Compte-Rendu - C M 30 mars 2010

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Compte-Rendu - C M 30 mars 2010 Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 30 mars 2010)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu

du Conseil Municipal du 30 mars 2010

L’an deux mille dix, le trente mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2010

Présents : MM. et MMES BORZO, BALAT, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, FIZAMES, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN.

Excusés : MM. BLANC et GARCIA.

Absent : M. PONS

A donné procuration : M. GARCIA à M. MARTINEZ.

Secrétaire de séance : Madame VIVEN Nathalie

Ordre du jour :

1 – Vote des taxes communales.

2 – Vote des tarifs communaux.

3 – Demande de subventions au Conseil Régional pour la réhabilitation de l'Ecole maternelle au titre :

a) de la vocation territoriale pour les économies d'énergie et l'accueil de la petite enfance.

b) du plan de soutien pour les travaux d'accessibilité.

4 – Proposition d'achat d'un terrain.

5 – Déplacements de voiries communales.

6 – Questions diverses.

1. – Vote des taxes communales;

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal

- décide de voter les taxes communales pour 2010 selon les taux suivants :

- Taxe d'habitation : 7.54 % (évolution : + 1.20 %) ….7 voix + 1 proc. favorables - Taxe sur le foncier bâti : 11.51 % (évolution : + 0.80 %) ….10 voix + 1 proc. favorables - Taxe sur le foncier non bâti : 120.60 % (évolution : +0.50 %) ….9 voix + 1 proc. favorables

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

2 – Vote des tarifs communaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal

- décide de revoir les tarifs communaux pour l'année 2010 et de les fixer comme ci-annexés à compter du 1er mai 2010,

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.TARIFS 2010 2009 2010

1 - CAMPING MUNICIPAL (Tarif journalier)

Emplacement 4.20 € 4.20 € adulte 2.60 € 3.10 € enfant : 0 à 2 ans 0 0 enfant : 2 à 12 ans 1.10 € 1.60 € électricité branchement 2.60 € 2.70 € caution 50.00 € 50.00 € garage mort 5.00 € 5.50 € (séjour de + de 15 jours : 1 jour offert)

Tentes 7.20 € 7.50 € Forfait 1 nuit 2 adultes sans électricité 9.50 € 10.40 € Forfait 1 nuit 2 adultes avec électricité 12.00 € 13.10 €

2 - CANTINE SCOLAIRE

Prix du repas au 1er janvier 2.82 € 2.87 €

3 - GITE RANDONNEE

du 1er mai au 31 octobre, la nuitée 8.00 € 9.00 € du 1er novembre au 30 avril, la nuitée 9.00 € 10.00 € location de draps, durée du séjour 5.50 € 5.50 €

6,72 m² : Commune 180.00 € 200.00 € CCAS 90.00 € 100.00 € 3,36 m² : Commune 100.00 € 115.00 € CCAS 50.00 € 65.00 € Colombarium : Commune 267.00 € 300.00 € CCAS 133.00 € 150.00 €

5 - LOCATION SALLE DES FETES

Avec la cuisine :

• Associations Cajarcoises - Repas offert

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

40.00 € 45.00 €

30.00 €

• Associations Cajarcoises - Repas payant

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

100.00 € 110.00 €

30.00 €

• Privé résident Cajarcois - Repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

200.00 € 220.00 €

30.00 €

• Privé hors commune -Repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

300.00 € 330.00 €

30.00 €

Sans la cuisine, avec le bar seulement :

• Asso Cajarcoise : manifestation gratuite 0 0

• Asso Cajarcoise : manifestation gratuite + buvette

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

50.00 € 55.00 €

30.00 €

• Asso Cajarcoise : entrée payante – quines…

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

50.00 € 55.00 €

30.00 €

• Spectacles de théâtre par associations

• Spectacles organisés par le Centre Culturel

• Séances de cinéma

0 0

• Associations hors commune

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

100.00 € 110.00 €

30.00 €

• Privé résident Cajarcois – Apéritif sans repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

50.00 € 55.00 €

30.00 €

• Privé hors commune - Apéritif sans repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

180.00 € 200.00 €

30.00 €6 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2009 2010

station service 140.00 € 300.00 €

Terrasses de Café : Ouvertes 160.00 € 320.00 €

Fermées (Vérandas et assimilés) 180.00 € 400.00 €

Commerces : Surface ouverte 140.00 € 250.00 €

Surface fermée 180.00 € 400.00 € Commerces (avec empiètement de l'étalage inférieur à 1,5 m de

profondeur sur la longueur du magasin) 0 0 Saisonniers : 5.00 € le m² avec une taxe minimale de 200,00 €.

Prix à fixer en début de saison en fonction de la surface occupée

Spectacles itinérants (cirques…) en plein air / par jour 60.00 € 80.00 €

7 - LOCATION SALLE DU STADE - GROUPES

Douches uniquement 2.00 € 2.20 €

8 - GARDERIE SCOLAIRE à compter de la rentrée scolaire 2010- 2011

Prix de l'heure 1.00 € 1.20 € Prix de la 1/2 heure 0.50 € 0.60 €

9 - DROIT DE PLACE

le mètre linéaire jour de foires et marchés 1.00 € 1.00 €

10 - BATEAUX

Taxe d'amarrage 70.00 € 140.00 €

Pour information : Tarif Taxe de Séjour : 0,20 € 0.20 € 0.20 €

3 – Demande de subventions au Conseil Régional pour la réhabilitation de l'Ecole maternelle

a) Travaux d'économies d'énergie

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des Fonds Territoriaux, le Conseil Régional pourrait attribuer des aides au titre de la Vocation Territoriale pour les travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux.

Le programme de réhabilitation de l'école maternelle et de la "pyramide", salle de motricité, pourrait rentrer dans ces critères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide le projet tel que défini ci-dessous :

- montant des travaux 139 766,00 € H.T.€

- honoraires d'architecte 13 % 18 169,58 € H.T.

- frais d'études 4,5 % 6 289,47 € H.T.

TOTAL H.T. 164 225,05 € H.T..T

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, par l'intermédiaire de l'Association du Pays de Figeac, au titre de la "Vocation Territoriale",- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

b) Accueil de la petite enfance

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter l'école maternelle en réservant des locaux à l'accueil des jeunes enfants (2 – 3 ans). Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Fonds territoriaux, le Conseil régional pourrait attribuer des aides au titre de la Vocation territoriale. L'aménagement d'espaces réservés aux petits rentrerait dans ces critères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide le projet tel que défini ci-dessous :

- montant des travaux 227 557,00€ H.T.

- honoraires d'architecte 13 % 29 582,41€ H.T..

- frais d'études 4,5 % 10 240, 06€ H.T.

TOTAL H.T. 267 379,47€ H.T..

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional par l'intermédiaire de l'Association du Pays de Figeac, au titre de la "Vocation territoriale".

c) Mises aux normes d'accessibilité

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du Plan de soutien, le Conseil régional pourrait attribuer des aides pour la réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments publics.

Le programme de réhabilitation de l'école maternelle, qui prévoit une mise aux normes d'accessibilité des locaux, pourrait s'inscrire dans ces critères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide le projet tel que défini ci-dessous :

- montant des travaux 16 226,00 € H.T.

- honoraires d'architecte 13 % 2 109,38 € H.T.

- frais d'études 4,5 % 730,17 € H.T.

TOTAL H.T. 19 065,55 € H.T.

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional par l'intermédiaire de l'Association du Pays de Figeac, au titre du "Fonds de soutien".

4 – Proposition d'achat d'un terrain :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur MIRABEL Jacques, propriétaire du terrain d'une contenance de 9 892 m², situé au Cuzoul, serait favorable à sa vente à la commune.

Monsieur le Maire expose les intérêts que présente cette parcelle pour la commune de Cajarc. Située à la limite du stade, face au camping municipal, elle pourrait constituer une réserve foncière pour différents projets communaux (stationnements ponctuels lors de grandes manifestations, accueil de groupes, cirques…). Compte tenu de la valeur de la terre agricole, une offre de prix à 9 000 € pourrait être faite au propriétaire. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se déterminer sur ce sujet.

Après un large débat, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (CONTRE : 3 + 1 voix – ABSTENTION : 1 voix – POUR : 8 voix) :- d'acheter ce terrain avec l'engagement de ne pas y réaliser d'aménagement particulier sauf nouvelle décision du Conseil municipal,

- de proposer la somme de 9 000 € à Monsieur Mirabel Jacques,

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

5 – Déplacements de voiries communales :

a/ voirie des l'EHPAD

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que toute décision d'ouverture de voie communale, de classement dans le domaine public, de déclassement donne lieu à une enquête publique. A ce titre, il est nécessaire d'engager une procédure pour la modification de la voirie à proximité de la future EHPAD qui consistera à déclasser une partie de la rue de la Cascade et à classer le projet du tracé de la nouvelle voie dans le terrain (selon plan ci- annexé).

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide

- de procéder à l'enquête publique pour déclassement et classement de voirie communale, en application du Code de la Voirie routière, articles R 141-4 à R 141-10, - d'autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

b/ Chemin de la Caunhe

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame BURG Maryse, propriétaire des terrains AH 226, 227 et 417 à la Caunhe. Elle a constaté que le chemin communal jouxtant sa propriété et tel que représenté sur la plan cadastral ne correspond pas à son tracé actuel sur le site. Elle souhaiterait que ces modifications soient enregistrées et prises en compte par les services du cadastre.

Cette opération implique le déclassement de la partie ancienne du chemin telle que précisée sur le plan cadastral et le classement de la partie actuelle telle que constatée sur le terrain. Ces démarches sont soumises à enquête publique.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de procéder à l'enquête publique pour opérer le déclassement et le classement d'une portion du chemin de la Caunhe, selon le Code de la Voirie routière (article R 141-4 à R141-10),

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

6 – Questions diverses

Subvention exceptionnelle

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité,

- décide de verser une subvention exceptionnelle de 332 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire pour lui aider à financer l'achat de petits équipements informatiques, - autorise Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.