Procès Verbal - PV du 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Ouen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Saint-Ouen

CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 mars 2026

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-six, les trente mars, à vingt heures le Conseil Municipal légalement convoqué le , s’est réuni à 20 heures en salle du conseil de la mairie de Saint-Ouen, en séance publique, sous la présidence de Madame De ALMEIDA Sylvie, Maire.

L’appel est effectué par Madame le Maire

PRESENTS : Mme DE ALMEIDA Sylvie, Mr CARLE Jean-Pierre, Mme DORION Marie- Micheline, Mr PETIT Éric, Mme ROYNEAU Marie, Mr TOURNEUR Eric, Mme VIOLLETTE Francine, , Mme TEXEIRA Viviane, Mr FROIDURE Francis, Mme LAURENT Isabelle, Mr GAUDEFROY Guillaume, Mr TASSIN Sandrine, Mr BURGEAT Eddy, Mme LECLERC Céline, Mr ALLART Angelo, Mme BOUDIER Aurore, LEROY Nicolas.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme DEMOLLIEN Marie-France pouvoir à Mme LAURENT ISABELLE. Mr HECQUET Gaëtan pouvoir à Mme BOUDIER Aurore.

ABSENTS :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint avec 17 élus présents sur 19, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur BURGEAT Eddy est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal si des remarques ou des

points sont à modifier sur le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026. Le procès-verbal

est approuvé à l’unanimité et sans autre remarque.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente réunion

 Conseiller délégué

 Délégations du Conseil Municipal

 Indemnités des élus

 Mises en place des commissions

 Election des membres municipaux dans les divers syndicats intercommunaux  Règlement intérieur

 Avenant à la Charte

 Admission en non-valeur n°7305390011 / 20261. Conseiller délégué

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté lors de l’installation du

conseil municipal trois adjoints au maire.

Elle informe que par arrêté du 30 mars 2026, elle a accordé délégation écrite d’une partie

de ses fonctions à Madame Francine VIOLLETTE, conseillère municipale, pour la

gestion des salles communales, dans le respect de l’article L2122-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales, et en l’absence de l’adjoint qui aura la charge du Cadre de

Vie, Manifestations et Associations.

Madame VIOLLETTE peut signer les contrats entre la commune et les locataires des

salles, assurer les remises et les retours des clés, dresser les états des lieux, et vérifier le

bon état du matériel mis à disposition. En outre, il lui revient également d’autoriser les

ouvertures temporaires de débit de boisson et à en vérifier la bonne exécution dans le

respect des textes en vigueur.

2. Délégations du conseil municipal

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil municipal peut,

dans le respect des article L.2122-22 et L2122-23 du CGCT, accorder au maire les

délégations suivantes pour la durée de son mandat. L’ensemble des documents signés ou

des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire font l’objet d’une

information lors de la réunion de conseil municipal suivante. Ainsi, Madame le Maire

propose au conseil municipal de lui accorder les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000 euros par opération.

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, (Demande,

défense, intervention) au tribunal judiciaire, ou au tribunal administratif.

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux pour les sinistres d’un montant maximum de 1000 €.

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, dans la limite

de 200€ , présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut

être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le

maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à l’unanimité des membres présents les

délégations présentées ci-dessus.

2. Indemnités des élus2.1 Indemnités du maire

Madame le Maire rappelle que ses indemnités ont été fixés pour le mandat 2020 à 2026 pour un

montant de 1 833,29€ brut soit 1 585,06€ net. Elle souhaite ne pas augmenter ce montant pour ne

pas alourdir les dépenses communales. Elle rappelle cependant que le maire d’une commune de la

strate 1000 à 3499 habitants peut bénéficier d’indemnités maximales de 2 289,56€ brut.

Elle rappelle également que :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire, étant étendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget municipal

Vu la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique

Considérant la population municipale de : 1 924 habitants

Considérant que le taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique applicable à la strate de

population 1000 habitants à 3 499 habitants est de 55,70%,

Elle propose de délibérer sur le montant des indemnités accordées au maire pour le mandat 2026-2032.

Madame BOUDIER Aurore demande la parole. Madame BOUDIER souhaite « déposer un

amendement ». Elle entend ainsi contester le manque d’informations et « l’absence de tableau » qui

selon elle, nuirait à la bonne prise de décision sur cette proposition de délibération. Monsieur Lenglet,

DGS de la commune demande à Madame le Maire l’autorisation de répondre. Il rappelle que

l’ensemble des éléments sont disponibles sur les sites internet des préfectures et que Madame le Maire

a souhaité présenter cette délibération, bien qu’en application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31

Mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées

automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère à l’unanimité et fixe les indemnités du maire à 44,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique

2.2 Indemnités des adjoints

De même, Madame le Maire, après avoir informé le conseil municipal des délégations accordées à chacun des trois adjoints et vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, vu les arrêtés municipaux du 30/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant étendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Vu la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,Considérant la population municipale de : 1 764 habitants

Considérant que le taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique applicable à la strate de population 1000 habitants à 3 499 habitants est de 55,70% pour l’indemnité du maire,

Propose, avec effet au 21.03.2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire comme suit :

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximal du maire (55,70% de l’indice terminal de la fonction publique) et du produit de 21,38% de l’indice terminal par le nombre d’adjoints. - L’indemnité mensuelle du 1er adjoint correspond pour la durée du mandat à 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité mensuelle des 2ième et 3ième adjoints au maire attribuée, correspond pour la durée du mandat à 16,72% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les indemnités telles que présentées ci-dessus.

2.3. Indemnités de la conseillère municipale déléguée

Madame le Maire informe le conseil municipal des délégations qu’elle a accordé à Madame Viollette Francine, à savoir signer les contrats entre les particuliers et la commune pour la location des salles communales, assurer la remise et le retour des clés, ainsi que l’état des lieux, autoriser l’ouverture temporaire des débits de boisson et à en vérifier la bonne exécution dans le respect des textes en vigueur, et contrôler l’état du matériel et libérer les cautions.

Elle donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction.

Elle rappelle également les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués Enfin elle précise que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, et que l’indemnité attribuée à un conseiller municipal délégué ne doit pas dépasser l’enveloppe indemnitaire global, indemnités des adjoints comprises.

Par conséquent elle propose d’attribuer à Madame Violette Francine une indemnité mensuelle de 4,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les indemnités de Madame Francine Viollette à 4,5% de l’indice terminal de la fonction publique.

3. 1.Mises en place des commissions

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les commissions municipales et propose aux conseillers de se manifester en levant la main quand ils souhaitent se positionner sur une commission. A l’issue de cette consultation, les commissions se composent ainsi :

Commission d’Appel d’offres : DE ALMEIDA Sylvie (membre de droit et présidente de la commission), BURGEAT Eddy, ALLART Angelo, GAUDEFROY Guillaume. (Suppléant : PETIT Éric, ROYNEAU Marie, GAUDEFROY Guillaume)

Commission Culture : DE ALMEIDA Sylvie, LEROY Nicolas, LAURENT IsabelleCommission Administration Générale et Finances : DE ALMEIDA Sylvie, GAUDEFROY Guillaume, TASSIN Sandrine, TEXEIRA Viviane, Leroy Nicolas

Commission Affaires Sociales, Petite enfance et Jeunesse, Scolaire : DE ALMEIDA Sylvie, DORION Marie-Micheline, PETIT Éric, BURGEAT Eddy, LAURENT Isabelle, BOUDIER Aurore

Commission Équipements Publics, Bâtiments, Voirie, Éclairage Public, Eaux et Assainissement : DE ALMEIDA Sylvie, CARLE Jean-Pierre, Gaudefroy Guillaume, Tourneur Éric, ALLART Angelo

Commission Environnement, Jardins, Fleurissement, Manifestation et commémorations, Sports et Associations : DE ALMEIDA Sylvie, PETIT Éric, TEXEIRA Viviane, LAURENT Isabelle, ROYNEAU Marie, LEROY Nicolas, TASSIN Sandrine.

Commission Communication : DE ALMEIDA Sylvie, LECLERC Céline, TEXEIRA Viviane, GAUDEFROY Guillaume, TASSIN Sandrine, LEROY Nicolas, LAURENT Isabelle, ROYNEAU Marie

Sans autre remarque particulière, les commissions sur proposition de Madame le Maire

sont ainsi fixées.

3.2. Élections des délégués de commune dans les syndicats

Après en avoir délibéré, les représentants de la commune dans les divers syndicats sont

ainsi définis

Centre Communal d’Actions sociales : De Almeida Sylvie, DORION Marie-Micheline,

Tourneur Éric, VIOLLETTE Francine, DEMOLLIEN Marie-France

TERRITOIRE D’ÉNERGIES SOMME :

Titulaires : DE ALMEIDA Sylvie, CARLE Jean-Pierre

Suppléants : GAUDEFROY Guillaume, BURGEAT Eddy

SMIRTOM : CARLE Jean-Pierre

SYNDICAT SCOLAIRE DE DOMART :

Titulaires : ROYNEAU Marie, BURGEAT Eddy

Suppléants : TASSIN Sandrine, FROIDURE Francis

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAT DE FLIXECOURT :

Titulaire : PETIT Éric

Suppléant : LAURENT Isabelle

SIAEP DE LA VALLÉE DE LA NIÈVRE :DE ALMEIDA Sylvie, CARLE Jean-Pierre

SITE DE BERTEAUCOURT/ SAINT-LEGER/ SAINT-OUEN :

DE ALMEIDA Sylvie, CARLE Jean-Pierre, VIOLLETTE Francine

CNAS (COMITÉ NATIONAL DES ACTION SOCIALE) :

DE ALMEIDA Sylvie

4. REGLEMENT INTÉRIEUR

Madame le Maire informe le conseil municipal de la transmission prochaine du règlement

intérieur du conseil municipal aux membres du conseil municipal. Celui-ci sera mis en

débat et délibéré lors du prochain conseil municipal.

5. AVENANT A LA CHARTE DU RESEAU DE LECTURE

INTERCOMMUNALE et CONTRAT D’ACCÈS AUX SERVICES DE LA

BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME

Après avoir donné les éléments de l’avenant proposé par la Communauté de Communes

Nièvre et Somme et avoir informé les membres du conseil municipal des points

concernant le contrat d’accès aux services de la Bibliothèque Départementale de la

Somme, Madame le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ces deux

documents.

5.ADMISSION EN NON-VALEUR

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public

du Service de Gestion Comptable de Doullens sollicite le conseil municipal pour

l’admission en non-valeur de titres émis en 2019 et 2020.

Madame le Maire rappelle que le SGC de Doullens a diligentée toutes les actions

nécessaires au recouvrement de ces sommes.

Le montant global des recettes proposées à l’admission en non-valeur sur la liste de non-

valeur n°7073140111/2025 s’élève à 102,96€ sur le budget principal.

L’admission en non-valeur, contrairement à l’effacement de dettes, n’empêchent en rien

l’encaissement futur de cette somme. Elle dégage le comptable public de sa

responsabilité.

Il convient donc de prendre une délibération et signer l’état d’admission en non-valeurAprès en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ces

documents.

6. Levée de séance

La séance est levée à 21h55.

5. Clôture du procès-verbal

II. Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 02 avril 2026.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 30 mars 2026

DORION MARIE-MICHELINE

PETIT ÉRIC

GAUDEFROY GUILLAUME

LECLERC CELINE

ALLART ANGELO

LEROY NICOLAS

ROYNEAU MARIE

TEXEIRA VIVIANE

LAURENT ISABELLE

BURGEAT EDDY

FROIDURE FRANCIS

TOURNEUR ÉRIC

DEMOLLIEN MARIE-FRANCE

BERNARD SANDRINE

VIOLLETTE FRANCINE

HECQUET GAETAN

BOUDIER AURORE