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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 07 2017
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 07 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 13 juillet 2017
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER, Magali
FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Thierry
CADENAT, Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.
Absents : Florence FOURRIER, Josiane MAILHOL, Patricia ASSEMAT,
Henri PEJOUAN, Jérôme COURTESSOLE, Stéphanie PIERRE, Jérôme
PUJOL.
1) Service Eau et assainissement : rapport du délégataire 2016 : le conseil municipal prend
acte du rapport de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable
et d’assainissement ainsi que de la note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau.
2) Réhabilitation du réseau d’eau potable bd Gambetta – Demande de subventions : le
conseil municipal décide d’inscrire le projet de travaux de réhabilitation du réseau d’eau
potable du boulevard Gambetta au budget section « investissement », pour un montant de
141 000.00 € H.T soit 169 200.00 € T.T.C. et d’en confier la maîtrise d’œuvre au Cabinet
CETUR INGENIERIE ; approuve le dossier de demande de subvention pour ces travaux et
sollicite auprès du Département de l’Aude et de l’Agence de l’Eau l’aide financière la plus
élevée possible ; donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération, à savoir l’Avant-projet, le bon de commande de maîtrise
3) Restaurant scolaire – Prix du repas : le conseil municipal fixe pour l’année scolaire 2017-
2018 le tarif du repas au restaurant scolaire à 2.50 € ; effet au 1er septembre 2017.
4) Questions diverses :
* Fresquel – Commission Locale de l’Eau (CLE) : adoption définitive du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Fresquel après enquête
publique. Le Préfet doit maintenant prendre un arrêté.
* Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) : l’étude d’évaluation des volumes
prélevables globaux (EVPG) a permis en 2013, de diagnostiquer le déficit hydrique quantitatif
du bassin versant de l’Aude : 37 millions de m3. Au vu des enjeux présents que sont
l’alimentation en eau potable, l’agriculture et la navigation, une réflexion concertée de la
gestion quantitative de l’eau a été souhaité au travers de l’élaboration d’un Plan de Gestion
quantitative de la Ressource en Eau (PGRE). Le PGRE a été validé le 26 janvier 2016 à
l’unanimité en CTIS (Comité Technique Inter-SAGE). * PETR Pays Lauragais : Le PETR du Pays Lauragais souhaite accompagner la mise en place de
« Tiers-lieux » sur son territoire. Ces nouveaux espaces de travail partagés permettent de
disposer d’un lieu professionnel et convivial proche de son domicile. Les objectifs de la
démarche sont de favoriser le développement du territoire et développer de nouvelles
formes de travail.
* Opération "Cœur de village" : une réunion sera programmée en septembre 2017 afin de travailler sur des fiches actions par secteurs.
* Plan Local d’Urbanisme (PLU) : la démarche suscite beaucoup de questions de la population néanmoins les administrés ne se saisissent pas des outils de concertation (registre et enquête) mis à leur disposition et ce malgré une information par voie de presse, panneau d’affichage et site Internet de la Commune.
* Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) : les ateliers fonctionnent mieux sans l’obligation des inscriptions préalables. Un classeur de liaison ALAE-famille-professeur a été mis en place et une demande d’élargissement des plages horaires a été formulée par certaines familles.