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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 07 septembre 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
LAMBERT Eric
Date de la convocation: 01/09/2015
Date d'affichage de la convocation : 01/09/2015
L'an deux mille quinze et le sept septembre 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT
Représentés:
Excusés: Olivier FOUCONNIER, Christian CASSAGNE, Guy
CLARAC
Absents:
Objet: Projet de mise en sécurité de l'électricité et parafoudre de l'église -
DE_2015_018
Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'église Saint-André présente un état de vétusté de l'installation électrique qui pourrait porter atteinte à la sécurité physique des paroissiens.Cette installation ne répond plus aux règles élémentaires de sécurité.
Dans le même registre, il est constaté une absence de parafoudre sur l'alimentation EDF de l'église et l'absence de liaison équipotentielle ente la prise de terre paratonnerre et la prise de terre électricité générale. Cette situation nous expose à des dégâts électriques et des risques d'incendie en cas d'orage.
Monsieur le maire propose au conseil municipal,
D'APPROUVER le projet de mise en sécurité de l'installation électrique et d'un parafoudre.
Monsieur le maire présente à l'assemblée l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’un montant de : 9 800€ HT et soumet le plan de financement suivant,
Cout prévisionnel des travaux 9 800,00 €
Dont :
Subvention DETR 35% 3 430,00€
Subvention Conseil Général 10% 980,00€
Subvention Conseil Régional 10% 980,00€
Subvention exceptionnelle 10% 980,00€
Monsieur le Maire détaille les principaux points du projet et son orientation. RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/09/2015
032-213203326-20150907-DE_2015_018-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de l’opportunité de réaliser les travaux
ARRETE le plan prévisionnel de financement des travaux
ATTESTE que le projet de mise en sécurité fera l’objet d’un commencement des travaux après octroi
des subventions.
MANDATE Monsieur le maire à établir les dossiers de subventions à :
Monsieur le Préfet du Gers - Monsieur le Président du Conseil Général - Monsieur le Président du
Conseil Régional - Madame et Messieurs les parlementaires du Gers
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Guy Favarel
Date réception Préfecture et publication, le 08/09/2015
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/09/2015
032-213203326-20150907-DE_2015_018-DE