Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 03 Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 10 Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 10 Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 10 Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 11 juin 201
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 16 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 16 octobre 2015 Sp
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 8 octobre 2015 Spec
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 10 Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 4 Septembre
Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 03 Juillet 2015 Special subdelegation de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 03 Juillet 2015 Special subdelegation de signature)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PREFECTURE DE L’ARDECHE
SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Spécial N° 65 03 Juillet 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
S O M M A I R E
PREFECTURE DE L’ARDECHE
SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE
- ARRÊTÉ N° ADA/2015-183-0001 du 2 juillet 2015 portant subdélégation de signature de Madame Corinne PORTE, Directrice des Archives départementales de l’Ardèche à certains de ses collaborateurs
P 2
POUR COPIE CONFORME A L’ORIGINAL
Date de Parution : 03 Juillet 2015 SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION
DEPARTEMENTALE
MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DE L’ARDÈCHE
ARRÊTÉ N° ADA/2015-183-0001
Portant subdélégation de signature de Madame Corinne PORTE
Directrice des Archives départementales de l’Ardèche
à certains de ses collaborateurs
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié par le décret n°97-463 du 9 mai 1997 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté du ministre de la culture et de la communication du 2 avril 2010 portant nomination de Madame Corinne PORTE en qualité de directrice des Archives départementales de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015068-0032 du 09 mars 2015 portant délégation de signature à Madame Corinne PORTE, directrice des Archives départementales de l’Ardèche,
Sur proposition de la directrice des Archives départementales de l’Ardèche;
2 ARRÊTE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne PORTE, directrice des Archives départementales de l’Ardèche, délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel ADAGAS-CAOU, chargé d’études documentaires, pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté 2015068-0032 du 09 mars 2015 susvisé portant délégation de signature à Madame Corinne PORTE.
ARTICLE 2 : La directrice des Archives départementales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du Conseil départemental.
A Privas, le 02 juillet 2015
Pour le Préfet,
la Directrice des Archives
départementales de l’Ardèche
signé
Corinne PORTE
3