Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 02 19 Delib 5
Déliberation - 2018 02 19 Delib 3
Déliberation - 2018 02 19 Delib 11
Déliberation - 2018 02 19 Delib 10
Déliberation - 2018 02 19 Delib 8
Déliberation - 2018 02 19 Delib 4
Déliberation - 2018 02 19 Delib 9
Déliberation - 2018 02 19 Delib 1
Déliberation - 2018 11 19 Delib 7
Déliberation - 2018 02 19 Delib 6
Déliberation - 2018 02 19 Delib 7
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 19 Delib 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
09.02.2018
Date d'affichage
13.02.2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 35
OBJET
07 – Régularisation
d’amortissement
concernant les
préfabriqués situés rue
Hector Berlioz
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY –Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO.
Absents représentés
Mme D. REDSTONE par M. G. ALAPETITE – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par M. M. BAFFIE – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. R. TCHIKAYA par M. JC. SIBERT– Mme MC. BARTHES par M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX par M. P. SAINSARD.
Monsieur Michel BAFFIE a été élu secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2007 établissant la liste des immobilisations corporelles et incorporelles et leur durée d’amortissement,
VU l'avis des Commissions Municipales,
CONSIDERANT que le comptable public a relevé une anomalie à régulariser concernant l’absence d’amortissement de la valeur des biens préfabriqués situés rue Hector Berlioz,
ENTENDU l'exposé des rapporteurs, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1- AUTORISE le comptable public à procéder à la régularisation de l’amortissement pour les préfabriqués de la rue Hector Berlioz en prélevant sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget principal de la collectivité vers les comptes suivants :
Compte Désignation Valeur à régulariser
2128 Autres agencements, aménagements 10 506,86 €
21318 Autres bâtiments publics 69 490,80 €
2151 Réseaux de voirie 14 239,43 €
Total 94 237,09 €
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents,
signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 20 février 2018
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -
La présente délibération peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.