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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 046 du 22 06 26 Contrat cession droit auteur Plan cavalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
DCM-2026-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Madame Maryline MIRAT
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FI CHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste, GRUET Justine
Objet : Contrat de cession de droits d'auteur pour le plan cavalier
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
La Ville de Dole souhaite acquérir auprès de Monsieur Damien CABIRON, auteur et dessinateur, les droits d'exploitation relatifs au plan CABIRON.
Ce document est notamment utilisé dans le cadre du « Circuit du Chat Perché » par le service Animation du Patrimoine et l'Office de tourisme. Depuis 2010, un règlement de droits d'auteur a été mis en place d'un commun accord entre les deux parties, sur la base d'un devis et d'une facturation annuelle établis par l'auteur et adressés à la Ville. Le présent contrat a pour objet de simplifier cette procédure en prévoyant une redevance annuelle réduite, incluant également d'éventuelles mises à jour du document (300 € HT au lieu de 500 € HT facturés en 2025).
En contrepartie, la Ville s'engage pour une durée de dix ans, soit de 2026 à 2036, et non plus sur une base annuelle. Le montant de la redevance est fixé à 330 € TTC pour l'année 2026, puis à 2 970 € TTC jusqu'en 2036.
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sportive, Culturelle et Associative du 16 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026046-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE VALIDER le projet de contrat de cession de droits d'auteur pour le plan Cavalier, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SCRUTIN POUR : 33
CONTRE : Ü
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Actions Culturelles/ Animation du Patrimoine
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026046-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026