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Déliberation - 2026 25 Election dune Commission dAppel dOffres CAO
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 Election dune Commission dAppel dOffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
107L/|U
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
//Ù
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-25
Séance du 2 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement
E
29
|"
convoquée,
s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
A EKGTEIGE :
ses séances, sous la présidence de M. BAX DE KEATING Geoffroy.
Présents : 27
Etaient présents : Mme
ALBA
Mireille,
Mme
ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
M.
DOUVILLE
Nombre de suffrages :29
Bertrand,
Mme GABIOU Carole, Mme GROSSE Marie-France, M. GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard, Mme LE MINDU Isabelle, M. PAQUET Frédéric, M. PONT Damien, Mme
Date de convocation
26/03/2026
,
SABLIER Laurence,
Mme SCHOULZ Anne-Laure,
M. SPAGNOLO Vincent,
Mme
Date d'affichage
THOMAS Micheline, M. VERVIN Gaëtan
27/03/2026
Acte redu exécutoire après
Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. PONT Damien, M. LE HÉNANFF Jean-
|
À0121,)0096
|
Paul donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy
et publication du :
Aa)
|
Etaient absents : Etaient excusés : M. BONDON Pierre, M. LE
HÉNANFF
Jean-Paul
À été nommé(e) comme secrétaire de séance :
M. CHAIGNON Jean-Michel
Objet : Affaires générales - Election d’une Commission d'Appel d'Offres (CAO) VU le renouvellement des conseillers municipaux suite au scrutin du 22 mars 2026, VU
les
dispositions
de
l'article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code, VU les dispositions de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
ï
RECU
EN
PREFECTURE les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du conseil municipal,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Sont
candidats
:
Tit
: Damien
PONT
Tit
: Frédéric
PAQUET
Tit
: Nathalie
ANSEL
Tit : Jean-Miche CHAIGNON Tit
: Gérard
LE
BIHANIC
Sup : Elisabeth CLEMENT Sup
: Thomas
DESERT
Sup : Vincent SPAGNOLO Sup
: Mireille
ALBA
Sup
: Gaëtan
VERVIN
U1 | B |&w [D |
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
- Nombre de votants = 29 - Abstentions
=
0
- Bulletins blancs et nuls = 0 -- Suffrages exprimés = 29 Sont ainsi déclarés élus : Tit :
Damien PONT
Tit : Frédéric PAQUET Tit : Nathalie ANSEL Tit : Jean-Miche CHAIGNON Tit : Gérard LE BIHANIC
Sup :
Elisabeth CLEMENT
Sup : Thomas DESERT Sup
: Vincent
SPAGNOLO
Sup
: Mireille
ALBA
Sup : Gaëtan VERVIN
u | B |w | |
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait au Perray-en-Yvelines Le
3
avril
2026
Le
Maire,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr