Compte-Rendu - C M 20 mai 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - C M 15 avril 2010

Compte-Rendu - C M 2 decembre 2010

Compte-Rendu - C M 30 novembre 2010

Compte-Rendu - C M 04 mars 2010

Compte-Rendu - C M 23 novembre 2010

Compte-Rendu - C M 14 octobre 2010

Compte-Rendu - C M 30 mars 2010

Compte-Rendu - C M 20 mars 2014

Compte-Rendu - C M 12 janvier 2010

Compte-Rendu - C M 16 mai 2011

Compte-Rendu - C M 20 mai 2010 Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 20 mai 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu

Conseil Municipal du 20 mai 2010

L’an deux mille dix, le vingt mai

Le Conseil municipal de la commune de CAJARC

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2010

Présents : Mesdames et Messieurs BORZO, BALAT, BLANC, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, FIZAMES, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN Absents : Messieurs BORIES, PONS

Procuration : M. BORIES à M. BORZO

Secrétaire de séance : Martine BALAT

Ordre du jour :

1 – Approbation des comptes administratifs 2009 des services Eau et Assainissement et affectation des résultats

2 – Approbation des comptes de gestion 2009 des services Eau et Assainissement 3 – Vote des budgets primitifs 2010 des services Eau et Assainissement 4 – Autorisation d'emprunt pour financement de différents investissements communaux 5 – Balisage du plan d'eau : actualisation du plan de financement et demande subvention FNADT

6 – Participation de la commune à l'élaboration des profits de vulnérabilité des eaux de baignade

7 – Examen de situations d'agents

8 – Création des emplois saisonniers

9 – Gestion déléguée du service d'eau potable : approbation du dossier de consultation 10 – Travaux mairie : attribution des lots 5 bis (équipement, mobilier) et 12 (élévateur) 11 - Questions diverses.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1 – Approbation des comptes administratifs 2009 des services Eau et Assainissement et affectation des résultats

a/ Compte administratif Eau 2009

Exploitation : Dépenses réalisées : 38 118,94 € Recettes réalisées : 115 436,60 €

Excédents antérieurs : 204 336,08 €

Soit excédent de clôture de : 201 653,74 €

Investissement : Dépenses réalisées : 57 984,98 € Recettes réalisées : 41 437,46 €

Excédents antérieurs : 360 192,50 €

Soit excédent de clôture de : 343 644,98 €

Solde des restes à réaliser : - 141 592,00 €

Le Conseil municipal approuve le compte administratif à l'unanimité.2

b/ Compte administratif assainissement 2009

Exploitation : Dépenses réalisées : 109 110,56 € Recettes réalisées : 103 856,31 €

Excédents antérieurs : 235 531,73 €

Soit excédent de clôture de : 230 277,48 €

Investissement : Dépenses réalisées : 58 379,91 € Recettes réalisées : 49 287,09 €

Excédents antérieurs : 57 015,53 €

Soit excédent de clôture de : 47 922,71 €

Solde des restes à réaliser : - 15 000,00 €

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif.

c/ Approbation des comptes de gestion 2009 eau et assainissement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal déclare que les comptes de gestion du service Eau et Assainissement 2009 dressés par Monsieur DELTOMBE Patrick, Receveur municipal, n'appellent ni observation ni réserve. Ils correspondent aux comptes administratifs.

Le Conseil municipal approuve sans réserve les comptes de gestion.

2 – Affectation du résultat

a/ Service Eau : en tenant compte des résultats approuvés au Compte Administratif, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les sommes suivantes :

- en compte réserve en investissement : 0

- en report en exploitation : 281 653,74 €

b/ Service Assainissement : en tenant compte des résultats approuvés au Compte administratif, le Conseil municipal , à l'unanimité, décide d'affecter les sommes suivantes :

- en compte réserve en investissement : 0

- en report en exploitation : 230 277,48 €

3 – Vote des budgets primitifs eau et assainissement 2010

a/ Service Eau : sur proposition de Monsieur le Maire , le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget 2010 du service Eau :

- Exploitation : 391 654,00 €

- Investissement : 615 730, 00 €

b/ Service Assainissement : sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal , à l'unanimité, vote le budget primitif 2010 du service Assainissement :

- Exploitation : 335 278,00 €

- Investissement : 436 516,00 €3

4 – Autorisation d'emprunt pour financement de différents investissements communaux

Monsieur le Maire rappelle que différents emprunts avaient été prévus pour financer des opérations de travaux et d'achat de biens immobiliers. Compte tenu de leur avancement, Monsieur le Maire précise que ces prêts doivent être contractés maintenant.

Après examen de plusieurs offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix défavorables au prêt à taux variable : R. Péligry, D. Blanc, MH. Fizames, N. Viven, M. Balat)

- décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES

L’attribution du prêt suivant :

Prêt de 250.000 €, d’une durée de 20 ans, à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois auquel s’ajoute une marge de 0,55%, dont le remboursement s’effectuera en périodicité trimestrielle dès la mise en place.

Il est convenu que le taux du prêt est variable à chaque début de périodicité. Pour information, au jour de l’offre (4 Mai 2010), le taux de départ du prêt, marge incluse, aurait été de 1,185 %.

Mr le Maire précise qu'il sera possible de revenir à un contrat à taux fixe à chaque échéance.

- prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Sur proposition de Mme PETRE, il est décidé qu'un état de la situation sera réalisé tous les 6 mois afin de surveiller les taux.

5 – Balisage du plan d'eau : actualisation du plan de financement et demande de subvention FNADT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04/03/2010, le conseil municipal a décidé de réaliser les travaux de balisage du plan d'eau afin de se conformer au nouvel arrêté interdépartemental règlementant le site. Il précise qu'une demande de subvention au titre du FNADT a été déposée auprès des services préfectoraux.

Une consultation, par lot, a été réalisée auprès de différentes entreprises. Monsieur le Maire en donne le résultat, tel que ci-annexé.

Il précise qu'une grande partie des travaux seront réalisés en régie par les services techniques de la mairie avec la nécessité de louer une mini pelle. Le coût global de l'opération est fixé à 38 274,78 € H.T., soit 45 776,63 € T.T.C. selon le détail suivant :

Lot 1 Fournitures bouées 5 861,24 € H.T. Lot 2 Panneaux de signalisation 3 132,52 € H.T. Lot 3 Mise en œuvre balisage 20 750,00 € H.T. Lot 4 Fourniture panneau d'info 945,00 € H.T. Lot 5 Fourniture béton pour corps morts 3 438,72 € H.T. Lot 6 Fourniture matériel coffrage 777,30 € H.T. Location mini-pelle 3 370,00 € H.T. TOTAL 38 274,78 € H.T.4

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se déterminer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

- décide d'engager les travaux de balisage du plan d'eau pour un coût de 38 274,78 € H.T., - mandate Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du FNADT Vallée du Lot,

- valide le plan de financement suivant :

Coût des travaux 38 274,78 € H.T.

Subvention FNADT (50%) 19 137,39 € H.T.

Auto financement communal 19 137,39 € H.T.

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

6 – Participation de la commune à l'élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignade

Monsieur le Maire signale qu'il a reçu un courrier concernant un projet de convention pour une étude de profil de nos eaux de baignade et qui serait signée entre l'Entente Interdépartementale du Bassin du Lot et les responsables de baignade du bassin versant du Lot.

L'Entente envisage de lancer une étude globale sur la qualité des eaux de baignade du bassin du Lot et les responsables de sites de baignade ont l'obligation conformément aux dispositions visées à l'article L 1332-3 et à l'article R 1332-20 du Code de la Santé Publique d'élaborer avant février 2011 le profil de leur baignade.

Les profils de baignade doivent permettre aux responsables de baignade de disposer d'éléments de compréhension des sources éventuelles de contamination bactériologiques des eaux. Ils se décomposent en :

- un état des lieux : caractéristiques du site de baignade et de ses usages ; - un diagnostic : identification puis hiérarchisation des sources de pollution selon leur impact sur la qualité de l'eau ;

- un plan de gestion des baignade et une stratégie d'intervention afin de réduire ou éliminer les sources de pollution (selon les conclusions du diagnostic).

L'objet de la convention est de fixer les objectifs auxquels doit répondre l'étude que l'Entente a décidé d'engager ainsi que les modalités de participation des communes à cette étude. Cette étude doit permettre d'établir de façon globale les risques de pollution sur le bassin versant du Lot et de faire un descriptif de chaque baignade.

Le coût par profil est évalué entre 3 000 et 6 000 € H.T. Il dépend fortement de la complexité et de la qualité des eaux de baignade de chaque site (simulation de classement selon la directive baignade de 2006, basée sur les contrôles sanitaires de la DDASS/ARS de 2006 à 2009).

Les collectivités concernées s'engagent à participer à hauteur de 25 % du coût de leur profil (TTC). Une aide de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, représentant 30 % et de l'Etat (FNADT Vallée du lot) de 15 % seront versés à l'Entente Interdépartementale du Bassin du Lot qui prendra en charge les 30 % restant en auto-financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend l'engagement de participer financièrement à hauteur de 25 % du coût du profil (TTC) dont la collectivité territoriale est responsable,5

- décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des profils de baignade à l'Entente Interdépartementale du bassin du Lot,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires relatifs à cette affaire.

7 – Examen de situations d'agents

a/ Création d'un poste de technicien supérieur principal

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée no tamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, - Considérant le tableau d'avancement de grades 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide la création d'un poste de Technicien supérieur principal titulaire, à temps complet, à compter du 01/07/2010.

Lorsque la nomination sera intervenue sur ce nouveau poste et après saisine du Comité Technique Paritaire, le poste de technicien supérieur sera supprimé. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à déclarer à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale la création de ce poste qui en effectuera la publication,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

b/ Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Monsieur FOLEST Laurent, muté au CCAS-EHPAD, qui assurait la gestion des marchés du samedi.

Considérant que ce travail pourrait être assuré par un des agents communaux, il conviendrait de modifier la durée hebdomadaire de cet emploi.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26/01/1984, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, crée précédemment pour une durée de 13 heures par semaine (délibération du 19/06/2008) à 15 heures 30 minutes par semaine à compter du 01/07/2010.

Considérant que l'agent concernée est multi-emploi (13 heures au CCAS-EHPAD de Cajarc), la modification de ce temps de travail entraînera son affiliation à la CNRACL pour 28h30.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, po rtant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, - Vu le tableau des emplois,6

Décide :

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire, après saisine du Comité Technique Paritaire départemental,

* en supprimant le poste d'adjoint technique 2ème classe à 13h/semaine * en créant un poste d'adjoint technique 2ème classe à 15h30/semaine à compter du 01/07/2010.

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

8 – Création des emplois saisonniers

Considérant le surcroît de travail en saison estivale et afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire pendant ses congés,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer des emplois saisonniers, à titre temporaire suivant le détail ci-dessous :

-Camping municipal :

1 poste adjoint technique de 2ème classe : Du 1er juillet au 10 juillet 2010 inclus et du 20 août au 31 août 2010.

2 postes adjoints techniques de 2ème classe : Du 11 juillet au 19 août 2010 inclus

-Services Techniques - voirie

1 poste adjoint technique de 2ème classe : Du 21 mai au 13 juin 2010 inclus et du 30 août au 04 septembre 2010 inclus.

2 postes adjoints techniques de 2ème classe : Du 14 juin au 27 juin 2010 et du 22 août au 29 août 2010 inclus.

3 postes adjoints techniques 2ème classe : Du 28 juin au 13 juillet 2010 inclus et du 16 août au 21 août 2010 inclus.

4 postes adjoints techniques de 2ème classe : Du 14 juillet au 22 juillet 2010 inclus et du 09 août au 15 août 2010 inclus.

5 postes adjoints techniques de 2ème classe : Du 23 Juillet au 08 août 2010 inclus.

Le recrutement et l’organisation des emplois sont laissés à l’initiative du Maire. Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

9 – Gestion déléguée du service d'eau potable : approbation du dossier de consultation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la procédure en cours relative à la délégation du service public d'eau potable. Il présente le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce dossier comprend notamment :

- le règlement de la consultation,

- un projet de cahier de charges,

- un projet de règlement du service,

- des informations concernant les caractéristiques du service (inventaire, plan,…).

L'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- approuve le dossier de consultation pour l'affaire citée en objet,7

10 – Travaux mairie : attribution des lots 5 bis et 12

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la mairie. Il précise que, dans le cadre du marché de travaux à procédure adaptée, les lots 5 bis (équipement mobilier) et 12 (élévateur) ont été déclarés infructueux.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics (articles 33-1-1), le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à négocier avec les candidats admis à présenter une offre.

Il rend compte du résultat de cette négociation selon les tableaux ci-annexés.

Il invite le Conseil municipal à se déterminer sur le choix des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- retient les offres suivantes :

* lot 5 bis : équipement mobilier : BUREAU + BUREAU SYSTEME à Cahors : 12 897 € H.T.

* lot 12 : élévateur : 3MC ASCENSEURS à Villeneuve/lot : 31 512,66 €

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les marchés de travaux ainsi que tout document relatif à ce dossier

11 – Questions diverses

a/ décision modificative

Pour travaux de ravalement du hall de pétanque : 1 300 € du compte 2313-068 au compte 2313-070.

b/ Mise en place d'un climatiseur à la mairie

La possibilité d'installer un climatiseur avec procédé de condensation par eau est à l'étude. Ce principe éviterait la mise en place de l'unité extérieure.