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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 08 ENV Schema directeur SPPGD tampon
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 08 ENV Schema directeur SPPGD tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221103-221103 08 _ ENV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 28 octobre 2022,
Secrétaire de séance : Cédric PUCHEU
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRÈRE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE,
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Bernard AURISSET à Jean-Claude COSTE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Philippe GARROTÉ à Jean CONTOU-CARRÈRE, Flora LAPERNE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne BARBET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 221103-08-ENV-
PLAN D’ACTIONS POUR L’HARMONISATION, L’OPTIMISATION ET LE FINANCEMENT DU SPPGD (SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS) Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221103-221103 08 _ ENV-DE
M. CASABONNE rappelle que fin 2021, le SICTOM a lancé une étude devant permettre à la CCHB de définir un plan d’actions global pour harmoniser, optimiser et moderniser le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets ménagers (SPPGD) sur son territoire. Il doit s’inscrire dans le cadre des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et de ses grandes orientations en matière de réduction, de valorisation des flux et de maîtrise des coûts, et appréhender la potentialité de mise en place d’une tarification incitative (TI).
La première phase de l’étude que réalise le cabinet Terroirs et Communautés a permis d’établir un diagnostic complet sur le niveau de service actuel tant pour les collectes de déchets ménagers que pour l’accès en déchèteries. Cet état des lieux a mis en exergue des pistes d’optimisation du service ainsi que les investissements nécessaires à la mise en conformité des déchèteries.
Après un temps d’échange et de concertation au plus près des territoires de la CCHB, dont en dernier lieu la séance plénière du 13 octobre 2022, il est proposé de mettre en œuvre le scénario technique et financier suivant :
1 / Type de collecte des déchets ménagers (cf annexe 1)
Collecte en porte à porte pour les ordures ménagères et emballages ménagers/papiers en bacs dans les parties agglomérées et accessibles aux véhicules 12 tonnes (plus petit véhicule conforme à la collecte en porte à porte).
Pour les autres secteurs il est proposé la mise en place de colonnes aériennes ou semi-enterrées équipées de contrôles d’accès.
Des points de regroupement avec un abri bac permettant le contrôle d’accès pourront être installés dans certaines rues étroites d’Oloron Sainte-Marie.
Ces équipements seront dotés des dispositifs adéquats pour permettre au SICTOM d’identifier les apports, d’en faire le suivi et seront compatibles avec la mise en place ultérieure d’une tarification incitative.
2 / Réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères (cf annexe 2)
Ramassage toutes les semaines pour les communes de plus de 2 000 habitants et les communes de moindre population présentant une forte densité d’usagers. Sont ainsi concernées les communes d’Oloron Sainte-Marie (sauf quartier Saint-Pée, Faget et Soeix), Agnos, Bidos, Gurmençon, Goès et Estos.
Les gros producteurs professionnels seront également collectés toutes les semaines.
Ramassage tous les 15 jours pour l’ensemble des autres communes.
Collecte tous les 15 jours pour les emballages/papiers en bacs et toutes les semaines en sacs pour le centre-ville d’Oloron Sainte-Marie et la Vallée d’Aspe.
3 / Gestion des biodéchets (cf annexe 3)
La collectivité a l’obligation de mettre en place un dispositif de tri à la source des biodéchets avant 2024. Pour cela, il est proposé de lancer un vaste plan de communication visant à équiper tous les foyers pavillonnaires de composteurs individuels. Pour les secteurs où le compostage individuel n’est pas envisageable, il sera proposé la mise en place de composteurs partagés et enfin des points d’apport volontaire (avec identification) pour les rues d’Oloron centre. Les professionnels gros producteurs de biodéchets (maisons de retraite, hôpital, restaurants…) seront collectés séparément.
4 / Mise en conformité des déchèteries (cf annexe 4)
Le diagnostic a fait apparaître les travaux nécessaires à la mise en conformité des déchèteries par la création de quais, de dispositifs anti-chute, voire la reconstruction complète sur site ou sur un autre terrain. Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221103-221103 08 _ ENV-DE
Ces travaux font l’objet d’une première évaluation financière pour un montant de 2 800 000 €.
Compte-tenu du montant des travaux envisagés, il est également proposé d’augmenter l’ouverture des sites pour que chaque déchèterie bénéficie d’au moins 3 demi-journées d’accueil au public.
5 / Plan de communication / Création d’un fichier d’usagers
Pour accompagner au mieux l’évolution de ces nouvelles pratiques, le SICTOM prévoit le déploiement d’un dispositif de communication individualisé au porte à porte qui permettra d’identifier les bacs de collecte (installation d’une puce), et de promouvoir le compostage des biodéchets et le tri à la source des emballages/papiers.
La création du ficher « usagers » aura pour objectif de suivre l’évolution de la production des déchets au fil des ans et permettra d’apporter une communication individualisée adaptée.
A ce moment, l’ensemble du territoire sera équipé d’un dispositif technique adapté au lancement d’une tarification incitative.
6 / Impact financier du scénario proposé
Le bureau d’études Terroirs et Communauté estime que le scénario proposé fera augmenter le coût du service, mais dans une moindre mesure que si aucun changement n’était opéré. Ainsi, alors que le coût moyen actuel s’établit à 120 € par habitant, compte-tenu des hypothèses prises d’augmentation des charges générales (carburant, personnel, …), il pourrait atteindre en 2025 un montant optimisé de 135 € / habitant.
En fonction de la réalité de ces prévisions et pour l'équilibre du budget, il pourrait s'avérer nécessaire d’ici là d’augmenter les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
7 / Planning prévisionnel de mise en œuvre
2023-2024 : Optimisation des fréquences de collectes, mise en place de colonnes aériennes, déploiement du dispositif de gestion des biodéchets
2024-2025 : Communication au porte à porte pour l’accompagnement des nouvelles pratiques et la création du fichier « usagers »
2026 : Communication individualisée
2027 : Mise en œuvre « à blanc » d’une tarification incitative
2028 : Lancement opérationnel de la tarification incitative (sous réserve de validation après l’année test).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le plan d’actions proposé dans toutes ses composantes (contenu, calendrier, mode de financement, …) et autoriser le Président à signer tout document relatif à sa mise en œuvre,
- AUTORISE le Président à solliciter les subventions des divers appels à projets de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Région Nouvelle-Aquitaine en lien avec le programme d’action du SPPGD,
- AUTORISE le Président en engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation du plan d’actions dont en particulier les consultations pour l’acquisition des matériels, équipements et véhicules nécessaires. Envoyé en oréfeciure le 15/11/2622
Reçu en préfecture le 15/11/2022
En RER ne eee SU
Pubiié te
ID : G64-200067282-20291109-221109 08 ENV-DE
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 03 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CP Signé BU
Cédric PUCHEU Bernard UTHURRY Une nouvelle organisation optimisée pour les OMR et les recyd
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le
ID: 064-200067262-20221103-221103 08 _ENV-DE
Zones collectées en Points de Regroupement
actuellement (avec densification pour les zones à
Centre d'Oloron et
centres-bourgs Vallée 22. : Zones déjà collectées en bacs Centre d’Oloron : , fort pourcentage de résidences secondaires) 0 d'Aspe : w individuels actuellement et non Gros Producteurs et Y” Zones touristiques / ' Rues ne permettant , …. concernées par la collecte des ménages pouvant
Centre d’Oloron : Habitations de pouvant pas pas la collecte en . . centres-bourgs rentrer les bacs : utiliser de bacs individuels ni les points de porte à porte ni
regroupement (une dizaine de points) l'apport volontaire
Colonnes aériennes voire semi - enterrées Bacs individuels et bacs de regroupement sous abris-bacs recren Pa ds
Mode de onpunes
précollecte fé
Modalité : —. : Prestation Régie du service de gestion
Camion-grue BOM à chargement arrière BOM 127T
Rues accessibles Rues inaccessible à une BOM
- « classique »
Mode de
collecte
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Une nouvelle organisation optimisée pour les OMR et les recydii ID: 064-200067262-20221103-221103 08 _ENV-DE
Zones collectées en Points de
Regroupement actuellement (avec
densification pour les zones à fort
pourcentage de résidences
secondaires)
Zones touristiques
Centre d’'Oloron : Habitations de
pouvant pas utiliser de bacs
individuels ni les points de
regroupement (une dizaine de points)
Centre d’Oloron :
Rues ne permettant pas la
collecte en porte à porte
ni l'apport volontaire
Centre d’Oloron :
Gros Producteurs et
ménages pouvant
rentrer les bacs
Zones déjà collectées en bacs
individuels actuellement et non
concernées par la collecte des centres-
bourgs &<
Colonnes aériennes voire semi-enterrées Bacs individuels Bacs individuels où Bacs + Abris bacs
Sacs jaunes =" gECE
Mode de | T1 St — nid A précollecte | | : ni È |
OMR :
v’ CT pour les communes > 2
000 habitants plus quelques
Ÿ” 1 fois par semaine pour les colonnes Cor re 20001! DO
nc OMR (C1) _— , OMR: Densité / J'TE animal densité élevée : Bidos / Agnos / , 1 fois à quinzaine pour les colonnes v Collecte 2 fois par semaine
Fréquenc Emballages, papiers, magazines (C0,5) Gurmençon / Goes / Estos Emballages, Papiers, Magazines : e v CO,5 pour les communes < 2 . . Fréquence à adapter en fonction des v Collecte 1 fois par semaine
niveaux de remplissage 000 habitants et les quartiers
St Pée et Soelx d'Oloron
Emballages, Papiers, Magazines :
v CO,5 pour tout le territoire
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le Te
Ra D De | d U scé n da ri O b | od éc h ets rete n U ID : 064-200067262-20221103-221103_08_ENV-DE
Gestion des biodéchets
Centres-bourgs des communes ne Centres bourgs +
Usagers Gros Ménages du centre-bourg pouvant pas accueillir du compostage Habitat pavillonnaire et : ; : ù Immeubles avec Espaces : /
concernées producteurs d'Oloron partagé + Quelques points dans le en dispersé
centre d'Oloron
Bac dédiés Abri-bacs avec bac Abri-bac avec bac « classique » avec ou Composteurs partagés Composteurs individuels
« classique » avec ou sans sans contrôle d'accès
contrôle d'accès
Mode de
gestion
Ÿ 1 point d'apport volontaire pour 50 foyers (abri-bac + bac) Ÿ”_ 1 bio-seau par foyer Ÿ” Composteur individuel | Ÿ_ 1 bio-seau par foyer Ÿ”_ 1 site collectif pour 30 pour les maisons De Ÿ”_ 2 sacs kraft/semaine/foyer foyers environ individuelles avec fournis © | jardin volontaires
Ÿ 1 bio-seau par foyer
Collecte : 1 fois par semaine avec BOM dont le caisson est étanchéifié
Lavage bacs d'apport volontaire ou des colonnes : 2 fois par mois
Ÿ Campagne de communication
Ÿ Distribution des bioseaux aux foyers collectés
Ÿ Recrutement maître composteur
Ÿ Ateliers de compostage par maître composteur
Ÿ Accompagnement pour les composteurs collectifs
: HAUT
SEL Enoutés Conseil de +3 BÉ ARN* Ga) Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le Te
Zoom sur les investissements en déchèterie L-#"
OLORON
AREN BEDOUS ESCOUT LASSEUBE LEDEUIX LANNERETONN OLORON SOEIX TOTAL
E
700 000 700 000 €
€
“ aure site - terrain à trouver et 20 000 800 000 € 1 a 000
con annuel d'amortissement sur 30 77 000 €
ae Nas en sécurité des 0€ 45000€ 45000€ 45 000€ 0€ 135 000 €
Coût d'installation de quais 0€ O€ 7/0000€ 70000 € O€ 140 000 €
Coût d'installation de compacteurs O€ 90000 € 0€ O0 € 0€ 90 000 €
Compacteurs de passe 135 000 €
TOTAL des investissements 500 000 €
Coût de fonctionnement annuel
Amortissement sur 12 ans 42 000 €
Coût d'entretien des compacteurs 14 000 €
Coût annuel de fonctionnement 56 000 €
TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 2 800 000 €
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT (dont amortissement) 133 000 € ann S