Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D108 2026 Avenant 2 convention prêt camion frigo ACE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D108 2026 Avenant 2 convention prêt camion frigo ACE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260904-D1 08-2026-CC] Accusé certifié exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le
préfet
: 04/09/2026
toutes
les
énergies
Publication
:04/09/2026
DÉCISION
N°
108/2026
OBJET:
AVENANT
N°
2
AU
CONTRAT
DE
PRÊT
DE
VÉHICULE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L'ASSOCIATION
ATHLÉTIC
CLUB
ÉTRÉCHY
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
décision
n°
55/2026
du
27
mai
2026
portant
signature
d’un
contrat
de
prêt
d’un
véhicule
frigorifique
entre
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
l’association
Athlétic
Club
Étréchy, Vu
la
décision
n°
97/2026
du
1% septembre
2026
portant
signature
d’un
avenant
contrat
de
prêt,
Vu
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
signé
par
l’association
le
25
août
2026,
Considérant
qu’un
contrat
de
prêt
a
été
signé
avec
l’association
Athlétic
Club
Étréchy
pour
l'emprunt
d’un
véhicule
frigorifique
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
Color
Run
sur
la
commune
d’Étréchy,
Considérant
la
nécessité
d’ajouter
les
2
glacières
au
prêt
du
camion
frigorifique,
Considérant
que,
pour
acter
cette
modification,
il
convient
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
prêt
avec
l’association
Athlétic
Club
Etréchy,
DÉCIDE
DE
SIGNER
l’avenant n°
2
à
la
convention de
prêt
de
véhicule, à
titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’association
Athlétic
Club
Étréchy,
D’APPROUVER
l'ajout
des
2
glacières
au
prêt
du
véhicule
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Color
Run. Fait
à Etréchy,
le
Z
Hphemire
De26
Le Président,
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à
sa plus
prochaine séance de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans un
délai
de
deux mois à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux qui
devra
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
—
2,
rue des Hêtres Pourpres
- 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90