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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 138 Subvention à l'association Hippodrome Jean Gabin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 138 Subvention à l'association Hippodrome Jean Gabin)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 34
VOTANTS
CONVOCATION
Datée Du 21/06/24
Affichée le 21/06/24
OBJET
Subvention à l'association
Hippodrome Jean Gabin
Délibération n° 2024-06-27-138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le 21 juin 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Philippe
CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie
GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Philippe
RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jacky DE TAEVERNIER, Joël
BRUNET, Jean SELLIER, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Joël BRUNET
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS -AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Sylvie CHAUVEL-TREPIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLEE
Christophe POOTIER a donné pouvoir à Jean-Luc BEAUFILS
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absent excusé : Fabrice GLORIA
Absents : Serge GODARD, Pascal SUARD, Nathalie RIBAULT, Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL, Franck GAULTIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-138-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
LT JUIL. 2024 Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire [1 JUIL. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2024-06-27-138
Monsieur le Président informe les membres du Conseil avoir reçu
une demande de subvention exceptionnelle de 500 € de
l'association de l'Hippodrome Jean Gabin.
A l'occasion des 120 ans de la naissance de l'immense acteur
que fut Jean Gabin, l'association souhaite organiser un
évènement pour marquer ces 120 ans.
Avec la participation du musée Jean Gabin de Mériel (lieu de
naissance de Jean Gabin), dans le Val d'Oise, projet de création
d'une exposition de photos de M. Gabin, en différents formats.
Photos inédites fournies par le musée de Mériel.
L'exposition sera visible sur l'hippodrome toute l’année, et pourra
être utilisée sur le territoire de la CdC des Pays de L'Aigle.
Pour cet évènement, un budget de 2 708 € est nécessaire pour la
réalisation des imprimés. À cela s'ajoutent les coûts de transports.
- Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu la délibération n° 2024-04-04-065 du conseil
communautaire en date du 04 avril 2024 portant
adoption du budget 2024
- Considérant l'instruction du dossier de demande de nuls sen um him tn
-_ Considérant l'avis favorable des Vice-Présidents
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> SE PRONONCE sur l'octroi d'une subvention de 500 euros
à l'association de l'Hippodrome Jean Gabin pour
l'exposition organisée à l'occasion des 120 ans de la
naissance de l'acteur Jean Gabin
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du
budget 2024
VOTE : 43 POUR
2 CONTRE Alexandra DEPARIS AUBRIL et son
pouvoir
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée 7 e
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-138-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
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