Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D
Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D
Déliberation - 5017?key=CIHNioURCMA98LI4OVI28Q%3D%3D
Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D
Déliberation - 5017?key=CIHNioURCMA98LI4OVI28Q%3D%3D
Procès Verbal - 6075?key=Fh3GS5cxQf85KKlppF7DEQ%3D%3D
Procès Verbal - 3479?key=GJKMpKmXToNWuZ6wRRHR4Q%3D%3D
Procès Verbal - 3479?key=GJKMpKmXToNWuZ6wRRHR4Q%3D%3D
Procès Verbal - 5625?key=mOst8QaGlPsKz0lfWPFE%2BQ%3D%3D
Procès Verbal - 5625?key=mOst8QaGlPsKz0lfWPFE%2BQ%3D%3D
Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Environnement,
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVE
VILLE
DE
FRETIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
es
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Mercredi
20
décembre
2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
là
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
- MARY
- Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
—
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
—
PAGANIN
—- Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT—
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à
17h30.
Monsieur
Patrick
MANOWSKI
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKERERERERERRERERENERERERRRERRRMANRERERELRLRERIRRARE
Madame
Le
Maire :
Il est
17h30,
la séance
est
ouverte.
Je vais
demander
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de procéder
à l’appel
des
élus.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services procède
à l'appel).
Mr
KINT
représenté,
Mr
PERIMONY représenté,
Mme
HENNION
représentée,
Mme
D'HONT
retard,
Mr
THOMY
représenté,
Mme
CAZIER
retard,
Mme
DEWILDE
représentée,
Madame
Le
Maire
: Le
quorum
est
atteint.
Nous
allons
pouvoir
délibérer.
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Monsieur
MIANOWSKTI
lève
la
main.
Madame
Le
Maire
: Monsieur
MIANOWSKI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
12
OCTOBRE
2023
Madame
Le
Maire
: Sur
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre,
y-a-t-il
des
remarques
?
Aucune
remarque. CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Madame
le Maire
: Par
délibération
n°3
du
1° juin
2023,
vous
m’avez
autorisée
à prendre
toutes
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je vous
en
donne
connaissance :
>
DP
2023-9
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
Foire
aux
vins
et
produits
régionaux
— modificatif —
il a lieu
de
modifier
le montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver,
ce
montant
est fixé
à 610
euros
>
DP
2023-10
: Salon
des
Vins,
Bières
et
Produits
Régionaux
- Tarif des
Repas
Le
prix
des
repas
proposés
aux
exposants
et participants
au
Salon
aux
Vins,
Bières
et
Produits
Régionaux
les
4 et
5 Novembre
2023
est
fixé
à 6.10
€.
>
DP
2023-11
: Don
de
mobilier
la cession
d’un
bien
privé
à la ville
de
FRETIN,
à titre
gracieux
le mobilier
suivant
:
un
canapé
3
places,
un
fauteuil
1 place,
une
table
de
salon,
une
table
salle
à manger,
six
chaises,
un
vaisselier
et
un
buffet
>
DP
2023-12
: Acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
Médiathèque
—
modificatif
Il a lieu
de
modifier
le montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver,
le
montant
maximum
autorisé
à conserver
est
fixé
à
500
euros.
>.
DP
2023-13
: Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2024
Les
tarifs
vous
sont
remis
sur
table.
Il y a une
augmentation
de
2%,
une
augmentation
minimum.
Cimetière
Concessions - Temporaire
gratuité
- Trentenaire
1 enfant
64.92
€
| personne
130.05
€
2
personnes
216.40
€
3
personnes
297.14
€
4 personnes
382.03
€
- Cinquantenairel
enfant
108.20
€
l personne
227.33
€
2
personnes
346.45
€
3
personnes
476.30
€
4
personnes
692.91
€
Pour
information,
certaines
opérations funéraires
(creusement
de fosses,
ouverture
de
caveau
et exhumation)
ne font plus
l'objet
d'une
tarification
dans
la
mesure
où
elles
sont
effectuées par
les prestataires
des pompes funèbres. Cavurne,
Columbarium
Espace
cinéraire
La
concession
pour
une
cavurne
est
fixée
à :
15
ans :
433
€
30
ans :
649
€
50
ans :
prix
fixé
par
l’Assemblée
délibérante
Et
ce,
pour
quatre
urnes
maximum.
L’ouverture
de
la
cavurne
doit
être
effectuée
par
le
marbrier
à
la
charge
du
concessionnaire. Columbarium Le
barème
pour
les
columbariums
est
fixé
à :
15
ans
:
325
€
30
ans
:
541
€
50
ans :
prix
fixé
par
l’Assemblée
délibérante
Et
ce,
pour
trois
urnes
maximum.
Chaque
ouverture
de
la
case
du
columbarium
sera
facturée
54,00
€,
seule
la
gravure
reste
à la charge
du
concessionnaire.
Les
frais
de
non
renouvellement,
liés
à l’achat
d’une
nouvelle
plaque,
seront
facturés
au
concessionnaire
abandonnant
la case
du
columbarium,
au
prix
coûtant.
Le
prix
de
la
dispersion
des
cendres
dans
les
jardins
du
souvenir
s’élève
à
61
€,
incluant
les
frais
de
la plaque
et de
la gravure.
Arrivée
de
Madame
D'HONT
Restauration
Scolaire
— Prix
du
repas
Conformément
à
l’article
2
du
décret
du
29
juin
2006,
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
et y compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée.
Les
charges
doivent
s’entendre
par
les
charges
nécessaires
au
financement
du
service
de
restauration.
- repas
enfant
2,45
€
- repas
enfant
extérieur
4,12
€
- repas
adulte
4,32
€
Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la Commune
de
Fretin. Accueil
de
Loisirs
Extra-scolaire
du
Mercredi
A.L.S.H
du
mercredi
L’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
fonctionne
le mercredi
toute
la journée
durant
la période
scolaire.
L’accueil
se
fait
dans
les
locaux
de
l’Espace
Culture
et
Loisirs.
L’accueil
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
ou
domiciliés
à FRETIN,
âgés
respectivement
de
2 à
11
ans.
Les
horaires
d'ouverture
sont
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
TARIF
FRETINOIS
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
PAR
ENFANT
ET |
PARTICIPATION
PAR
ENFANT
PAR
MATINEE
ET
PAR
APRES
MIDI
0
à 500.00
€
1,84
€
2,16€
500.01
€
à 609.80
€
2,06
€
2,38
€
609.81
€
à 716.51
€
2,26€
2,65
€
716.52
€
à 838.47
€
2,45
€
2,87€
838.48
€
à 945.18
€
2,60
€
3,04
€
945.19
€ à
1097.63
€
2,93
€
3,35
€
+
1097.64
€
3,14€
3,68
€
TARIF
EXTERIEUR
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
PAR
ENFANT
ET |
PARTICIPATION
PAR
ENFANT
PAR
MATINEE
ET
PAR
APRES
MIDI
0
à 500.00
€
2,16€
2,55
€
500.01
€
à 609.80
€
2,26€
2,70
€
609.81
€ à
716.51
€
2,45
€
2,81
€
716.52
€
à 838.47
€
2,70
€
3,14
€
838.48
€
à 945.18
€
2,99
€
3,47
€
945.19
€ à
1097.63
€
3,24€
3,78
€
+
1097.64
€
3,47
€
4,01
€
Il
sera
fait
application
du
tarif
plafond
en
cas
de
non
présentation
du
justificatif
de
ressources
par
les
familles.
Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la Commune
de
Fretin. Restauration
du
A.L.S.H
du
mercredi
L’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
mercredi
fonctionne
le
mercredi
après-
midi
durant
la période
scolaire.
Les
horaires
d’ouverture
ont
été
fixés
de
13
heures
30
à
17
heures.
Un
service
de
restauration
est
prévu
pour
le
repas
du
midi
(après
l’école)
et
avant
l’A.L.S.H
de
l’après-midi. - Repas
enfant
fretinois
3,68
€
- Repas
enfant
extérieur
4,71
€ Une
collation
est fournie
dans
l’après-midi
aux
enfants,
elle
est facturée
avec
le repas
du
midi
par
la société
de restauration.
Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la Commune
de
Fretin.
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Prix
à
la
semaine
A.L.S.H
QUOTIENT
FAMILIAL
ENFANT
HABITANT
Enfant
dont
les
ENFANT
DE
LA
COMMUNE
parents
ont
L’EXTERIEUR
DÉMÉNAGÉ
de la
commune
au
cours
de
la scolarisation
de
leur
enfant
aux
écoles
de
la
commune.
0
à 500.00
€
13,53
€
16,65
€
20.03
€
500.01
€
à 609.80
€
14,88
€
17,69
€
21,12
€
609.81
€
à 716.51
€
17,86
€
20,81
€
24,35
€
716.52
€
à 838.47
€
21,11€
24.45
€
28,43
€
838.48
€
à 945.18
€
24,62
€
28,09
€
32,20
€
945.19
€ à
1097.63
€
26,81
€
31,21
€
36,80
€
+
1097.64
€
30,84
€
36,41
€
41,41
€
Lorsque
le centre
ne
se déroule
pas
sur une
semaine
entière
(du lundi au vendredi),
ou
si un
enfant
est
souffrant
quelques
jours
dans
la semaine (sur
justificatif),
le prix
de
la
semaine
sera
proratisé
aux journées
de
présence.
Les
tarifs
sont fixés
conformément
à la convention
passée
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille.
Les
règlements
par
chèques
loisirs
et chèques
vacances
sont
acceptés.
Il
sera
fait
application
du
tarif
plafond
en
cas
de
non
présentation
du
justificatif
de
ressources
par
les
familles.
Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la Commune
de
Fretin. Restauration
A.L.S.H
Lors
des
différents
centres
de
loisirs,
le
personnel
chargé
de
l’encadrement
et
les
enfants
ont
la possibilité
de
prendre
leurs
repas
au
restaurant
municipal.
Lors
des journées
camping,
le petit
déjeuner
et le dîner
leur
sont
également
proposés.
a)
- enfants
de
Fretin
- tarif normal
3,68
€
- tarif camping
4,12
€
b) — enfants
extérieurs
à Fretin
- tarif normal
4,71
€
- tarif camping
5,25
€ Les
animateurs
exerçant
des
fonctions
de
surveillance
et
d'encadrement
des
enfants
lors
du
service
du
repas,
bénéficieront
de
la gratuité
des
repas.
Le
personnel
communal
bénéficiera
du tarif appliqué
aux
habitants
de la Commune
de
Fretin.
GARDERIE
Garderie
périscolaire
matin
et
soir
Garderie
Fretinois
QUOTIENT
FAMILIAL
Garderie
du
Garderie
Soir |
Garderie
Soir |
Garderie
Soir
Matin
jusque
18h00 |
jusque
18h30 |
jusque
19h00
0 à 500.00
€
2,17
€
2,17
€
2,71€
3,24
€
500.01
€ à 609.80
€
2,27
€
2,27
€
2,85
€
3,43
€
60981€à 716.51 €
2,40 €
2,40 €
3,01 €
3,61 €
716.52
€
à 838.47
€
2,45
€
2,45
€
3,07
€
3,70
€
838.48
€
à 945.18
€
2,50
€
2,50
€
3,14€
3,78
€
945.19
€ à
1097.63
€
2,55€
2,55€
3,21
€
3,87
€
+
1097.64
€
2,60
€
2,60
€
3,27
€
3,97
€
Garderie
Extérieurs
QUOTIENT
FAMILIAL
Garderie
du
Garderie
Soir |
Garderie
Soir |
Garderie
Soir
Matin
jusque
18h00 |
jusque
18h30 |
jusque
19h00
0
à 500.00
€
2,65
€
2,65
€
3,35
€
4,05
€
500.01
€
à 609.80
€
2,87
€
2,87
€
3,63
€
4,39
€
609.81
E à 716.51
€
3,18
€
3,18
€
4,06
€
4,93
€
716.52
€
à 838.47
€
3,46
€
3,46
€
4,43
€
5,38
€
838.48
€
à 945.18
€
4,04
€
4,04
€
5,19€
6,35
€
945.19
€
à
1097.63
€
4,52
€
4,52
€
5,83
€
7,15
€
+
1097.64
€
4,82
€
4,82
€
6,25
€
7,67
€
En
cas
de
dépassement,
au
delà
de
19h00,
une
pénalité
de
5
€
par
4
d’heure
sera
appliquée. Les
tarifs
sont
fixés
conformément
aux
prescriptions
du
Contrat
signé
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille.
Il
sera
fait
application
du
tarif
plafond
en
cas
de
non
présentation
du
justificatif
de
ressources
par
les
familles.
Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la Commune
de
Fretin. Location
de
Salle
1
: Location
de
la
salle
des
fêtes
1°)
Sociétés
locales
et particuliers
fretinois
- salle
des
fêtes
- salle
des
fêtes
et
cuisine
595
€
786
€
2°)
Associations
extérieures
et particuliers
extérieurs
à FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
Fixé
par
l’Assemblée
délibérante
Fixé
par
l’Assemblée
délibérante
3°)
Comité
d’entreprise
et
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
Fixé
par
l’Assemblée
délibérante
Fixé
par
l’Assemblée
délibérante
4°)
Location
vaisselle
(couverts
complets)
Pour
les
Sociétés
locales
et particuliers
fretinois,
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
FRETIN,
Comité
d'entreprise
et Sociétés
sur
et hors
territoire
de
FRETIN
- la centaine : Pour
les Associations
Fretinoises
- la centaine :
52€ 15€
5°)
Mise
à disposition
du
cube
sonorisation
:
Pour
les
Sociétés
locales
et particuliers
fretinois,
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
FRETIN,
Comité
d'entreprise
et Sociétés
sur
et hors
territoire
de
FRETIN
33€
6°)
Location
régie
+ mise
à disposition
d’un
technicien
régisseur
(uniquement
pour
les
Associations
fretinoises
et
selon
les
disponibilités
du
régisseur)
282
€
7°)
Location
régie
+ mise
à disposition
d’un
technicien
régisseur
+
vidéoprojecteur
(uniquement
pour
les
Associations
fretinoises
et selon
les
disponibilités
du
régisseur)
340
€
2
:la
salle
de
réception
Cousin
- Salle
de
réception
«
Cousin
» pour
vin
d’honneur
ou
lunch
- Salle
de
réception
«
Cousin
» et cuisine
-
salle
pour
expositions
gratuites
organisées
par
les
sociétés
locales
(le
nettoyage
devant
être
assuré)
Fretinois
282
€
472
€
GRATUITE
Extérieurs
456
€
680
€
GRATUITE
Location
vaisselle
(couverts
complets)
- Ja centaine :
52€
Salle
de
réception
«
Cousin
»
lors
d’un
enterrement
Vaisselle
comprise
73
€ Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la commune
de
FRETIN
dans
la limite
d’une
location
par
an.
3
: Location
de
la
salle
Pasteur
La
location
n’est
accordée
qu’aux
habitants
de
la
commune
et
qu’au
personnel
communal
dans
la limite
d’une
location
par
an.
- Salle
«
Pasteur
» - manifestations
diverses
122
€
la
location
n'est
accordée
qu'aux
habitants
de
la
commune
et qu'au
personnel
communal
Vaisselle
comprise
- Salle
«
Pasteur
»
lors
d’un
enterrement
53,00
€
la
location
n'est
accordée
qu'aux
habitants
de
la
commune
et qu'au
personnel
communal
Vaisselle
comprise
Médiathèque
Le
droit
d’adhésion
par
famille
à [a médiathèque
municipale
est
fixé
à :
- 17.50
€
pour
les
familles
fretinoises
- 22,00
€
pour
les
familles
extérieures
Le
personnel
communal
bénéficiera
du
tarif appliqué
aux
habitants
de
la commune
de
FRETIN. Le
montant
des
documents
(ouvrages,
CD,
DVD),
revues,
.….)
non
restitués
après
deux
relances
:
-
Livres
de
poche
ou
assimilé
-
Roman
jeunesse
-
Bande
dessinée
-
Revue
Catégorie
1
16,00
€
Roman Documentaire
Catégorie
2
Album
jeunesse
Livres
audios
CD
27,00
€
Loori
Beaux
livres
(grands
formats)
Catégorie
3
DVD
65,00
€
La
recette
sera
imputée
au
compte
758. Cours
Informatiques
|
La
ville
de
Fretin
propose
des
cours
informatiques
(niveau
débutant,
intermédiaire
et
perfectionnement). Ces
cours
de
6
à
8
personnes
environ,
et
d’une
durée
de
1h30,
sont
dispensés
au
sein
de
la médiathèque,
en
session
thématique.
De
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
- participation
de
3.50
€
la séance
de
1h30,
par
personne
pour
les
fretinois
- participation
de
5.50
€
la séance
de
1h30,
par
personne
pour
les
extérieurs
Les
personnes
intéressées
devront
s’acquitter
du
droit
d’adhésion
à
la
médiathèque
municipale.
Classe
de
Neige
|
e
De
fixer
la
participation
des
familles
aux
frais
du
séjour
de
la
classe
de
neige,
organisé
par
la
commune
du
21
janvier
au
2
février
2024
à
Revel
Méolans
dans
les
Alpes
de
Haute-Provence
pour
les élèves
des
classes
de
CM2
en
fonction
du
montant
des
impôts
sur
le revenu
effectivement
payé
en
2023,
selon
le barème
suivant
:
Familles
fretinoises
:
-
jusqu’à
304,90
€ d’I.R.P.P.
141
€
-
de
304,91
€ à 914,69
€ d’IR.P.P.
214€
-
plus
de
914,70
€ d’'IR.P.P.
304
€
Familles
extérieures
à la Commune
:
(Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Double
de
la participation
fretinoise
2
avril
2004)
Personnel
enseignant
et
municipal
domiciliés
à l’extérieur
:
(Délibération
Conseil
Municipal
du
17 juin
2004)
Participation
fretinoise
Familles
fretinoises
et extérieures
lorsque
plusieurs
enfants
participent
en
même
temps
à la
classe
de
neige :
-
1%
enfant :
participation
entière
.
Enfants
suivants
: minoration
50
%
Le
cas
des
familles
en difficulté
pourrait
être examiné
en particulier.
e
De
proratiser
en
fonction
du
temps
de
présence
en
classe
de
neige,
le tarif
appliqué
aux
familles
dont
les
enfants
seraient
amenés
à écourter
leur
séjour
en
raison
de
blessure
ou maladie.
Arrivée
de
Madame
CAZIER >
Compte
rendu
des
marchés
publics
élaborés
en
2023
conclus
en
vertu
de
la
délégation
consentie
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
d’informer
l’Assemblée
de
toute
décision
prise
au
titre
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
en
application
de
ces
dispositions,
la liste
des
marchés
passés
en
application
de
la
délégation
consentie
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
est
la
suivante
:
MARCHE
DE
SERVICES
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
+
Prestations
d’assistance
à
la
passation
et
à
la
gestion
des
marchés
publics
Numéro
de
marché
: ATTRI
23-1
Titulaire
: CS
MARCHES
PUBLICS
(CS)
Montant
HT:
Accord
cadre
à bons
de
commandes
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
8
000,00
€
Montant
T.T.C.
: 9
600,00
€
Durée
: 1 an
à compter
du
27 juin
2023
d
Mission
de
conseil
et
d’assistance
pour
la
préparation
et
la
passation
de
marchés
publics
d’assurances
Numéro
de
marché
: ATTRI
23-2
Titulaire
: PROTECTAS
Montant
HT:
3
550,00
€
Montant
T.T.C.
: 4260,00
€
+
Mission
de
suivi
du
marché
d’exploitation
de
chauffage
Numéro
de
marché
: ATTRI
23-3
Titulaire
: ITHERMCONSEIL
Montant
H.T:
23
475,00
€
Montant
T.T.C.
: 28
170,00
€
Durée
: 5
ans
à compter
du
20
juin
2023
+
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
suivi
du
marché
relatif
à
la
aux
travaux
de
rénovation,
d’entretien
et
prestations
de
maintenance
du
parc
d’éclairage
public
de
la
ville,
et
d’éclairage
du
C.R.T
Numéro
de
marché
: ATTRI
23-5
Titulaire
: ETUDIS
10 Montant
H.T:
11
376,00
€
Montant
T.T.C.
: 13651,20
€
Durée:
3
ans
à
compter
du
démarrage
du
marché
relatif
aux
travaux
de
rénovation,
d’entretien
et
prestations
de
maintenance
du
parc
d’éclairage
public
de
la
ville,
et
d'éclairage
du
C.RT
PROCEDURE
ADAPTEE
+
Marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
les
installations
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
la
commune
de
FRETIN.
Numéro
de
marché
: 23/01/MAR
Titulaire
: SOLENER
Montant
HT:
27
758,
00
€.
Montant
T.T.C
: 33
309,
00€.
Durée:
Identique
à
la
durée
du
marché
de
travaux
d’installation
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
la commune
de
FRETIN
+
Marché
de
services
portant
sur
l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d’eau
des
bâtiments
de
la
ville
de
FRETIN.
Numéro
de
marché
: 23/02/MAR
Titulaire
: BC
Maintenance
énergétique
Montant
HT:
P1/1:274310,85€ P1/4
: 133
313,32
€
P2
: 126
845,00
€
P3/1
: 17
545,00
€
P3/2
: 121
310,00
€
Montant
total
: 673
324,
17
€
Montant
T.T.C
: 807
989,
00
€.
Durée
: 5 ans
à compter
du
1° juillet
2023
Fs
Marché
de
travaux
de
rénovation.
d’entretien
et
prestation
de
maintenance
du
parc
d’éclairage
public
de
la
ville
et
d’éclairage public
du
C.R.T.
Numéro
de
marché
: 23/03/MAR
Lot
1
: Rénovation
du
parc
d'éclairage
public
de
la
ville
et du
CRT
Titulaire
: CITEOS
Montant
H.T:
marché
à
bons
de
commande
—
sans
minimum-
montant
maximum
80
000,00
€
par
an/
240
000,00
€
sur
la durée
du
marché
Montant
T.T.C:
montant
maximum
par
an
96
000,
00
€/
288
000,
00
€
sur
la durée
du
marché Durée
: trois
ans
ferme
à compter
du
7 novembre
2023
Lot
2
: Maintenance
et
exploitation
des
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
sportif et d'illumination
de
fin
d'année
Titulaire
: CITEOS
11 Montant
HT:
marché
à bons
de
commande
— sans
minimum
* montant
maximum
45
000,00
€
par
an
*
135
000,00
€
sur
la durée
du
marché
Montant
T.T.C
:
*
montant
maximum
par
an
54
000,
00
€
*
162
000,
00
€
sur
la durée
du
marché.
Durée:
trois
ans
ferme
à compter
du
7
novembre
2023
+
Marché
de
services
d’assurance.
Numéro
de
marché
: 23/04/MAR
Lot
1
: Assurance
dommages
aux
biens
et risques
annexes
Titulaire
: GROUPAMA
NORD
EST
Montant
T.T.C
:
17
734,
00
€ TTC
Durée
: cinq
ans
à compter
du
01/01/2024
Lot
2
: Assurance
responsabilité
et risques
annexes
Titulaire
: SMACL
Montant
T.T.C
:
4301,
00
€
TTC
Durée
: cinq
ans
à compter
du
01/01/2024
Lot
3
: Assurance
flotte
automobile
et risques
annexes
Titulaire
: SMACL
Montant
T.T.C
:
10
699,
90
€
TTC
Durée
: cinq
ans
à compter
du
01/01/2024
Lot
4
: Assurance
protection
juridique
des
personnes
physiques
Titulaire
: SARRE
ET
MOSELLE
Montant
T.T.C
:
200,
20
€
TTC
Durée
: cinq
ans
à compter
du
01/01/2024 MODIFICATION
À
Marché
de
prestations
de
gestion
complète
de
la
restauration
municipale
de
la
commune
de
FRETIN
et
élaboration
des
repas
destinés
aux
personnes
âgées
en
vue
du
portage
à
domicile.
Numéro
de
marché
: 22/02/MAR
AVENANT
1
Titulaire
: API
RESTAURATION
Objet
de
l’avenant
: L’objet
de
l’avenant
est la modification
de
l’article
4.12
«
confection
de
repas
spécifiques
»
en
y
ajoutant
la
confection
de
plateaux
repas
pour
certaines
manifestations
municipales
et
la modification
du
BPU
Montant
H.T
de
l’avenant
: 867
€ maximum
par an.
Montant
T.T.C
de
l’avenant
: 914,
68
€
maximum
par
an.
À
Marché
assurance
des
risques
statutaires
des
agents
territoriaux
de
la
ville
de
FRETIN. Numéro
de
marché
: 21/06/MAR
AVENANT
1
Titulaire
: GROUPAMA
Date:
le 20
octobre
2023
Objet
de
l’avenant
: Suite
à une
sinistralité
dégradée,
le nouveau
taux
à appliquer
à la
masse
salariale
est de 6.54
%
au
lieu de
5.72
%
à compter
du
1% janvier
2024.
Toutes
les
autres
clauses
et conditions
du
contrat
sont
maintenues.
Cette
évolution
représente
une
augmentation
de
8.68
%
sur
la durée
du
marché.
MARCHE
DE
TRAVAUX
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
4
Travaux
d’extension
des
services
techniques
Numéro
de
marché
: ATTRI
23-04
Lot
: Gros
œuvre
étendu
Titulaire
: JULES
ANQUEZ
Montant
HT:
71
815,00€
Montant
T.T.C
:
86
178,
00
€
Durée
: 6 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’ordre
de
service
Lot
: Peinture
Titulaire
: AVENIR
DECO
Montant
HT:
11431,01€
Montant
T.T.C
:
13
695,61
€
Durée
: 6 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’ordre
de
service
Lot_:
Charpente
Titulaire
: NORMAND
CONSTRUCTION
Montant
H.T:
12
000,
00
€
Montant
T.T.C
:
14 400,
00 €
Durée
: 6 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’ordre
de
service
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-23
;
Vu,
la délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
1% juin
2023 ;
Attendu, Que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
d’informer
l’Assemblée
de
toute
décision
prise
au
titre
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Considérant, Qu'il
a été
rendu
compte,
ci-dessus,
des
marchés
publics
conclus
par
Mme
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
consentie
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Prend
acte,
13 Du
compte
rendu,
dressé
par
Mme
le Maire,
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
consentie
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
CARPELS
: C'est
très bien
je
vous
remercie.
Serait-il
possible
d'avoir
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
dans
le
même
format
et dans
l'idéal
avant
le conseil,
en
même
temps
que
l'ordre
du jour
?
Madame
Le
Maire
: C'est
une
information,
je vous
en
rends
compte
en
conseil.
Cela a
toujours
été
réalisé
comme
cela, je
ne
sais
pas
s'il y a d'autres
procédures.
COMMUNICATIONS
e
Rapports
d’activités
2022
Impulsions
Métropole
Sud
e
Rapport
d’activités
SIVU
CALFS
2022
1-
Tarifs
2024
1a
-
TARIFS
2024
: Espace
cinéraire
- Columbarium
Madame
le Maire
: Je
vous
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
; au-delà,
ils sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Je demande
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer pour
2024
différents
tarifs
supérieurs
à
1000
€ pour
l’espace
cinéraire
et columbarium.
Je
vous
propose
donc
que
la
concession
pour
une
cavurne
d’une
durée
de
50
ans
soit
portée
à 1300,00
€ et pour
4 corps
maximum.
L’ouverture
de
la cavurne
doit être
effectuée
par
le marbrier
à la charge
du
concessionnaire.
Elle précise
que
le prix pour
la concession
de
15
ans
et 30
ans
a été fixé
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
les
columbariums
d’une
durée
de
50
ans,
Madame
Le
Maire
propose
que
le
prix
soit
porté
à
1081,00
€,
et
pour
3
corps
maximum.
Chaque
ouverture
de
la
case
du
columbarium
sera
facturée
54,00
€
; seule
la gravure
reste
à la charge
du
concessionnaire.
Les
frais
de
non
renouvellement,
liés
à
l’achat
d’une
nouvelle
plaque
seront
facturés
au
concessionnaire
abandonnant
la case
du
columbarium,
au
prix
coûtant.
Elle précise
également
que
le prix pour
un
columbarium
d'une
durée
de
15
ans
et 30
ans
a
été fixé
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
ces
tarifs. Monsieur
CARPELS
: Nous
n'allons
pas
prendre
part
au
vote, je
vais
le dire
une
bonne
fois
pour
toute
car
cela
va
se répéter
à plusieurs
points
de
l'ordre
du jour.
C'est
le fait que
nous
n'avons
pas
le
projet
de
délibération
en
amont...
Nous
sommes
obligés
de
prendre
connaissance
de
ces
projets
au
moment
du
conseil.
Madame
le Maire
: vous
parlez
des
tarifs au-dessus
de
1000
€ ?
Monsieur
CARPELS
: Je
vous
parle
de
l'ensemble
de
l'ordre
du
jour.
La
seule
délibération
dont
nous
avons
connaissance
dans
l'ordre
du
jour
est
celle
que
nous
avons
déposée,
sinon
nous
n'avons
aucune
proposition,
aucun
projet
de
délibération
ne
nous
est
fourni,
hormis
quelques
renseignements.
Dans
les
collectivités,
lors
des
conseils
municipaux,
je
vous
l’ai
montré
de
loin
mais
je
peux
vous
la transmettre
si
vous
le
souhaitez,
vous
avez
les
projets
de
délibération
qui
sont
fournis.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: les
projets
de
délibération
ne
sont
pas
une
obligation.
Vous
avez
une
note
de
synthèse
qui vous
éclaire
suffisamment,
vous
avez
également
l'ensemble
des
documents
et ensuite
le sujet
est débattu
en
conseil
municipal.
C'est
là où
vous
prenez
la décision.
Monsieur
CARPELS
: ce
n'est
pas
une
obligation.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: la note
de
synthèse
n'est
pas
une
obligation
non
plus
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
mais
néanmoins
ici
vous
avez
un
relevé
de
décision
afin
de
vous
éclairer
au
mieux.
Monsieur
CARPELS
: comment
pouvoir
exercer
son
droit
d'amendement
dans
ces
circonstances
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: en
conseil
municipal
Monsieur
CARPELS
: en
prenant
connaissance
spontanément
des
informations
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services :
il n'y
a pas
d'obligation
à vous
communiquer
les
projets
de
délibération.
Monsieur
CARPELS
: je
pense
que
c'est
discutable,
vous
parlez
d'obligation
légale...
Je
vous
parle
du
liant
démocratique
et du
bon
exercice
démocratique.
Si vous
vous
extrayez
un
instant
de
l'aspect
purement
juridique,
ne
vous
semble-t-il
pas
logique
que
de
diffuser
les projets
de
délibération
soit
plus
simple
pour
l'assemblée,
afin
de
pouvoir
prendre
connaissance
des
éléments
qui
vont
être
débattus
lors
du
conseil
municipal
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: cette
décision
ne
m'appartient
pas.
Monsieur
CARPELS
: cette
question
ne
vous
est
pas
adressée
car
ce
n’est
pas
à vous
d'y
répondre.
Madame
Le
Maire
: ce
n'est
pas
une
obligation
et pour
l'instant
c'est
comme
ça.
Monsieur
CARPELS
:
on
le
signale
une
nouvelle
fois,
cela
nous
semble
un
élément
tout
à fait
discutable.
Madame
Le
Maire
: Qui
vote
Pour
?
POUR
: 19
CONTRE :
0
ABSTENTION :
4 1-
Tarifs
2024
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN
15
- TARIFS
2024
: Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
Fretin,
les
comités
d'entreprises
et
Madame
le
Maire
: Je
vous
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la
ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
; Au-delà,
ils
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal. Je
vous
demande
donc
de
fixer
pour
2024
différents
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
supérieurs
à
1000
€.
Elle
propose
le barème
suivant
:
1°)
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1518€
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
1677 €
2°)
Comité
d’entreprise
et Sociétés
sur
et hors
territoire
de
FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1 870
€
-
Salle
des
Fêtes
+ cuisine
20I1€
Madame
D’HONT
demande
la parole.
Madame
D'HONT :
Je
souhaiterais
savoir
si
vous
allez
fermer
la
salle
des
fêtes
comme
vous
l'avez
fait
l'année
passée
?
Madame
le Maire
: non
pas
pour
le moment.
Madame
D'HONT
:
qu'est-ce
qui
justifie
que
l'année
passée
c'était
fermé
et
pas
cette
année
? Car
a
priori
q
qui]
q
P
P
P
il n'y
a pas
de
changement
dans
les tarifs.
Madame
Le
Maire
: car
aujourd'hui
je
suis
maire et
j'estime
qu'il
n'y
a pas
nécessité
de
fermer
la salle
des
fêtes.
Qui
vote
pour
ces
tarifs
?
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 2 -Budget
2023
-
Décision
modificative
n°1
Madame
Le
Maire
: Cette
première
décision
modificative
concerne
un
renforcement
de
charpente
pour
la
mise
en
œuvre
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
des
sports
cousin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
MS7,
Vu
la
délibération
n°
7
du
14
avril
2023
approuvant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
2023, Considérant
que
des
renforcements
de
charpente
à
la
salle
des
sports
« Cousin
»
doivent
être
réalisés
nécessitant
des
crédits
supplémentaires
au
compte
2131
« Constructions
Bâtiments
Publics
»,
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
prévues
à
l’opération
177
« transition
énergétique
du bâtiment
», compte
231
« Immobilisations
corporelles
en cours
» n’ont
pas
été totalement
engagées
sur
2023,
Il y
a lieu
d’effectuer
des
ajustements
budgétaires
en
investissement
afin
de
modifier
le
compte
231
(opération
177)
en
le
minorant
de
150
000
€
et
le
compte
2131
en
lui
affectant
des
crédits
supplémentaires
d’un
montant
de
150
000
€.
Les
modifications
sont
les
suivantes :
DM
3
Dépense
Recette
Opération
177
Investissement
|Chapitre
23
(art
231)
-
150000
€
Chapitre
21
(art2131)
+150
000€
L'équilibre
budgétaire
est préservé
; le montant
total
des
dépenses
et des
recettes
de
la
section
d’investissement
s’élève
à 3 548
969,
83
€.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
cette
modification.
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Arrivée
de
Madame
DEWILDE
3
- Budget
2023
-
Décision
modificative
n°2
Madame
Le
Maire
:
Cette
décision
concerne
les
agents
communaux
qui
ont
réalisé
des
travaux
d'investissement
en
régie
courant
2023,
ces
dépenses
peuvent
être
imputées
17 directement
à
la section
d'investissement
par
une
décision
modificative.
Je
vais
donc
vous
en
donner
lecture.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°7
du
1%
avril
2023
approuvant
le vote
du
BP
2023,
Je
vous
informe
que
durant
l’année
2023,
les
agents
de
la commune
ont
réalisé
certains
travaux
d’investissement
:
-
Rafraichissement
du
Centre
Social
et relamping
-
Remplacement
des
dalles
de
plafond
du
Pôle
Culture
-
Rénovation
du
bar
et du
sol
des
Colombophiles
-
Rénovation
de
l’entrée
de
la salle
CHUFFART
-
Remplacement
des
dalles
sol
dans
le patio
du
Pôle
Culture
-
Réfection
du
mur
de
restauration
au
Pôle
Culture
-
Travaux
de
peinture
dans
deux
bureaux
en
mairie
-
Travaux
d'aménagement
de
l’étage
des
ateliers
techniques
-
Isolation
du
mur
en
façade
du
logement
de
la Police
Municipale
— Rue
A.Cousin -
Réfection
de
la descente
d’escalier
dans
la loge
de
la Salle
des
Fêtes
-
Relamping
de
l’école
Primaire
et de
l’école
Maternelle
-
Isolation
du
grenier
du
logement
de
fonction
de
la police
municipale
rue
Pasteur
-
Mise
aux
normes
des
boiseries
de
la cuisine
du
Pôle
Culture
-
Isolation
des
murs
d’une
salle
au
complexe
Pasteur
-
Travaux
d'aménagement
d’une
salle au
complexe
Pasteur
-
Relamping
LED
de
la cuisine
du
Pôle
Culture
-
Remplacement
des
blocs
de
secours
de
l’école
Primaire
et du
Pôle
Culture
Conformément
aux
instructions
comptables
de
la M57,
ces
dépenses
(charges
de
personnel
ainsi
que
fournitures
et matériaux)
afférentes
aux
travaux
effectués
en
régie
peuvent
être
imputées
directement
à la section
d’investissement
par
la présente
décision
modificative.
Pour
ce
faire, je
vous
propose
d’ouvrir
les
crédits
et de
réaliser
les
opérations
d’ordre
suivantes
:
>
Section
d’investissement
:
o
DEPENSE:
040
: Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
section
2135
«
Installations
générales,
agencement
et aménagements
des
constructions
» :
43
145,54
€
o
RECETTE :
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
+43
145,54
€
>
Section
de
fonctionnement
:
o
DEPENSE:
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
:
+43
145,54
€
18 o
RECETTE:
042
: Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
section
72
: Production
immobilisée
+43
145,54
€
Le
montant
de
43
145,54
€ correspond
à la reprise
:
-
Des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2023
pour
17
837,53
€
-
Des
heures
de mains
d’œuvre
consacrées
à la réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
25
308,01
€
soit
1421
heures
Un
état
des
travaux
réalisés
est
annexé
à la présente
délibération.
Je
vous
propose
de
voter
pour
l’adoption
de
la décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2023.
Qui
vote
Pour
?
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
4
- Budget
2023
-
Décision
modificative
n° 3
Madame
Le
Maire
: Cette
décision
concerne
les
recettes
liées
aux
sessions
d'immobilisation
(c'est-à-dire
les
terrains,
les
tracteurs).
Elles
ont
été
prévues
en
section
de
fonctionnement
alors
qu'elles
devaient
être
en
investissement.
C'est
donc
un
ajustement
de
chapitres.
Considérant
que
les recettes
liées
aux
cessions
d’immobilisations
(terrains
et tracteur)
ont
été
prévues
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
77
alors
qu’elles
devaient
l’être
en
investissement
au
chapitre
024,
il
y
a
lieu
d’effectuer
des
ajustements
budgétaires
en
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Concernant
la section
de
fonctionnement,
la modification
à la baisse
du
chapitre
77
en
recette
est
équilibrée
par
la
modification
pour
le
même
montant
du
chapitre
023
-
« Virement
à la section
d’investissement
» en
dépense.
Ce
faisant,
le
chapitre
021
- « Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
minore
d’autant
les
recettes
d’investissement.
Cette
minoration
est
compensée
par
la
hausse
du
chapitre
024
- « Produits
des
cessions
d’immobilisations
».
Les
modifications
sont
les
suivantes :
DM
3
Dépense
Recette
Fonctionnement
| Chapitre
023
-334,000
€ |
Ch
77
(Art
7751)
-334,000
€
frésti
t
Chapitre
021
-334,000
€
PVestssemen
Chapitre 024
+334,000 €
L'équilibre
budgétaire
est préservé
; le montant
total
des
dépenses
et des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
à 6 542
292,
23
€
et le
montant
total
des
dépenses
et des
recettes
de
la section
d’investissement
s’élève
à 3
548
969,
83
€.
Monsieur
CARPELS
: cela
concerne
quelles
immobilisations
?
19 Madame
Le
Maire :
le
terrain
et
le
tracteur.
Monsieur
CARPELS
: quel
terrain
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
:
le terrain
situé
derrière
l'ancien
bâtiment
de
la paroisse,
où
va
se
situer
le projet
pour
les
personnes
âgées.
Monsieur
CARPELS
: d'accord.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
cette
décision,
Qui
est
Pour
?
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
5 -
Demandes
de
subvention
Madame
le
Maire
: Je
vous
rappelle
que
depuis
janvier
2023,
nous
avons
un
un
nouveau
règlement
d'attribution
qui
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2022.
Les
associations
doivent
désormais
déposer
leur
demande
avant
la
fin
du
mois
d'octobre.
Le
groupe
de
travail
se
réunit
ensuite
et
examine
les
demandes.
Ces
demandes
sont
ensuite
présentées
au
Conseil
municipal.
Monsieur
CARPELS
: Vous
commencez
tout
de
suite
à prendre
les
associations
une
par
une
?
Madame
le Maire
: Oui.
Monsieur
CARPELS
: J'ai
une
observation.
Madame
le
Maire
: Je
voulais
vous
demander
si vous
souhaitiez
voter
par
association
ou
la totalité
d'un
seul
coup
?
Madame
THUNEVIN
: Il y a une
association
pour
laquelle
je
ne
peux
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
le Maire
: Effectivement
je
voulais
donc
ajouter
également
que
les
personnes
qui
font
partie
d'un
bureau
d'association
même
d’un
Conseil
d'Administration
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
De
ce
fait
nous
les
voterons
une
par
une.
Monsieur
CARPELS
: C'est
la première
fois
que
ce
règlement
est mise
en
œuvre.
Cela a
été
voté
lors
d'un
conseil
pour
lequel
nous
n'avons
pas
participé,
puisqu'il
s'est
passé
pour
mémoire
pendant
les
vacances
scolaires
de
l'année
dernière,
dans
des
conditions
de
convocation
et d'information
habituelle.
Ce
règlement
a donc
été
adopté
au
strict
minimum
du
quorum,
car
il n'y
avait
que
12
élus
sur
23.
Nous
avons
juste
quelques
observations
puisque
nous
n'avons
malheureusement
pas
pu
participer
à ce
débat.
Ce
qui
est
dommage,
c'était
un
débat
important.
Nous
avions
sollicité
depuis
un
moment
pour
qu'il
puisse
y avoir
des
dispositions
qui
donnent
un
peu
de
clarté
et
de
transparence
sur
l'attribution
de
ces
subventions,
c'est
donc
dommage
que
ce
soit
passé
comme
cela.
Il a été
mis
en
œuvre,
nous
avons
donc
quelques
observations.
Plusieurs
choses
dans
ce
règlement
nous
perturbent.… Madame
Le
Maire
: Mais
ce
n'est
pas
l'objet
de
la délibération.
Monsieur
CARPELS
: Aujourd'hui
vous
le mettez
en application.
Madame
Le
Maire
: Je vous
rappelle
quand
même
que
lorsque
l'on est élu,
on
est élu
pendant
les vacances,
en
vacances,
le
soir.
C'est
la même
chose
pour
tous
les
élus.
Monsieur
CARPELS : Il
y a peut-être
matière
à s'interroger
pourquoi
l'on
arrive
à
12
élus ce
jour-là
!
Madame
DHAENENS
: Les
12
autres
se
sont
rendus
disponibles.
Monsieur
CARPELS
: Cela
n'enlève
en
rien
la légalité
de
cette
délibération,
je
ne
la conteste
pas...
Madame
Le
Maire
: Nous
avons
déjà
un
ordre
du jour
très
chargé.
On
ne
revient
pas
là-dessus
ça
a été
voté.
Monsieur
CARPELS
: À
moins
que
vous
ne
souhaitiez
vraiment
pas
nous
laisser
nous
exprimer
…
Dans
ce
cas-là
je
me
tais.
Madame
Le
Maire :
Il fallait
vous
exprimer
lors
du
conseil
municipal
où
l'on
a voté
ce
règlement.
Monsieur
CARPELS
: Là
on
veut
expliquer
quelque
chose
qui
est en rapport
avec
la délibération
car vous
allez
appliquer
ce
règlement.
Madame
Le
Maire
: Vous
dites
que
ça
ne
vous
va
pas,
mais
on
ne
reviendra
pas
dessus,
il a été
voté,
le
quorum
était
atteint.
Monsieur
CARPELS
: Nous
prenons
acte
que
vous
ne
souhaitiez
pas
que
nous
nous
exprimions
sur
ce
sujet.
Madame
Le
Maire
: Vous
avez
la possibilité
de vous
exprimer
ailleurs.
Sur votre
site.
Monsieur
CARPELS
: Nous
sommes
en
séance
publique,
dans
le cadre
d'un
débat
démocratique,
et nous
prenons
acte
que
vous
ne
souhaitiez
pas
que
nous
nous
exprimions
sur
ce
sujet.
Madame
Le
Maire
: Ce
n'est
pas
l'objet
de
la
délibération,
aujourd’hui
nous
votons
les
subventions
aux
associations.
Monsieur
CARPELS
: Et
nous
avons
des
observations
à
faire
sur
la
manière
dont
vous
appliquez
le
règlement.
C'est
tout
à fait dans
le sujet.
Madame
le
Maire
: Monsieur
CARPELS,
qu'est-ce
que
vous
ne
comprenez
pas
?
La
délibération
concernant
le règlement
a
été
adoptée
en
conseil
municipal
de
décembre
2022,
vous
n'étiez
pas
présent,
tant
pis, mais
il y avait
le quorum
et ce règlement
a été adopté.
Si
vous
aviez
été
là,
vous
vous
seriez
exprimé
mais
vous
n'étiez
pas
là et
le règlement
a
été
voté.
Maintenant
on
applique
ce
règlement
pour
l'attribution
des
subventions.
Monsieur
CARPELS
: Nous
en
avons
pris
acte.
Madame
le Maire
: Il faut
bien
que
les associations
aient
leurs
subventions.
Vous
aviez
en
effet
sollicité
un
règlement
pour
ces
subventions,
nous
y avons
travaillé,
nous
l'avons
présenté,
il a été
voté
et adopté.
Maintenant
on
examine
les
subventions.
211 Monsieur
CARPELS
: Je
vous
dis
encore
une
fois
nous
avons
besoin
de
3
minutes
pour
exposer
quelques
observations
et
quelques
pistes
d'amélioration
que
vous
ne
souhaitez
pas
entendre.
Nous
en
prenons
acte.
a. Demande
de
subvention
« A.D.M.R
»
Madame
le
Maire
: L'ADMR
à
quelques
difficultés
financières.
Le
groupe
de
travail
souhaiterait
lui
allouer
12
500
€
de
subvention.
L'année
précédente
ils
ont
eu
7
000
€
mais
ils
ont
accumulé
un
déficit.
Qui
est
d’accord
pour
attribuer
à cette
association
la somme
de
12
500,00
€ ?
Mr
DEHAUT
intéressé
ne prend pas
part
au
vote.
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
b-
Demande
de
subvention
«A.D.N.A.2.L
»
Madame
le
Maire :
L'ADNA2L
a
eu
2000
€
l'année
précédente.
Cette
année
il
nous
demande
une
augmentation
exceptionnelle
de
500
€.
Nous
vous
proposons
donc
de
leur
attribuer
2000
€ de
subvention
et 500
€
à titre
exceptionnel.
Monsieur
CARPELS
: J'ai
une
observation
là-dessus,
ADNA2L
déploie
une
énergie
pour
défendre
nos
Madame
le
Maire
deux
communes
des
nuisances
aéroportuaires,
on
les
remercie.
Mais
nous
avons
quand
même
un
sentiment
sur
cette
association,
c'est
qu'elle
s'est
constituée
sur
un
vide.
Ils
sont
sur
un
champ
de
défense
de
nos
concitoyens,
notamment
par
des
démarches
juridiques,
précisément
parce
que
la
commune
ne
le
fait
pas,
cela
fait
penser
à une
sous-traitance
de
ce
dossier.
Pourquoi
la commune
ne
gère-t-elle
pas
directement
les
démarches
?
J'ai
lu
le
projet
de
l'adna21l
sur
les
différents
relevés.
Pourquoi
la
commune
ne
s'empare-t-elle
pas
directement
de
ce
dossier
?
D'ailleurs
est-ce
que
cela
n'aurait
pas
plus
de
poids
que
l'association
?
: Plusieurs
démarches
entreprises
en
justice,
la
ville
notamment
pour
le
permis
de
construire
et l'ADNA2L c'est
jointe
à nous
pour
ce
recours.
L’ADNA2L a fait
un
recours
pour
les
trajectoires
actuelles,
nous
nous
sommes
joints
à ce
recours.
Nous
sommes
solidaires,
associés
de
cette
association.
Monsieur
CARPELS
: c'est-à-dire
que
les
recours
qui
sont
à
engager
actuellement
par
l'adna21
se
font
Madame
le
Maire :
également
en
complément
d'un
recours
identique
par
la ville
de
Fretin.
ce
sont
des
recours
différents,
mais
qui
concernent
toujours
la même
chose.
ADNA2L
a pris
en
charge
tout
ce
qui
concerne
les
trajectoires.
Monsieur
CARPELS
: Pourquoi
la mairie
de
Fretin
ne
s'occupe-t-elle
pas
de
ce
dossier
également
?
Madame
Le
Maire
: Nous
nous
en
occupons,
nous
sommes
solidaires
avec
eux,
accompagnés
de
Monsieur
Monet. De
notre
côté
nous
avons
des
recours
relatifs
au
permis
de
construire,
l'adna2l
et
d'autres
associations
comme
les
survolés
se joignent
à notre
recours.
C'est
une
façon
de
fonctionner. Monsieur
CARPELS
: Vous
comprenez
que
ce
sont
des
questions
qui
se
posent...
Une
municipalité
a du
poids,
à
des
moyens
qu'une
association
n'a
pas
forcément.
Il y
a
d'une
précarité
du
soutien.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Pas
du tout
! La ville est affichée
sur les recours
en tant que
"ville
de
Fretin”.
Monsieur
CARPELS
: c'est
ce
dont
je
vous
parlais
tout
à
l'heure...
Les
recours
qui
sont
engagés
par
l'association.
Je
ne
comprends
pas
très
bien.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: la
ville
est
associée
au
recours.
Monsieur
CARPELS
: c'est difficile
à comprendre
car nous
ne
savons
pas
exactement
quelle
est
la nature
du
recours
avec
précision.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: il y
a
le
recours
sur
les
trajectoires,
le
couvre-feu
et
le
recours
sur
l'extension
de
l'aéroport.
Madame
le
Maire
: nous
avons
créé
avec
le
maire
de
Bouvines
et
le
maire
de
Lesquin,
un
collectif
de
maires,
qui
travaille
également
avec
les
associations
(adna21
et
les
survolés)
pour
essayer
d'avoir
plus
de
poids.
Pour
reprendre
les
mots
de
Madame
MULLIER
" c'est
le pot
de
terre
contre
le
pot
de
fer
",
plus
on
est
nombreux,
plus
on
a de
poids.
C'est
pour
cela
que
l'on
travaille
avec
les
associations
et un
ensemble
d’élus.
Nous
n'avons
pas
les
mêmes
interventions.
Avec
les
élus
on
essaie
d'avoir
un
poids
au
niveau
de
[a
préfecture,
on
a
rencontré
le
préfet. Du
côté
des
associations,
elles
se
bagarrent
plutôt
avec
l'ACNUSA.
Mais
même
ainsi
cela
va
être
très
difficile,
nous
avons
d'ailleurs
refusé
le
permis
de
construire
pour
bloquer
les
travaux
et
permettre
aux
associations
de
faire
un
travail
auprès
du
préfet,
de
l'aéroport
…
On
a gagné
du
temps.
C'est
un
travail
conjoint
nous
sommes
solidaire
et associés.
Nos
avocats
travaillent
d'ailleurs
ensemble.
Qui
vote
pour
attribuer
à
cette
association
la
somme
de
2
000,00
€
et
500,00
€
à titre
exceptionnel. POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
c- Demande
de
subvention
« L'Atelier
des
couleurs
»
L’association
« L'Atelier
des
couleurs
»
a
sollicité
une
petite
augmentation
car
les
coûts
du
matériel
ont
augmenté.
Je
vous
propose
d’attribuer
à cette
association
la somme
de
600,00
€.
Qui
vote
Pour
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
d
- Demande
de
subvention
« À
travers
Chants
» L'association
« À
travers
Chants
» a
sollicité
le même
montant
pour
cette
année.
Je
propose
d’attribuer
à cette
association
la somme
de
800,00
€.
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
e - Demande
de
subvention
« Association
Fretinoise
d’ Accompagnement
Scolaire
»
L'association
« 4A.F.A.S
» avait
550
€ et renouvelle
sa
demande.
Je
propose
donc
de
leur
attribuer
la somme
de
550,00
€.
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
f-
Demande
de
subvention
« Association
des
Parents
d’Elèves
»
L’association
« 4.P.E
»
sollicite
le
même
montant
soit
la
somme
de
900,00
€.
Madame
THUNEVIN
intéressée
ne prend pas part
au
vote.
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
g-_
Demande
de
subvention
«Association
d'aide
à
la
défense
des
victimes
accidentées
»
L'association
« Association
d'aide
à
la
défense
des
victimes
accidentées
»
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Nous
avons
toujours
donné
300
€
et
ils n’ont
pas
d’autres
demandes
particulières.
Qui
vote
pour
?
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
h
- Demande
de
subvention
«
Cercle
de
yoga
»
L’association
«
Cercle
de yoga
» renouvelle
leur
demande
de
600,
00
€
Qui
vote
Pour
?
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
i-
Demande
de
subvention
« Basket
Club
Fretinois
»
L'association
« Basket
Club
Fretinois
»
n’a
rien
sollicité
en
2020,2021
et
2022.
Pour
cette
année
2023,
on
propose
la
somme
de
1
800,00
€.
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
j-_
Demande
de
subvention
«
Club
Fretinois
de
tennis
de
table
»
L'association
« Club
Fretinois
de
tennis
de
table
» je
propose
d’attribuer
la somme
de
1 900,00
€
comme
depuis
de
nombreuses
années.
24 POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
k-
Demande
de
subvention
«
Club
de
Twirling
— Black
and
Pink
»
Madame
le Maire
: Le
club
de
twirling
avait
1300
€.
Cette
année
elle
sollicite
une
augmentation
et une
subvention
exceptionnelle.
Madame
DHAENENS
: Ceci
est
dû
à
leur
nombreux
déplacements,
ils
jouent
dans
deux
fédérations
(UFOLEP
et la fédération),
ils ont
de
très
bons
résultats
mais
doivent
se
déplacer
dans
toute
la France.
Madame
le
Maire
: Nous
proposons
donc
d'augmenter
la
subvention
à
1500
€
et
de
le
remettre
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ pour
leur
frais
de
déplacement.
Qui
votre
pour
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
l-
Demande
de
subvention
«
Club
du
3°" Age
et
de
l’Amitié
»
Pour
l’association
du
«
Club
du
3°"
Age
et
de
l'Amitié
»
on
propose
la
somme
de
600,00
€.
Qui
vote
POUR
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Il n’y
a plus
beaucoup
d’adhérents
au
club
du
3°"° âge.
m-
Demande
de
subvention
«
Club
Féminin
»
L’association
« Club
Féminin
» avait
300,00
€ mais
sollicite
une
petite
augmentation
pour
l’achat des
matériaux
qui
augmentent.
Nous
proposons
donc
400,
00
€
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
n-
Demande
de
subvention
« Eollis
»
Pour
l’association
« Eollis
»,
c’est
une
somme
par
habitant,
elle
est
bien
définie
et
s’élèvent
pour
2023
à 983,40
€.
Qui
vote
POUR
?
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
o
-
Demande
de
subvention
«TAF
»
L'association
« JAF
»
avait
en
2022
la
somme
de
4700
€.
Ils
ont
sollicité
une
augmentation,
nous
proposons
5 200
€,
soit une
augmentation
de
500,00
€ Qui
vote
POUR
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
p-
Demande
de
subvention
« L'Atelier
»
L'association
« L'Atelier
» avait
16
000
€ et je vous
propose
de
réattribuer
cette
même
somme. Qui
est
POUR
?
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
r-
Demande
de
subvention
«Le
Musée
de
la
Vie
Rurale
»
L'association
« Le
Musée
de
la
Vie
Rurale
»
a
eu
la
somme
de
3000
€
l’année
précédente
car
ils
avaient
besoin
d’un
financement
pour
l’association
qui
a
fait
l'inventaire
de
tous
les
outils
du
musée.
Le
montant
était
à
hauteur
de
6
000
€,
la
Région
a
également
financé
à
hauteur
de
3000
€.
Pour
cette
année,
la
subvention
annuelle
correspond
à
celle
des
années
précédentes
soit
500,00
€.
Monsieur
Mianowski
intéressé
ne prend pas part
au
vote.
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
s - Demande
de
subvention
« Les
Messagers
de
l'Avenir
»
L'association
« Les
Messagers
de
l'Avenir
» renouvelle
sa
demande
de
600,00
€.
Qui
vote
POUR
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
t-
Demande
de
subvention
« Recherche
sur
le
Cancer
»
L'association
« Recherche
sur
le
Cancer
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
On
propose
la somme
de
200,00
€.
Qui
vote
POUR
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
u-
Demande
de
subvention
«
Les
Restaurants
du
Cœur
»
L’association
« Les
Restaurants
du
Cœur
» avait
en
2022
la somme
de
1
110
€.
À
ce
jour,
un
plus
grand
nombre
de
familles
bénéficie
des
restos
du
cœur.
Par
rapport
à l’augmentation
des
repas,
on
vous
propose
la somme
de
2
100,00
€.
Il y
a environ
120
familles
qui
ont
bénéficié
des
restos
du
cœur.
Qui
vote
POUR
?
POUR
: 19
CONTRE
: 0
26
| ABSTENTION
: 4
v-
Demande
de
subvention
«
Tonic
Forme
»
Pour
l’association
«
Tonic
Forme
», je vous
propose
de
lui réattribuer
la somme
de
1 500,00
€. Qui
vote
POUR
?
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
w
- Demande
de
subvention
«
Union
Nationale
des
Combattants
»
L'association
«
Union
Nationale
des
Combattants
»
avait
700
€
et je
propose
de
lui
attribuer
700,00
€
à nouveau.
Qui
vote
POUR
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
x
- Demande
de
subvention
«
USF
»
L'association
«
USF
»
avait
4700
€
de
subvention,
tout
comme
le
JAF,
et
on
vous
propose
de
les
augmenter
de
500
€,
suite
à
leur
demande
d’augmentation,
soit
une
subvention
de
5
200,00
€.
Qui
vote
POUR
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
y
- Demande
de
subvention
« Perm’Ateliers
»
Nous
avons
une
nouvelle
association
qui
s’appelle
« Perm'Ateliers
».
En
tant
que
nouvelle
association,
il est octroyé
la somme
de
500,00
€
Qui
vote
POUR
?
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
6 -
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de
postes
Madame
Le
Maire :
Ce
ne
sont
pas
des
suppressions
sèches,
ce
sont
des
changements
de
grade.
Lorsque
les
personnes
évoluent
dans
leur
grade,
leur
ancien
poste
est
supprimé
car
elles
évoluent
sur
un
nouveau
grade.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial. Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
pour
les
suppressions
de
poste,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Compte
tenu
de
la charge
de
travail
supplémentaire
à
la médiathèque
(participation
à
l’accueil
des
classes
et à la préparation
administrative),
il convient
de
modifier
le poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
de
20
heures
hebdomadaires
en
créant
un
nouveau
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
de
27
heures
hebdomadaires
et en
supprimant
celui
de
20
heures
hebdomadaires,
à compter
du
ler
janvier
2024.
Je
vous
propose :
La
création
d’un
poste
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
heures
heddomadaires
à compter
du
ler janvier
2024
qui
sont
:
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
De
même,
compte
tenu
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
de
certains
agents
de
la
collectivité
qui
ont
laissé
des
postes
vacants,
de
l’évolution
des
postes
pour
ces
agents
et
de
la
réorganisation
des
services
qui
en
découle,
des
départs
en
retraite, Il convient
de
supprimer
les
emplois
correspondants.
Je
vous
propose
donc :
La
suppression
de
9
postes
permanents
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du ler
janvier
2024
qui
sont
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
-
4 postes
d’adjoint
technique
-
1 poste
d’'ATSEM
principal
de
2ème
classe
-
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
(35
heures
hebdomadaires)
La
suppression
de
1
poste
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
hebdomadaires
à compter
du ler janvier
2024
qui
sont
:
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
(20
heures
hebdomadaires)
Le
tableau
des
effectifs
se
présente
comme
suit :
© Grade
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de 35
heures - Effectif actuel
du
grade :
1
+ Effectif
nouveau
du
grade
: 0
©
Grade
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures - Effectif actuel
du
grade :
3
- Effectif nouveau
du
grade
: 2 © Grade
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
à raison
de
35
heures
+ Effectif actuel
du
grade
: 1
+ Effectif nouveau
du
grade
: 0
0 Grade
Adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de 35
heures
- Effectif actuel
du
grade
: 24
+ Effectif nouveau
du
grade
: 20
©
Grade
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
° Effectif
actuel
du
grade
: 3
* Effectif nouveau
du
grade
: 2
©
Grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à raison
de
35
heures
* Effectif actuel
du
grade :
1
- Effectif nouveau
du
grade
: 0
©
Grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à raison
de
20
heures
* Effectif
actuel
du
grade
: 1
° Effectif nouveau
du
grade
: 0
©
Grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à raison
de
27
heures
+ Effectif actuel
du
grade
: 0
- Effectif nouveau
du
grade :
1
Le
tableau
des
effectifs
est modifié
comme
suit
à compter
du
ler janvier
2024.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
ces
créations
et
suppressions
de
postes,
qui
est POUR
?
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
7
- Acquisition
de
parcelles
cadastrées
ZH
547
et
ZH
470
sises
chemin
de
Tournai
pour
une
contenance
totale
d'environ
4
007
m2
Madame
le
Maire
: Un
terrain
est
mis
en
vente
par
les
héritiers
DIDDEN,
ce
terrain
était
exploité
par
Mr
&
Mme
QUIQUE,
qui
n’ont
pas
souhaité
le racheter.
Nous
trouvons
que
c’est
une
opportunité
de pouvoir
acquérir
ce terrain
pour
notre
futur
projet
de
permaculture
avec
l’association
« Perm’ateliers
»
Je
vous
lie donc
la délibération.
Je
vous
informe
que
les
héritiers
de
Madame
Philomène
DIDDEN
souhaitent
céder
les
parcelles
cadastrées
ZH
547
et
ZH
470,
d’une
emprise
de
4
007
m2,
en
zone
A
(environ
3 880
m° pour
la ZH
547
et 127
m° pour
la ZH
470).
Ces
parcelles
sont
occupées
par
Monsieur
et
Madame
QUIQUE
dans
le
cadre
d’un
bail
rural,
les
fermages
étant
régulièrement
acquittés.
Ces
deux
parcelles,
situées
à proximité
immédiate
du
cimetière
communal
et
de
son
parking,
ne
sont
pas
exposées
au
risque
éventuel
d’épandage
de
produits
phytosanitaires,
se présentant
ainsi
comme
une
véritable
opportunité
dans
le cadre
du
futur
projet
de
permaculture
initié
par
la commune.
2
| Après
renseignements
pris
auprès
de
la
SAFER
et
négociation
avec
les
héritiers,
le
prix
pour
cette terre
agricole
a été fixé
à 1,5 € euros
le m?,
valeur
occupée,
les parcelles
faisant
l’objet
d’un
bail.
Compte
tenu
de
l’obligation
de
rendre
les
parcelles
cadastrées
ZH
547
et 470
libres
de
toute
occupation,
il
est
proposé
le
transfert
du
bail
actuel
sur
la
parcelle
propriété
communale
cadastrée
ZH
41
d’une
surface
de
4 007
m?
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
QUIQUE,
lesquels
acceptent
cette
proposition
qui
préserve
leur
surface
d’exploitation.
Un
bail
rural
pourra
être
rédigé
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
QUIQUE. Je
vous
propose
de
:
-
Donner
votre
accord
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZH
n°547
et ZH
470
au
prix
de
1,50
€
le
m°
valeur
occupée,
parcelle
occupée
dans
le cadre
d’un
bail
écrit
par
Monsieur
et Madame
QUIQUE
-
De
m’autoriser
à signer
le transfert
du
bail
sur
les
parcelles
ZH
547
et 470
sur
les
parcelles
cadastrées
ZH
41
en
zone
agricole
d’une
surface
4 007
m2.
-
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la Commune
-
M'autoriser
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
CARPELS
: La
parcelle
ZH
41
se
situe
où
?
Madame
le
Maire
: C'est
la parcelle
sur
laquelle
nous
allons
faire
un
bail
afin
que
Monsieur
et
Madame
QUIQUE
puissent
récupérer
les
4000
m2?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice
générale
des
services
: Cette
parcelle
se
situe
de
l'autre
côté
de
l'habitation.
L'objet
de
la
délibération
est
l'acquisition
de
cette
parcelle
mais
le
baïl
est
sur
la
parcelle
à
gauche
de
l'habitation.
Monsieur
CARPELS
: Ceci
dit
la délibération
ne
porte
pas
uniquement
sur
la vente
mais
également
sur
le
bail.
Madame
la Directrice
générale
des
services
: C'est
juste.
Monsieur
CARPELS
: Typiquement,
c'est
le genre
d'information
qu'on
apprend à
l'instant.
On
s'interroge,
c'est
pour
le
projet
de
permaculture,
mais
4000
m?
c'est
énorme
?!
Madame
le
Maire
: Dans
cette
délibération
il
n'est
pas
dit
que
l'on
va
remettre
les
4000
m2
pour
la
permaculture.
Monsieur
CARPELS
: Justement.
Madame
le
Maire
: Ce
sera
sujet
à
discussion
avec
l'association,
nous
verrons
au
fur
et
à
mesure
avec
l'avancée
de
leurs
activités.
Mais
nous
n'avons
pas
encore
discuté
de
ce
qu'ils
souhaitent
avoir
comme
superficie.
Monsieur
CARPELS
: et au-delà
de
ce
qu'ils
souhaiteraient
avoir.
Madame
le Maire
: Nous
avons
toujours
une
liste
d'attente
pour des
jardins
familiaux
Monsieur
CARPELS
: Ce
serait
éventuellement
un
partage
?
Madame
le Maire
: Voilà,
on
va
réfléchir
à quelque
chose
de cohérent.
Mais
nous
ne
pouvions
pas
racheter
une
partie
de
la parcelle,
les
héritiers
la vendent
en
totalité.
Monsieur
CARPELS
: J'entends
bien
et de
plus
ce
n'est
pas
cher.
30 Madame
le Maire
: La
terre
agricole
est
à 0,90
le
mètre
carré,
nous
avons
proposé
un
peu
plus.
Qui
est
Pour
?
POUR :
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
8
- Adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord-Pas-de-
Calais
Numérique
»
pour
bénéficier
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
— signature
de
la
convention
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à Madame
Pascale
MARY
Madame
MARY
: Fin
novembre,
nous
avons
appris
que
l'ENT
dans
les
écoles
primaires
et maternelle
de
la
commune
ne
serait
plus
pris
en
charge
par
le
Fonds
européen
et
que
ce
serait
à
la
charge
de
la commune.
Le
prix
était
de
3
€ par
enfant.
Il y
a eu
des
courriers
dans
les
villes
de
la MEL
pour
savoir
si nous
ne
pouvions
pas
faire
un
groupement
afin
d'avoir
des
tarifs
préférentiels.
Le
tarif serait
de
1,35
€ TTC
par
groupement
avec
les
frais
de
participation
à 60€
TTC.
C'est
un
outil
indispensable
dans
les
écoles,
pour
la communication
avec
les
familles.
Monsieur
CARPELS
: Effectivement,
nous
connaissons
l'ENT.
Est-ce
qu'il
y
a
un
usage
pédagogique
avec
les
enfants
? Je
sais
que
d'une
école
à l'autre
avec
les
avis
pédagogiques
il peut
y
avoir
des
usages
assez
intensifs.
Madame
MARY
: Il y a d'abord
toute
la communication
entre
l'école
et les
familles,
et ensuite
tout
ce
qui
est
devoirs,
leçons
pour
les
absents,
…
Dans
le
cas
du
plan
Vigipirate
Sécurité
renforcée,
une
communication
a dû
être
faite
aux
parents
indiquant
les
modalités
car
l'accès
à l'école
n'était
plus
autorisé,
ce
genre
de
choses
ne
peut
passer
que
par
l'ENT.
Monsieur
CARPELS
: Bien
sûr c'est un
outil
indispensable j'y suis
totalement
favorable.
Je me
questionne
juste
sur
une
chose et
je
vous
partage
simplement
ma
réflexion,
vous
savez
qu'il
y
a
des
campagnes
actuelles
assez
vigoureuses
et
ce
à juste
titre
sur
les
effets
des
écrans
pour
les
enfants...
Madame
MARY
: Les
enfants
ne
travaillent
pas
sur
l'ENT.
Monsieur
CARPELS
: Justement
c'était
ça
ma
question
car
il y
a
des
écoles
qui
exploitent
l'ENT
à tel
point
qu'il y a vraiment
un
usage
pédagogique
intensif et que
les
enfants
se retrouvent
sans
devoirs
à écrire.
Madame
MARY
: Non
pas
du
tout
Madame
le Maire
: C'est
avant
tout
un
moyen
d'information
et de
communication.
Madame
le Maire
: Avec
Monsieur
Castelain,
président
de
la MEL,
nous
avons
cherché
des
solutions
afin
de
trouver
un
tarif
préférentiel.
C’était
vraiment
un
coût
très
élevé.
Les
grosses
communes
se
retrouvaient
dans
l'obligation
de
créer
un
marché
ENT.
Nous
avons
été
prévenus
fin
novembre
pour
une
mise
en
place
janvier
2024.
Nous
avons
dû
nous
retourner
très
vite
afin
de
trouver
des
solutions.
Madame
CAZIER
demande
la parole
Madame
CAZIER
: J'ai juste
une
petite
remarque.
Je
suis
dans
un
gros
lycée
sur
Boulogne-sur-Mer,
je
m'étonne
un
peu
du
tarif,
nous
en
avons
parlé
au
dernier
conseil
d'administration
au
sein
de
mon
lycée,
et
en
réunissant
toutes
les
écoles
du
bassin,
nous
sommes
à
moins
de
50
centimes
par
élève.
Madame
le Maire
: Parce
que
les
lycées
passent
via la région.
Les
écoles
ce n'est pas
la compétence
région. Madame
CAZIER
: Je voulais
justement
vous
informer
qu'à
Boulogne,
ils ont
réussi
à inclure
les
écoles,
qui
bénéficient
du
même
tarif.
Madame
Le Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Nous
n'avons
pas
cette
possibilité-là.
Nous
passons
déjà
via
la MEL.
Madame
CAZIER
: C'est
une
question
tout à fait naïve
mais
comment
Boulogne-sur-Mer
arrive
à négocier
à 50
centimes
par
élève,
et nous
1,35
€
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
C'est
le
même
outil
?
En
plus
c'est
un
prix
négocié
que
nous
avons
avec
la MEL.
Madame
CAZIER
: Oui,
bien
sûr,
c’est
l’ENT
pour
tout
le monde.
Madame
le
Maire
: Les
lycées
c'est
la
région,
les
collèges
c'est
le
département,
et
les
écoles
c'est
une
compétence
commune.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Nous
n'avons
de
toute
façon
pas
le
choix...
C'est
la MEL
ou
alors
on
part
seul,
mais
là c'est
bien
plus
cher.
Madame
Le
Maire
: L’Environnement
Numérique
de Travail
(ENT)
a été mis
en place
sur
la région
Hauts-
de-France
en
2019,
avec
un
déploiement
plus
soutenu
lors
de
la
crise
sanitaire
pour
faciliter
l’école
à la maison.
Il était
porté
par
le Syndicat
Mixte
« Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
» (La
Fibre
Numérique
59
62)
sur
fonds
européens.
Compte
tenu
de
la fin
de
ce
financement
de
l’outil
ENT,
il convient
pour
la commune
FRETIN
de
poursuivre
le portage
financier
du
projet
d'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT),
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
n’ayant
pas
pris
cette
compétence
dévolue
aux
communes.
La
Métropole
Européenne
de
Lille
assurera
le
recueil
des
délibérations
et
documents
des
communes
de
son
territoire
aux
fins
d’adhésion
et
les transmettra
au
Syndicat
mixte.
La
Commune
de
FRETIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la République
;
Vu
le
Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
en
date de
juin
2022
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
»
(La
Fibre
Numérique
59
62)
tels
que
modifiés
par
délibération
du
19
janvier
2022,
et
notamment
l’article
4.2
relatif
à
la
compétence
du
Syndicat
en
matière
d’usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif ;
Vu
la délibération
2023-18
du
15 juin
2023
du
Syndicat
mixte
approuvant
le cahier
des
Conditions
Techniques,
Administratives
et
Financières
d’exercice
de
la
compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
»
par
le
Syndicat
mixte
;
Vu
la délibération
2022-14
du
16 juin
2022
approuvant
l’adhésion
du
Syndicat
mixte
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre,
la
maintenance,
l’exploitation
et
l’hébergement
d’un
ENT
sur
le territoire
régional
; Vu
la
convention
approuvée
par
délibération
2022-15
du
16
juin
2022
du
Syndicat
mixte
relative
au
partenariat
pour
la mise
en
en
œuvre
de
l’ENT
des
Hauts-de-France;
Considérant
que,
à la suite
de
la loi
pour
la refondation
de
l’École
et de
la République
du
8 juillet
2013,
la commune
de
FRETIN
poursuit,
aux
côtés
des
autres
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
ainsi
que
de
l’État,
l’objectif d’un
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires,
compte
tenu
de
sa
compétence
en
matière
d’usages
numériques
;
Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et simplifié,
aux
informations
et outils
dont
il a besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale ;
Considérant
que,
sur
le territoire
des
Hauts-de-France,
une
solution
homogène
d’'ENT
a été
déployée
pour
tous
les
élèves,
parents
et enseignants,
de
la maternelle
au
lycée,
grâce
à un
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités
et établissements
publics
concernés,
sur
la base
d’un
marché
qui
prend
fin
en juin
2023 ;
Considérant
que
ces
acteurs
de
l’ENT,
convaincus
de
l’intérêt
de
cette
solution,
ont
souhaité
renouveler
leur
partenariat
ainsi
que
le
groupement
de
commandes
pour
conclure
un
nouveau
marché,
signé
le
13
mars
2023
;
Considérant
que
l’intervention
du
SMO
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
se fonde
sur
un
transfert
de
compétence
de
la
part
des
communes
ou
des
EPCI
compétents
en
matière
de
numérique
éducatif pour
les
écoles
du
1°
degré
;
Considérant
que,
à
la suite
d’une
adhésion
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
compétent
au
Syndicat,
ce
dernier
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
de
l’EPCI,
en
lien
avec
les
collectivités
locales
dont
relèvent
les
écoles
qui
sont
équipées
et
l’Éducation
Nationale,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
de
la commune
ou
d’un
EPCI
membre
aux
ressources
du
Syndicat,
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
sur
la base
des
critères
prévus
à
la présente
délibération
et
des
missions
réalisées
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
sur
le territoire
de
la commune
ou
de
l’EPCI
concerné
;
Je
vous
propose
que
le
Conseil
municipal
de
la commune
FRETIN,
Autorise
l’exercice
de
la
compétence
«
Usages
Numériques,
nouvelles
technologies
de
l'information
en
matière
du
numérique
éducatif»
pour
l'installation
et
l’accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d’espaces
numériques
de
travail
(ENT)
de
la
Ville
de
Fretin
par
le
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»,
Décide
que
la compétence
ENT
sera
effective
sans
délai
et au
plus
tard
dès
le rendu
exécutoire
de
la délibération
concordante
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-
Calais
Numérique
» valant
accord
et adhésion
de
la commune
de
FRETIN
;
Demande
à adhérer
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» et
m'autoriser
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion
;
Approuve
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»,
annexés
à la présente
;
Décide
le versement
de
la ou
des
contributions
annuelle(s)
obligatoire(s)
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» (compte
65568)
; Désigne
Madame
Pascale
MARY,
comme
déléguée,
soit
au
comité
syndical,
soit
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical,
conformément
à l’article
«
8.1
composition
du
comité
syndical
», figurant
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte. Qui
vote
POUR
?
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Merci.
9-Convention
de
partenariat
MEL
(ILEO),
la ville de
FRETIN
et
le CCAS
pour
le
maintien
de
fourniture
d'eau
aux
familles
en
difficulté
- signature
de
la
convention
Madame
le Maire
: Nous
avons
une
mise
à disposition
de
chèque
pour
aider
les
personnes
en
difficulté
à
régler
leur
facture.
Pour
bénéficier
de
ces
chéquiers
il faut
donc
faire
une
convention.
Celle-ci
avait
déjà
été
actée
l'année
dernière.
Je
vous
propose
donc
la délibération
suivante.
Par
délibération
N°4
du
20
décembre
2016,
la
ville
de
FRETIN
avait
conventionné
avec
la MEL
(ILEO)
pour
le maintien
de
la fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficulté
sur
FRETIN.
Cette
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023,
il y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
nouveau
délégataire
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la
MEL,
ILEO,
à
compter
du
1° janvier
2024
ceci,
afin
de
continuer
à bénéficier
du
dispositif.
ILEO
affecte
une
enveloppe
financière
au
financement
d’actions
permettant
la mise
en
œuvre
« du
droit
à l’eau
pour
tous
».
L'utilisation
annuelle
de
cette
enveloppe
sera
décidée
chaque
année
par
la MEL.
Je
vous
informe
que
cette
convention
sera
soumise
au
prochain
conseil
d’administration
du
CCAS.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: S'il vous
plaît,
avez-vous
une
indication
du
nombre
de
fretinois
concernés
par
ces
aides
?
Monsieur
DEHAUT
: ILEO
nous
transmet
la liste
des
personnes
qui
sont
concernées.
Monsieur
CARPELS
: Avez-vous
justement
une
petite
idée
des
personnes
qui
ont
été
concernées
par
ces
aides
?
Monsieur
DEHAUT
: Cela
dépend
des
années.
Monsieur
CARPELS
: Et
là...
Récemment
?
Monsieur
DEHAUT
: Je
ne
l'ai
pas
encore
eu
pour
cette
année,
mais
nous
avons
le
temps
de
les
remettre
P
P
jusqu'au
31
décembre.
Madame
Le
Maire
: Tu
as
le chiffre
pour
2022
?
Monsieur
DEHAUT
: 2022...
Madame
le Maire
: Il me
semble
une
petite
dizaine. Monsieur
DEHAUT
: Ensuite
il y
a d'autres
dispositifs
comme
le
FSL,
ensuite
on
est
en
fonction
de
la
Madame
Le
Maire
demande.
Certaines
fois,
après
analyse
on
se
rend
compte
que
certaines
familles
ont
juste
oublié
de
payer
leurs
factures.
: Je vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
approuver
le principe
de
cette convention
et de m’autoriser
à signer
la convention
de
partenariat
pour
le maintien
de
la fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficulté
sur
FRETIN
avec
ILEO,
et
tous
les
documents
s’y
afférents POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
dispositif 10
-
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
services
concernant
le
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LEOPOLT
Monsieur
LEOPOLT
: Afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
en
2019,
la MEL
s'est portée
de
nouveau
Madame
le
Maire
: aux
côtés
des
communes
en
animant
et en
coordonnant
un
dispositif de
mutualisation
dédiée
à
la
valorisation
des
actions
éligibles.
Ce
dispositif
permet
de
trouver
de
nouveaux
financements
pour
la
réalisation
des
projets
tout
en
participant
à
la
dynamique
de
la
filière
professionnelle
de
la
rénovation.
Basée
sur
le
principe
de
pollueur-payeur,
ce
dispositif
oblige
les
fournisseurs
d'énergie
à réaliser
des
actions
d'économie
d'énergie
et
encourage
tous
les
acteurs
à en
faire
de
même
en
créant
un
marché
d'échange
et de
valorisation
des
certificats.
C'est
ainsi
que
la
MEL
a
proposé
aux
90
communes
potentiellement
bénéficiaires
d'adhérer
et de
se regrouper
afin
de
mettre
en
commun
les
économies
d'énergie
pour
la valorisation
sur
les marchés
de
CEE
au meilleur
prix
en
s'appuyant
sur une
expertise
et des
outils
mutualisés.
Pour
information,
le rachat
des
CEE
en
2019
est
de
5,90
€ par
mégawattheure
cumac,
il
est
passé
à
6,20
€
en
2021,
et
passera
au
ler
janvier
2024
à
7,10
€,
ce
qui
nous
a
permis
de
bénéficier
depuis
4
ans
de
solides
économies
notamment
pour
l'éclairage
public,
l'installation
frigorifique,
les
chaudières...
La
liste
n'est
pas
exhaustive.
Vous
comprendrez
donc
qu'il
est
important
de
signer
cet
avenant,
qui
est
un
avenant
de
prestation
de
service,
convention
de
regroupement
entre
la MEL
et la commune
qui
est
simplement
de
revaloriser
ce
taux
de
6,20
€ à 7,10
€.
Je
vous
donne
lecture
de
la
délibération
Consciente
du
défi
financier
que
représente
la transition
énergétique
et bas
carbone
du
territoire,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
s’engage
à
soutenir
les
projets
visant
à améliorer
durablement
la performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
depuis
le
ler janvier
2019,
la MEL
anime
et coordonne
un
dispositif mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d’économie
d’énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL,
les
communes
volontaires
et
autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
…).
Dans
ce cadre,
la MEL
propose
aux
adhérents
de
se regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d’énergie,
pour
les
valoriser
sur
le
marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en
s’appuyant
sur
une
expertise
et des
outils
mutualisés.
Dans
le
cadre
du
schéma
métropolitain
de
mutualisation,
et
conformément
aux
objectifs
de
réduction
de
la
demande
en
énergie
inscrits
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
en
février
2021,
le
Conseil
métropolitain
a validé
le
15
octobre
2021
la poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la période
2022-
2025,
et en
a fixé
les modalités
de
mise
en
œuvre
le
17
décembre
2021.
35 Ouvert
à toutes
les
communes,
ce
dispositif
mutualisé
bénéficie
à ce jour
à
la
MEL,
ainsi
qu’aux
61
communes
adhérentes
et à la FEAL.
Entre
le
1° janvier
2022
et le 31
décembre
2023,
la MEL
s’est engagée
à vendre
auprès
de
la société
OFEE
(Groupe
LEY
TON)
l’ensemble
des
CEE
générés
dans
le cadre
de
ce
regroupement,
et ce
pour
un
volume
minimum
de 40.000
MWh
cumac
(mégawatts-
heures
cumulés
actualisés)
à un
prix
minimal
de
6,80
€
par
MWh
cumac,
révisable
à
la hausse
selon
l’évolution
du
marché
national
des
CEE.
Sur
la
période
2022-2023,
la
MEL
a
ainsi
valoriser
8.445
opérations
d’efficacité
énergétique,
générant
90
329
MWh
cumac
pour
une
recette
totale
de
643
482
€
dont
612
520
€
reversés
à
36
communes
et
à
la
FEAL
(Fédération
d'Électricité
de
l'Arrondissement
de
Lille).
Au
terme
d’un
nouvel
appel
à
manifestation
d’intérêt,
Le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a validé
la conclusion
d’un
nouveau
partenariat
financier
avec
la
société
HELLIO
Solutions
portant
sur
tous
les
CEE
certifiés
dans
le
cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le
1% janvier
2024
et
le
31
décembre
2025.
L'offre
de
prix
négocié
et garanti
est de
7,1
€ par
Mwh
cumac
minimum,
révisable
à la hausse
selon
l’évolution
du
marché
national
des
CEE.
Par
conséquent,
les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
6,77
€
par
Mwh
cumac
généré.
La
commune
est
adhérente
à ce
service
mutualisé,
et a ainsi
conclu
avec
la
MEL
une
convention
de
prestation
de
service
en
date
du
8 avril
2022
définissant
précisément
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la période
2022-2023.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
ce
service,
il est proposé
d’adopter
l’avenant
ci-joint
visant
à intégrer
ces
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la période
2024-2025,
et à prolonger
la durée
de
cette
convention
en
conséquence
jusqu’au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
cette
offre
de
service
complète
une
palette
d’outils
déployée
par
la
MEL,
visant
à
accompagner
les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leur
patrimoine
comprenant
notamment :
le
service
de
Conseil
en
énergie
partagée,
ouvert
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
renouvelé
en
juin
2021,
le
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
doté
d’une
enveloppe
annuelle
de
5 millions
d’euros,
le Contrat
de chaleur
renouvelable
territorial,
soutenant
avec
l’appui
de
|’ ADEME
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles.
Je
vous
propose
donc
de :
de
prolonger
son
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d’énergie
en
tenant
compte
des
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la période
2024-2025 ;
m'’autoriser
à signer
avec
la Métropole
européenne
de
Lille
l’avenant
à
la convention
de
prestation
de
service
mutualisé
;
d’autoriser
la
commune
à
percevoir
la
recette
de
la
vente
de
ses
certificats,
et
à
rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dans
le cadre
du
regroupement.
Qui
vote
POUR
?
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
36
N 11 - CAF
: signature
de
la
convention
territoriales
globale
(CTG).
Monsieur
DEHAUT
: En
préambule,
je
vais
vous
faire
un
petit
rappel.
En
octobre
2023,
le
conseil
municipal
s'était
prononcé
à
l'unanimité
pour
poursuivre
le travail
sur la convention
territoriale
globale
afin d'éviter
le blocage
des
financements
actuels
pour
2023.
Pour
rappel
le
CEJ
contrat
enfance
jeunesse
était
la
Convention
avec
la
CAF,
qui
arrivait
à échéance
le
31
décembre
2022,
cette
convention
permettait
le
financement
modifié
des
actions
du
relais
petite
enfance,
la
réparation
des
8
berceaux
à
la
crèche
Babilou
de
Lesquin
et les
ALSH,
périscolaires
et extrascolaires.
Ce
dispositif national
a été
remplacé
par
le CTG.
Cette
convention
cadre
s'appuie
sur
des
démarches
partenariales
et
participatives,
elle
définit
un
projet
sur
le
territoire.
Cette
démarche
a
donc
été
entreprise
avec
la
CAF
depuis
le
début
d'année
afin
de
définir
un
projet
de
territoire
sur
la base
d'un
diagnostic
partagé,
c'est-à-dire
le portrait
social de la ville qui figure dans
la convention
afin de définir des besoins
et ainsi mettre
en
place
un
pouvoir
d'action
communal
et évolutif.
Outre
les
actions
déjà
en
place,
quelques
thématiques
ont
été
repérées
comme
la
violence
(phénomène
nouveau
entre
les jeunes),
l'addiction
des
ados
aux
écrans
ainsi
que
l'aide
aux
devoirs.
Celle-ci
seront
complétés
par
d'autres
thématiques
dans
le cadre
général
du
Plan
d'action
qui
sera
travaillé
en
comité
co-animé
par
la
CAF
et
la
ville
(comme
indiqué
à l'annexe
2).
Pour
la ville,
les
élus
porteurs
de
la délégation
aux
affaires
sociales,
à la jeunesse,
aux
affaires
scolaires,
ainsi
que
les
animateurs
du
service
"petite
enfance"
et "jeunesse",
et
pour
la CAF
le chargé
d'intervention
sociale.
Ces
travaux
validés
par
la CAF
seront
ensuite
communiqués
au
conseil
municipal
fin
décembre
2024
et
figureront
en
annexe
4
et
5
comme
indiqué
dans
la
présente
convention. En
conclusion,
il est
important
que
cette
convention
soit
signée
avant
la fin 2023
pour
la période
2023
2027
soit
5 ans
afin
de
maintenir
les
financements
appelés
désormais
à évoluer,
la pérennisation
de
l'offre
existante
et
le développement
d'offres
nouvelles
et de
pilotage
du
projet.
Monsieur
CARPELS
: Vous
avez
fait
référence
au
partenariat
avec
la
crèche
Babilou,
mais
il
y
a
également
la langue
au
chat
pour
10
places.
Mais
il n'y
a jamais
eu
de
rapprochement
pour
la crèche
qui
est
au
cœur
du
village
?
Monsieur
DEHAUT
: Non,
car
ils n'ont pas
de
convention
avec
la CAF.
Monsieur
CARPELS
: D'accord.
Madame
le
Maire
: Je
vous
informe
que
par
délibération
n°7
en
date
du
20
novembre
2019 ,
la ville
de
FRETIN a signé
un
contrat
d’objectifs
et
de
co-financement
avec
la CAF
(CEJ)
pour
une
durée
de
4 ans
ayant
pour
objectif
la poursuite
et l’optimisation
de
la politique
de
développement
en
matière
d’accueil
des
enfants
et des jeunes
jusqu’à
l’âge
de
17
ans
révolus,
favorisant
ainsi
le
développement
et
l’amélioration
de
l’offre
d’accueil
et ,
recherche
de
l’épanouissement
des
enfants
et des jeunes.
Ce
Contrat
Enfance
Jeunesse
étant terminé,
un
nouveau
dispositif partenarial
a été mis
en
place
par
la CAF
: la convention
territoriale
globale
(CTG).
La
CTG
est une
nouvelle
démarche
qui
a pour
objectif d’élaborer
le projet
de territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles,
et la mise
en place
de
37 Madame
le
Maire :
toute
action
favorable
aux
habitants
dans
leur
ensemble.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Elle
a pour
objectifs
:
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
;
De
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
De
pérenniser
et
optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements.
Ces
derniers
sont
ceux
existants
dans
le cadre
des
conventions
avec
la Caf en
cours
de
validité
à la d’effet
de
la CTG
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
La
CTG
permet
de valoriser
et renforcer
les collaborations
existantes
entre
les services
de
la CAF
et
la collectivité
dans
les
domaines
de
compétences
communs
tels
que :
La
petite
enfance
: relais
petite
enfance,
EAJE
du
territoire
L’enfance
jeunesse
: les ALSH
extrascolaire,
périscolaire
et séjour
Elle
permet
également
d’investiguer
tout
autre
champ
en
fonction
des
besoins
mis
en
exergue
dans
le diagnostic.
Une
fois
les
objectifs
et
les
projets
soutenus
par
la
collectivité
identifiée,
un
plan
d’actions
détaillant
les
moyens
mobilisés
par
chaque
signataire
et
les
modalités
d’évaluation
de
la CTG
seront
présentés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
validés
par
la CAF ;
ils figureront
en
annexe
de
la convention.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
territoriale
globale
2023-2027 jointe
à
la présente
délibération,
je
vous
demander
de
voter
pour
:
Accepter
les
conditions
de
la convention
territoriale
globale
m'autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
et notamment
signer
la CTG
pour
une
durée
de 4 ans
et tous
les documents
s’y
rapportant.
Qui
vote
POUR
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
il faut
également
désigner
un
référent
?
Monsieur
DEHAUT
: oui
bien
sûr,
pour
participer
et animer
le groupe
de
travail
en
collaboration
avec
Madame
le
Maire
: la CAF. Monsieur
DEHAUT
se
présente
pour
animer
ce
groupe
de
travail.
Je
vous
propose
donc
de
voter
pour
Monsieur
DEHAUT.
Qui
vote
pour
?
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
implantati 12
-
Proposition
de
délibération
du
groupe
«UNEC»:
Etude
et
on
de
dispositifs
de
collecte
des
déchets
organiques
38 Madame
le
Maire
: la
proposition
d'une
délibération
du
groupe
UNEC
pour
l'étude
elle
implantation
du
dispositif de
collecte
de
déchets
organiques.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CARPELS
Monsieur
CARPELS
: Les
déchets
organiques
représentent
une
part
significative
des
déchets
produits
par
Madame
le
Maire
: les
ménages
(un
tiers
du
contenu
des
poubelles
ménagères
des
Français
consiste
en
déchets
alimentaires,
soit
83
kg
par
habitant/an).
Le
tri de
ces
déchets
sera
obligatoire
à partir du
ler janvier 2024
conformément
à la loi AGEC,
et l’État a créé un fonds
vert
pour
soutenir
la recherche
de
solutions.
De
nombreuses
villes,
y compris
au
sein
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
se
sont
engagées
dans
la
mise
à disposition
de
composteurs
collectifs,
notamment
la
commune
voisine
de
Lesquin
qui
a
ouvert
un
dialogue
avec
sa
population
pour
optimiser
l’installation
et l’utilisation
de
ces
collecteurs.
Nous
proposons
au
conseil
municipal
de
Fretin
de
lancer
une
réflexion
avec
les
habitants,
sur
le même
modèle
de
ce qui
s’est fait à Lesquin,
pour
étudier
les méthodes
de
collecte
et de
valorisation
des
déchets
organiques
sur
notre
territoire.
Cette
réflexion
pourrait
porter
sur
le
déploiement
de
composteurs
collectifs,
et
sur
la
promotion
de techniques
alternatives
de traitement,
tel que
le lombricompostage.
C’est
plus
une
démarche
pédagogique.
L’objectif
étant
de
sensibiliser
et d’informer
sur
des
solutions
durables.
Afin
de
favoriser
le
lien
social
et
l’implication
citoyenne,
des
rencontres,
des
ateliers
ou
des
réunions
publiques
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
Fretinois(e)
et
les
associations
de
la
ville,
pourraient
être
organisées
pour
recueillir
les
avis
sur
les
dispositifs
envisagés.
Cette
démarche
se ferait
en
collaboration
avec
les
services
de
la
MEL,
qui
soutiennent
de
telles
actions.
Nous
suggérons
également
d’allouer
des
moyens
techniques
et financiers,
permettant
ainsi
la concrétisation
de
solutions
durables
de
gestion
des
déchets
organiques.
Nous
invitons
le conseil
municipal
de Fretin
à adopter
cette
proposition
de
délibération
afin
d’engager
cette
réflexion.
Monsieur
CARPELS,
vous
savez
bien
que
la compétence
déchets
revient
à la MEL.
Nous
travaillons
depuis
des
mois
voire
même
en
année,
avec
les
services
de
la MEL,
sur
le tri des
déchets,
les
biodéchets,
et sur
les
solutions
des
composteurs
individuels
et aussi
mettre
des
composteurs
collectifs.
Il y a eu
la semaine
dernière
encore
un
vote
en
conseil
de
la MEL
sur une
délibération
concernant
les
composteurs
individuels.
Encore
une
fois
une
délibération
ne
rimera
à
rien
du
tout,
puisque
le
travail
a
été
entamé
bien
avant,
on
y
travaille,
en
janvier
nous
aurons
une
commission
dédiée
presque
en
grande
partie
aux
déchets.
Nous
en
avons
discuté
déjà
plusieurs
fois
en
commission
et
nous
continuons
notre
travail.
Nous
avons
des
rendez-vous
avec
les
services
de
la MEL
pour
travailler
sur
la
cartographie
pour
l'installation
des
composteurs
collectifs.
Je
ne
vous
cache
pas
que
je
voudrais
en
mettre
le moins
possible
mais
privilégier
les
composteurs
individuels,
car
il faut
tout
d'abord
les
emplacements
et ensuite
il faudra
un
référent
responsable,
ce
qui
va
demander
une
organisation
supplémentaire.
39 Lorsqu'on
aura
bien
avancé
dans
le
travail
nous
serons
bien
entendu
obligés
de
se
rapprocher
d'un
collectif
ou
d'une
association
pour
avoir
ces
référents
responsables.
La
MEL
a
pris
du
retard
sur
ce
dossier,
mais
je
pense
que
le
20
janvier
nous
aurons
une
vision
plus
précise
de
la
façon
d'organiser
cette
distribution
de
composteurs
individuels
et collectif (pour
les
appartements).
J'en
profites
pour
prendre
quelques
minutes
pour
vous
rappeler
qu'à
Fretin,
nous
avons
travaillé
essentiellement
sur
l'environnement,
le tri
des
déchets,
nous
avons
organisé
deux
salons
de
l'environnement
où
il y
avait
des
expositions,
des
ateliers,
des
stands,
sur
le tri
des
déchets,
sur
le
lombricompostage.
Cela
fait
des
années
que
l'on
fait
des
Journées
de
distribution
de
compost,
mais
on
ne
se
contente
pas
de
le
distribuer
mais
une
plaquette
est
distribuée
sur
laquelle
il est
précisé
d'où
il vient
et comment
le faire,
Je
pense
d'ailleurs
que
nous
allons
devoir
faire
des
formations
car cela
ne
s'invente
pas.
Nous
avons
également
réalisé
dans
le
cadre
de
la
réduction
des
déchets,
des
distributions
de
poules.
Cela a
fait
sourire
mais
il y
a eu
énormément
de
volontaires.
C'est
innovateur
comme
action,
et
nous
la
renouvellerons
au
besoin.
A
Fretin,
nous
ne
sommes
pas
sans
rien
faire,
et on
travaille
par
nous-mêmes.
Il
y
a
d'ailleurs
un
lombricomposteur
à
l’école,
la
prise
de
conscience
en
matière
d'environnement,
je
pense
que
c'est
par
eux
qu'il
faut
l'inculquer
pour
travailler
sur
les
problèmes
environnementaux
par
la suite.
On
travaille
avec
la
MEL
car
cela
nous
permet
d'avoir
un
budget
minimum,
elle
prendra
en
charge
certaines
choses.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole
Monsieur
CARPELS
: Tout
d'abord
j'espère
que
vous
ne
prenez
pas
cette
proposition
comme
une
critique
implicite
de
votre
action.
Madame
le Maire
: Du
tout
mais
cette
délibération
arrive
lorsque
le travail
est
déjà
bien
avancé.
Monsieur
CARPELS
: Je crains
malheureusement
madame
le Maire
que
quelle
que
soit
notre
proposition
on
arrive
à cette
conclusion.
Madame
le Maire
: C'est
parce
que
vous
avez
le don
de
proposer
des
délibérations
sur
du
travail
déjà
fait
presque
terminé.
Monsieur
CARPELS
: Le
problème
c'est
que
nous
ne
sommes
pas
dans
votre
bureau
en
même
temps
que
dans
le nôtre.
Madame
le Maire
: Mais
vous
êtes
dans
les
commissions
en
principe
…
Monsieur
CARPELS
: Oui,
le sens
de
ce
que
nous
proposons
nous
semble
précisément
être
plutôt
adapté
à un
développement
dans
le collectif et une
transparence
des
travaux
qui
pourrait
être
mise
en
œuvre
avec
la
population.
Puisque
nous
vous
sentons
sensible
sur
ce
sujet,
vous
ne
voyez
aucun
intérêt
à voter
cette
délibération
mais
nous
ne
comprenons
pas
en
réalité
ce
qui
pourrait
vous
empêcher
de
le
faire
puisque
cela
va
dans
le
sens
que
vous
souhaitez
également.
Madame
le Maire
: Car
le travail
est déjà
bien
entamé.
Monsieur
CARPELS
: Je crains
que
nous
arrivions
systématiquement
à cette
conclusion.
Madame
le
Maire
: Il y
aura
une
nouvelle
commission
Environnement
courant
janvier,
en
commission
nous
parlerons
de
tout
cela.
Monsieur
CARPELS
: On
n’en
parle
pas
tel
que
nous
l'avançons
aujourd'hui.
Après
je
vous
rappelle
que
le travail
qui
est effectué
en
commission
est
plutôt
un
résumé
de
ce
qui
a été
travaillé
en
exécutif
plutôt
qu'un
travail
constructif,
à quelques
exceptions
près.
Madame
le Maire
: Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela Monsieur
CARPELS
: Les
comptes
rendus
de
commission
parlent
d'eux-mêmes,
c'est
assez
clair
c'est
souvent
ce qu'il s'y passe.
Certaines
sont plus
constructives
mais
pour
le coup
se référer
au
travail
de
commission
pour
dire
que
le
travail
avance,
cela
ne
nous
informe
pas
plus. Et je
pense
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
dispositions
dans
la proposition
que
nous
avons
élaborée
qui
va
au-delà.
Vous
pouvez
même
modifier
la
proposition
de
délibération,
en
tout
cas
c'est
un
engagement
fort
que
l'on
vous
propose,
pris
en
séance
publique
avec
l'approbation
de
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Cela
a un
sens.
Madame
le Maire
: Cet
engagement
est
pris
déjà.
Monsieur
CARPELS
:
Pas
officiellement
par
voie
de
délibération
! Ce
n'est
pas
la même
chose
…
Madame
le Maire
: vous
l'avez
bien
dit je
suis
sensible
à tous
ces
problèmes
et
l'engagement
est
pris.
Madame
DEWILDE
demande
la parole
Madame
DE
WILDE
: alors je
veux
juste
revenir
sur
"proposer
au
conseil
municipal
de
Fretin
de
lancer
une
réflexion
avec
les
habitants
pour
étudier
les
méthodes
de
collecte
et valorisation
des
déchets
organiques
sur notre
territoire",
ce
pourrait
être
une
très
bonne
idée.
Si je puis
me
permettre
elle
n'est
pas
si bonne
qu'elle
le semble.
Pourquoi
?
Faire
venir
les
habitants,
tout
le
monde
a des
idées
il y
a d'ailleurs
plus
d'idées
dans
deux
têtes
que
dans
une,
sauf
que
la
législation
est
ce
que
l'on
peut
faire
des
déchets
organiques,
des
déchets
verts,
est-ce
que
l'on
peut
mettre
de
la viande
? est-ce
qu’on
peut
mettre
du
poisson
? c'est
déjà
bien
compliqué.
La
MEL
n'est
pas
encore
au
fait,
elle
ne
sait
pas
quel
composteur
! Comment
on
va
pouvoir
composter
!
Vous
savez
s’il y a plus
de
déchets
organiques,
de
restes
d'assiette
que
de
déchets
verts
le
pouvoir
méthanogène
sera
inférieur,
donc
on
ne
sait
pas
encore
comment
on
va
pouvoir
compter
tous
ces
déchets.
La
réflexion
des
habitants
lambda,
il y
aura
effectivement
plein
d'idées
mais
il y
a
également
la
législation
et
un
protocole
à faire,
est-ce
que
l'on
va
être
sur
du
spa
3
?
est-ce
que
l'on
va
renvoyer
nos
filières
de
compostage
? est-ce
qu'on
va
plutôt
utiliser
des
méthaniseurs
?
C’est
une
bonne
idée
de
pouvoir
demander
à
la
population
mais
c'est
aussi
avoir
un
tas
d'idées
aux
quelles
on
ne
pourra
pas
répondre.
De
mettre
des
composteurs
c'est
super,
on
va
un
jour
mettre
des
composteurs
et
on
sera
obligé
sauf
que
pour
utiliser
un
composteur,
le point
culminant
du
compostage
c'est
l'entretien,
il faut
s'en
occuper
surtout
s'il est
collectif.
Par
contre
s'il
est
mal
fait,
s’il
fuit,
s’il
est
dégradé,
et
si
certains
déchets
sont
mis
à
l'intérieur
et que
ce
n'est pas
contrôlé
…
cela va
générer
des
nuisibles,
des
fuites,
il faut
que
ce
soit
retourné,
retourné
et retourné.
Et ce compost
où est-ce
qu'on
l’évacue
? Pas
forcément
dans
nos terrains
? Il faut qu'il
soit
également
de
qualité.
Je pense
que
nous
n'avons
pas
actuellement
sur
la ville
de
Fretin
de maître
composteur,
n'importe
qui
ne
peut
pas
retourner
un
composteur,
il faut
être
maître
de
compostage.
La
loi a été générée
il y a peu
de temps
et tout
le monde
est en retard
là-dessus.
Croyez-
moi
c'est
mon
métier
!
L'idée
est
géniale
de
demander
aux
gens
de
réduire
leur
biodéchets
de
manière
à
réduire
l'empreinte
carbone
et
tout
ce
qui
s’ensuit,
mais
niveau
particulier
personne
n'est
formé.
Le
jour
où
l'autorité
donnera
la
possibilité
de
…,
ce
n'est
pas
la
même
chose
que
d'entretenir
son
petit
compost
dans
son jardin,
d’en
faire
ce
que
l’on
veut,
ce
sera
son compost
s’il
n’est
pas
bon
tant
pis,
ceci
dit
quand
c'est
l'autorité
qui
met
en
place
un
composteur
à usage
collectif
il faut
qu'il
soit
vraiment
bien
entretenu.
Pour
l'instant,
il me
semble
que
mettre
des
compostages
à usage
public
par
l'autorité
qui
est
la municipalité
va
engendrer
beaucoup
plus
de
problèmes.
Pour
l'instant
nous
avons
encore
nos
poubelles
à biodéchets.
Monsieur
CARPELS
: juste
pour
répondre,
je vous
remercie
pour
votre
expertise.
Je vais juste
préciser
le
sens
de
la délibération,
effectivement
on
parle
de
la population
mais
pas
au
sens
d'un
référendum,
il
ne
s'agit
pas
de
consulter
la
population
pour
lui
demander
ce
qu'elle
veut. L'idée
c'est
comme
ce
qui
s'est
passé
à
Lesquin,
mais
également
à
Ronchin,
ce
sont
des
chantiers
qui
sont
quand
même
bien
avancés,
et je
pense
que
ce
sont
des
sources
d'inspiration
qui
sont
intéressantes.
C'est
de
cerner et je
pense
que
vous
avez
déjà
fait
une
liste
non
pas
exhaustive
mais
je
pense
très
intéressante
et qui
permet
d'identifier
toute
la
problématique,
c'est
déjà
de
la faire
collectivement
et de
l'officialiser.
L'officialiser
par
le biais
de
cette
délibération,
et évidemment
à partir
du
moment
où
l'on
souhaite
que
les
choses
soient
efficientes
et
efficaces,
nous
avons
besoin
à
un
moment
ou
un
autre
de
se
mettre
en
relation
avec
les
utilisateurs
pour
leur
exposer
les
conditions
d'utilisation.
Nous
n'avons
pas
fait un
texte
d'une
très
grande
précision
sur ce
sujet,
il va
falloir
déjà
pouvoir
définir
un
cahier
des
charges.
Madame
DEWILDE
: Je
comprends
et
il y
a
effectivement
des
idées
qui
peuvent
provenir
de
citoyens
Madame
le
Maire
: lambda
sauf
qu'entre
professionnels
on
a
déjà
beaucoup
de
difficultés
à
pouvoir
proposer
des
solutions
sur
les
exutoires.
J'ai
bien
compris
que
ce
n'était
pas
un
référendum,
mais
aujourd'hui
demander
aux
citoyens
comment
ils
voient
les
choses,
qu'elles
sont
les
solutions,
sans
que
les
professionnels
ne
nous
proposent
les
solutions
qu'ils
auront,
je
ne
doute
pas
de
l'intelligence
collective
des
citoyens
de
Fretin
mais.
Tous
les
professionnels
des
bio
déchets
aujourd'hui
ne
savent
pas
comment
répondre
aux
communes,
peut-être
que
certaines
communes
voisines
ont
réussi,
mais
aujourd'hui
sur
la
CCPC
et
sur
la
MEL,
les
seules
chimistes
qui
sont
premiers
à
collecter
ne
savent
pas
comment
ils vont
proposer
les
solutions
aux
communes.
merci
Madame
Dewilde.
Monsieur
Carpels,
je
pense
que
vous
n'avez
pas
totalement
compris
ce
que
je
vous
ai
expliqué,
on
travaille
avec
les
services
compétents
de
la
MEL, Nous
ne
sommes
pas
encore
prêts
pour
installer
les
composteurs
collectifs,
et comme
l’a très
bien
dit Madame
Dewilde
cela
peut
engendrer
des
difficultés.
Sceptique
là-dessus,
je
préfère
communiquer
en
incitant
les
gens
à
avoir
des
composteurs
individuels.
D'ailleurs,
la
ville
a
déjà
fait
une
distribution
de
50
composteurs.
Nous
verrons
dans
l'avenir
comment
organiser
tout
cela,
mais
en
tout
état
de
cause
pour
les
composteurs
collectifs
il
faudra
un
référent
responsable
par
quartier.
Monsieur
CARPELS
: juste
une
dernière
remarque,
pour
compléter
votre
propos,
il n'y a pas
de
hiérarchie,
on
l'a
sans
doute
mal
exprimé
si
vous
l'avez
compris
ainsi,
cela
nous
désole.
Selon
votre
propos,
le sentiment
que
j'en
ai,
il ne
devrait
précéder
notre
proposition
mais
lui
succéder,
c'est dans
la continuité
de
la proposition,
on
ne
hiérarchise
pas
la manière
de
travail,
le
travail
doit
s'engager,
à
travers
notamment
l’expertise
que
vous
avez
développée
par
les
professionnels
qui
sont
à même
de
pouvoir
guider
la
collectivité,
cela
nous
convient
très
bien.
À
un
moment
ou
à un
autre
les habitants
seront
concernés
directement,
feront
peut-être
l'objet
d'une
consultation,
mais
à
quel
moment
ce
n'est
pas
l'objectif de
le préciser
dans
la délibération. A
Lesquin
ou
à Ronchin
cela
s'est
fait
au
moment
de
la mise
en
œuvre,
il y
a eu
une
réflexion
préalable
en
comité
restreint,
ce
qui
est
normal.
Madame
le
Maire
: Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
pour
cette
délibération
sur
le
composteur,
les
biodéchets
?
POUR
: 4
CONTRE
: 18
ABSTENTION :
1
Je
vous
remercie
Information
Madame
le Maire
: Je vous
donne
lecture
de
quelques
informations :
- les
restos
du
cœur
nous
remercient
vivement
d'avoir
organisé
une
collecte
alimentaire
et pour
la participation
très
touchante
des
enfants
des
écoles
qui
ont
confectionné de
jolies
cartes
pour
les
bénéficiaires,
- les
colombophiles
nous
adressent
leurs
chaleureux
remerciements
pour
les travaux
de
plomberie
effectués
dans
leur
local,
ce
qui
leur
permet
d'avoir
de
l'eau
courante
et
de
l'eau
chaude,
Questions
Orales
Groupe
UNEC :
1.
Des
concitoyens
nous
interpellent
régulièrement
sur
les
excès
de
vitesse
qui
représentent
un
danger
pour
les
autres
usagers
de
la
route
et
les
piétons.
Cela
engendre
également
d’importantes
nuisances
sonores
le long
des
artères
principales
de
la commune.
Nous
observons
la relative
inefficacité
des
dispositifs
de
ralentissement
actuels,
lesquels
non
seulement
ne
parviennent
pas
à
endiguer
ces
comportements,
mais
génèrent
des
vibrations
dans
les
maisons
lors
du
passage
des
poids
lourds.
Pourriez-vous
nous
fournir
un
état
des
lieux
des
actions
entreprises
pour
résoudre
cette
problématique,
ainsi
qu’une
vision
prospective
de
solutions
envisagées
pour
améliorer
ces
mesures
? Laurent
2.
Des
riverains
et
des
promeneurs
nous
ont
signalé
la formation
de
trous
et
d’ornières
le
long
des
chemins.
Certains
d’entre
eux
semblent
avoir
déjà
informé
la
commune.
Ils
expriment
leur
préoccupation
quant
à la nécessité
d’agir
rapidement
avant
qu’un
accident
ne
se produise.
Pourriez-vous
préciser
la
procédure
à suivre
par
nos
concitoyens
pour
vous
indiquer
la
localisation
de
ces
trous
afin
que
ce
problème
soit
résolu
dans
les
meilleurs
délais
?
Dominique
(question
lue
par
Laurent
en
cas
d’absence) 3.
Pouvons-nous
obtenir
un
point
sur
les
procédures
actuellement
en
cours
concernant
la maison
située
au
9
rue
Pasteur
? Stéphanie
Monsieur
CARPELS
: J'ai
procuration
pour
Monsieur
THOMY,
cela
ne
compte
pas
pour
les
questions
orales
? Vous
estimez
que
cela
ne
compte
pas
? Madame
le Maire
: Ce
n'est
pas
un
vote !
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: C'est
précisé
dans
le
règlement
intérieur,
règlement
en
vigueur
c'est
celui-ci
qui
s'applique.
Madame
le Maire
: Nous
suivons
les
règles.
Monsieur
CARPELS
: Ce
sont
vos
règles,
issues
du
règlement
que
vous
avez
adopté
Madame
le Maire
: Enfin,
nous
sommes
le groupe
de
la majorité,
je
vous
le rappelle
quand
même
!
Monsieur
CARPELS
: Ne
vous
cachez
pas
derrière
les
règles.
Ce
sont
les
règles
que
vous
avez
adoptées
vous-même
! Ce
sont
donc
vos
propres
règles
! Assumez-le
Madame
DHAENENS
: Sur
le pouvoir
il est
bien
inscrit :
- de
me
représenter
à la réunion
du
conseil
Municipal,
convoqué
pour
le.
- de
prendre
part
à toutes
les
délibérations
- d’émettre
tous
vote
et signer
tous
documents.
On
ne
parle
pas
de
question
orale
! C'est
inscrit
noir
sur
blanc.
Monsieur
CARPELS
: Cela
n'enlève
rien
l'application
du
règlement
derrière
lequel
vous
vous
couvrez...
Il est
19h30,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. À
FRETIN,
Le
20
décembre
2023
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI,
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à vendredi
8h30
à 12h30
/ 14h
à 17h
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)