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Arrêté - 310 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue de l Ormeau ENT COUTANT Travaux Charpente Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 310 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue de l Ormeau ENT COUTANT Travaux Charpente Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
310/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux de charpente/couverture — Rue de lOrmeau
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°" partie, Vu la demande de l’entreprise COUTANT en date du 24 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de l’'Ormeau pour permettre le bon déroulement des travaux de charpente/couverture.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de charpente/couverture, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue de l'Ormeau du lundi 27
novembre au vendredi 08 décembre inclus de 08h à 18h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à
l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’avancement des travaux le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société COUTANT
Fait à Saint-Aignan, le/24 novembre 2023
Le Maire
Eric CARNAT