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Procès Verbal - PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guérigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
Le sept avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 6
Absents : 6
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Etaient présents :
- Monsieur CHATEAU, Maire
- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, CLEAU, adjointes au Maire,
- Messieurs CLEAU, GROSJEAN, HENRY, adjoints au Maire,
- Mesdames BERNARD, PENNEC, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI - Messieurs PESSIN, PARENT, GOBY, GUYOT, PERININ
Etaient absents excusés :
- Madame Céline BAC-HERMET
- Monsieur Denis ANGILBERT
- Monsieur Cyrille CHAZEAU
- Monsieur Marius BOIRON
- Madame Mélanie MENUEL
- Monsieur Jérôme MOREAU
Procurations :
- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN - Monsieur Denis ANGILBERT a donné pouvoir à monsieur Eric GUYOT - Monsieur Cyrille CHAZEAU a donné pouvoir à monsieur Joel PESSIN - Monsieur Marius BOIRON a donné pouvoir à monsieur Didier HENRY - Madame Mélanie MENUEL a donné pouvoir à madame Chantal SOUCHET - Monsieur Jérôme MOREAU a donné pouvoir à madame Nicole LECOMTE
Secrétaire de séance : Monsieur Joel GROSJEAN
Le Conseil municipal autorise la présence du secrétaire administratif, à savoir Jérôme SANCHEZ.
Le Maire propose l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour, à savoir la n°14 bis relative aux indemnités de fonctions et la n°14 ter relative au renouvellement de la commission communale des impôts directs locaux.
L’assemblée approuve unanimement cette proposition.
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
7 avril 2026 Finances
Département de la Nièvre
2026AVRIL01
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
Approbation des comptes de gestion 2025 dressés par l’Agent Comptable de la collectivité
Budget principal de la Commune
Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le Maire précise que c’est la dernière fois que le Conseil municipal est amené à approuver le compte de gestion de l’agent comptable car le compte financier unique (CFU) est amené à se généraliser en devenant obligatoire à partir de la clôture des comptes de l’exercice 2026. Il n’y aura donc plus cette dichotomie entre compte de gestion et compte administratif car le CFU retrace ra et synthétisera l’ensemble de ces données.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve les comptes de gestion de l’Agent Comptable pour l'exercice 2025 concernant le budget principal de la Commune, et le budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Département de la Nièvre
2026AVRIL02 VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
Vote du Compte Administratif 2025 et affectation du résultat
Monsieur le Maire quitte la séance à 18h34.
Budget principal de la Commune
Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
Commune
Sous la présidence de Madame SOUCHET, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2025 de la commune qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 3 081 094.39 €
Recettes 3 589 903.86 €
Report de l’exercice 2024 0.00 €
Excédent de clôture (« résultat ») : 508 809.47 €
Investissement
Dépenses 1 208 377.23 €
Recettes 1 253 464.51 €
Report de l’exercice 2024 + 144 810.04 €
Restes à réaliser : - 512 308. 00 €
Besoin de financement : 322 410.68 €
Monsieur PERININ demande si les élus peuvent disposer d’explications sur les chiffres relatifs au CA 2025, et pourquoi il n’y a pas eu de commission fiances pour préparer ce budget.
Il lui est indiqué que le calendrier est particulièrement contraint, d’autant plus que les membres de la commission des finances de ce nouveau mandat n’ont pas encore été désignés.
De plus le compte administratif et le BP ont été travaillés au fur et à mesure via plusieurs réunions de la commission des finances issue du précédent mandat, et tous les membres de cette commission disposent bien de toutes les explications souhaitées grâce à l’ensemble des documents fournis.
Il est enfin indiqué que le Maire n’est pas tenu de fournir toutes ces explications d’un point de vue réglementaire.
Monsieur PERININ demande si le besoin de financement de la commune de 322 410 euros correspond à un emprunt.
Il lui est indiqué qu’il ne s’agit pas d’un emprunt mais d’un « déficit de financement » de la section investissement à la clôture de l’exercice 2025.
Ce chiffre tient compte du résultat de la section investissement de l’année 2025, auquel est ajouté le solde des reste -à-réaliser, et qu’il est d’une certaine façon repris dans la maquette du BP 2026. En l’espèce ce besoin de financement sera couvert via l’affectation du résultat qui sera proposé au vote dans un second temps.
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à la majorité absolue (4 abstentions : Messieurs GUYOT, ANGILBERT, PERININ et madame RAJI), le compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal de la commune.
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante :
Virement à la section d’investissement (R 1068) : 508 809.47 € Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 0. 00 €
TOTAL : 508 809.47 €
Services de l’eau et de l’assainissement Sous la présidence de Madame SOUCHET, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2025 des services de l’eau et de l’assainissement qui s’établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 625 309.28 €
Recettes 646 937.71 €
Report de l’exercice 2024 0.00 €
Excèdent de clôture (« résultat ») : 21 628.43 €
Investissement
Dépenses 204 863.49 €
Recettes 535 563.23 €
Report de l’exercice 2024 40 318.22 €
Restes à réaliser : - 353 085.00 €
Excédent de financement : 17 932.96 €
Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à la majorité absolue (4 abstentions : Messieurs GUYOT, ANGILBERT, PERININ et madame RAJI), le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe eau et assainissement.
Le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante :
Virement à la section d’investissement (R 1064) : 1 200.00 €
Virement à la section d’investissement (R 1068) : 20 428.43 € Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 0. 00 €
TOTAL : 21 628.43 €
Monsieur le Maire revient en séance à 18h48.
Département de la Nièvre
2026AVRIL03 VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
FISCALITE
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026, et fixe par conséquent ces taux comme suit :
• Taxe sur le foncier bâti : 46,54 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 55,34 %
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,38 %
• Taxe d’habitation : 25.36 %
Département de la Nièvre
2026AVRIL04 VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
Vote du Budget Primitif 2026 : budget principal de la Commune, budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
Budget principal de la Commune
Monsieur GUYOT souhaite rappeler que les deux listes candidates aux élections municipales avaient pris des engagements pendant la campagne électorale et qu’un certain nombre d’entre eux étaient similaires voire identiques. Il espère par conséquent retrouver ces engagements traduits dans le BP 2026.
Monsieur PERININ demande pourquoi les chiffres relatifs aux subventions aux associations diffèrent d’un document à l’autre.
Le Maire indique que le montant total issu du tableau joint à la note synthétique est en effet inférieur à la prévision inscrite au BP 2026, ceci dans le but d’anticiper une éventuelle demande qui arriverait en cours d’année. Si tel n’est pas le cas la somme ne sera pas dépensée.
Madame RAJI indique qu’elle n’a pas compris la réponse formulée.
Le Maire explique que les crédits sont votés par le Conseil municipal et qu’ils constituent un plafond de dépenses qui ne peut pas être dépassé ; en revanche la Municipalité n’est pas tenue de tout dépenser.
De plus il précise que la disponibilité des crédits s’apprécie non pas au niveau de l’article mais du chapitre.
Monsieur PERININ estime qu’il aurait été utile de disposer d’un comparatif 2025 – 2026.
Le Maire indique que la note synthétique relative au vote du BP 2026 et au CA 2025 fournit bien un tel comparatif par chapitre budgétaire. Il ajoute que les travaux menés par la commission des finances pour préparer ce budget seront transmis à monsieur PERININ.
Monsieur GUYOT regrette que ce budget n’a pas été adapté pour tenir compte des priorités des deux listes candidates aux élections municipales.
Monsieur le maire expose le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, en dépenses et recettes. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 481 509.00 € CHAPITRE OU
ARTICLE LIBELLE BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 864 400,00 €
60611 EAU - ASSAINISSEMENT 9 000,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 80 000,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 85 000,00
60622 CARBURANTS 20 000,00
60623 ALIMENTATION 5 000,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 5 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 72 000,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 15 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 8 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 000,00
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (MEDIATHEQUES) 6 200,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 19 500,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 500,00
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICE 136 000,00
613 LOCATIONS 22 000,00
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 6 000,00
615221 ENTRETIEN DE BATIMENTS PUBLICS 20 000,00
615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 13 000,00
615231 ENTRETIEN, REPARATION VOIRIE 14 000,00
615232 ENTRETIEN, REPARATION RESEAUX 2 000,00
61524 ENTRETIEN BOIS ET FORETS 1 000,00
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 38 000,00
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 14 000,00
6156 MAINTENANCE 44 000,00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 46 500,00
618 DIVERS 2 000,00
622 REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 11 000,00
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 65 000,00
624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 2 000,00
625 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 500,00
626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATION 23 000,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 700,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 11 000,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 100,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 600,00
635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 33 700,00
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 100,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 718 315,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 35 000,00
633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 30 268,00
6411 PERSONNEL TITULAIRE 942 375,00
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 85 906,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 4 500,00
6450 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 602 266,00
6470 AUTRES CHARGES SOCIALES 16 000,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 000,00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 360 933,00
65311 INDEMNITES DE FONCTION 64 000,00
65312 FRAIS DE MISSION ET DEPLACEMENT 100,00
65313 COTISATIONS DE RETRAITE 2 800,00
65314 COTISATIONS SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 5 450,00
65315 FORMATION 850,00
653172 COTISATION FONDS DE FINANCEMENT ALLOCATION FIN DE MANDAT 55,00
6541 ADMISSIONS EN NON-VALEUR 6 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 7 000,00
6553 CONTRIBUTION OBLIGATOIRE SERVICE INCENDIE 96 478,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 34 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 000,00
657363 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 4 000,00
65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 51 500,00
65818 AUTRES DROITS 2 600,00
65821 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 85 000,00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 100,00
66 CHARGES FINANCIERES 39 522,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 34 022,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 3 500,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 2 000,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 3 500,00
673 TITRES RECETTES ANNULES 3 500,00
014 ATTENUATION DE PRODUIT 174 000,00
7391112 DEGREVEMENT TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS 10 000,00
739221 PRELEVEMENT SUR FNGIR 164 000,00
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS (amortissement) 8 737,00
3 169 407,00
023 VIREMENT VERS SECTION INVESTISSEMENT AU 021 312 102,00
3 481 509,00 €
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE - M57 abrégée - Section fonctionnement - dépenses au 07/04/2026
TOTAL DEPENSES AVEC VIREMENT
TOTAL sans virement CHAPITRE OU
ARTICLE LIBELLE BP 2026
13 ATTENUATION DE CHARGES 75 000,00
6419 REMBOURSEMENT REMUNERATIONS DE PERSONNEL 70 000,00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECU. ET DE PREVOYANCE 5 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE, VENTES DIVERSES 378 883,00
70311 CONCESSIONS CIMETIERES 3 500,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1 900,00
7032 DROITS DE PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR VOIE PUBLIQUE ET AUTRES LIEUX PUBLICS 12 000,00
7035 LOCATIONS DROIT DE CHASSE ET DE PECHE 110,00
70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 100,00
704 TRAVAUX 1 000,00
7063 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIFS ET DE LOISIRS 16 000,00
7067 REDEVANCES SERVICE PERISCOLAIRE ENSEIGNEMENT 143 000,00
7078 VENTE AUTRES MARCHANDISES 250,00
708421 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE A LA COLLEC 98 359,00
70843 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX CCAS 1 164,00
70846 MISE A DISPOSITION PERONNEL FACTURE AU GFP 4 700,00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP 4 700,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 92 000,00
7088 AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 100,00
73 IMPOTS ET TAXES 112 000,00
732221 FONDS PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 45 000,00
735 FRACTION DE TVA 67 000,00
731 FISCALITE LOCALE 1 860 500,00
73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 1 700 000,00
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) 43 000,00
73114 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER) 4 000,00
73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 1 000,00
73123 TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 58 000,00
73141 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 53 000,00
73154 DROITS DE PLACES 1 500,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 909 056,00
74111 DOTATION FORFAITAIRE 283 000,00
741121 DOTATION SOLIDARITE RURALE 406 000,00
741127 DOTATION NATIONALE PEREQUATION 90 000,00
741128 AUTRES COMPOSANTES 54 556,00
742 DOTATIONS ELUS LOCAUX 300,00
744 FCTVA 3 000,00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT 8 000,00
7472 PARTICPATION DES REGIONS 100,00
748311 COMPENSATION PERTE BASES D'IMPOSITION CET 100,00
74832 ETAT - COMPENSATION CVAE ET CFE 21 000,00
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES FONCIERES 27 000,00
74836 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL PEREQUATION TP 7 000,00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 9 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 99 070,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 81 000,00
756 LIBERALITES RECUES 20,00
7584 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 50,00
75888 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 18 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000,00
773 MANDATS ANNULES 4 000,00
042 TRAVAUX REGIE 43 000,00
3 481 509,00
0,00
3 481 509,00 €
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE - M57 abrégée - Section fonctionnement - Recettes au 07/04/2026
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT R 002
TOTAL RECETTES AVEC RESULTAT REPORTE
TOTAL SANS REPORT La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 123 844.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (4 abstentions : Messieurs GUYOT, ANGILBERT, PERININ et madame RAJI), adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, s’équilibrant à 5 605 353.00 €.
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT Nouveaux crédits 2026 Nouveaux crédits 2026
c/165 - Caution reçue et versée 2 000,00 € 2 000,00 €
132 - MATERIEL DE VOIRIE 3 500,00 €
150 - COMPLEXE SPORTIF
201 - ECLAIRAGE PUBLIC
202 - MAIRIE 4 000,00 €
203 - ECOLE MATERNELLE 1 200,00 €
205 - RESERVE FONCIERE 10 500,00 €
227 - STADE MUNICPAL 6 000,00 €
251 - BATIMENT A CLOCHETON
264 - CIMETIERE
311 - AMENAGEMENT DES BERGES DE LA NIEVRE
324 - ATELIERS MUNICIPAUX (ST)
339 - CHATEAU DE LA CHAUSSADE 40 250,00 € 38 985,00 €
342 - SALLE DE JEUX DE RAQUETTES 960 000,00 € 150 000,00 €
350 - RUE DE VILLEMENANT
352 - OFFICE DU TOURISME
354 - LOGEMENT D'URGENCE 90 000,00 € 20 000,00 €
040 - c/28041512 - Amortissement fonds de concours
enfouissement réseaux 6 650,00 €
040 - c/281531 - Amortissement renforcement canalisation
défense incendie 2 087,00 €
040 - Travaux réalisés en régie (c/231) 43 000,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisation 500,00 €
10 - c/10222 - FCTVA 133 000,00 €
10 - c/10226 - TAXE AMENAGEMENT 6 000,00 €
312 102,00 €
CAPITAL DE LA DETTE (c/1641) 508 809,47 €
RESULTAT REPORTE INV 2025 189 897,32 €
TOTAL RAR 2025 et OPERATIONS 1 160 450,00 € 249 993,00 €
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
EMPRUNT EQUILIBRE 2026 (c/1641)
EQUILIBRE BUDGET INVESTISSEMENT
23 600,00 €
SOLDE EXECUT° REPORTE (c/1068)
2 123 844,00 € 2 123 844,00 €
2 123 844,00 €
503 820,21 €
1 620 023,79 €
RESULTAT REPORTE INV 2025 (c/001) 0,00 €
84 100,00 € 176 730,00 €
13 353,00 €
BUDGET PRIMITIF COMMUNE - M57 abrégée - SECTION INVESTISSEMENT - BP 2026
DEPENSES RECETTES
Restes A Réaliser Restes A Réaliser
22 500,00 €
23 500,00 €
141 944,00 €
9 000,00 €
339 460,00 €
7 100,00 €
8 000,00 €
134 793,00 €
960,00 €
2 044,00 €
201 093,00 €
359 222,00 €
VIREMENT SECTION FCT (c/021)
1 210,00 €
24 000,00 €
762 301,00 € Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le maire présente le budget primitif 2026 du budget annexe des services eau et assainissement, en dépenses et recettes : la section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 626 181.00 €.
DEPENSES D’EXPLOITATION 2026
CHAPITRE LIBELLE BP 2026 011 Charges à caractère général 262 400.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 98 359.00 € 014 Atténuation de produit 34 500.00 € 65 Autres charges de gestion courante 18 000.00 € 66 Charges financières 15 486.00 € 67 Charges exceptionnelles 4 500.00 € TOTAL DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 433 245.00 € 023 Virement à la section d’investissement 22 283.00 € 042 Opérations d’ordres entre sections 170 653.00 € TOTAL DEPENSES D’ORDRE D’EXPLOITATION 192 936.00 € TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 626 181.00 € D 002 RESULTAT REPORTE (déficit antérieur) 0 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 626 181.00 €
RECETTES D’EXPLOITATION 2026
CHAPITRE LIBELLE BP 2026 70 Vente de produits fabriqués, prestations services 522 300.00 € 74 Subventions d’exploitation 85 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 3 700.00 € 77 Produits exceptionnels 50.00 € TOTAL RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 611 050.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 15 131.00 € TOTAL RECETTES D’ORDRE D’EXPLOITATION 15 131.00 € TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 626 181.00 € R 002 RESULTAT REPORTE (excédent antérieur) 0 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 626 181.00 €
La section d’investissement du budget annexe eau et assainissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 791 833.39 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2026 du budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement, qui s’équilibre à 1 418 014.39 €. BUDGET ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - M 47 abrégée - BUDGET PRIMITIF 2026 - INVESTISSEMENT
Le 07/04/2026
INTITULE RAR Nouveaux crédits RAR Nouvelles recettes
23 000,00
15 000,00
8 000,00
1200,00
600,00
600,00
20 428,43
28 802,01
-8 373,58
170 653,00
66 376,00
104 277,00
001 - Solde d'exécution d'investissment reporté
(excédent en 2025) 371 017,96
7 844,00
3 526,00
4 318,00
287,00
0,00
287,00
7 000,00
3 500,00
3 500,00
50 604,00
4 312,00
46 292,00
TOTAL non affecté 65 735,00 586 299,39
27 ACHAT DE MATERIEL 6 300,00
Loggers 0,00 6 300,00
44 STATION DE POMPAGE 65 932,00 50 000,00 0,00
Renouvellement automate 31 517,00
Remplacement filtre traitement eau potable 32 736,00
Remplacement joint d'étanchéité vanne 1 679,00
Divers 0,00 8 780,00
Remplacement pompe surpression 6 000,00
Remplacement télégestion 7 775,00
Remplacement 2 débimètres 5 475,00
Nouvel équipement de mesure de la source 2 800,00
Installation d'une sonde 2 370,00
Dispositif anti-intrusion source 650,00
Remplacement trappe de sécurité et grilles anti-intrusion 4 150,00
Plan de gestion sanitaire 12 000,00
51 REFECTION BRANCHEMENTS PLOMB EAU
POTABLE 10 000,00 75 897,39 0,00
2 devis TP Amognes 10 000,00 0,00
Divers 75 897,39
56 COMPTEURS TETE EMETTRICE 0,00 20 000,00
65 STATION D'EPURATION 19 317,00 20 565,00 0,00 Remplacement vanne clapet entrée de station 4 127,00 Remplacement dégrilleur 10 075,00 1 565,00 Remplacement télégestion secteur Vauban 3 629,00 Divers 1 486,00 8 000,00 Remplacement télégestion de trois postes de relèvement 0,00 11 000,00
83 DIAGNOSTIC GLOBAL DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT 3 700,00 0,00 0,00 0,00
86 RESEAUX CHATEAU DE LA CHAUSSADE 407 387,00 47 000,00 183 251,00 0,00
Réseau alimentation en eau potable 259 112,00 47 000,00 111 377,00 0,00
Réseau assainissement eaux usées 148 275,00 71 874,00 0,00
TOTAL Restes A Réaliser et TOTAL opérations 506 336,00 219 762,39 183 251,00 0,00
TOTAL RESTES A REALISER + OPERATIONS
TOTAL DEPENSES ET RECETTES NON
AFFECTEES ET AFFECTEES
DEFICIT DE FINANCEMENT
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 023 au 021 22 283,00
TOTAL Y COMPRIS VIREMENT SECT FCT A SECT
INV 023 à 021
EMPRUNT D'EQUILIBRE 2026
EQUILIBRE BUDGET EAU / INVESTISSEMENT
10 - c/10222 - FCTVA
DEPENSES RECETTES
726 098,39
040 - c/ 28… Dotations aux amortissements et
provisions (DAP)
RECETTES NON AFFECTEES
DEPENSES NON AFFECTEES
10 - c/1068 - Autres réserves (affectation du
résultat)
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
16 - c/1641 Emprunt (Capital de la dette)
040 - c/13918 Subventions d'équipement des tiers
(amortissement)
10 - c/1064 - Réserves réglementées
040 - c/13933 fonds affecté à l'équipement PAE
791 833,39 € 791 833,39 €
791 833,39 769 550,39
22 283,00
0,00
791 833,39 €
183 251
791 833,39 €
040 - c/2315 Install., mat. et outil. tech. (travaux
régie) Département de la Nièvre
2026AVRIL05
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DIVERS
Amortissement des installations techniques récentes : budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement
Considérant qu’il y a lieu d’amortir les installations techniques réalisées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, le Conseil municipal avait déterminé à compter de 2016, les durées d’amortissement des installations récentes pour le calcul des annuités, et approuvé le tableau de ces dernières.
Il est ainsi proposé au Conseil de prendre acte du montant de l’annuité totale d’amortissement au titre de l’année 2026 qui s’élève à 170 652.21 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du montant de l’annuité totale d’amortissement 2026, à savoir la somme de 170 652.21 €. Département de la Nièvre
2026AVRIL06
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DIVERS
Versement d’une subvention exceptionnelle au profit du budget annexe eau et assainissement en 2026
Vu l’article L2224-2 du CGCT,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le BP 2026 du budget principal de la commune en date du 7 avril 2026,
Vu le BP 2026 du budget annexe eau et assainissement en date du 7 avril 2026, Considérant la délibération n°16 du 17 décembre 2025 relative au vote des tarifs de l’année 2026, et l’impossibilité d’envisager dans l’immédiat une augmentation tarifaire plus conséquente,
Considérant la nécessité d’équilibrer la section d’exploitation du BP 2026 du budget annexe eau et assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser en 2026 une subvention exceptionnelle issue du budget principal au profit du budget annexe eau et assainissement d’un montant total de 85 000 euros
- dit que les crédits nécessaires ont été prévus aux BP 2026 Département de la Nièvre
2026AVRIL07
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DIVERS
Versement d’une subvention au profit du CCAS au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de fonctionnement de 4 000 euros issue du budget principal de la commune, au profit du CCAS au titre de l’année 2026, afin de permettre d’équilibrer le BP 2026 du CCAS.
Monsieur GUYOT tient à indiquer qu’avec ses colistiers ils ont fait un don de 865 euros au profit de CCAS durant la campagne électorale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser en 2026 une subvention de 4 000 euros au profit du CCAS - dit que les crédits nécessaires ont été prévus aux BP 2026 Administration générale
Département de la Nièvre
2026AVRIL08
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES
Avis de la commune de GUERIGNY relatif à deux permis de construire déposés par EG AGRIPV 58 sur la commune de Vaux d’Amognes ayant pour objet la construction d’une centrale agrivoltaïque
La commune de Guérigny a été sollicitée le 19 février 2026 par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre pour avis sur deux permis de construire, n°PC 058 204 25 N0012 zone Nord et n°PC 058 204 25 N0013 zone Sud, ayant pour objet la création d’un projet de centrale agrivoltaïque porté par EG AGRIPV58 sur la commune de Vaux d’Amognes, décrit dans les annexes ci-jointes (plan de situation et annexes descriptives).
Cet avis est sollicité en ce sens que la ville de Guérigny est située dans le périmètre d’études éloigné de ce projet pour lequel l’énergie produite sera intégralement injectée dans le réseau public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable concernant les deux permis de construire n°PC 058 204 25 N0012 et n°PC 058 204 25 N0013 ayant pour objet le projet de centrale agrivoltaïque envisagé par EG AGRIPV58 sur le territoire de la commune de Vaux d’Amognes. Département de la Nièvre
2026AVRIL09
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
ENSEIGNEMENT
Monsieur MOREAU arrive en séance à 19h00.
Convention tripartite entre la Commune de GUERIGNY, le Collège Jean Jaurès et le Département de la Nièvre relative à la fourniture de repas aux élèves du premier degré pour l’année scolaire 2025-2026
Le Collège Jean Jaurès assure la prestation de fourniture de repas pour le compte de la commune au profit des élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 du groupe scolaire la Clé verte, quatre midis par semaine. La présente convention a pour objet de formaliser le cadre de cette prestation de service.
La convention détermine ainsi les modalités de communication des effectifs par la Municipalité au Collège.
Pendant la pause méridienne, assimilée à un temps périscolaire, la surveillance incombe à la Municipalité et par délégation au Centre social intercommunal Jacques PILLET sachant que la mission de coordination des activités périscolaires est assurée par le Centre social en lien étroit avec l’adjointe aux affaires scolaires.
Les élèves accueillis devront respecter le règlement intérieur du service d’hébergement du Collège, et en cas de manquement le chef d’établissement du Collège pourra prendre toute mesure utile pour assurer le bon déroulement du repas, et si besoin prononcer l’exclusion temporaire et définitive des élèves contrevenants.
Le prix unitaire du repas facturé à la Municipalité par le collège sera de à 3.55 euros au titre de l’année scolaire 2025- 2026 faisant suite à la décision de l’Assemblée délibérante du Département.
La facturation des repas est assurée par le Collège en fin de mois, les factures devant être acquittées par le Municipalité sous 30 jours à compter de leur date de réception.
Il est enfin précisé qu’un agent municipal est mis à la disposition du collège à hauteur de 15 heures par semaines durant les périodes scolaires pour aider à la préparation des repas.
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de l’autoriser à signer la convention tripartite entre la Commune de GUERIGNY, la Collège Jean Jaurès et le Conseil départemental de la Nièvre, relative à la prestation de fourniture de repas au titre de l’année scolaire 2025-2026 dans les conditions évoquées précédemment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite entre la Commune de GUERIGNY, la Collège Jean Jaurès et le Conseil départemental de la Nièvre. Département de la Nièvre
2026AVRIL10
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avenant n°1 relatif à la convention ORT des Bertranges – programme « petites villes de demain »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°18 du 17 juin 2022 du Conseil municipal de GUERIGNY ; Vu la convention ORT de la Communauté de Communes Les Bertranges, conclue initialement le 2 décembre 2022,
L’objet de l’avenant est de proroger la durée de la convention dite ORT jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- autorise monsieur le Maire à signer l’avenant prorogeant la durée de la convention ORT des Bertranges - précise que GUERIGNY ne contribuera plus au financement du poste de chef de projet petites villes de demain à compter de la prise d’effet de l’avenant. Département de la Nièvre
2026AVRIL11
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Désignation de délégués dans les organismes extérieurs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les délégués suivants auprès des organismes listés ci-dessous :
Comité des Œuvres Sociales de la Nièvre (COS)
Titulaire : Chantal SOUCHET Suppléante : Nicole LECOMTE
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Délégués : Le Maire et Jean-Luc CLEAU
Conseil d’Administration du Collège
Le Maire
Commission communale des Impôts Directs (CCID)
Le Maire
Correspondant Défense
Didier HENRY
ARNIA – Bourgogne Franche-Comté
Titulaire : Jean-Luc CLEAU Suppléant : Valentin PARENT
Nièvre aménagement
Titulaire : Le maire Suppléant : Jean-Luc CLEAU
Nièvre Habitat (commission attribution logements)
Nicole LECOMTE Suppléant : Christophe GOBY
Centre social intercommunal Jacques PILLET
Nicole LECOMTE Département de la Nièvre
2026AVRIL12
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Détermination et composition des commissions municipales
L'article L 2121-22 du CGCT dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- précise que les adjoints au Maire sont membres de droit de chaque commission - décide d’instaurer les commissions municipales suivantes et acte leur composition comme suit :
Commission finances, travaux et personnel
Président : Le Maire
Monsieur Joel PESSIN
Monsieur Jérôme MOREAU
Madame Pascale PENNEC
Monsieur Valentin PARENT
Monsieur Philippe PERININ
Commission affaires scolaires et jeunesse
Président : Le Maire
Vice-présidente déléguée : Chantal SOUCHET
Madame Emilie VERNASSIERE
Madame Mélanie MENUEL
Madame Pascale PENNEC
Monsieur Marius BOIRON
Monsieur Eric GUYOT
Commission évènementiel et cadre de vie
Président : Le Maire
Vice-présidente déléguée : Malory CLEAU
Monsieur Christophe GOBY
Madame Emilie VERNASSIERE
Monsieur Valentin PARENT
Madame Armelle BERNARD
Madame Isabelle RAJI
Commission attractivité, développement durable et santé
Président : Le Maire
Vice-président délégué : Didier HENRY
Monsieur Cyrille CHAZEAU
Monsieur Jérôme MOREAU
Madame Céline BAC-HERMET
Monsieur Christophe GOBY
Monsieur Eric GUYOT
Commission sport et citoyenneté
Président : Le Maire
Vice-président délégué : Joel GROSJEAN
Monsieur Joel PESSIN
Monsieur Marius BOIRON
Madame Céline BAC-HERMET
Monsieur Christophe GOBY
Monsieur Denis ANGILBERT
Commission patrimoine et culture
Président : Le Maire
Vice-président délégué : Cyrille CHAZEAU
Madame Manon BARCHON
Madame Armelle BERNARD
Madame Mélanie MENUEL Monsieur Joel PESSIN
Madame Isabelle RAJI
Département de la Nièvre
2026AVRIL13
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Election des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission MAPA
Commission d'appel d'offres
Considérant qu'à la suite des élections municipales il convient constituer la commission d'appel d'offres pour toute la durée du mandat ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offre doit avoir lieu à bulletins secrets et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Suite à l’appel à candidatures pour les membres titulaires de la CAO, une liste s’est présentée : A : Joel PESSIN
B : Jean-Luc CLEAU
C : Monsieur Denis ANGILBERT
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Joel PESSIN
B : Jean-Luc CLEAU
C : Monsieur Denis ANGILBERT
Suite à appel à candidature pour les membres suppléants de la CAO, une liste est présentée : A : Pascale PENNEC (suppléante de monsieur PESSIN)
B : Chantal SOUCHET (suppléante de monsieur CLEAU)
C : Nicole LECOMTE (suppléant de monsieur ANGILBERT)
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire proclame élus les membres suppléants suivants :
A : Pascale PENNEC (suppléante de Monsieur PESSIN)
B : Chantal SOUCHET (suppléante de Monsieur CLEAU)
C : Nicole LECOMTE (suppléant monsieur ANGILBERT)
Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Président : le Maire Suppléant : Joel GROSJEAN
3 membres élus par le conseil municipal
Joel PESSIN Suppléant : Pascale PENNEC
Jean-Luc CLEAU Suppléant : Chantal SOUCHET
Denis ANGILBERT Suppléant : Nicole LECOMTE
Commission MAPA
Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont le montant est inférieur aux seuils communautaires de la commande publique, et dont la procédure de passation s'effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon leur montant, la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre, ou encore en fonction des circonstances de l'achat. Le pouvoir adjudicateur doit néanmoins respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de la commande publique, à savoir : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Depuis le 1 er janvier 2026, les seuils de procédures formalisées pour les collectivités territoriales sont les suivants : 216 000 euros pour les marchés de fournitures et services
5 404 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions
Vu l'article R 2123-1 1° du code de la commande publique relatif à la procédure adaptée,
II est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats si le règlement de la consultation le permet.
II est aussi proposé à l'Assemblée que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d'appel d'offres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la création d'une commission MAPA dont la composition et le fonctionnement interne sont identiques à ceux de la Commission d'appels d'offres ;
- précise que la commission MAPA pourra proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats si le règlement de la consultation le permet ;
- précise que le président et les 3 membres titulaires, et le cas échéant, les suppléants, ont voix délibérative ; - précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d'appel d'offres ;
- précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet et le secrétaire général de mairie et/ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics. Département de la Nièvre
2026AVRIL14
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et élection des membres élus par le conseil municipal
En application de l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut pas être inférieur à 8 et doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, décide de fixer à quatre (4) le nombre des membres du conseil d'administration.
Monsieur GUYOT indique qu’il aurait pu être envisagé plus de deux fois quatre membres.
Le Maire indique que les membres du CCAS doivent faire montre d’une grande discrétion car les dossiers évoqués CCAS sont strictement confidentiels.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, monsieur le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est désignée par le maire et que l'autre moitié des membres est élu par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
La liste des candidats suivants a été présentée par des conseillers municipaux : Liste A :
Nicole LECOMTE
Malory CLEAU
Joel PESSIN
Eric GUYOT
Pascale PENNEC
Une seule liste s’étant présentée et comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre des membres nécessaires, elle est élue, même avec une seule voix.
Ont ainsi été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste A :
Nicole LECOMTE
Malory CLEAU
Joel PESSIN
Eric GUYOT
Pascale PENNEC Département de la Nièvre
2026AVRIL14BIS
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
EXERCICE DE MANDATS LOCAUX
Indemnités de fonctions des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires de délégation
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération n°7 du 20 mars 2026 relative à la détermination des indemnités de fonctions des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires de délégation,
Considérant que madame Emilie VERNASSIERE a été nommée conseillère municipale déléguée à la jeunesse par arrêté municipal n°2026-32 en date du 30 mars 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et le cas échéant aux conseillers municipaux titulaires de délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur GUYOT demande à quoi madame VERNASSIERE va être déléguée.
Le Maire indique qu’elle est déléguée à la jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération n°7 du 20 mars 2026 pour autoriser l’indemnisation d’une conseillère municipale titulaire de délégation et donc in fine de modifier le tableau des indemnités des élus municipaux de la façon suivante :
POPULATION
De 1000 à 3 499 habitants
Elus Montant de l’indemnité
(exprimée en pourcentage de
l'indice brut terminal de la
fonction publique)
Maire Jean-Pierre CHATEAU 35 %
1er adjoint Chantal SOUCHET 15 % 2ème adjoint Jean-Luc CLEAU 15 % 3ème adjoint Nicole LECOMTE 15 % 4ème adjoint Didier HENRY 15 % 5ème adjoint Malory CLEAU 15 % 6ème adjoint Joel GROSJEAN 15 % Conseiller municipal titulaire de
délégation
Cyrille CHAZEAU 4 %
Conseiller municipal titulaire de
délégation
Jérôme MOREAU 4 %
Conseiller municipal titulaire de
délégation
Emilie VERNASSIERE 4 %
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
ARRONDISSEMENT : NEVERS
CANTON : GUERIGNY
COMMUNE de GUERIGNY
POPULATION TOTALE INSEE AU 1er JANVIER 2026 : 2 555 habitants
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants)
Indemnité du Maire : 55,70 % de l’indice brut 1027, soit 2 289.56 € au 1er janvier 2026 Indemnités des 6 adjoints : 21,38 % de l’indice brut 1027, soit 6 x 878.83 € = 5 272.98 € au 1er janvier 2026
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 183,98 % de l’indice brut 1027 soit 7 562,54 € (au 1erjanvier 2026), II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire
Nom du bénéficiaire et
fonction exercée
Montant de l’indemnité
au 1er janvier 2026
Majoration éventuelle Montant exprimé en
pourcentage de
l’indice brut terminal
de la fonction
publique
Maire
Jean-Pierre CHATEAU
1 438.68 € brut Néant 35 %
B. Adjoints au maire ayant reçu délégation et conseillers municipaux titulaires d’une délégation
Fonction exercée et nom
du bénéficiaire
Montant de l’indemnité
au 1er janvier 2026
Majoration éventuelle Montant exprimé en
pourcentage de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
1er adjoint
Chantal SOUCHET
616,58 € brut Néant 15 %
2ème adjoint
Jean-Luc CLEAU
616,58 € brut Néant 15 %
3ème adjoint
Nicole LECOMTE
616,58 € brut Néant 15 %
4ème adjoint
Didier HENRY
616,58 € brut Néant 15 %
5ème adjoint
Malory CLEAU
616,58 € brut Néant 15 %
6ème adjoint
Joel GROSJEAN
616,58 € brut Néant 15 %
Conseiller municipal
titulaire de délégation :
Cyrille CHAZEAU
164,42 € brut Néant 4 %
Conseiller municipal
titulaire de délégation :
Jérôme MOREAU
164,42 € brut Néant 4 %
Conseiller municipal
titulaire de délégation :
Emilie VERNASSIERE
164,42 € brut Néant 4 %
Enveloppe totale destinée à l’indemnisation mensuelle des élus de GUERIGNY: 137 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit au 1er janvier 2026 une enveloppe de 5 631.42 € brut / mois, au lieu de 183,98 % de l’indice brut 1027 soit 7 562,54 €. Département de la Nièvre
2026AVRIL14TER
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FINANCES LOCALES
DIVERS
Renouvellement de la Commission communale des impôts directs
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts une commission communale des impôts directs est instituée dans chaque Commune, celle-ci étant composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants pour ce qui concerne les Communes de plus de 2 000 habitants.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Cette commission donne chaque année son avis sur les évaluations modifiées ou nouvelles des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.
Elle participe d’autre part à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation : secteurs, tarifs ou coefficients de localisation.
La désignation des commissaires appartient au Directeur régional/départemental des finances publiques ; elle doit intervenir dans un délai de six mois suivant l’installation du nouveau Conseil municipal.
Le Conseil municipal doit ainsi acter une liste de contribuables locaux, en nombre double soit trente-deux personnes, qui sera ensuite soumise à l’autorité compétente afin que celle-ci procède à la désignation de huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants.
Monsieur le Maire énumère les noms et prénoms des trente-deux contribuables locaux qui composent cette liste :
Mme BARBERAT Véronique, Mme BOURAND Odette, M. CORBIER Bernard, M. CORBIER Thierry, M. DEMATTEIS Patrick, Mme DUFOUR Nathalie, M. EON Jean-Pierre, Mme GUILLAUMIN Véronique, Mme GUILLEMET Brigitte, M. GUYARD Michel, Mme HAMON Evelyne, Mme HENRY Chrislaine, M. LAGOUTTE Jean-François, Mme LAGOUTTE Laurence, Mme LAVEAU Marie-Claude, Mme LE MOYNE Sylvie, Mme MANGER Nadine, M. MARATRAT Raymond, M. MARIE Pascal, Mme MARTIN Martine, M. MATHIEU Alain, M. NOBLECOURT Paul, M. NUREMBERG Alain, M. PATRY Jean-Michel, Mme PESSIN Marie-Rose, Mme POCHET Sophie, Mme ROBIN Monique, M. ROSE Didier, M. SALTARIN Didier, M. SIBOULET Jean-Paul, Mme TACHON Isabelle, M. THOLLE Bernard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la liste de contribuables locaux dont les noms ont été énumérés par le Maire et qui sera proposée au Directeur départemental des finances publiques de la Nièvre pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants. Personnel
Département de la Nièvre
2026AVRIL15
VILLE DE GUERIGNY
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
FONCTION PUBLIQUE
PERSONNEL CONTRACTUEL
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour procéder au recrutement d’agents contractuels de remplacement en application de l’article L 332-13 du code général de la fonction publique
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-13, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L 332-13 du code général de la fonction publique il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants : Exercice des fonctions à temps partiel,
Congé annuel,
Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
Congé de longue durée,
Congé de maternité ou pour adoption,
Congé parental ou congé de présence parentale,
Congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
Considérant la nécessité d’être en mesure d’assurer la continuité du service en toutes circonstances, monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour remplacer les fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le recrutement par le Maire d’agents contractuels pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément aux motifs énoncés ci-dessus, et à signer les contrats de travail et avenants pour ce faire ;
- Précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2026 du budget principal de la commune. Questions diverses
Questions écrites adressées au Maire par monsieur GUYOT par courriel du vendredi 3 avril à 13h20.
1/ Pouvons-nous être destinataires des CR des réunions du bureau municipal ? Nos questions en conseil
municipal seraient bien moins nombreuses….
Le Maire indique que les comptes-rendus ont toujours été adressés aux seuls membres de la majorité et
qu’il n’y a aucun fondement juridique qui contraint l’exécutif à cela et qui légitimerait une telle demande.
2/ Où va s'installer à Guérigny notre future orthophoniste, Carmen Shretr, en contact à plusieurs
reprises avec le maire, l’adjoint et le conseiller municipal, délégués à la santé ?
Le Maire explique qu’il n’approuve pas le fait de donner de noms publiquement. Il indique qu’il tiendra
informée l’Assemblée de l’évolution de ce dossier et précise que l’intéressée a dû annuler le rendez-vous
fixé avec la Municipalité pour raisons de santé.
3/ Dans quels délais et où vont être installés les défibrillateurs à accès permanent ? Dans quels délais la
formation premier secours aux habitants sera-t-elle proposée ?
4/ Beaucoup de questions de la part des jeunes : Quand aura lieu la création « Bourses insertion », «
Bourses études et formation », « Bourses pour bénévolat », « Bourses étudiants en santé », … ? Quelles
modalités pour la mise en place et quels critères de choix des bénéficiaires ? Mêmes questions pour le
« Job dating de proximité » pour les jeunes à la recherche d’un emploi ou d’un stage ?
A ces deux questions le Maire indique qu’il convient de laisser un peu de temps à la nouvelle équipe pour
s’installer et tenir les engagements pris durant la campagne.
5/ Quelles modalités pour l’ouverture des toilettes publiques en centre-ville ?
Le Maire indique que des sanitaires sont mis à disposition du public à l’occasion des différentes
manifestations et que les toilettes de la mairie sont accessibles aux heures d’ouverture. Il ajoute que les
sanitaires du marché couvert sont accessibles tous les vendredis matin à l’occasion du marché Place Jean
Jaurès. Il précise enfin qu’il ne peut malheureusement pas être envisagé de laisser des toilettes ouvertes en
permanence à cause des incivilités et autre dégradations.
6/ Quel avenir pour le Rex ? "
Le Maire explique qu’une partie de ce bâtiment est occupée par des associations locales et que le pôle culturel se situe maintenant essentiellement sur le site des Forges royales.
Il ajoute que si des porteurs de projet se manifestent la Municipalité y sera attentive.
Monsieur GUYOT fait remarquer que toutes les réponses du Maire sont négatives.
Monsieur le Maire lui indique que ce n’est pas le cas et qu’il faut laisser du temps à la nouvelle équipe pour mettre en œuvre ses projets.
Le Maire explique enfin qu’il y aura une réunion du Conseil municipal en juin 2026, notamment pour envisager une première décision modificative du budget principal de la commune afin d’intégrer les montants exacts des dotations et de la fiscalité directe locale. Il indique que le montant de la DSR de GUERIGNY a progressé en 2026 grâce à la part « péréquation ».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h24. EMARGEMENTS
Approbation du PV de la séance du 07/04/2026
Nom prénom Signature Nom prénom Signature
CHATEAU
Jean-Pierre
GOBY
Christophe
SOUCHET
Chantal
MOREAU
Jérôme
Pouvoir donné à Madame
LECOMTE (jusqu’à 19h00)
CLEAU
Jean-Luc
BAC-HERMET
Céline
Pouvoir donné à monsieur
GROSJEAN
LECOMTE
Nicole
MENUEL
Mélanie
Pouvoir donné à madame
SOUCHET
HENRY
Didier
PARENT
Valentin
CLEAU
Malory
VERNASSIERE
Emilie
GROSJEAN
Joël
BARCHON
Manon
PESSIN
Joël
BOIRON
Marius
Pouvoir donné à monsieur
HENRY
PENNEC
Pascale
ANGILBERT
Denis
Pouvoir donné à monsieur
GUYOT
BERNARD
Armelle
RAJI
Isabelle
CHAZEAU
Cyrille
Pouvoir donné à monsieur
PESSIN GUYOT
Eric
PERININ
Philippe N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N° page N° Thème
2026AVRIL01 1 FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
Approbation des comptes de gestion 2025 dressés par
l’Agent Comptable de la collectivité
2026AVRIL02 2 FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
Vote du Compte Administratif 2025 et affectation du
résultat
2026AVRIL03 3 FINANCES LOCALES
FISCALITE
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année
2026
2026AVRIL04 4 FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES
Vote du Budget Primitif 2026 : budget principal de la
Commune, budget annexe des services de l’eau et de
l’assainissement
2026AVRIL05 5 FINANCES LOCALES
DIVERS
Amortissement des installations techniques récentes :
budget annexe des services de l’eau et de
l’assainissement
2026AVRIL06 6 FINANCES LOCALES
DIVERS
Versement d’une subvention exceptionnelle au profit
du budget annexe eau et assainissement en 2026
2026AVRIL07 7 FINANCES LOCALES
DIVERS
Versement d’une subvention au profit du CCAS au
titre de l’année 2026
2026AVRIL08 8 AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES
Avis de la commune de GUERIGNY relatif à deux
permis de construire déposés par EG AGRIPV 58 sur
la commune de Vaux d’Amognes ayant pour objet la
construction d’une centrale agrivoltaïque
2026AVRIL09 9 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
ENSEIGNEMENT
Convention tripartite entre la Commune de
GUERIGNY, le Collège Jean Jaurès et le Département
de la Nièvre relative à la fourniture de repas aux
élèves du premier degré pour l’année scolaire 2025-
2026
2026AVRIL10 10 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avenant n°1 relatif à la convention ORT des
Bertranges – programme « petites villes de demain »
2026AVRIL11 11 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Désignation de délégués dans les organismes
extérieurs
2026AVRIL12 12 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE FONCTIONNEMENT DES
ASSEMBLEES
Détermination et composition des commissions
municipales
2026AVRIL13 13 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Election des membres de la commission d’appel
d’offres et de la commission MAPA
2026AVRIL14 14 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Fixation du nombre des membres du conseil
d’administration du CCAS et élection des membres
élus par le conseil municipal
2026AVRIL14BIS 14BIS INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EXERCICE DE MANDATS LOCAUX
Indemnités de fonctions des adjoints au Maire et des
conseillers municipaux titulaires de délégation
2026AVRIL14TER 14TER FINANCES LOCALES
DIVERS
Renouvellement de la Commission communale des
impôts directs
2026AVRIL15 15 FONCTION PUBLIQUE
PERSONNEL CONTRACTUEL
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
procéder au recrutement d’agents contractuels de
remplacement en application de l’article L 332-13 du
code général de la fonction publique