Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 13 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 20 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 45 180322 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 20 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 11 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 39 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 12 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 180531 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120502 08 ENV Spanc Convention Avec la Commune de Lasseubetat Pour le Schema Directeur D ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 2 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120502 08 ENV Spanc Convention Avec la Commune de Lasseubetat Pour le Schema Directeur D ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 02 MAI 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, REY, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, BAREILLE, MALEIG, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Philippe GARROTE à Anne BARBET
Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Nathalie REGUEIRO
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Fabien REICHERT à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE
Patrick MAILLET à Bernard UTHURRY
Suppléants : Patrice CRESTE suppléant de Marie ECHEPARE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Georgette SALHI suppléante de Marie-Lyse GASTON
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, André LABARTHE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120502-08-ENV
SPANC : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LASSEUBETAT POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
M. BEDECARRAX expose :
Par délibération du 30 juin 2011, la CCPO a décidé de réaliser l’étude du schéma directeur d’assainissement de la commune de Lasseubetat en compensation du diagnostic des installations existantes réglé par la commune et dont la dépense incombait au SPANC.
Après consultation, le marché a été attribué à SAFEGE pour un montant de 7 876 € HT.
Ces prestations feront l’objet de demandes de subventions auprès de nos partenaires (Agence de l’Eau (50 %), Conseil Général …) et les dépenses correspondantes sont prévues au Budget Annexe du Spanc.Pour mettre en œuvre cet échange de prestations et permettre ensuite à la commune de Lasseubetat d’approuver le schéma directeur d’assainissement, il nous appartient de signer une convention afin de préciser les modalités.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE Le présent rapport
- AUTORISE la signature du marché avec SAFEGE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention nécessaire avec la commune de Lasseubetat
- SOLLICITE les subventions les plus élevées.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 02 mai 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT