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Déliberation - 2024 488 a DELIB cession droit auteur prix liberation
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 488 a DELIB cession droit auteur prix liberation)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FFFARE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Convention relative à la cession de droits
d'auteurs pour l'édition d’un livre historique sur
Saint Jean de la Ruelle, Ormes et Ingré à l’occasion
des 80 ans de la Libération et fixation du prix public
de vente.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1
# 1h
Fabien " RE DA SILVA /
Maire de Séintiean de la Ruelle
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L
Publié le 28/03/2024 C
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024488-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, Mme GAUTHIER,
M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. LAVAL a
donné pouvoir à M. VILLARET.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/03/2024 S LO
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024488-DE
2024-488 Convention relative à la cession de droits d'auteurs pour l’édition d’un livre
historique sur Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes et Ingré à l'occasion des 80 ans de la
Libération et fixation du prix public de vente.
Après le succès de leurs précédents ouvrages de recherches sur l’histoire locale, les auteurs Jean-
Marie Bois et Jean-Pierre Bourdiot (membres du groupe d'histoire locale intercommunal ingréen
stéoruellean - GHILIIS) ont travaillé sur le contenu d’un livre qui évoquera la période 1939-1945
dans les villes de Saint Jean de la Ruelle, Ingré et Ormes.
Ce livre a pour objectif d'expliquer et d'illustrer la vie quotidienne des habitants de Saint Jean de la
Ruelle, Ingré et Ormes durant la Seconde Guerre mondiale. Il sera agrémenté de photos, d'extrait
de lettres, de témoignages, de documents administratifs et s’appuie sur les archives municipales et
le prêt d'associations et de particuliers.
L'édition de cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la Libération.
Dans ce contexte, il est convenu de la cession des droits d'auteur sans limite de durée.
Le livre sera tiré à 300 exemplaires, et sera vendu à la Médiathèque Anna Marly.
Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles les auteurs de l’œuvre
cèdent à la collectivité leurs droits de propriété intellectuelle, notamment ceux de le reproduire, de
le représenter et de le commercialiser, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la présente
convention et de fixer le prix de vente du livre à 15 €.
Vu l'article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle et relative à la cession par l'auteur de ses
droits sur son œuvre,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la convention relative à la cession de droits d’auteur pour le livre sans limite de
durée.
DECIDE de fixer à 15 euros le prix public de vente du livre.
FL Pébier Rf IERÉ DA SILVA
| aire dé Saint Jean de la Ruelle
T )
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