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Procès Verbal - Affouage forets sectionales
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affouage forets sectionales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le deux juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, GIRAUD, VINCENT, MM. SENDRA, CHEVALIER, VALLO
Absente excusée avec pouvoir : Elodie LAVERT qui a donné pouvoir à Emilie GIRAUD Secrétaire élu pour la séance : Mme Emilie GIRAUD
Date de la convocation : 23 mai 2023
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2023-19/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2023 des Forêts sectionales
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2023, pour les forêts sectionales de la commune. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle.
Forêt sectionale de CHARRONDIERE et CHARRONDIERE et BELIN Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Elisa CHARRONDIERE 1 part BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part DI PIRO LEONE Hélène PINLAUD 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié à Joly Jean, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à neuf affouagistes.
DUFOUR Eric- GONCALVES Manuel LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE Yoan- DE SOUSA Mélissa LE ROYER 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part DIEPEVEEN Johana LE CORTAY 1 part COLLARD Claude LE CORTAY 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié Le Royer, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de PONT DEMAIN
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à vingt six affouagistes. ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe
BAILLY Robert
CHARRONDIERE Daniel
SIMONIN Claude
CHARRONDIERE Joseph et Sébastien
CHARRONDIERE Martine
CHARRONDIERE François
DANQUIN Edmond
DELORME Jacques
DENIS Jérôme
DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille
FAVIER Louis
FAVIER Bernard
FOREST Joseph
GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda
TAMI Chrystelle
LENE Alain
MARTIN Pascal
MEMBRE Noël
PENELLE Michel
POURRET Guillaume
PROST Nathalie
SAUTEREAU André
SCHELLEKENS Pieter
VIAL Dominique
Le Conseil nomme chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié à Pont Demain, ST BONNET DES QUARTS. Forêt sectionale du VAUZET
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié Le Vauzet, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale du VERGER
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à onze affouagistes.
DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part GEORJON Pierre Marie LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Stéphane LE VERGER 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié au Verger, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de TACHON
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Loïc CHEZ TACHON 1 part
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Emilie GIRAUD Christian DUPUIS