Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 Arrete du tribunal administratif Commissair
Conseil Municipal - Demande TA commissaire enqueteur
PLU - Annexes - avis comissaire enqueteur
Arrêté - 0 Avis d enquête publique 544
Déliberation - Designation TA commissaire enqueteur
PLU - Annexes - rapport commissaire enqueteur
PLU - Procédure - Conclusions du commissaire enquêteur
Déliberation - designation commissaire enqueteur
PLU - Annexes - rapport conclusions commissaire enqueteur
PLU - Annexes - ep conclusion commissaire enqueteur
Arrêté - 9 demande commissaire enqueteur 148
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 9 demande commissaire enqueteur 148)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville de .:t:
Loison-sous-Lens
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
� : 03.21.13.03.48
@: 03.21.78.35.45
@ : ville-loison-sous-lens.fr
() Ville de Loison sous Lens
Urbanisme
Réf: DK/FT/MB/25-016
Objet: Révision allégée Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Affaire suivie par Michel BLOMME (� 03.21.13.86.00) - [BI urbanisme@loison-sous-lens.fr
Monsieur le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Loison-sous-Lens, le 8 avril 2025
Monsieur le Président du Tribunal
Administratif
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 59014 cedex,
59000 Lille
J'ai l'honneur de vous informer que la commune de Loison sous Lens a décidé de procéder à la révision allégée de son Plan Local
Le conseil Municipal par délibération en date du 18 Février 2025 a arrêté le projet du PLU.
distinguée,
En conséquence, en application de l'article R. 123-5 du Code de l'environnement je sollicite de votre part la désignation d'un commissaire enquêteur pour l'enquête publique portant sur la révision allégée du PLU, qui pourrait se dérouler du Lundi 26 Mai au Vendredi 27 Juin 2025.
Comme le prévoit l'article R. 123-5 du Code de l'environnement, vous trouverez la note de présentation de l'enquête, ainsi que le dossier dans son intégralité:
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération
Mairie Di? LOISON SOUS LE�JS, Service Urbanisme, Hotel de Ville, 62218 LOISON SOUS LENS Tel. . 03 21 13-86-00
u rbani5me@loison-sous-lens fr