLIER Sébastien

Représentés :

Absents :

Secrétaire : COTTE Cyril

La séance est ouverte par la Maire à 20h00. Le quorum est atteint, présence de l’ensemble des conseillers. Cyril COTTE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente M. MOULIN de la Fédération des Alpages de l’Isère qui assistera à sa demande à la première partie du conseil.

LES DELIBERATIONS :

Reprise de la gouvernance des pâturages de la commune situés au Serpaton et au Brisou.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’Association foncière Pastorale de Gresse en Vercors (AFP). Il rappelle également l’objectif d’un AFP : regrouper des propriétaires terriens pour lutter contre le morcellement foncier et mieux gérer le foncier.

L’AFP a été autorisée le 23 avril 1981 par la Préfecture et les nouveaux statuts validés le 13 février 2009.

La commune est propriétaire de 93,56% de la surface, d’un seul tenant.

Le 12 janvier 2015, alerté par le groupement pastoral du Bas-Dauphiné, la préfecture a contacté la mairie. Le 23 janvier 2015 une réunion a été organisée avec la FAI et la chambre d’agriculture. Il a alors été constaté que le Président en titre ne pouvait pas exercer cette fonction car il n’était pas propriétaire terrien contrairement aux exigences mentionnées dans les statuts. De plus il n’y avait pas Vice-Président nommé alors qu’il s’agit d’une obligation statutaire.

La préfecture a également signalée :

- qu’elle n’avait pas reçu de compte rendu d’assemblée générale depuis 4 ans. - que les comptes financiers ont été transmis et étaient conformes.

- que le conseil syndical n’était pas complet

- que le Code Rural n’était pas respecté (article L135-1)

- délibération du 12 janvier 2015 non transmises dans les délais

Monsieur Le Maire lit ensuite des extraits d’un courrier de la Préfecture. Il s’étonne que la commune n’est que 50% des voix alors que 93,56% de la surface. Il indique sa volonté de demander à la préfecture de réunir la commune, la DDT, les autres propriétaires de l’AFP et la FAI pour trouver une solution. Ilprécise également son souhait d’interdire l’utilisation d’engrais sur l’alpage, indiquant que des engrais ont été parfois en forte quantité utilisés. Monsieur le Maire précise que le sujet des engrais a été abordé le 31 mars lors d’une rencontre à propos de la STEP avec la police de l’eau et qu’il s’est engagé à ne plus en utiliser.

Monsieur MOULIN de la FAI confirme que c’est l’un des derniers alpages de l’Isère à utiliser des engrais.

Franck GRABIAS, conseiller municipal et président de l’AFP s’étonne de la demande de dissolution de l’AFP dans la mesure où tous les dysfonctionnements mentionnés ont été corrigés, avec notamment l’élection d’un nouveau bureau. Il rappelle concernant la répartition des voix que la commune détient une minorité de blocage avec 50% des voix et qu’aucune décision ne peut donc être prise sans l’accord de la commune. Les autres propriétaires ont également 50% des voix, ceci afin de ne pas les placer en situation de minorité permanente vis-à-vis de la commune.

M. GRABIAS rappelle qu’il a été nommé par délégation du conseil municipal lors d’un précédent conseil. Il n’a fait qu’essayer de régulariser la situation dès que les dysfonctionnements ont été portés à sa connaissance, notamment via une assemblée extraordinaire le 2 février 2015 pour élire un nouveau bureau dans les règles, au cours duquel il est élu Président et M. Alain CLARET Vice-Président. Le nouveau bureau a d’ailleurs été validé par la Préfecture le 19 mars 2015. Monsieur GRABIAS regrette que les documents lui aient été remis tardivement ou pas du tout. Le premier courrier du 4 février remis sous couvert de M. le Maire" ne lui ayant jamais été transmis mais envoyé simplement par courrier à Monsieur Arnoux, pourtant non reconnu comme Président de l'AFP depuis le 23 janvier. Il n'a jamais eu connaissance non plus d'un courrier de la DDT du 26 février mais seulement d'un courrier du 2 mars.

Il s’étonne également du projet de délibération de ce jour en rappelant qu’une réunion a eu lieu entre M. le Maire, M. PECOUL, M. CLARET et lui-même pour définir un nouveau projet pour l’alpage et que la reprise de gouvernance par la commune n’a pas été évoqué alors.

Monsieur Le Maire indique que la préfecture a remis en cause la commune et l’AFP et que cela donne une mauvaise image de la commune à l’extérieur. Il précise également avoir été appelé à ce sujet par Mme BATTISTEL, Mme PUISSAT, la FAI et des propriétaires.

Une personne du public, Monsieur Bernard FREYDIER prend la parole sans accord et expose les propos suivants : il rappelle l’histoire de l’AFP et son but premier, fédérer des propriétaires et lutter contre la fermeture du paysage. Il indique avoir pris connaissance de la note de synthèse du conseil de ce jour. Il rappelle ensuite que des pressions ont toujours été exercées par des politiques, la FAI, sur l’AFP.

M. LIEVEAUX prend la parole en affirmant qu’il ne comprend pas le problème dans la mesure où le nouveau bureau a été validé.M. Le Maire rappelle qu’un tampon ‘Validé’ de la Préfecture ne signifie pas que l’élection est valide, mais qu’elle est exécutoire car transmise en préfecture. La Préfecture a un délai pour étudié et validé ou non le document transmis.

M. GRABIAS indique que la Préfecture lui a dit par téléphone que l’élection était dans les règles, confirmé par le document validant le bureau qu'il présente et "tamponné contrôle des ASA".

M. CALVEZ interpelle M. MOULIN en lui demandant pourquoi cette remise en cause aujourd’hui alors que la situation de l’AFP date de bien plus longtemps.

M. MOULIN de la FAI prend la parole et réponds que la DDT n’a commencé des contrôles sur les structures du type AFP que depuis 3 ans. Toutes les structures sont contrôlées petit à petit.

M. le Secrétaire Général intervient pour indiquer que les courriers des associations, dont l’AFP sont stockés dans un lieu spécifique au sein de la mairie et qu’effectivement le courrier du 19 mars 2015 n’a été donné que tardivement à Franck GRABIAS dans la mesure où il était stocké dans ce lieu. Il indique également qu’il a ouvert alors le courrier en présence de M. GRABIAS et que le courrier n’avait pas été ouvert jusqu’alors. Il sera précisé ultérieurement par M. GRABIAS que « la secrétaire lui a remis un courrier déjà ouvert en présence du Secretaire Général, qu'elle est allé récupérer à l'agence postale ». M. le Secrétaire Général précise par la suite : « Je maintiens ce qui est écrit, à savoir que je suis allé chercher le courrier qui était entreposé dans l'agence postale que j'ai ouvert moi-même, pensant qu'il s'agissait d'une invitation à l'AG de la FAI (ce qui n'était pas le cas, c'était la délib d'élection du bureau tamponné par la prefecture). Je pense que Franck GRABIAS fait allusion à un autre courrier qui, de mémoire, lui a effectivement été remis par Lucie GRANGER je crois alors que j'étais présent, et qui était ouvert. Par contre je ne me souviens pas quel courrier il s'agit ».

M. le Maire commence à lire le détail de la composition du syndicat pastoral Gresse Serpaton.

Une personne du public intervient sans demander la parole.

M. Le Maire lui demande de bien vouloir au minimum se présenter en rappelant les règles d’un conseil municipal.

M. Michel DIDIER se présente en tant que Président du syndicat pastoral Gresse Serpaton. Il indique que les statuts ont été déposés en mairie, il détient un récépissé en ce sens, et devaient être envoyés en préfecture et/ou au Tribunal d’instance de Grenoble.

M. MOULIN rappelle que c’est le Président qui doit déposer en mairie les statuts, laquelle doit les transmettre ensuite au TGI, mais que dans 90% des cas, les statuts sont envoyés au TGI directement par le Président du syndicat.

M. le Maire rappelle pourquoi il souhaite la dissolution de l’AFP.M. GRABIAS soutient qu’il faut conserver l’AFP pour ne pas abandonner les petits propriétaires.

M. MOULIN indique que dans le cas d’un grand morcellement une AFP est valable mais que dans le cas présent, avec 9 propriétaires, des conventions bi latérales entre l’exploitant et chaque propriétaire peuvent être facilement mises en œuvre. Il indique aussi que la FAI peut aider et faciliter cette mise en œuvre.

M. GRABIAS rappelle qu’il peut y avoir des tensions entre les propriétaires et que l’AFP permet de mettre tout le monde autour de la table. Il lit un extrait de courrier de la DDT qui précise que la dissolution de l'AFP ne résoudra pas le problème de fond."

M. le Maire indique qu’une reprise de gouvernance par la commune ne change pas la gestion du fonds de l’alpage mais uniquement la forme juridique et il rappelle que ce projet de délibération est présenté en raison des manquements à la légalité.

M. CALVEZ considère que l’AFP est très fédératrice pour la commune et les propriétaires et il enjoint les conseillers à ne pas voter pour cette délibération.

Mme NOUEN prend la parole et indique que la situation lui semble très confuse et qu’elle demande si un report de cette délibération peut être envisagé.

M. MOULIN indique que 2015 est une année de référence pour l’attribution des subventions pour les 5 prochaines années et que les délais sont contraints.

M. COTTE souligne les incohérences dans les informations transmises par la Préfecture.

Une personne du public demande la parole, qui lui est donnée. M. ARNOUX ancien président de l’AFP se présente. Il rappelle l’historique de l’AFP depuis qu’il en fait partie et explique pourquoi il est resté Président malgré les manquements au statut, mentionnant notamment que l’ancienne municipalité était parfaitement informée. Il précise cependant qu’il n’a jamais participé à un vote depuis 2011 par soucis de moralité et qu’il n’a fait qu’assumer la présidence. Il rappelle aussi que les comptes ont toujours été clairs et qu’il ne s’agit que d’enjeux financiers très minimes pour la commune. Il considère que c’est lors du choix d’un nouvel exploitant que la tempête s’est levée et que c’est le choix d’un nouveau groupement qui a causé tous ces déboires.

M. GODEAU trouve que ce vote est compliqué et propose de demander à la Préfecture une position claire avant de prendre une décision.

M. le Maire décide de reporter le vote de cette délibération.

Avenant n°1 à la convention avec le syndicat des copropriétaires des Dolomites et détermination des dates et horaires d’ouverture de la piscine pour la saison d’été 2015.A la demande du Maire, M. PECOUL présente le projet d’avenant, en indiquant qu’une convention entre la commune et le syndicat des copropriétaires des Dolomites a été signée en 2012 pour une durée de 3 ans jusqu’en 2014. Cette convention prévoit les dates d’ouverture et de fermeture de la piscine ainsi que les horaires pour la saison. Elle prévoit également que le syndicat des copropriétaires des Dolomites s’acquittera envers la commune de la somme de 22 500 € en contrepartie d’un accès à la piscine pour ses locataires et propriétaires occupants. Il s’agit aujourd’hui de renouveler pour un an cette convention.

M. CALVEZ demande pourquoi cette somme de 22 500 €.

M. PECOUL réponds que cela correspond à environ 50% des frais de gestion de la piscine et que les copropriétaires de la résidence sont les plus gros utilisateurs de la piscine.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de proroger cet avenant pour une durée de 1 an, pour la saison 2015.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Avis sur l’extension de l’exploitation d’une carrière d’éboulis sur la commune de Miribel- Lanchâtre.

M. Le Maire expose que la société Pelissard a déposé une demande d’autorisation d’exploitation pour le site de la carrière de Ferrières et Grangettes sur la commune de Miribel-Lanchâtre. Ce projet est soumis à une enquête publique du 7 avril 2015 au 12 mai 2015 inclus, qui se déroulera sur la commune de Miribel-Lanchâtre, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral 2015064-0017 du 5 mars 2015. Monsieur le Maire indique que la préfecture de l’Isère demande au Conseil municipal, notre commune se trouvant dans le périmètre d’affichage, de procéder à l’affichage en mairie, ce qui a été fait dans les temps, et de délibérer sur ce projet.

M. LIEVEAUX demande si il voter sur l’affichage ou sur le projet.

M. le Secrétaire général indique que c’est sur le projet.

M. CALVEZ indique qu’il lui est difficile de voter pour un projet qu’il ne connait pas. M. le Maire lui indique que des éléments ont été transmis, que le dossier complet est consultable en mairie.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De DONNER un avis favorable à ce projet

Vote : 5 Pour

6 Abstention (COTTE, NOUEN, GODEAU, LIEVEAUX, GRABIAS,

CALVEZ)

Adhésion au groupement de commande du SEDI.

Monsieur le Maire rappelle la fin des tarifs réglementés de l’électricité au 1er janvier 2016 et que la commune a plusieurs contrats supérieurs à 36 kVA.

M. CALVEZ précise que cela a un intérêt pour la commune pour l’étude et éventuellement les coûts.Il est proposé au Conseil Municipal :

De décider de l’adhésion de la commune de GRESSE EN VERCORS au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture d’électricité et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5% de la facture annuelle TTC d’énergies.

D’autoriser Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies « électrique » de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Refacturation du budget GENERAL vers le budget EAU-ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire expose qu’un agent de maîtrise de la commune en charge de la STEP et de l’EAU intervient pour moitié de son temps pour des opérations relatives au budget général et pour moitié pour des opérations du budget eau. Le carburant est payé intégralement sur le budget général. Il s’agit donc de refacturer du budget général vers le budget eau ces deux postes de dépenses.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- De VALIDER la refacturation d’un forfait de 1300 € du budget général vers le budget eau correspondant aux frais de carburants

- De VALIDER la refacturation du budget général vers le budget eau de la moitié du coût salarial global annuel de l’agent de maîtrise en charge de la STEP et de l’EAU.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Refacturation du budget GENERAL vers le budget EQUIPEMENT TOURISTIQUE.

Monsieur le Maire expose qu’un agent technique de la commune en charge des équipements touristiques intervient pour 1/4 de son temps pour des opérations relatives au budget Equipements touristiques et pour le reste de son temps pour des opérations du budget général. L’ensemble de sa rémunération et des charges est payée sur le budget général, conformément à la demande de la trésorerie de Monestier de Clermont. Il convient donc de refacturer la part revenant au budget équipements touristiques. La trésorière de Monestier de Clermont a demandé à ce qu’une délibération soit prise afin de pouvoir prendre en charge ces mouvements comptables.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DE VALIDER la refacturation du budget général vers le budget Equipement touristique d’un quart du coût salarial global annuel de l’agent technique en charge des équipements touristiques

Vote : UNANIMITE (11 POUR)Approbation de l’avenant n°2 au marché de travaux Maison du grand Veymont avec l’entreprise VENITUCCI lot n°12 CHAUFFAGE.

Monsieur le Maire expose que des travaux complémentaires sur le système de récupération de chaleur de l’usine à neige doivent être effectués afin de satisfaire aux demandes de l’ADEME pour l’octroi des subventions prévues. En effet, suite aux tests effectués en condition de fonctionnement réel de l’usine à neige, un complément de refroidissement est à réaliser.

M. GODEAU demande si on est sûr que ce sera le dernier avenant.

M. le Maire indique que le devis initial portait sur 3 points et qu’il n’a validé que celui qui était absolument nécessaire au bon fonctionnement. Il rappelle que la subvention de l’ADEME dépend du bon fonctionnement du système de récupération de chaleur de l’usine à neige.

M. MARTIN s’inquiète que cela ne marche jamais et demande si la commune ne peut pas se retourner contre le thermicien.

M. le Maire expose que les calculs du thermicien ont été faits sur les données constructeurs et non sur les données réelles des compresseurs actuels. Il précise que c’est suite à la demande de tests réels demandés en automne au thermicien que le dysfonctionnement a été pointé.

M. GRABIAS propose de valider l’avenant sous réserve d’indiquer que le paiement ne sera fait que si le système fonctionne.

Au vu de ces éléments, M. le Maire décide de reporter le vote de cette délibération.

Mise en place de manière définitive de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation.

Monsieur le Maire expose que depuis 2012 le système d’évaluation des agents de la commune est l’entretien professionnel. Une appréciation annuelle sur le travail de l’agent est émise au lieu d’une note dans l’ancien système. Cette disposition était expérimentale, la loi impose désormais la mise en œuvre définitive pour l’ensemble des collectivités de l’entretien professionnel à compter du 1er janvier 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- D’INSTITUER de manière définitive l’entretien professionnel en lieu et place de la notation.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Fixation du prix de l’eau à partir du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été mise en demeure par la préfecture pour les dysfonctionnements de la station d’épuration (STEP). Il donne la parole à Sébastien VALLIER.

Celui-ci expose que les travaux pour la futures STEP sont pour l’instant chiffrés 1 800 000 € et qu’une subvention du conseil départemental est possible à condition d’augmenter le tarif assainissement pour atteindre 1,57 € / m3 (prime fixe inclue) Il rappelle également que la station est dimensionnée pour 3500 équivalents habitants par la préfecture et la police de l’eau et non pour 400 habitants.

Plusieurs personnes du public demandent à intervenir,

- 1/ idée d’un regroupement avec d’autres communes alentours.- 2/ où vont les eaux usées pendant la durée des travaux

- 3/ les bassins de la commune vont-ils être remis en service

M. VALLIER et M. Le Maire répondent :

1/ que la taille de station sur la commune découragerait vite les autres de s’associer et que les couts d’acheminement des eaux usées seraient très élevées.

2/ que la STEP continuera de fonctionner pendant la durée des travaux

3/ qu’ils ignorent pour le moment la réponse à cette question.

M. le Maire rappelle qu’au départ la police de l’eau voulait une station neuve à 5 000 000 d’€.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- de fixer le prix de l'eau à partir de l'année 2016 de la manière suivante :  facturation des m3 réellement consommés à un euro et onze centimes HT/m3 1,11 €/m3 ;

 prime fixe eau annuelle d'un montant de soixante euros (60 €) par unité logement.

- de fixer le montant de la redevance assainissement à partir de l’année 2016 de la manière suivante :

 facturation des m3 à un euros trente-deux (1,32 € HT/m3)

 prime fixe annuelle assainissement de 30 euros (30 €) par unité logement.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Tarification des remontées mécaniques et dates d’ouverture et de fermeture pour la saison 2015-2016.

La nouvelle grille des tarifs et des ouvertures / fermetures est présentée par M. BOUVIER. Ouverture : 19 décembre 2015, avec ouverture possible les 2 we précédents. Fermeture le 13 mars 2016 une semaine après les vacances scolaires. Tarifs en hausse de +2% sauf tarif scolaire. Cette hausse s’explique par la hausse mécanique des dépenses de personnel et de l’électricité notamment.

M. GRABIAS demande pourquoi on n’étudierait pas la possibilité d’avoir un tarif permettant l’équilibre du budget de la régie. Il estime que les personnes continueront de venir malgré une hausse.

Plusieurs conseillers et une personne du public estiment qu’une hausse serait néfaste. M. le Maire indique qu’il fera part de la proposition au conseil d’exploitation

Il est proposé au conseil municipal de valider la nouvelle grille tarifaire et les dates d’ouverture et de fermeture de la station

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Points d’informations divers :

Point d’info : éclairage public

L’éclairage public, dans un souci d’économie, sera coupé sur la commune entre 1h et 4h du matin.Point d’info : numérotation des rues

Les numéros ont été distribués aux habitants permanents, les autres sont disponibles en mairie.

Point d’info : projet de discothèque rappel de la loi.

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun élément officiel ne permet de valider l’ouverture d’une discothèque sur la commune actuellement. Ni lui, ni la gendarmerie, ni la préfecture qu’il a appelée n’ont d’éléments officiels à ce jour. Il rappelle aussi la loi en la matière et que le Maire n’a pas d’autorisation à donner. L’ouverture d’une discothèque étant un acte privé relevant du code du commerce, ni le Maire, ni le Préfet ne peuvent l’interdire. Cependant il sera très vigilant au respect de l’ordre public. Une pétition d’habitants de la commune contre l’ouverture possible d’une discothèque est remise en séance à M. le Maire.

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