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Déliberation - DCM 26 050 URBA Designation dun representant au sein de lassemblee speciale des collectivites locales de la SPL CITALLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 050 URBA Designation dun representant au sein de lassemblee speciale des collectivites locales de la SPL CITALLIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DCM 26/050- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN — Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée
Spéciale des collectivités locales de la SPL CITALLIA
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M€ COURTET Jennifer, MT JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M"®° CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, MM PELLAUMAIL Isabelle, M" SINACOLA Agnès, MM GOMMÉ Stéphanie,
Me ZAHZOUH Lauryn, M" COLOMBANI Florence, MM PILLON Emilie, M. RIBEIRO José,
M. PAYARD Jean-Claude, M"® BA Charlotte, M" HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON
Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT
Janick, MT GONÇALVES Sylvie, MM BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu,
M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M" GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M" DUARTE Margarida,
- MMEBALLY Estelle par M€ COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par M ZAHZOUH Lauryn,
M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-050-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
FOUILLES
DCM 26/050
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL
Citallia
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.1524-5, L.2121-
21etL.2121-33;
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L.210-2, L.225-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 23/027 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 portant entrée de la Ville de Houilles au capital de la Société Publique (SPL) Locale de Citallia ;
Vu les statuts de la SPL Citallia dans leur version mise à jour par le Conseil d'Administration le 9 avril
2025 et notamment son article 26 relatif au fonctionnement de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Vu le règlement intérieur de la SPL Citallia dans leur version mise à jour par le Conseil d'Administration
le 9 avril 2025 et notamment son article 4.2 relatif aux réunions de l'Assemblée Spéciale ;
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital
trop réduite (moins de 1 000 actions) ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe doivent se regrouper au sein d’une Assemblée Spéciale ;
Considérant que la Ville, détentrice de moins de 1 000 actions, est membre de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que l’Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou grou- pement actionnaire y participant ;
Considérant que cette Assemblée Spéciale sera systématiquement sollicitée avant tout vote au Conseil
d'Administration, ce qui permettra à chaque actionnaire de participer pleinement à la détermination
des orientations de l’activité de Citallia et au suivi de leur mise en œuvre ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant à l’Assemblée Spéciale des collectivités locales
de la SPL Citallia afin d’avoir une représentativité de la Ville au sein de ladite Assemblée ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour la désignation ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de salp:
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sife Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-050-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Considérant le dépôt de candidature de Charles HÉBERT ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS
ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 8 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 CONTRE DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection d’un repré-
sentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la
SPL Citallia.
PROCLAME, pour l'élection du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale des
collectivités territoriales, les résultats suivants :
- Nombre de présents ou de représentés : 39
- _ Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 8
- Nombre de votes contre : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 31
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Charles HÉBERT : 29
DÉCLARE Charles HÉBERT, représentant de la Ville de Houilles au sein de l'Assemblée Spé-
ciale des collectivités locales de la SPL Citallia.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’ar-
rondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: °°"
FRA AE RESTO Nr
"2 Hénain BERTRAND
Naam/
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de sa
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le Steétérecours citoyens tuwwteterecours-fr)ttanrs
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-050-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026